Merci ,maître pour votre réponse :pour être sûre d"avoir compris ..: en indivision ;nous sommes 4 ,je vends avec l accord de nous tous le terrain à 1 personne de l indivision .. elle achète prix 21 000euros nous donne à nous quatre... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Dans l'onc, le juge "attribue la jouissance gratuite du domicile conjugal à l'épouse" et "désigne l'époux pour assumer les prêts afférents au domicile conjugal". par ailleurs un montant de 900 est fixé au titre du... Consulter la réponse de Maître MOREAU |
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Nous avons débuté une procédure de divorce à l'amiable via votre site au printemps dernier. nous avions choisit chacun un avocat, mais mon ex épouse a décidé de changer d'avocat récemment. a cette occasion, elle a fermé... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Nous sommes séparés depuis mars 2009 et divorcés à l'amiable depuis mars 2020. j'ai la garde de notre fils, 10 ans, parce que mr a une profession qui ne lui permet pas de garde classique et je ne travail pas, il a un... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Puis-je demander à mon époux de prendre en charge la moitié des frais de voyage scolaire de notre enfant, si la convention de divorce par consentement mutuel, signée par nous deux lors de la rupture de mariage, ne stipule rien... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Changement de garde Posée par mona Lila, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2530 vues Je suis maman de deux enfants un garçon de 13 et demie et une fille de 14 et demie dont j'ai la garde tous les week-ends et ils sont chez leur papa la semaine . ils veulent vivre avec moi la semaine et le week-end chez leur... Consulter la réponse de Maître CABANE |
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Je suis marié depuis 2004 mais mon mari et parti 1 mois après le mariage et je n ai jamais eu de ces nouvelles depuis comment puis-je faire pour divorcer car j ai refait ma vie et j aimerais bien me marié avec cette personne merci... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Jugement de divorce Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3518 vues Jugement de divorce . renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes , liquidation et partage de leurs intérêt patrimoniaux et en , cas de litige , a saisir le juge aux affaires familiales par assignation en... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'aimerais savoir si mon ex femme a le droit de m'interdire d'aller récupérer mes enfants au collège pendant mes weekend, sachant que je récupère mes enfants le vendredi a 16h30, mais il n'y a rien d'écrit... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai été débouté dans un jugement de séparation de corps. mon avocate a introduit une requête en séparation de corps, puis m'a assurée que je pouvais transformer la séparation de corps en divorce. ainsi je lui ai donné... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Suite à l'organisation de la rentrée scolaire, mon fils n'a pas école le vendredi (c'est noté sur le site de l'école). mon dvh était a l'origine le samedi dimanche. ai je le droit de le prendre dès le... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Contrat avec mon avocat Posée par Diat, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diat - 6127 vues Je suis désespérée , j'ai pris une avocate pour mon divorce , nous avons eu l’audience au tribunal de créteil le 07-novembre 2016 et la juge nous avait signifié que la réponse sera donnée pour le 28 novembre. et la mienne sera... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Je suis marié en france a ec un tunisien depuis 17 ans je suis de nationalité algérienne et nous avons tous les deux une carte de séjour .j ai a ppris qu il s est fiançaillé en tunisie que dit la loi sur ce sujet si je refuse le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je ne suis pas encore divorcé, mon ex mari à une nouvelle compagne depuis peu et elle est enceinte de lui.est ce qu'il est en faute? est ce que je peux demander un divorce pour faute?... Consulter la réponse de LABORIE |
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Question garde alternée Posée par fred, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3031 vues Je suis divorcer depuis juillet 2020 a ce jour le père les a 1 weekend sur 2 la moitié des vacances mes enfants aimeraient a partir de janvier 2022 faire garde alterner avec leur père et moi il faut de nouveau reprendre une avocat ou je peu... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Maître ma fille va chez sont père le samedi après-midi mais ce samedi c le premier mai comment cela se passe. sur le jugement il y a écrit que si un jours fériés précède ou suit la fin de semaine, l enfant profitera à celui qui héberge l... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J ai encore mes affaies chez mon mari, je lui ai rendu mes cles. et lui veux que je vienne les chercher quand il est là. deplus il y a des affaires dans un local en bas de l. immeuble c est la voisine qui a la clés du cadenas pis je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Lors de mon divorce par consentement mutuel, mon ex epoux a donne son accord pour que je conserve son nom en usage. a aujourd'hui, je ne le souhaite plus. a qui dois je adresse la demande de revocation de l'accord ? selon... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Une petite question technique : je souhaite demander l'aide juridictionnelle afin de bénéficier de l'intervention d'un huissier, pour faire exécuter une décision de justice. j'ai fait de nombreuses recherches... Consulter la réponse de Maître VEGA |
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J'aurais aimé connaitre le délai entre la 1ère audience et le délibéré de la décision du juge. mon audience a eu lieu le 17 mai, on m'avait promis une décision fin juin, nous approchons fin septembre, toujours rien et je... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Le jugement du divorce Posée par koukou, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par koukou - 5059 vues Mon fiancé a reçu un courrier de son avocat qui lui a écrie que le jugement sera sortie le 16 septembre, a ce que c''est l'avocat lui meme qui va le chercher ou la justice va envoyer un courrier pour mon fiancé pour... Consulter la réponse de CANEPA SAUER |
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Mon divorce a ete prononcé le 30 juillet , tords esclusif de mon ex, a ete condamné a 20000 de compensatrice et 1000 euros applications des dispositions article 700 code civile. j ai payé mon avocate 4000 euros en dec 14, et la... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Lorsque un jugement de pension alimentaire est interjeter au bout de quelques mois est ce que la pension alimentaire a la date du jugement jusqu’à la date interjeter et du ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Dans ma convention de divorce fait à l'amiable, il est précisé que l'alternance d'une semaine sur deux ce fait pendant les vacances également. est il possible maintenant de revoir ce point pour établir une alternance de deux... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Changement d’avocat Posée par Amd, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lime - 2306 vues Je suis en instance de divorce ; mon avocat est parti subitement à la retraite ;son cabinet a été repris j’ai réglée tout les honoraires à mon ancien avocat ;le nouveau qui a repris le cabinet me demande de repayer à nouveau avec un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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A quelle date dois je arrêter le paiement de la prestation compensatoire? elle est versée sur une durée de huit ans. date de jugement de divorce le 09/09/2009,inscrite sur mon livret de famille... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je souhaite savoir si ressources épargne compte aussi a la relation avec demande de prestation compensatoire ? si demandeur a plus d'épargne que son conjoint qui procède immobilier, ça fait affecter sur le calcul ?... Consulter la réponse de Alice |
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Etant mariée je voudrai s'avoir si je peu rajouter mon nom je jeune fille a mon nom de mariée je vous en remercie... Consulter la réponse de ateissedre |
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Pension alimentaire Posée par Cacalou, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cacalou - 3651 vues Mon enfant est majeure et apprenti et touche 1000 ? par mois. son père doit-il toujours me verser la pension ? mon enfant fait un bac professionnel rémunéré. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Pension alimentaire Posée par Rere, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caca - 2471 vues Mes 2 enfants n'habitent plus chez leur mère je continue à leur verser une pension(ils sont en apprentissage et en bac pro en alternance)ils ont 19 et 20 ans la mère ne verse pas 1 centime à mes enfants que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître Muschel |
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