Résolu Nous sommes en fin de divorce contentieux d'une procédure de 5 ans et mon mari a très récemment débarqué son avocat alors que le dossier devait passer en plaidoirie. est-ce un moyen de rallonger encore la procédure ou la…
Résolu Est il possible de rester en indivision de manière définitive ?…
Résolu Divorcés depuis 8 ans. mon fils a 13 ans. son père part vivre au pérou. a-t-il droit de réclamer son fils pendant toutes les vacances scolaires ? dois-je contacter le juge pour mettre à jour le jugement de divorce ? merci…
Résolu Suite a un divorce prononcée , mon fils est a ma charge , et mon ex a les 4 autres avec elles , en effet je voudrais savoir , si elle peut demenager en dehors de la ville ou plus loin , car ce serait problématique pour la fraterie…
Résolu Que dois-je faire, la caf me demande ordonnance de non conciliation signé or mon avocate me la transmis sans signature, puis-je aller au tribunal au cette décision a été prise pour pouvoir le faire signer ??…
Résolu Cela fait deux ans que j'habite chez ma mere la poste m'expedit le courrier chez ma mere mon ex epouse veut que les indemnites de ses deux ans lui soit regle a t'elle le droit mon fils habite la maison merci de vos…
Résolu Maître,suite à la décision du juge de laisser la jouissance du logement à l'épouse,le mari veut détruire toutes les explications pour les dépannages des appareils tel que chaudière, cuve à eau, panneaux voltaique et détruire le…
Résolu Bjr j'ai depose une demande de divorce auprés d'un avocat mais j'aurais voulu savoir si je pouvais prendre un autre avocat par internet par consentement à l'amiable pour que sa va plus vite et aurais je un probleme avec l'avocat ou…
Résolu Je suis en instance de divorce , je possède des parts dans une sci, je suis ameneé à déclarer des revenus fonciers que je ne perçois pas puis je récupérer ces revenus par huissier ?…
Résolu On a achete une terre on est 6 proprietaires dont 2 couples maries. ma parcelle, celui de ma femme ensuite la parcelle d'un beau frere et celui de son ex femme 1 autre beau frere et 1 belle soeur donc 6 propriétaires maintenant on a pas…
Résolu …
Résolu Mon mari a investi dans la maison que nous avions acheté tous les deux, la somme de 270 000 euros issus de la vente d'une maison reçue en héritage par ses parents. nous allons divorcé et n'avions pas contracté de contrat de mariage. il me…
Résolu Mon mari demande le divorce nous avons chacun un livret a, un lep et pour ma part un pel. il faut savoir que l'argent placé sur ces livrets proviennent d'un procès que j'ai gagné contre un chirurgien pendant mon…
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Résolu Mon mari est parti depuis 1 an vivre dans un appartement non loin de la maison familiale, il veut revenir à la seule condition que j'accepte que "sa mère" gère notre fils "18 ans" et qu'il continue a avoir des relations avec son…
Résolu J'ai reçu un courrier du tribunal de grande instance qui à émit un avis de classement au sujet d'une plainte pour abandon de famille. pour le motif; les agissements du mis en cause sont sanctionnés par d'autres…
Résolu Maître,est ce que un grand téléviseur fixé au mur fait parti des meubles meublant?…
Résolu Je dois passer chez le notaire le 8 novembre pour l etat liquidatif et "signé " pour que ma femme rachète ma "part" .....sauf que je suis contre ce rachat (elle est prioritaire) en plus le prix de la maison d'après évaluation…
Résolu Mon mari a deux enfants pour lequel il verse une pension alimentaire. nous avons eu un petit, en avril dernier. mon époux a essayé de demander par e-mail, une révision de la pension à la baisse, compte tenu de ce changement qui…
Résolu Quelles démarches permettent de passer d'une séparation judiciaire établie depuis près de dix-huit ans, à un divorce auquel l'époux ne tient pas. en son temps, le juge n'avait pas accepté ma requête en divorce et je n'avais pas fait appel…
Résolu S'il vous plaît j'ai un audience de mis en état à bientôt ma question entre l'audience de mis en état et audience plaidoirie il faut compte combien de temps et pour le prononcé de divorce…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Que dois je faire je n'ai aucun revenus et ai quitté le domicile conjugal pour aller chez ma s?ur suite à une violente dispute comment faire pour ne pas être en faute merci…
Résolu …
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Résolu Mon ex mari m'oblige à payer le transport en train de mon fils pour le week-end je suis au rsa la caf me dispense de pension alimentaire et 12euros tous les 15 jours pour moi pas évident que puis-je faire? suis-je obligée de…
Résolu Me, nous sommes un couple marié avec enfants et propriétaires d'une maison. nous sommes passés devant le juge qui a refusé de prononcer le divorce tant que la maison n'était pas vendue. par obligation professionnelle, mr…
Résolu Je suis en procédure de divorce. la 1ère audience de non conciliation a eu lieu, mon "mari" a dit oui à tout, moi aussi, nous avons signé ds le bureau du juge et depuis il ne verse aucune pension, ne règle pas le crédit qui lui a…
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Résolu Je me permets de vous exposer rapidement ma situation afin d'avoir votre sentiment sur une question technique : mon epoux m'a chassée du domicile conjugual en avril 2012. il etait alors patenté dans la sonorisation de…
Résolu Mon mari et moi vivons séparés depuis plus de 8 ans. mon mari est resté dans notre maison. j'ai déménagé il y a 8 ans, je suis en location d'un appartement. aujourd'hui, nous sommes d'accord pour régulariser la…
Résolu Je vais percevoir une indemnité de 4000? sur 8 ans. comment déclarer cette indemnité ? et comment ce fera le calcul pour les impôts?…
Résolu J'ai dû quitté le domicile conjugale en décembre 2015 ( violences conjuguales) y laissant toût mes effets personnels qui d'ailleurs il ne veut pas me rendre malgre une décision de justice mon ex s'est amusé avec sa…
Résolu J'ai 1600? mensuel de retraite , ma conjointe 780?. lors d'un divorce amiable comment cela se passe-t-il?…