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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Dossier du divorce
Posée par mamoune, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamoune - 6607 vues

Suite a ma demande de divorce, une date de requête a été fixé, la partie adverse n'étant pas prête, cette date a été annulé. combien de temps peuvent ils se permettre de nous faire attendre avant de nous faire passer leur...

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Maître CISSE
 
Maison
Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc - 6607 vues

Mariés sous le régie de la communauté. on a acheté notre maison , et je paye seul les échéances seul.madame n'a pas mis un centime. 1// si on divorce , elle a droit à la moitié de la valeur de la maison: confirmez vous ceci...

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de Almeida Costa
 
Validite du divorce
Posée par Divorce 2016, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Divorce 2016 - 6607 vues

Si le jugement du divorce n'a pas été signifié par un huissier ni a moi ni a ma femme, alors est il applicable ou pas ? sommes nous divorcé? si non à quel moment pouvons nous, nous considéré comme divorcé sachant que la...

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c.tangalakis
 
Appartement commun transformé en meublé à mon insu
Posée par JUSTISS, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JUSTISS - 6606 vues

Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. j'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec n° siret + siège social à...

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Maître DAHAN
 
Vol chèque à mon mari
Posée par Eve, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6605 vues

G pris 2 chèques à mon mari que g encaissé. de par sa banque peut il remonter jusqu'à moi??...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aziz - 6605 vues

Je suis marié en algerie , de nationalité algérienne ainsi que ma femme et mon fils , j ai entame la procédure de regroupement familiale pis à son arrivé ( quelques mois après son arrivée en france ) elle entame une procédure de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce : jugement- appel- nom jeune fille et mariage
Posée par JACK3638, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JACK3638 - 6604 vues

J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date...

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la réponse de
GUILLAIN
 
Déménagement avant l'audience de revalorisation et de modification dvh
Posée par almodyva, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par almodyva - 6602 vues

En juillet mon ex conjoint à saisi le jaf pour demander à avoir notre fils tous les week-end en vue de mon futur départ mais à l'époque il n'y avait pas de date (profiter de son fils avant que je parte histoire de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Non respect de l'article 217 du code civil
Posée par sam, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noaley - 6600 vues

Je suis en instance de divorce depuis de 2 ans , nous avons un bien en commun et ma femme fait tout pour ne pas le vendre ( je ne vie plus avec elle ) . j'ai saisi le juge afin qu'il tranche et ma autoriser a vendre le bien seul...

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de Almeida Costa
 
Un bien immobilier
Posée par anaisab, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anaisab - 6599 vues

Je suis mariee à un depuis mars 2013 on a pas fais de contrat de mariage on es separer j'ai fais une demande de divorce sachant qu'en juin 2012 j'ai acheter un appartement à mon nom de jeune fille binsur as t il le...

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Maître DAHAN
 
Pension compositoire
Posée par Jie Huang, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jie Huang - 6595 vues

Je voudrais savoir comment calculer pension compositoire...

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de Almeida Costa
 
Versement pension alimentaire pour majeur protège sous tutelle percevant l aah
Posée par nat, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nat - 6593 vues

Je suis tutrice de ma fille majeur protégé sous tutelle son père a cessé de verser sur son compte la pension alimentaire qui avait été ordonné par le jaf en 1996 il m en a informé oralement sous prétexte que ses revenus ont diminué...

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de Almeida Costa
 
Divorce aimable en france parmi deux anglais et les documents à fournir
Posée par Montcuqois, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Montcuqois - 6591 vues

Nous sommes anglais et sommes sur le point de commencer un divorce à l'aimable. 1) est-ce-que tous les documents ( naissance, mariage ) originalement en anglais doivent etre traduit en francais par un traducteur assermenté ? 2) si...

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de Almeida Costa
 
Les frais de trajets inclus dans la pension alimentaire
Posée par chuda, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chuda - 6588 vues

Je suis en litige avec mon ex femme concernant la prise en charge des frais trajets. elle a la garde quasi-exclusive de mon enfant car il ne souhaite malheureusement ne pas venir chez moi suite à un partie pri. selon mon ex...

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Maître REYNOUARD
 
Pas de vol entre epoux
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 6587 vues

Lorsqu'on a pas encore demandé le divorce et que votre conjoint déménage différentes choses, que me conseillez vous de faire?...

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Maître FEITUSSI
 
Départ du logement
Posée par Désespérée, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GACH-FORI - 6586 vues

Je veux divorcer de mon mari et je lui ai annoncé mon intention d un divorce à l amiable pour le bien des enfants.il m a demandé de lui laissé le temps de se trouver un logement mais la vie en commun devient impossible. combien de...

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c.tangalakis
 
Droit de visite et autorité parentale
Posée par PB18, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PB18 - 6586 vues

Je suis enseignante en maternelle. un enfant de ma classe a des parents divorcés, autorité parentale pour les deux. un droit de visite est accordé au père, un we sur 3, le reste du temps les enfants étant chez la mère. relation très...

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Maître CISSE
 
Maison
Posée par Lea, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lea - 6586 vues

Est on obliger de vendre la maison quand on divorce?...

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de Almeida Costa
 
Bien immobilier en vente : avocat ne répond plus à mes appels et mails ...
Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 6585 vues

Bien immobilier en vente et notaire doit rendre son rapport avant début septembre ... plus de contacts avec mon avocat qui n m réponds plus depuis février malgré les relances téléphoniques et mails !! j aibesoin de réponses à mes...

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de Almeida Costa
 
Prestation compensatoire et taux d'endettement
Posée par Tom, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tom - 6585 vues

Maître, le montant de la prestation compensatoire a été fixé par le juge (30000?) mais je n'ai pas l'argent pour la verser. je dois aller voir mon banquier, mais il m'a déjà dit par téléphone qu'il ne sera pas possible de faire un prêt à...

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Maître SALMON
 
Frais de notaire dans le cadre d'un divorce
Posée par thomas, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thomas - 6584 vues

Je n'arrive pas à trouver avec précision les montants des frais de notaires applicables dans un divorce, notamment lorsque l'un des époux souhaite conserver le logement. pouvez-vous m’éclairer ? par ailleurs, l'état...

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Maître FITAS
 
Quiter le domicile conjugal avec 3 enfant
Posée par Delia1988, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Delia1988 - 6584 vues

Je veut quitter le domicile conjugal , j'ai 3 enfant et je veut partir avec eux , mais je veut quitte le domicile sans que mon mari il sache parce que j'ai peur de sa reaction et il me laisse pas partir en disant que je...

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de Almeida Costa
 
Homologation non faite
Posée par Béa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Béa - 6581 vues

Je suis divorcée depuis 2010, les impôts fonciers me disent que je suis toujours propriétaire de la maison car l'homologation pour le partage des biens n'a pas été faite. après renseignements il s'avère qu'il...

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de Almeida Costa
 
Bonjour
Posée par waw, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6581 vues

Comment ça se passe quand les deux époux ont chacun un compte personnel ouvert avant le divorce? merci d'avance...

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de Almeida Costa
 
Provisionnement de pension alimentaire
Posée par pierre, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pierre337 - 6580 vues

Mon épouse me cache un changement de situation. un de mes enfants majeur est maintenant salarié. je paye une pension pour lui que je ne devrais plus payer. mon épouse et mon enfant restent peu ou pas du tout coopérants pour me...

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de Almeida Costa
 
Date de depart de paiment d une prestation compensatoire
Posée par roger, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roger - 6580 vues

Apres un divorce difficile j ai ete condanne a une prestation compensatoire de 20000e a payer sur 8 ans par la cour d appel par arret du dix novembre 2009 madame pour gagner du temps et de l argent a fait une demande d aide...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Epouse manipulée par voisine et assistante sociale
Posée par zenon43, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zenon43 - 6577 vues

Epouse infantile à été manipulée pour rajouter des détails mensongers à mon propos. possède cd rom d'une fâcherie déclenchée par l'épouse. l'épouse ne possède pas d'éléments probants. elle est sous l'effet...

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de Almeida Costa
 
Dettes de mon ex conjoint
Posée par Nathy49, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6577 vues

Separé depuis 2010, une non conciliation en janvier 2015, a ce jour pas divorcé, ors mon ex conjoint a été expulsé en octobre 2015, malheureusement il a part avec une dette 11 000?, et cela les contentieux viennent vers moi!!!! que dois je...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Prêt que mon ex mari a fait en son nom seul
Posée par nathalie, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nathalie - 6576 vues

Je suis en divorce, nous avons été en non conciliation, mon ex mari a fait un emprunt a sa banque et mon nom ne figure pas sur aucuns des papiers, avec l'argent nous avons acheter une voiture qui est a mon nom, il veut...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Règlement frais avocat
Posée par Keren, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 - 6574 vues

J entame une procédure de divorce. mon avocat a assigné mon époux en divorce (préparation de la requête,) celui ci me me réclame par e mail de lui verser déjà la moitié du coût du divorce. (aucune facture ne m a été adressée) est...

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Maître GOUAZE
 
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