Une question en divorce ?

Notre résidence secondaire est en vente, divorcée depuis peu doit on faire une convention d'indivision ou bien attendre attendre que le bien soit vendu ? merci...

Dans un jugement du 2 9 2014 , avant le jugement en appel que je viens de perdre , l'ex épouse de mon défunt mari déclare avoir reçu une prestation compensatoire de 354,74 ? au lieu de 654,75 ? déclaré officiellement dans les feuilles...

Septuagénaire, j'ai demandé le divorce qui a été accepté. ne faisons aucune demande d'indemnité quelconque, mon époux conserve la maison et dois me verser une soulte, l'onc a été rendue, rien de particulier. nous avons conclus une...

Entre certificat de non-appel et transcription acte de naissance...

Endetté cause de mon ex seule moi rembourse et lui non car il s'est mis en invalidité il va toucher un gros héritage ,ai je un recours ?...

Qu'elles sont mes obligations vis à vis de mon ex-mari si je pars en vacances à l'étranger (en espagne) avec nos enfants pendant mon temps de garde cet été ? dois-je lui demander une autorisation pour la sortie du...

Mon mari peut-il faire obstruction simplement en ne se rendant pas chez le notaire.qui peut l'obliger merci de votre réponse...

Je suis en instance de divorce depuis de 2 ans , nous avons un bien en commun et ma femme fait tout pour ne pas le vendre ( je ne vie plus avec elle ) . j'ai saisi le juge afin qu'il tranche et ma autoriser a vendre le bien seul...

Que se passe t'il si ma femme souhaite divorcer et moi pas? comment peut elle me contraindre à divorcer?...

Mariés sous le régie de la communauté. on a acheté notre maison , et je paye seul les échéances seul.madame n'a pas mis un centime. 1// si on divorce , elle a droit à la moitié de la valeur de la maison: confirmez vous ceci...

Mon mari demande le divorce nous avons chacun un livret a, un lep et pour ma part un pel. il faut savoir que l'argent placé sur ces livrets proviennent d'un procès que j'ai gagné contre un chirurgien pendant mon...

Lorsque votre époux déménage des cartons pleins,dont les plans de la maison les contrats,les factures et autre. que faire contre cela?...

En instance de divorce par consentement mutuel,( sans contrat de mariage) puis-je acheter un bien au nom de ma fille? avec l'accord de mon ex époux? je vous précise que rien n'est encore engagé car nous attendons la vente de notre logement...

Je suis mariée depuis 29 ans et je souhaite demander le divorce mais je n'ai plus de ressource depuis 2012. j'aimerais savoir comment entamer la procédure en bénéficiant de l'aide juridictionnelle pour ne pas avoir à...

Nous avons décidé avec mon mari de divorcer par consentement mutuel. mais en attendant j’ai quand même peur pour mes comptes bancaires (1 compte joint, chacun un à côté). que dois-je faire exactement ? est-ce que je peux fermer le compte...

Mon mari a déposé une requête en divorce début mars à cayenne, où nous résidons actuellement. or, nous allons nous installer en métropole à partir de juin 2017. pourrons-nous alors changer de juridiction au cours de la procédure...

Il y a un an mon épouse m annonce avoir renconter qq et partir pour le rejoindre 500 km plus loin en me laissant nos deux enfants.malgré l avoir supplié de rester sa décision et prise et part...un an aprés sa relation n ayant pas marché...

La mère a frappé l'enfant mercredi (le père l emmène chez le médecin vendredi des son début de dvh et il y a des constatations hématomes et bosses) , le père ne veut pas ramener son enfant en fin de dvh . a savoir qu' un...

Mon ex mari m'oblige à payer le transport en train de mon fils pour le week-end je suis au rsa la caf me dispense de pension alimentaire et 12euros tous les 15 jours pour moi pas évident que puis-je faire? suis-je obligée de...

Les frais sont-ils répartis sur les deux ex-epoux ou seulement sur celui qui conserve le bien? cordialemnt...

Quelles démarches permettent de passer d'une séparation judiciaire établie depuis près de dix-huit ans, à un divorce auquel l'époux ne tient pas. en son temps, le juge n'avait pas accepté ma requête en divorce et je n'avais pas fait appel...

Nous sommes anglais et sommes sur le point de commencer un divorce à l'aimable. 1) est-ce-que tous les documents ( naissance, mariage ) originalement en anglais doivent etre traduit en francais par un traducteur assermenté ? 2) si...

En instance de divorce sous condition de "mariés" sous le régime de la séparation des biens par contrat réalisé par devant notaire avant mariage, maison payée par un seul acquéreur, dettes du ménage payée par ce même et seul...

Si le jugement du divorce n'a pas été signifié par un huissier ni a moi ni a ma femme, alors est il applicable ou pas ? sommes nous divorcé? si non à quel moment pouvons nous, nous considéré comme divorcé sachant que la...

J'ai 1600? mensuel de retraite , ma conjointe 780?. lors d'un divorce amiable comment cela se passe-t-il?...

J'ai fais appel à un huissier, pour pension alimentaire non versées depuis plusieurs années. l'huissier me dit ne pouvoir pas faire grand chose. effectivement, je n'ai n'y l'adresse, n'y le lieu de...

Je suis séparée du père de ma fille mais nous n'avons jamais été mariés. pendant les premières années de notre séparation nous avons fait de la garde alternée, il n'y avait donc pas de pension alimentaire. mais, depuis 2 ans, je...

Je suis marié en algerie , de nationalité algérienne ainsi que ma femme et mon fils , j ai entame la procédure de regroupement familiale pis à son arrivé ( quelques mois après son arrivée en france ) elle entame une procédure de...

J ai la jouissance du logement a titre onÉreux pdt la procedure de divorce .a qui dois je payer le loyer sachant que mes enfants sont ds la sci a part egale...

Je vis toujours avec mon ex-mari faute de logement sur paris et de ce fait j'envisage de retourner vivre chez mes parents à gennevilliers avec mon fils et par conséquent le scolariser lè-bas. mon ex-mari s'y oppose car...