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Contrat de mariage
Posée par claude, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 845 vues

Merci au site alexia.fr de ses vos réponses antérieures (anciennes).aujourd'hui j'aimerais savoir si on peut modifier un contrat de mariage au cours d'un divorce parce qu'un des deux époux n'en est plus...

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BELIGHA
 
Note en délibéré
Posée par internet, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1029 vues

Un adversaire peut il faire seule une note en délibéré au juge de mise en état de la cour d'appel suite à la découverte de faits nouveaux tardif ?...

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BELIGHA
 
Problème de facturation et de pression lors d’un divorce par consentement mutuel
Posée par Robert, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1842 vues

Nous avons engagé le même cabinet d’avocats pour notre divorce par consentement mutuel (tedgui/gasby). malheureusement, nous avons eu le sentiment d’être pris en otage lors de la procédure. le jour de la signature à marseille, les...

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sabie
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bien immobilier - 1203 vues

La décision mise à dispositions ça veut dire quoi ? bien à vous...

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BELIGHA
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bien immobilier - 920 vues

Maître j’étais pour voir le greffier il m’a donné un papier c’est écris la décision mise en dispositions le 18/02/2025 a 13h30 ça veut dire le jugement et prononce les avocats il vont voir la décision pour comprendre mieux pas...

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Maître PETSOKO
 
La vie de commune
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 886 vues

Je suis rentré en france depuis 5 mars 2021 avec un visa de regroupement familiale, je veux savoir la vie de commune commence à partir de 5 mars 2021 où je suis rentré en france. est ce que le cachet de rentré en france c'est...

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Maître PETSOKO
 
Divorce automatique
Posée par eli, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1066 vues

Après 12 ans de séparation,le divorce peut -il être prononcer...

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Maître POILBOUT
 
Problème de couple
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 729 vues

Est ce que le divorce au maroc et reconnu en france ? et si oui combien de temps pour le faire reconnaître ?...

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Maître PETSOKO
 
Reconnaissance d'un divorce a l'amiable, à l'étranger
Posée par Jugo, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jugo - 1146 vues

Je suis marié a une française, on ne sait pas si on peut divorcé en ligne, et si le divorce sera reconnu par les autorités algériennes, faut il impérativement aller devant un juge ?...

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Maître PETSOKO
 
Travaux dans le domicile conjugal
Posée par Piano, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piano - 1424 vues

Dans l'ordonnance de mesures provisoires, le juge m'a attribué la jouissance du domicile conjugal. puis le jugement de divorce est intervenu dont ma conjointe a fait appel.je souhaite faire des travaux dans cette maison...

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Maître POILBOUT
 
Delai de recour
Posée par dodo, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zanon - 902 vues

Maitre de quel délai je dispose pour le recoure étant divorcée depuis le 21 juin 2021...

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Maître DAHAN
 
Contestation de donations
Posée par Woolton, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 755 vues

Ma future ex-femme conteste, après avoir lu le projet d'état liquidatif, les 4 donations faites par mes parents (aujourd'hui décédés) à mon endroit ces 20 dernières années, en arguant du fait que je n'ai pas produit...

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BELIGHA
 
Frais d'huissier
Posée par Louloute, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1030 vues

Je compte engager une procédure de divorce. je n'ai plus aucune nouvelle de mon conjoint qui n'a pas regagné le domicile conjugal depuis septembre 2024. j'ignore s'il se trouve sur le territoire français où...

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Maître POILBOUT
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 920 vues

Merci la réponse de maître petsoko je suis partie au tribunal au greffier pour me renseigné pour le jugement de mon divorce l’audience délibérée le 15 janvier après 18 février mon avocat m’a pas donné même pas de nouvelle je vais...

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Maître Zubillaga
 
Se décharger de dossier
Posée par eftilya, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 878 vues

J'ai l'aide juridictionnel et j'ai changé d'avocat 3 fois et le dernier s'est dessaisi de mon dossier car il ya trop de travail dessus. es ce que j'ai le droit encore d'être assisté par un autre...

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TANGALAKIS
 
Demande d'indemnité d'occupation alors que partie de son plein gré
Posée par Woolton, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 965 vues

Suite à une décision commune d'engager une procédure de divorce à l'amiable, mon ex est partie du domicile conjugal il y a 7 mois et demande, par l'intermédiaire de son avocat, une indemnité d'occupation. si...

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Maître ELLAJI
 
Droit de visite et activités extrascolaires pour les enfants.
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1620 vues

Le père de mes enfants refuse d'emmener mon fils à ses activités extrascolaires lors de son droit de visite (le mercredi une semaine sur deux).que faire pour empêcher que cela se reproduise ? (cela fait déjà 2 fois)merci de...

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Maître ELLAJI
 
La vie de commune
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 867 vues

Je suis rentré en france le 5 mars 2021 avec un visa d regroupement familiale je veux savoir la vie de commune commence le 5 mars 2021 et la preuve c'est le cachet de rentrer en france sur mon passeport qui preuve le...

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Maître ELLAJI
 
La vie commune en cas de divorce
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 709 vues

Je suis rentré en france le 5 mars 2021 avec un visa d regroupement familiale je veux savoir la vie de commune commence le 5 mars 2021 et la preuve c'est le cachet de rentrer en france sur mon passeport qui preuve le...

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BELIGHA
 
Jugement divorce pas de nouvelle
Posée par Bien immobilier, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bien immobilier - 1390 vues

Maître j’ai plus de nouvelle de mon jugement divorce mon avocat il me donne aucun nouvelle vous conseilles svp à qui je peut m’adresse ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Louis F., il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 805 vues

Le juge signale "precisons que cette pension ne comprend pas les prestations familiales, lesquelles seront directement versées par les organismes sociaux au parent assumant la charge des enfants". j'ai du mal à...

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BELIGHA
 
Fin garde alterné enfant majeur. impact sur pension alimentaire ?
Posée par Naruto, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1419 vues

Mon fils devenu majeur souhaite mettre fin à sa garde alterné, car cela devient compliqué à gérer pour lui. il résidera chez sa mère le temps de la fin de ses études. sa mère touche actuellement une pension alimentaire. peut-elle...

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Maître DAHAN
 
La cantine
Posée par Severine07, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 950 vues

Je suis divorcé mon fils mange a la cantine sauf que mon ex femme ne règle aucunes factures . le collège ma envoyé les facture de 2024 qui ont été envoyé aux huissiers je verse une pension alimentaire , mon ex femme elle touche les...

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BELIGHA
 
Je me sépare et ma femme ne veut pas que je rachète ça part elle veut absolument
Posée par Ludovic43, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludovic43 - 974 vues

Je me présente ludovic 43 ans je suis pacsé et en pleine séparation je voudrais racheter la maison mais elle refuse juste pour m'embêter elle veut qu'on vendent pour que je ne puisse pas garder la maison. y à t'il...

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BELIGHA
 
Ordonnance de cloture et le juge de mise en état de la cours d'appel
Posée par internet, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1044 vues

Dans une procédure devant la cour d’appel, lorsque l’adversaire soulève un incident de défaut d’intérêt à agir, une ordonnance de clôture est-elle rendue, empêchant ainsi l’introduction de nouveaux arguments après l’audience de...

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Maître PETSOKO
 
Signature des conclusions
Posée par alexandra, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 849 vues

Es ce que les conclusions de divorce doivent être signé par l'avocat?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Conditions financières pour les études
Posée par Damdam, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1052 vues

Séparé depuis 15ans, nos enfants rentrent en études supérieures. nous avons une grande disparité de revenus, je propose donc de financer à 100% les études mais je souhaite que mes enfants (voire la maman si elle le souhaite) me...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Délais pour soulevé un incident suite à la rétention de document
Posée par alexandra, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 864 vues

Suite à la rétention de mon dossier, je n'y ai eu accès que quelques jours avant et j'ai découvers des ordonnances de clôture révélant des irrégularités de procédure. pouvez-vous me dire combien de temps j’ai pour...

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BELIGHA
 
École privé a public
Posée par Vaness, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues

Je suis séparée et nous n avons pas encore de décision de justice . en septembre j'aimerai scolariser mon fils dans ma commune en école publique . actuellement mon enfant est en privé et je paye seule l'école et cela me...

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la réponse de
Maître GEORGEON-ROOS
 
Pension alimentaire
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1032 vues

J’ai un jugement bientôt pour revaloriser la pension le papa travaillait jusqu’au jour où il a reçu la convocation officiel d’une médiation familiale il a compris qu’il y aura un jugement qui va suivre donc dans le mois qui suit la...

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BELIGHA
 
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