Résolu Je suis maman de 2 enfants en couple depuis 9 ans et marié depuis 4 ans bientot nous sommes également propriétaire et je souhaiterais divorcer quel sont les procédures, les choses a respecter ou a ne pas faire et comment…
Résolu Entre certificat de non-appel et transcription acte de naissance…
Résolu Je suis marié sous le régime de séparation de biens. souhaitant mettre en place une procédure de divorce dois-je faire une convention d'indivision pour les biens immobiliers qui vont être vendus ? merci…
Résolu Maître, le montant de la prestation compensatoire a été fixé par le juge (30000?) mais je n'ai pas l'argent pour la verser. je dois aller voir mon banquier, mais il m'a déjà dit par téléphone qu'il ne sera pas possible de faire un prêt à…
Résolu Mon ex mari a été condamné à me verser une pension compensatoire de 30000 euro. ce dernier as choisis de la règler mensuellement. voici ma question, si demain je décéde, cette somme faisant partie de mon patrimoine pour mes enfants…
Résolu J ai constater en relisant le courrier de non- conciliation pour mon divorce qu'il étais écris 20 ans de mariage au lieu de 31 ans , cela a t-il une importance en ce qui concerne le calcul de la pension compensatoire…
Résolu Actuellement nous sommes encore sous le même toit car préavis obligé. nous avons chacun un avocat sue nous avons vu une fois et nous avons décidé d'un divorce amiable mais devant un juge ce qui ferait une date aux environ de janvier…
Résolu Je suis mariée depuis 29 ans je veux divorcer j ai retirer un dossier d aide juridictionnel et je vais le remplir dans la semaine je ne peux plus vivre avec mon conjoint il souffre. de névroses et de tocs je ne suis pas en danger…
Résolu J ai la garde classique de mon fils mais je dois partir à la étranger. .que dois-je faire ? car un week-end sur 2 et moitié des vacances ne sera pas possible de…
Résolu Tout est résumé dans le titre... je suis en instance de divorce et je souhaite déménager à 600km pour des raisons professionnelles et personnelle, cela remettrai en cause la garde et j'ai peur de perdre la garde de mon fils…
Résolu Ma fille divorce. son mari lui réclame la moitié des loyers durant ces 4 ans de vie commune. la maison est un bien propre à ma fille. devra-t-elle payer ? (ils avaient un compte joint). elle travaille à temps plein et lui la…
Résolu Imiter la signature du conjoint pour contracter des crédits à la consommation sans lui en faire part peut-il être considéré comme une faute....et dans ce cas si la faute est retenue par un juge y a-t-il un impact sur la pension ?…
Résolu Ma convention de divorce sera signée mi juillet, j'aimerai savoir au bout de combien de temps après je pourrait me re mariée s'il vous plait ?…
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la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu Maitre , j ai eue le copie et j ai signe de suite il y a un mois ,j ai aucune nouvel de mon avocat ,elle me répond pas a ma demande ,je ne sais pas a quoi sa sert et ce que je dois faire , es ce que je peux faire faire les…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu S voila ma question ,mon mari a demander le divorce et a pris un avocat sur la lettre que je viens de recevoir en recommander il demande que le divorce soit prononcer et qu il ne sollicitra pas le domicile conjugal voila je ne sais…
Résolu Lorsque l'un des parents demande à changer le mode de garde d'un enfant, pour cause de déménagement, comment cela se passe-t-il? je crois savoir qu'il doit saisir le juge aux affaires familiales via son avocat, dans…
Résolu Mon ex epouse et moi meme avion decidez de divorcer avec consentement mutuel nous avon pris l'a meme avocate mais je m'apercois que l'avocate et plus pour mon ex elle n'est pas equitable elle neme tient pas au…
Résolu Ma future ex a menti dans l'onc : voyage payé par ses parents pour dépression alors que c'est son amant sui lui a payé, déclaré avoir ses 2 enfants à charge alors qu'une était déjà partie du domicile pour vivre avec…
Résolu Nous nous sommes séparés depuis 2014 mais pas mariés, elle a quitté la région, elle habite maintenant à 900kms et suite à décision du jaf j'ai la moitié des vacances pour voir mes enfants de 8 ans1/2 et 6ans. je vais les…
Résolu J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date…
Résolu Dans un jugement du 2 9 2014 , avant le jugement en appel que je viens de perdre , l'ex épouse de mon défunt mari déclare avoir reçu une prestation compensatoire de 354,74 ? au lieu de 654,75 ? déclaré officiellement dans les feuilles…
Résolu Je veux divorcer d'avec mon mari je subviens seule au besoin de ma famille financièrement et moralement et avant de finir en dépression complètement je divorce pour effacer tout ses problèmes liés à mon mari et son commerce en déficit…
Résolu Je suis séparé de corps depuis deux ans je voudrais faire une conversion en divorce ma question est suis je obligé de passer devanter le jaf ?…
Résolu Comment se passe la répartition des biens lors du divorce quand un des époux a bénéficié d'un don avant mariage ?…
Résolu Endetté cause de mon ex seule moi rembourse et lui non car il s'est mis en invalidité il va toucher un gros héritage ,ai je un recours ?…
Résolu Je n'arrive pas à trouver avec précision les montants des frais de notaires applicables dans un divorce, notamment lorsque l'un des époux souhaite conserver le logement. pouvez-vous m’éclairer ? par ailleurs, l'état…
Résolu Mon mari est reparti dans son pays d'origine la turquie depuis 5 ans mais je n'ai pas d'adresse pour le contacter. je ne sais pas comment faire pour divorcer...?…
Résolu Actuellement en procédure de divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil, le divorce sera prononcé sur la base de l'article 233. ma question est la suivante. mariés sous le régime de la communauté en janvier…
Résolu Selon le jugement, je dois une prestation compensatoire à la mère de mes enfants il est dit que je dois lui verser la somme en capital de 10 000 euros n'ayant pas cette somme j'ai emprunté 5 000 euros à ma mère (qui a…
Résolu Mon ex, me menace de porter plainte pour enlevement d'enfants si je pars en vacances dans ma famille sur mon temps de garde, je précise que je ne quitte pas le territoir ma famille vit en france a 700km de chez nous. peut il…