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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit de visite et autorité parentale

Posée par PB18, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PB18 6653 vues

Je suis enseignante en maternelle. un enfant de ma classe a des parents divorcés, autorité parentale pour les deux. un droit de visite est accordé au père, un we sur 3, le reste du temps les enfants étant chez la mère. relation très…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Divorcer après deux ans absences de vie commune

Posée par achillle, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par achillle 6651 vues

J' ai entamé une procédure de divorce à l 'amiable , il manquait des informations au moment de la présentation devant le juge .l'ors de la deuxième rencontre l 'épouse était absente. nous n'avons pas de…

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la réponse de BERGER
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Déménagement avant l'audience de revalorisation et de modification dvh

Posée par almodyva, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par almodyva 6650 vues

En juillet mon ex conjoint à saisi le jaf pour demander à avoir notre fils tous les week-end en vue de mon futur départ mais à l'époque il n'y avait pas de date (profiter de son fils avant que je parte histoire de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Recouvrement des frais d aide juridictionnelle

Posée par HM, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par delba 6650 vues

J'ai demandé une baisse de pension car ma situation financière ne permettait plus de verser la somme prévue. j'ai eu gain de cause avec une baisse de pension. je reçois une lettre de la direction générale des finances…

Consulter Maître MARTIN CHEVALLIER
la réponse de Maître MARTIN CHEVALLIER
Résolu

Revoir la pension alimentaire

Posée par Martine 129, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Orchideerose159 6649 vues

Je souhaiterais savoir mon mari et moi meme sommes separes officiellement depuis le 5 mars 2013. a la conciliation il a ete note que mon mari disposerait des 2 vehicules la renault capture qui venait d'acheter et la renault…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Divorce aimable en france parmi deux anglais et les documents à fournir

Posée par Montcuqois, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Montcuqois 6649 vues

Nous sommes anglais et sommes sur le point de commencer un divorce à l'aimable. 1) est-ce-que tous les documents ( naissance, mariage ) originalement en anglais doivent etre traduit en francais par un traducteur assermenté ? 2) si…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce/annulation de mariage/concubinage

Posée par solution2016, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par solution2016 6648 vues

Je suis de nationalité étrangère. je suis mariée avec un français qui a reconnu mon fils (ce n'est pas son fils biologique mais il était en connaissance de cause). il nous a fait venir en france mais une fois arrivés ici, il…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Quiter le domicile conjugal avec 3 enfant

Posée par Delia1988, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Delia1988 6648 vues

Je veut quitter le domicile conjugal , j'ai 3 enfant et je veut partir avec eux , mais je veut quitte le domicile sans que mon mari il sache parce que j'ai peur de sa reaction et il me laisse pas partir en disant que je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Prêt que mon ex mari a fait en son nom seul

Posée par nathalie, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nathalie 6648 vues

Je suis en divorce, nous avons été en non conciliation, mon ex mari a fait un emprunt a sa banque et mon nom ne figure pas sur aucuns des papiers, avec l'argent nous avons acheter une voiture qui est a mon nom, il veut…

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la réponse de TANGALAKIS
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Validite du divorce

Posée par Divorce 2016, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Divorce 2016 6648 vues

Si le jugement du divorce n'a pas été signifié par un huissier ni a moi ni a ma femme, alors est il applicable ou pas ? sommes nous divorcé? si non à quel moment pouvons nous, nous considéré comme divorcé sachant que la…

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la réponse de c.tangalakis
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Remarié sans avoir divorcé

Posée par Priss, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Priss 6646 vues

Je me suis remarié sans avoir divorcé. et maintenant je veux divorcer de mon premier et deuxième mariage. quel procédure faudra suivre svp ? ps: après le deuxième mariage je n'ai pas pu déposer à la mairie ou à été fait mon…

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la réponse de znaciri
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Maison

Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc 6646 vues

Mariés sous le régie de la communauté. on a acheté notre maison , et je paye seul les échéances seul.madame n'a pas mis un centime. 1// si on divorce , elle a droit à la moitié de la valeur de la maison: confirmez vous ceci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment faire pour divorcer

Posée par Mima 13, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carine07 6645 vues

Je veut divorcer mais mon conjoint veut pas c'est quoi la solution car je peut plus vivre avec lui…

Consulter Maître BENDER
la réponse de Maître BENDER
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Periode d'essai et soulte

Posée par gi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6643 vues

Je souhaite engager une procédure de divorce par consentement mutuel sur une durée courte la situation étant devenue difficile. nous avons deux enfants et un bien immobilier en commun. monsieur vient de débuter un nouveau travail…

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la réponse de MEGHENINI
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Droit de garde

Posée par Jean michel, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean michel 6639 vues

Je me permets cette question je suis complètement perdu...voilà par mon travail posté et travaillant même les weekend après ma séparation je jaf à rendu son verdict qui est l autorité parentale est exercée par les deux parents...la…

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la réponse de Maître FITAS
Résolu

Quitter le domicile conjugal quand les enfants sont majeurs

Posée par Jennifer, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 6639 vues

Je vous contacte aujourd'hui au nom de ma mère. j'aurais voulu savoir ce qu'elle encourt si elle quitte le domicile familiale sachant que mon frère et moi même sommes majeurs ? cela peut il avoir des conséquences sur…

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la réponse de Maître CISSE
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Oqtf

Posée par titine, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL 6637 vues

Maître voilà mon mari doit quitter le territoire français à cause qu'il se marier avec moi que pour les papiers le tribunal en as décider ainsi que doit je faire maintenant il as reçu le jugement depuis il me rend la vie…

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la réponse de Maître SALVATORE
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Un bien immobilier

Posée par anaisab, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anaisab 6635 vues

Je suis mariee à un depuis mars 2013 on a pas fais de contrat de mariage on es separer j'ai fais une demande de divorce sachant qu'en juin 2012 j'ai acheter un appartement à mon nom de jeune fille binsur as t il le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Date de depart de paiment d une prestation compensatoire

Posée par roger, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par roger 6633 vues

Apres un divorce difficile j ai ete condanne a une prestation compensatoire de 20000e a payer sur 8 ans par la cour d appel par arret du dix novembre 2009 madame pour gagner du temps et de l argent a fait une demande d aide…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Ma femme vit à l'étranger et ne peut pas se déplacer : comment divorcer ?

Posée par ray555, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par venuzia 6632 vues

Ma femme m'a quittée voila plus de 5ans pour l?australie et vivre pres de ses enfants (qui ne sont pas miens).elle est d'accord pour un divorce amiable à condition que j'assure le cout entierement.elle a refait sa vie et vie heureuse par…

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la réponse de MISERY
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Dvh

Posée par amandine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amandine 6631 vues

Mon ex mari ne respecte jamais son dvh, je n ai aucune info concernant son dvh du mois de juillet, sur onc il n y a rien d inscrit quant au délai où il doit me prévenir tout en sachant que c est une certitude qu il ne prendra pas…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Détournement d'argent au moment de la séparation.

Posée par DGrillo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DGrillo 6630 vues

Au moment de notre séparation, mon ex femme a pris soin de dissimuler nos économies (d'une valeur de +-42000 euros), sans doute via un transfert sur un autre compte (de ses parents semble-t-il). une fois le divorce prononcé, cette…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Changement jugement de divorce

Posée par Florence, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence 6629 vues

Mon ex mari et moi même avons divorcé en 2012. le jugement prévoyait la charge fiscale et la résidence de mes 2 enfants chez leur père, avec un large droit de visite pour moi. il prevoyait le versement d une pension vu que mon ex mari ne…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
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Estimations immobilières

Posée par Valérie, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Valérie 6627 vues

Divorce par consentement mutuel, nous avons fait évaluer notre maison par une agence (300 à 320.000€). on nous a dit qu'il fallait plusieurs évaluations. la seconde a été de 240/250.000). mon futur-ex mari et moi même avons…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
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Divorce et expiration visa

Posée par nezu, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nezu 6626 vues

Mon mari et moi voulont entamer une procédure de divorce par consentement mutuel avant l'obtention de la vignette ofii. dans ce cas là, sachant que les procédures de divorce sont très longues, doit-il aller à sa convocation…

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la réponse de TANGALAKIS
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Accepter le divorce après l'avoir refusé

Posée par Magoumo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magalie 6625 vues

Une première conciliation a eu lieu en janvier dernier. À ce moment là, j'ai refusé le divorce. aujourd'hui, je souhaite accepter. comment cela se passe - t - il ?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Bonjour

Posée par waw, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6625 vues

Comment ça se passe quand les deux époux ont chacun un compte personnel ouvert avant le divorce? merci d'avance…

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Homologation non faite

Posée par Béa, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Béa 6624 vues

Je suis divorcée depuis 2010, les impôts fonciers me disent que je suis toujours propriétaire de la maison car l'homologation pour le partage des biens n'a pas été faite. après renseignements il s'avère qu'il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Bien immobilier en vente : avocat ne répond plus à mes appels et mails ...

Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel 6623 vues

Bien immobilier en vente et notaire doit rendre son rapport avant début septembre ... plus de contacts avec mon avocat qui n m réponds plus depuis février malgré les relances téléphoniques et mails !! j aibesoin de réponses à mes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon mari m'annonce qu'il me quitte le 05 nov 2015

Posée par caillaux, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caillaux 6620 vues

Le 05 novembre 2015, mon mari m'annonce qu'il me quitte. a ce jour, il est toujours à la maison. il me torture psychologiquement. il dit être malheureux depuis 10 ans, il en a parlé à tout le monde sauf à moi. chose qu'il reconnaît dans la…

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la réponse de raymond
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