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Non indexation de la pension alimentaire
Posée par Joëlle, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joëlle - 6268 vues

Mon ex-mari ne m'a pas payer l'augmentation de la pension alimentaire depuis 3 ans, est-ce rétroactif ?...

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Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par laurence, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6266 vues

S voila ma question ,mon mari a demander le divorce et a pris un avocat sur la lettre que je viens de recevoir en recommander il demande que le divorce soit prononcer et qu il ne sollicitra pas le domicile conjugal voila je ne sais...

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Chelli
 
Déménagement et garde de mon fils
Posée par Petite Lu, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Petite Lu - 6261 vues

Tout est résumé dans le titre... je suis en instance de divorce et je souhaite déménager à 600km pour des raisons professionnelles et personnelle, cela remettrai en cause la garde et j'ai peur de perdre la garde de mon fils...

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Maître de Almeida Costa
 
Certificat de non pourvoi en cassation ou en appel en cas de divorce à l'amiable
Posée par Mamar, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamar - 6260 vues

J'ai divorcé à l'amiable en avril 2015 et je découvre aujourd'hui que cette décision n'a jamais été transmise à l'état civil par notre avocat. je souhaiterai m'en charger seule, mais n'ayant...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Abandon du domicile conjugal
Posée par lou, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lou - 6259 vues

Il y a un an mon épouse m annonce avoir renconter qq et partir pour le rejoindre 500 km plus loin en me laissant nos deux enfants.malgré l avoir supplié de rester sa décision et prise et part...un an aprés sa relation n ayant pas marché...

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Maître CISSE
 
Divorcer en france ou en angleterre si bien immobilier anglais?
Posée par Marina, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6258 vues

Mon époux et moi sommes français, mariés en france sous le régime de la séparation, mais nous avons toujours vécu en angleterre où nous y avons notre maison et où nos enfants sont nés. voilà un an et demi, mon mari a pété un plomb...

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Maître de Almeida Costa
 
Validite du divorce
Posée par Divorce 2016, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce 2016 - 6257 vues

Si le jugement du divorce n'a pas été signifié par un huissier ni a moi ni a ma femme, alors est il applicable ou pas ? sommes nous divorcé? si non à quel moment pouvons nous, nous considéré comme divorcé sachant que la...

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Maître TANGALAKIS
 
La mère refuse que les enfants voient leur père
Posée par thebasile, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thebasile - 6255 vues

Nous nous sommes séparés depuis 2014 mais pas mariés, elle a quitté la région, elle habite maintenant à 900kms et suite à décision du jaf j'ai la moitié des vacances pour voir mes enfants de 8 ans1/2 et 6ans. je vais les...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Liquidation sci
Posée par Miss92, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss92 - 6254 vues

Je suis mariée sous le régime de séparation de biens. notre résidence principale est abritée au sein d'une sci à 50/50 entre mon époux et moi. faut il liquider d'abord la sci puis engager la procédure de divorce ou...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Audience (pension alimentaire)
Posée par JeanneD, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JeanneD - 6254 vues

Je suis convoquée à une audience devant le juge en février car mon ex-mari demande une diminution de la pension alimentaire qu'il me verse pour notre fille (fixée par le jugement de divorce). est-ce-que je peux le jour de...

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Maître CABANE
 
Bien acquis après le mariage à l'étranger
Posée par abouyassine, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par abouyassine - 6253 vues

Est ce que il y a quelqu'un qui peut me répondre svp je me suis marié à l'étranger maroc sachant que j'ai nationalité française après j'ai fait la transcription de mon acte de mariage marocain pour faire...

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Diogene11
 
Compte cache
Posée par aza, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEZIANI - 6253 vues

Comment trouver le compte bancaire cache du conjoint...

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Maître de Almeida Costa
 
Dettes
Posée par isa, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6252 vues

L'ordonnance de cloture de mon divorce aura lieu le 27 octobre. mon ex mari s est engagé dans la conciliation à prendre les dettes à sa charge . le surendettement a rejeté mon dossier et lui s est mis en liquidation. les créanciers...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire pour un enfant majeur
Posée par sophie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophie - 6252 vues

Mon ex mari et moi même sommes d'accord sur le montant de la pa. quelle procédure dois-je entamer pour faire reconnaître cette pension alimentaire par u juge ? je vous remercie de votre réponse. sophie...

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Maître Huet
 
Tribunal de grande instance
Posée par EMMANUELLE17, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GARCIA-DUBRAY - 6252 vues

J'ai reçu un courrier du tribunal de grande instance qui à émit un avis de classement au sujet d'une plainte pour abandon de famille. pour le motif; les agissements du mis en cause sont sanctionnés par d'autres...

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Maître de Almeida Costa
 
Avance de fonds sur ma soulte
Posée par Michel, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6252 vues

Puis-prétendre à une avance sur ma soulte, sachant qu"elle en détient les trois quarts depuis mois ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Non respect de l'article 217 du code civil
Posée par sam, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Noaley - 6252 vues

Je suis en instance de divorce depuis de 2 ans , nous avons un bien en commun et ma femme fait tout pour ne pas le vendre ( je ne vie plus avec elle ) . j'ai saisi le juge afin qu'il tranche et ma autoriser a vendre le bien seul...

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Maître de Almeida Costa
 
Revoir la pension alimentaire
Posée par Martine 129, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Orchideerose159 - 6252 vues

Je souhaiterais savoir mon mari et moi meme sommes separes officiellement depuis le 5 mars 2013. a la conciliation il a ete note que mon mari disposerait des 2 vehicules la renault capture qui venait d'acheter et la renault...

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Maître CISSE
 
Appel de non conciliation
Posée par serena wood, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par serena wood - 6252 vues

À quoi sert l'appel de non conciliation puis que les mesures sont provisoires et que linteromption n'auras pas lieux qu'après les 30 mois qui suit le jugement de non conciliation si l'époux qui a déposé la requête initiale n'a pas assigné...

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Maître FITAS
 
Question sur les dernières étapes d'un divorce contentieux
Posée par sam, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam - 6252 vues

J'ai engagé une procédure de divorce pour faute à l'encontre de mon époux. lors de l'audience de conciliation, le jaf a conseillé celui-ci de prendre un avocat, mais il ne l'entend pas. j'ai obtenu l'ordonnance de non-conciliation...

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Maître TANGALAKIS
 
Dettes de mon ex conjoint
Posée par Nathy49, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6252 vues

Separé depuis 2010, une non conciliation en janvier 2015, a ce jour pas divorcé, ors mon ex conjoint a été expulsé en octobre 2015, malheureusement il a part avec une dette 11 000?, et cela les contentieux viennent vers moi!!!! que dois je...

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Maître FEITUSSI
 
Mon ex époux peut-il échapper à nos dettes communes ?
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fleur - 6251 vues

Endetté cause de mon ex seule moi rembourse et lui non car il s'est mis en invalidité il va toucher un gros héritage ,ai je un recours ?...

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Gutierrez
 
Prestation compensatoire
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 6251 vues

En instance de divorce, ma future ex épouse souhaite acheter ma part de la maison. on compte déduire de la soulte la prestation compensatoire. ma question est comment déterminer cette pc . est ce qu on se base sur les revenus des...

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Maître halimi
 
Changement de juridiction après déménagement
Posée par elsa, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6251 vues

Mon mari a déposé une requête en divorce début mars à cayenne, où nous résidons actuellement. or, nous allons nous installer en métropole à partir de juin 2017. pourrons-nous alors changer de juridiction au cours de la procédure...

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Maître FUSILLIER
 
Centre de loisirs
Posée par jermbzh, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jermbzh - 6251 vues

Mon ex compagne a décidé de mettre nos enfants en centre de loisirs la semaine prochaine et elle me demande de payer la moitié de la facture du centre de loisirs de nos enfants alors que c'est sa semaine de garde (selon la cross du...

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la réponse de
TAYORO
 
Demande de divorce pour faute suite à un adultère et abandon de domicile conjuga
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 6251 vues

Mon épouse à quitté le domicile conjugal sans accord du juge depuis mai 2012 et vit chez son amant depuis cette date.elle engage ce jour une procédure de divorce par consentement mutuel. puis je demander le divorce par faute compte...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce et récompense
Posée par Physalia, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par physa - 6251 vues

Avant mon mariage j'ai eu en donation partage une maison de mon père d'une valeur de 150000 nous avons fait un prêt de 150000 euros afin de faire les travaux nous allons divorcer, j'ai fais evaluer la maison (290000)...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Divorce : jugement- appel- nom jeune fille et mariage
Posée par JACK3638, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JACK3638 - 6251 vues

J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date...

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la réponse de
GUILLAIN
 
Voyages
Posée par Christian, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6251 vues

Les deux parents divorcés habitant dans des villes distantes, qui prend en charge les voyages?. merci...

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la réponse de
Maître SENAYA
 
Absence
Posée par GIGI, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GIGI - 6251 vues

Mon mari est partie pour une autre femme, il a tout laissé depuis 15 jours nous avons une maison en commun, je ne veux pas divorcé ni vendre la maison; peux t'il m'obliger de vendre ?...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
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