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Titre de sejour et divorce
Posée par amabdou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amabdou - 6389 vues

Je suis marié depuis 2ans avec un conjoint francais mais la il veux divorcer. aurait je un titre de sejour si j'ai un contrat de travail cdi?...

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LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Divorce pour altération définitif du lien conjugal
Posée par LOU, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lisa27 - 6388 vues

Requête déposée par monsieur en juillet 2014, séparés depuis août 2014 suite à l'abandon du domicile conjugual par monsieur. j'ai poursuivit l'affaire car il n'a pas fait la suite. j'ai donc fait...

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Maître PLY-DRIDI
 
Pour la pension compensatoire
Posée par critou5@hotmail.fr, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par critou5@hotmail.fr - 6388 vues

Je viens de divorcée a l'amiable et ou le juge a fixer une pension de compensatoire qui dois etre verser en même temps que la pension alimentaire a ce jours mon ex mari ne ma donner que le premier moi juste après le divorce et...

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de Almeida Costa
 
Liquidation de la communauté
Posée par sonia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 6388 vues

J'ai divorcé de mon époux en 1985 il n,y a jamais eu de liquidation de communauté ;nous avons eu quatre enfants . il décide de vendre . quels sont nos droits...

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de Almeida Costa
 
Séparés suite à des violences conjugale : mon mari ne paye pas la pension alimentaire de ma fille. q...
Posée par jaja, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par christel - 6388 vues

Je suis separee depuis 2 ans je vis avec ma fille agee de treize ans elle va au college son pere ne veut pas payer de pensions sa fille ne veut pas le voir son pere fait des dettes nous ne sommes pas divorcee suite aux violence j ai...

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Maître BOUZE
 
Partage verbal des biens meubles et indivision pour le bien immobilier
Posée par nagiffok, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6387 vues

Nous voulons divorcer par consentement mutuel. nous voulons indiquer dans la convention de divorce un partage verbal des biens meubles et faire établir par le notaire une convention d'indivision pour le bien immobilier que...

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de Almeida Costa
 
Faut il l'accord de l'autre parent pour inscription en internat privé
Posée par Fabien13, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabien13 - 6387 vues

Je suis divorcé et je partage avec la maman l'autorité parentale. l'enfant est domicilié chez sa mère, il passe en cm1et sa mère l'inscrit dans un établissement privé avec internat pour la rentrée prochaine sans...

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Maître Nicolet
 
Mentir sur abondant du domicile
Posée par Omy, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Omy - 6386 vues

Je suis partie en vacances avec mon fils et mon mari sait très bien ma destination et que c'est juste des vacance et je retourne pour la rentrée scolaire mais des le lendemain il a fait une main courante que j'ai quité le...

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Maître CISSE
 
Contestation
Posée par Rosanitalia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rosanitalia - 6386 vues

Mon ex beau père peut il contester mon divorce par consentement mutuel d'il y a 4 ans en disant que son fils qui est alcoolique était irresponsable et vulnérable au moment des faits ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par christiane, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christiane - 6386 vues

Je suis divorcè depuis 2015 et verse une pension alimentaires de 300 euros pour mes 2 enfants et 150 euros pour mon ex femme .celle ci part vivre avec mes enfants chez son compagnon es ce que cette pension alimentaire sera revu car...

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TANGALAKIS
 
Contestation état liquidatif des biens
Posée par Malou59, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malou59 - 6384 vues

L'ordonnance de non conciliation indique que l'épouse a occupé à titre onéreux le bien commun. or, le projet de l'état liquidatif des biens indique la somme correspondante à ces frais dans la partie "attribution des...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par jean-ro, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Ro - 6384 vues

Mon épouse demande une pension alimentaire sachant que notre enfant à 16 ans et qu'il veut être libre d'aller chez l'un et chez l'autre comme il veut la différence de nos deux salaires étant d'environ 500 euros combien dois-je lui...

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de Almeida Costa
 
Divorcer d`un conjoint atteint d`une maladie neurologique grave
Posée par milliondollarsbaby, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par milliondollarsbaby - 6383 vues

Mon mari est une personne cérébrolésée suite à un arrêt cardiorespiratoire, il souffre d'une cécité corticale, tétraplégie et état confusionnel permanent,il est assisté à 100% dans la vie quotidienne. on a deux enfants, de 6 et 9...

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TANGALAKIS
 
Je souhaiterais divorcée
Posée par Alladin, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alladin - 6383 vues

Ca fait 25ans que je suis avec mon mari et 8ans de mariage mon mari ma déjà tromper a plusieurs reprises et a été condamné pour des faits d exibitionniste je voudrais savoir si je quitte le domicile ce que je risque en sachant...

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de Almeida Costa
 
Divorce a l amiable
Posée par toutou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par toutou - 6383 vues

Suis d origine marocaine mon mari francais on est marié le 18out 2012 est mon mariage n etait jamais cosommé faute a mon epoux maintenat je veut demander le divorce avec une carte de resident merci...

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de Almeida Costa
 
Durée de l'aide juridictionnelle
Posée par Dari, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 6381 vues

Je passe pour la deuxième fois devant la juge des enfants. dois -je refaire une demande d'aide juridictionnelle. merci de me répondre cordialement...

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Maître DAHAN
 
Liquidation de la communauté
Posée par Stallone, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stallone - 6381 vues

Un conjoint, peut-il s'opposer à la vente du bien immobilier commun, la retarder ou l'entraver ? dans ce cas, de quels recours disposent le conjoint qui désire récupérer sa part ?...

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de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle pour frais de notaire lors d un divorce
Posée par Didi, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 6380 vues

Lors d une procédure de divorce en contentieux, est il possible de demander une aide juridictionnelle pour les frais de notaire, pour etablir la liquidation des biens, sachant qu'aucune demande d'aide n'a été faite pour les frais...

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Maître CASSARO
 
Détournement d'argent au moment de la séparation.
Posée par DGrillo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DGrillo - 6379 vues

Au moment de notre séparation, mon ex femme a pris soin de dissimuler nos économies (d'une valeur de +-42000 euros), sans doute via un transfert sur un autre compte (de ses parents semble-t-il). une fois le divorce prononcé, cette...

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Maître CISSE
 
Renouvelement de carte de séjour
Posée par Kady, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 6379 vues

Je suis une femme marocaine je me suis marié avec un franco-marocain le 17/09/2015 , puis je suis venu en france cela fait 9 mois, et après un petit problème entre nos il me parle plus il est sorti de la maison il vit avec...

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c.tangalakis
 
Confrontation
Posée par Gry cop, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gary - 6379 vues

Lors d une demarche entamée en divorce, combien de confrontation il y a entre les conjoints ?...

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Maître DUCHENAUD
 
Délai d'appel
Posée par Costa A., il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Costa A. - 6378 vues

Une fois le jugement rendu, il est nécessaire de le notifier à l?autre époux.il s?agit simplement d?informer officiellement l?autre partie du jugement. c?est en principe l?époux ayant obtenu gain de cause qui procède à la notification. la...

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KERMEUR
 
Remariage avant le jugement de divorce
Posée par Simon simou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Simon simou - 6377 vues

Je suis une femme marié avec un homme de double nationalité franco algérien j'ai 2 enfants une fille de 5 ans et un garçon de 3 ans non déclaré aux consulats de france même nôtre mariage et non décladéclaré car le moment de...

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de Almeida Costa
 
Divorce amiable versement
Posée par Ogdj, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6377 vues

Nous avons convenu pour notre divorce que je paie une sommes x euros. je viens de mettre en vente l'appartement, je souhaiterais que le notaire envois directementla sommes dans le compte des avocats jusqu'au au jugèment...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dettes
Posée par isa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6375 vues

L'ordonnance de cloture de mon divorce aura lieu le 27 octobre. mon ex mari s est engagé dans la conciliation à prendre les dettes à sa charge . le surendettement a rejeté mon dossier et lui s est mis en liquidation. les créanciers...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Oqtf
Posée par titine, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 6375 vues

Maître voilà mon mari doit quitter le territoire français à cause qu'il se marier avec moi que pour les papiers le tribunal en as décider ainsi que doit je faire maintenant il as reçu le jugement depuis il me rend la vie...

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Maître SALVATORE
 
Comment faire pour divorcer
Posée par Mima 13, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carine07 - 6374 vues

Je veut divorcer mais mon conjoint veut pas c'est quoi la solution car je peut plus vivre avec lui...

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Maître BENDER
 
Loyer ou pas après divorce à l'autre époux ?
Posée par patms, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patms - 6374 vues

Bjr. divorce prononcé depuis octobre 2015, j'occupe la maison décidé à l'onc en janvier 2011. cette maison est à mon nom faisant partie d'une donation partage par mes parents en 1982. le partage des biens se fera en judiciaire. depuis le...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Changement jugement de divorce
Posée par Florence, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence - 6373 vues

Mon ex mari et moi même avons divorcé en 2012. le jugement prévoyait la charge fiscale et la résidence de mes 2 enfants chez leur père, avec un large droit de visite pour moi. il prevoyait le versement d une pension vu que mon ex mari ne...

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Maître CABANE
 
Impact de divorce sur les papiers
Posée par Doudou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6373 vues

Depuis une année je suis venue en france, j'ai eu ma carte de 10ans. le problème c'est que mon mari avait des dépenses énorme s avant le mariage. maintenant est surendeté mais je me suis trouvé codebtrice et interdite de la banque de france...

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c.tangalakis
 
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