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Divorce/annulation de mariage/concubinage
Posée par solution2016, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par solution2016 - 6514 vues

Je suis de nationalité étrangère. je suis mariée avec un français qui a reconnu mon fils (ce n'est pas son fils biologique mais il était en connaissance de cause). il nous a fait venir en france mais une fois arrivés ici, il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Paiement de la soulte
Posée par alaingautier, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alaingautier - 6513 vues

Divorcé depuis septembre 2015, mon ex-femme souhaite me racheter ma part de maison ou elle réside actuellement, la soulte a été calculée en mai 2016 et depuis je n'ai aucune nouvelle. y-a-t-il un délai pour que cette somme me...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Garde partagée
Posée par karine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par RGPD - 6513 vues

Le pere de mon fils demande une garde alternée. il est exploitant agricole et lorsqu il a notre fils il ne s en occupe que tres peu puisqu il travaille à son compte. ce dernier pour info habite en meurthe et moselle et moi en...

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ateissedre
 
Présence au divorce
Posée par corinne, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par corinne - 6512 vues

Je ne souhaite pas être présente aux convocations pour le divorce. je ne supporte pas de rencontrer mon ex. est ce possible de ne pas y aller et de me faire représenter ? merci par avance de votre réponse...

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de Almeida Costa
 
Vente d'un bien immobilier avant ou après le divorce?
Posée par Cel77, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cel77 - 6511 vues

Mon futur ex mari veut vendre notre maison avant d'entamer la procédure de divorce car, dit-il, il y a des frais plus importants si la procédure est entamée. est ce vrai? il a quitté le domicile depuis 2mois, mais le compte...

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Maître FEITUSSI
 
Droit de garder le nom marital.
Posée par dina, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina - 6510 vues

Mon ex a demande le divorce.il est en relation extra conjugale avec une sale marocaine.j'ai des enfants du meme nom que leur pere et moi-meme.il a demande au juge de me retirer le nom,le jaf a accepte car a t-elle dit je...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Preuves et verdict
Posée par anemone, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anemone - 6509 vues

Le père de mes jumelles ne les prend jamais selon ce qui est prévu dans l onc. nous sommes en procédure de divorce conflictuel. il dit ne pas avoir d argent mais il s est acheté une voiture et il est parti en vacances en avril à...

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la réponse de
ateissedre
 
Le déménagement de mon ex conjoint
Posée par pascal, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 6509 vues

Je suis divorcé avec mon droit parentales mes garde de visite et les week end imper et les moitié des vacance scolaire mon ex conjoint risque de déménager et sa me fera 7h de route comment va se passé tout sa? je ne pourait plus exercer mon...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorcer d`un conjoint atteint d`une maladie neurologique grave
Posée par milliondollarsbaby, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par milliondollarsbaby - 6508 vues

Mon mari est une personne cérébrolésée suite à un arrêt cardiorespiratoire, il souffre d'une cécité corticale, tétraplégie et état confusionnel permanent,il est assisté à 100% dans la vie quotidienne. on a deux enfants, de 6 et 9...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Droit de visite et hébergement et autorité parentale exclusive
Posée par aïchawira, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aïchawira - 6508 vues

Depuis mon ordonnance de non conciliation datant de mai 2011,mon ex mari n'a jamais exercé son dvh et n'a demandé aucunes nouvelles de notre fils.je passe bientôt devant le jaf pour demander à avoir l'autorité...

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Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Divorce vente bien propre logement familiale
Posée par Ogdj, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ogdj - 6507 vues

Actuellement en court de divorce, nous avons pris un avocat pour un divorce. a l'amiable. nous attendons que l'avocat prépare la convention de divorce d'ailleurs je trouve qu'il met du temps mais sa c un autre...

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Maître MOREAU
 
Déclarée séparée à la caf et sécu, mais toujours sur le même toit
Posée par Charly, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charly - 6506 vues

Je me permets de vous demander un renseignement. mon épouse et moi voulons divorcer. elle est allée se déclarer séparée à la caf et à la sécu. À ma grande surprise je suis radié du compte caf que nous possédons ensemble. j'ai...

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Maître DE CAUNES
 
Divorcer après deux ans absences de vie commune
Posée par achillle, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par achillle - 6506 vues

J' ai entamé une procédure de divorce à l 'amiable , il manquait des informations au moment de la présentation devant le juge .l'ors de la deuxième rencontre l 'épouse était absente. nous n'avons pas de...

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BERGER
 
Changement jugement de divorce
Posée par Florence, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence - 6505 vues

Mon ex mari et moi même avons divorcé en 2012. le jugement prévoyait la charge fiscale et la résidence de mes 2 enfants chez leur père, avec un large droit de visite pour moi. il prevoyait le versement d une pension vu que mon ex mari ne...

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Maître CABANE
 
Peut on recupérer les sms
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 6505 vues

J'aimerais savoir si dans le cadre d'une procedure de divorce il est possible de demander à un operateur de telephonie mobile les sms reçus et envoyés par ma femme aux mois de mai et juin 2017?...

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Polin
 
Divorce
Posée par MYRIAM, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MYRIAM - 6505 vues

Mon mari va demander le divorce à l'amiable pour rupture de mariage... il est parti de la maison il y a trois ans vivre avec une amie je n'ai rien dit... rien signalé.. il a payé les charges de la maison commune donc pas d'abandon...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dommages et intérets
Posée par nanou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou - 6505 vues

Existe t-il un article du code civil qui condamne l'époux à verser des dommages et intérêts , dans le cas de divorce pour fautes, quand celui-çi ne c'est appuyer que sur des mensonges lors de procédures afin de gagner le divorce...

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Maître CISSE
 
Divorce et achat maison
Posée par Tiger, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6504 vues

Je suis en instance de divorce. nous avons passé la conciliation le délibéré interviendra prochainement. nous sommes sous le régime de la communauté de bien et nous nous dirigeons vers un divorce contentieux. je suis en location...

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Maître FACHIN
 
Se porter garant d'un prêt immobilier pour son épouse en instance de divorce
Posée par Gene, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gene - 6500 vues

Mon compagnon avec qui je suis pacsee a signé un document, alors qu'il était en instance de divorce, comme quoi il se portait garant du prêt immobilier pour son ex épouse. ce document est écrit de sa main à elle, et signe par...

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TANGALAKIS
 
Je veux que mon mari quitte le domicile
Posée par cedrine, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedrine - 6499 vues

Nous somme locataire chez mon frère , je demande le divorce donc c'est moi qui garde le logement .je voudrai savoir comment faire pour mon mari quitte le domicile...

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Maître FITAS
 
Appel des mesures provisoires
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6499 vues

Maître,mon epoux fait appel de la décision. a savoir (jouissance et prestation du au titre de secours pour lui trop élevé) j'ai donc la jouissance et les charges à payer mais mon époux ne me donne ni celle de la...

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de Almeida Costa
 
Liquidation de la communauté
Posée par sonia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 6499 vues

J'ai divorcé de mon époux en 1985 il n,y a jamais eu de liquidation de communauté ;nous avons eu quatre enfants . il décide de vendre . quels sont nos droits...

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de Almeida Costa
 
Garde des enfants
Posée par cilou33, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6499 vues

Monnmon ex conjoint veut absolument voir son fils tous.les we et quand ca lui chante. je.le.comprend très.bien mais du coup il est en permanence présent les we et je n arrive pas a refaire ma vie avec cette situation. nous n...

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Maître MOREAU
 
Periode d'essai et soulte
Posée par gi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6498 vues

Je souhaite engager une procédure de divorce par consentement mutuel sur une durée courte la situation étant devenue difficile. nous avons deux enfants et un bien immobilier en commun. monsieur vient de débuter un nouveau travail...

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MEGHENINI
 
Motif legitime de divorce
Posée par Jojodelo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojodelo - 6497 vues

Je vous sollicite afin de savoir si dans ma situation, les reproches que je fais à mon mari contituent un motif legitime de divorce. voilà il a des problèmes de santé qu'il ne fait rien pour arranger. du coup il ne sort...

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de Almeida Costa
 
Éloignement de la maman avec les enfants après divorce
Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierre - 6497 vues

Notre couple va mal depuis plusieurs années, nous en sommes au stade de la collocation pour les enfants. après discussion, si on se décide à divorcer, elle voudrais s'éloigner à plus de 1000 kms mais avec les enfants, ça me...

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Maître Huglo
 
Délais pour avoir une copie de jugement après le délibérer
Posée par idriss69, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par idriss69 - 6497 vues

J'ai eu l'audience de plaidoirie le 23 novembre 2018 est bien passer d'après mon avocate et j'ai une date enfin pour le délibérer qui était fixé le 25 janvier 2019 j'aimerais savoir est ce que je pourrais...

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la réponse de
Maître CISSE
 
L état demande t il toujours le remboursement de l aide juridique pour meilleur
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 6497 vues

Après avoir touché la somme de 50 000 euro l état demande toujours le remboursement de l aide juridique pour meilleur fortune? merci d avoir la gentillesse de réponse avec des mots simple? cordialement...

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la réponse de
Johanne
 
Partage verbal des biens meubles et indivision pour le bien immobilier
Posée par nagiffok, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6497 vues

Nous voulons divorcer par consentement mutuel. nous voulons indiquer dans la convention de divorce un partage verbal des biens meubles et faire établir par le notaire une convention d'indivision pour le bien immobilier que...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Déclaration sur l’honneur – art. 272 du code civil si pas de prestation compensa
Posée par besoinDeComprendre, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par besoinDeComprendre - 6497 vues

Dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel et sans prestation compensatoire, l'avocat de mon ex stipule sur la convention de divorce que je doit fournir une attestation sur l'honneur mais je ne comprends pas...

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Maître Beaumont
 
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