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Divorce pour faute ?
Posée par Gilles, il y a 4 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Gilles - 550 vues

Ma femme est sur les réseaux sociaux 10 à 15 heures par jour et je ne la vois jamais. puis je demander le divorce pour faute ?...

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Maître BELIGHA
 
Droit d enregistrement
Posée par Chrys, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chrystelle - 3021 vues

Nous avons vendus notre maison il y a un an nous avons partagé la somme maintenant nous divorçons et notre avocat nous demande 1000 euros chacun pour des droits d enregistrement quelque ça veut dire ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Divorce automatique après séparation
Posée par Belair- mite, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belair- mite - 2111 vues

Le divorce est-il automatique après 18 ans de séparation ? mon état civil fait état d'un divorce (tribunal de pau - 16 novembre 2004), alors que le procureur de la république de bordeaux a modifié le texte en "séparation". dois-je entamer...

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Maître DE CAUNES
 
Refus de divorce
Posée par Vero, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vero - 2142 vues

Mon conjoint refuse le divorce quel recours je peux avoir merci beaucoup...

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Marie42
 
Renseignements
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nico - 2230 vues

Je dois payer la pension pour mes filles avant le 6 du mois ,mais la mère met presque un mois pour déposer le chèque. est ce normal pius je demander quelque chose car cela est gênant pour moi faire mes comptes. cordialement...

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Amelie
 
Peut on annulée un accord de divorce à l amiable signé
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nano - 3169 vues

J'ai signé un accord de divocre à l amiable lors de notre 1 er passage au tribunal avec mon conjont c était lors de la non conciliation 3nsuite nos avocat nous on dis qui que nous auron une date pour un passage devant le juge...

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Maître BOIREAU
 
Les témoignages
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 4496 vues

Maître. mon voisin de 13 ans voudrait me faire une attestation sur l'honneur, en a t'il le droit du fait qu il est mineur? merci de bien vouloir me répondre...

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Maître de Almeida Costa
 
Partage d'un bien
Posée par sand, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sandrine - 4895 vues

Je suis divorcé officiellement depuis janvier 2015. nous avions une maison dans le partage des biens. apres bien des tracas avec mon ex mari pendant 8 mois, qui ralentissait tout pour la vente, car il avait la jouissance de la...

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Maître de Almeida Costa
 
Ecrire au jaf
Posée par Romain, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 12660 vues

Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce...

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Maître MOREAU
 
Les méthodes de calcul de prestation compensatoire
Posée par Saucisse, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saucisse - 6229 vues

Selon les cas les sommes sont très différentes . que faut il prendre en compte ? mon exemple revenu annuel de monsieur 70 000 euros 52 ans revenu annuel de madame 9000 euros pension d'invalidité catégorie 2 53 ans 21 ans de mariage 2...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire pour contribution aux charges du mariage
Posée par Manou, il y a 7 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 470 vues

Le juge des affaires familiales a demandé le 6 mars 2024, une ordonnance de protection suite à des violences de mon ex-mari . je suis toujours en instance de divorce. dans cette ordonnance de protection le juge a demandé une...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de certificat de résidence algerien après divorce à l'amiable
Posée par Lou, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4541 vues

Cher maitre, je suis algérienne et j'ai épousé un ressortissant algérien dans le cadre de regroupement famillial. malheuresement nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait 2 ans que nous sommes mariés . en...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Pièces non communiquées par partie adverse
Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Audrey - 6344 vues

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

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Maître de Almeida Costa
 
Besoin de lumière svp
Posée par Superpapak, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Superpapak - 1545 vues

Je suis en procédure de divorce, classique, normal, aucun fait de violences ou autres, aucun soucis pour la pension alimentaire ou le devoir de secours, cadré, et payé à date. j'ai eu une grosse baisse de salaire, environ...

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LELOUVIER
 
Vente forcée
Posée par Julien1956, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien1956 - 2635 vues

Et , la vente foncée est souvent mise en avant quand un conjoint refuse de conclure une vente. la cour de cassation a eu à ce prononcer à ce sujet mais elle est écartée dans les moyens possibles de se...

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Maître BERGER
 
Divorce je suis perdue
Posée par Brigitte64, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2972 vues

S, je suis marié depuis plus de 11 ans. deux enfants (4 et 6) mon mari à pendant toute cette période totalement assumé le rythme de vie de notre couple puisqu'il travaille beaucoup et gagne très bien sa vie. je souhaite...

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Maître VIGNERON
 
Les mesures provisoires sont caduques
Posée par pacou, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pacou - 3805 vues

Si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, les mesures provisoires sont caduques. dois-je continuer à payer les pensions à la mère pour les deux enfants majeures qui ont un...

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Maître TEISSEDRE
 
Changement mode de garde
Posée par nath21, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath21 - 5928 vues

Actuellement en mode de garde alternée pour nos trois enfants nous souhaitons modifier ce mode de garde en total accord. notre ainé est majeur, je pense qu'il n'est plus concerné par le mode de garde ? les deux autres...

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Maître FUSILLIER
 
Mon épouse me.demande le dèvorce et jai que ma carte d'un ans
Posée par Zaki, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaki - 4384 vues

Mon épouse me.demande le dèvorce et j'ai que ma carte d'un ans...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Acheter un bien après l'ordonnance de conciliation
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro - 2311 vues

Je dois passer en conciliation le 27 janvier prochain. hors je dois signer un compromis de vente en février. est ce possible de le faire noter sur l'ordonnance et de faire faire une lettre de renonciation à mon mari ?...

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Maître BERGER
 
Divorcer d un conjoint étranger.
Posée par kamaro075, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kamaro075 - 5598 vues

Je suis marié depuis le 15/08/2014, mariage célébré au maroc. je suis français et au bout d'un an j'ai fais venir ma femme dans le cadre du regroupement familiale. ces 4 dernières années ont été empreintes de conflits. ma...

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AgathaChristie92
 
Attestation de non appel
Posée par rachid, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rachid - 5375 vues

Je suis divorcé à l'amiable chez le notaire en octobre 2017. je souhaite obtenir le certificat de non appel mais je sais pas à quelle institution je dois formuler ma demande .est ce qu'on peut l'obtenir auprès du...

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Maître Polin
 
Divorcer en espagne ( catalogne ) lorsque le mariage est français.
Posée par Hidraya, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hidraya - 5641 vues

Mon mari allemand, et moi française, nous nous sommes mariés sous la loi française avec un régime « communauté de biens » . vivant en catalogne, le divorce doit se faire ici nous dit on. vrai? ici la loi catalane est celle de la « ...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de la date de divorce avec mon avocate
Posée par Anaïs Diego, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mal - 5382 vues

Maître j'aimerai bien savoir quand le dossier du divorce sera plaidé au niveau du tribunal ya quoi comme procédure pourtant j'ai fais la procédure un divorce avec un huissier judiciaire mon époux étais pour le divorce et...

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Maître de Almeida Costa
 
Jugement rendu et ensuite
Posée par Celine, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 4080 vues

J'ai reçu par mail mon jugement de divorce et un acte d'acquiescement à signer. la copie du jugement ne comporte aucune signature, ni tampon. apparemment cela pose problème à la partie adverse, puisque l'avocate de...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Vacances
Posée par Riri, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rize - 3408 vues

Il y a 1 semaine de vacance scolaire non effectuer à cause covid 19 suis obligé de lui donné une semaine de plus ? il vit à 800 km le jugement stipule 1 week'd par mois que mr ne fais pratiquement jamais et 1 semaine vacances...

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Maître CASSARO
 
Comment récupérer son dossier et changer d'avocat
Posée par Batos, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 2372 vues

J'ai un avocat depuis un an, tous les problèmes poses au juge de famille ne sont pas pris en compte. le demandeur n'a jamais fournis ses revenus, le demandeur a fournis un faux papier de déclaration d'impôts, pension...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Après la cour d' appel ?
Posée par kamalia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kamalia - 4937 vues

Voilà j'ai divorcé il y a 7ans et depuis 3 ans mon ex mari ne paie plus la pension alimentaire qui est fixé à 100 euros . j'ai déposé plainte, le tribunal correctionnel la condamné à payer tous les mois non payer ainsi...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Maison et divorce
Posée par dilou, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dilou - 3111 vues

Je vous pose cette question pour mon fils comment doit on procéder lorsque l'on a acheté une maison depuis 5 ans , que le conjoint souhaite divorcer ( divorce à l'amiable )et que l'on souhaite rester dans la maison (marié depuis 5...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Report d'audience
Posée par Jordan, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jordan - 4275 vues

Je suis convoqué demain au tribunal par le juge aux affaires familiales concernant les modalités de garde de ma fille zoe, est ce que je peux demander moi-même un report d'audience lors de ma présentation au juge car je...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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