Une question en divorce ?

Peut on mettte des conditions au paiement de l?indemnite compensatoire par ex restitution de tableaux et bijoux personnels...

Je suis séparé depuis 2013 et en instance de divorce et je voulais savoir comment ce fait il que ça soit long car je suis passé en jugement et nous sommes a amiable et on m'avait dit que le divorce et plus rapide. sauf...

Mon divorce a ete prononce le 19 octobre 2015 aux torts partages,mon ex femme vient d'interjeter appel a la cour de colmar,dans quelles circonstances la cour d'appel peut elle revenir sur le jugement du jaf ou au...

Avec mon mari nous allons divorcer, nous avons chaqu'un un compte personnel et des livret a mais aussi un compte joint. en cas de divorce par consentement mutuel si nous sommes d'accord pouvont nous garder chaqu'un...

Actuellement marier sans contrat de mariage avec mon mari nous n'arrêtons pas de nous criez dessus et devant les enfants nous nous entendons plus actuellement héberger chez mon père car nous avons acheter une maison que nous...

Je suis divorcée depuis plusieurs mois et me retrouve confrontée à un problème pour récupérer mes enfants. la convention précise que nous sommes en garde alternée (nous avons toujours fait semaine paire avec papa et impaire avec...

Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne...

Mon ex-femme me demande de payé en plus de la pension alimentaire une partie du logement étudiant de ma fille (mineure) qui suit ses études dans une autre ville que sa mère. ma fille vit seule dans un logement...

Dans le cas d'un divorce amiable, nous sommes séparés depuis 3 ans avec mon époux. tout est déjà séparé depuis longtemps (entre nous) en ce qui concerne les biens meubles (voitures, comptes en banque...etc). peut-on mentionner...

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation bientôt et je me demande si ma femme peux me demande la moitier de mon compte salarial qui est à mon nom dans l entreprise ou je travail merci...

Mon ex-épouse et moi sommes séparés de corps depuis plus de 2 ans. nous entamons la procédure de divorce. le contrat de mariage est celui par défaut: communauté réduite aux acquets. nous avons acquis un bien en indivision. mon...

Ma cituation professionnelle à changé , je travail desormais à temps partiel et mes salaires ont diminués et sont aléatoires je ne peux plus payer le montant de la pension alimentaire fixée par le jaf, que dois je faire ? à qui...

Nous sommes séparés avec mon ex conjoint et nous avons un crédit sur une maison qui est en vente. mon ex conjoint veut venir vivre dans la maison avec sa nouvelle compagne en as t il le droit ?...

Mon mari a déposé une requête en divorce il y a un mois, nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous recevons la déclaration d impôt sur le revenu il me demande de payer seule l équivalent d un mois de salaire doit on...

Je suis divorcée depuis 1987,mon mari n' a jamais payé ma pension alimentaire, puis-je récupérer quelque chose si mon ex mari vend sa maison. jugement jamais passé à la mairie. par avance merci...

J'ai une assignation en divorce le 12 juin 2023 . je ne veut plus divorcer. si je signe pas l'acte de divorce es ce que le juge en tiendra compte et combien de temps le divorce durera si je refuse...

Je suis séparé depuis 3 mois. mon ex a la charge de nos deux enfants. Étant donné que je suis demandeur emploi sans allocations chômage je n'ai pas de revenus . je touche une allocation d'allocation handicapé de 971€ et...

Un jugement m ordonne de partir au 1108 si je ne pars pas que va t il se passer concrètement merci...

Je suis séparée du papa de ma fille depuis 2 ans et demi. nous avons convenu une garde alternée et donc pas de pension alimentaire. cependant suite à une perte d'emploi je rencontré de grosses difficultés financières...

Mon ex femme.vient de lancer une procédure de divorce suite à notre searation depuis un an et demi.depuis cette date nos 3 enfants sont en garde alternee d un commun accord avec mon ex et déclare comme t elle a la caf par contre...

Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. j’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel...

Mon compagnon à la pa pour son fils qui est saisie sur son salaire. cependant son entreprise se retrouve en redressement judiciaire.. si il se retrouve au chômage. comment procéder au niveau du versement de la pa ? actuellement le...

Pouvez-vous me dire ce que cela signifie un délai raisonnable pour transmettre d'autres éléments entre avocat avant l'audience à la cour d'appel ? dans mon cas, mon audience est prévu le 15 mars prochain, si mon ex...

Je suis passée en non conciliation le 20/11/2017 mon epoux a quitte le domicile conjugal le 31/08/2016 il a été condamné à me verser une pension de 300euros au titre de devoir de secours suivant les conclusions du juge remise le 9/2/2018...

Mon ex mari a décidé de ne plus me ramènes mes fils quand c est sa semaine il a regrettait que c était a moi a allée les récupère chez lui car il ne veut pas faire d aller retour...

Je suis en litige depuis 2008 avec le père de ma fille qui ne veux pas me payer la pension alimentaire de notre fille. un jugement a été statué mais il n'a jamais réglé ce qu'il me doit depuis le jugement... j'ai...

Lors de mon divorce en 2010, mon ex-mari a été condamné a me verser une pension compensatoire sous forme de rente pdt 8 ans. celui-ci ne me la jamais payé. en 2015, monsieur dépose cette dette en dossier de surendettement et...

En consentement mutuel, le juge peut il revenir sur la requete s il trouve qu il y a un gros ecart entre les revenus de l un et de l autre svp ? merci...

Je viens vers vous par rapport à une questions très ambigu ,voilà je suis séparés depuis le 15 mai de mon mari ,mon fils mineur 15 ans est avec moi (attestation de mon ex pour m autoriser à partir est également à partir avec mon...

Mon ex mari ne veux plus me donner la pension alimentaire, est ce qu'il faut que j'aille voir un avocat et qui va payer cet avocat ?...