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Séparés depuis 11 ans, nous désirons divorcer à l'amiable puisque je souhaite me remarier avec ma compagne . je précise qu'à l'époque nous avons procédé à la séparation de bien devant notaire . d'avance, merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Formalisme saisie du jaf modification garde Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2360 vues Suite au jugement au fond de notre divorce, qui a remplacé la garde alternée mise en place depuis deux ans par une carte principale chez la mère, je souhaite saisir le jaf, afin de faire rétablir celle-ci.y a-t-il un formalisme... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Garde alternée le papa peut décidé de qui dépose ses enfants sur son temps garde Posée par Carlbel2, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 2178 vues Étant en donné en garde alternée à l'heure aujourd'hui avec mon ancienne femme dois-je forcément avoir son autorisation que ma compagne ( actuelle ) puisse allez chercher mon fils ect sur mon temps de garde ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Certificat de non appel Posée par nadia2, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3047 vues Combien obtenir mon certificat de non appel de divorce déjà effectué et déjà enregistré dans l'état civil mais je besoin de ce certificat de non appel (j'ai les actes d'acquiescements)et combien de temps pour... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Garder son entreprise en cas de divorce Posée par Wicker-83, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 3400 vues Mon mari a crée une entreprise pendant que nous étions mariés malheureusement nous divorçons et je renonce a mes droits pour la société. je ne veux pas la moitié ni rien de tout cela. que devons nous faire ?... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Le jugement de mon divorce a été rendu début novembre 2023, le délai d'appel est expiré depuis le 7 mars 2024. mon avocate devait faire transcrire le divorce sur mes actes. je lui ai demandé à plusieurs reprises si cela... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Tutelle sans mon avis Posée par Cricri30, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1806 vues En instance de divorce depuis septembre, je vis chez mon fils (de ma première union), ma femme a fait une requête au tribunal pour me mettre sous tutelle car elle croit que mon fils et ma belle fille gèrent ma vie et mon argent... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Décision appel mesures provisoires Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ArnaudC - 5328 vues J'ai fait appel de la decision concernant les mesures provisoires qui m'ont vu être condamné a verser une pension pour devoir de secours, a me reloger, etc... j'ai fait appel contre la pension mais pas contre... Consulter la réponse deMaître Breton |
Mensonges a la cour et risques encourus Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 4860 vues Lors de l'audience de non conciliation, en vue des mesures provisoires, l'avocate de ma femme a largement menti sur mes revenus, sur l'existence présumée de compte bancaires m'appartenant, etc... j'ai fait... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Horaires droit de visite Posée par Papadamour, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 2058 vues Voilà, j'ai un droit de visite les mercredis de 13h à 18h, je termine le travail à 12h30, le temps de rentré me changer, préparée les affaires pour ma fille de 4 ans et repartir j'arrive chez mon ex compagne vers 14h... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Mon ex concubine est-elle dans ses droits de me priver de mon enfant? Posée par Domi14, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Domi14 - 12931 vues Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Ma femme demande le divorce et son avocat lui a transmis les coordonnées d'un autre avocat pour moi si je le souhaite avec qui elle a déjà travaillé en rajoutant qu'elle allait vite dans les procedures. est ce risqué pour... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Faire appel à un jugement de divorce, un effet suspensif ? Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 13331 vues Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas sa totalité ? par exemple accepter le divorce prononcé mais faire appel au mode de... Consulter la réponse deMaître MATIP |
Mon jugement du jaf ne parle pas des vacances scolaires Posée par EMY, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATIP - 3255 vues J'ai un jugement du jaf qui donne un droit de garde un week-end sur deux à mon ex mari. le jugement ne parle pas de vacances scolaires. suis je obligée de lui donner mon enfant durant les vacances... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai signé une convention de divorce de 2400€ à 3500€ max. cette convention n'a jamais fait l'objet de modification. aujourd'hui à la clôture de la procédure (audience de plaidoirie) mon avocat me réclame 500€... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Pension alimentaire Posée par Ab29, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2096 vues Mon ex compagne et moi nous sommes séparés en 2018, elle s'en est allé faire sa vie de son côté. nous avons un enfant en garde alternée, partage 50/50 des frais. voilà que 6 ans plus tard, séparée de son nouveau conjoint avec... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Dissoudre le mariage en algérie Posée par Fafa, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3401 vues Mon fils est français d’origine algérienne il c ´est marié en algérie à la mairie de maghnia wilaya de tlemcen le 9 mai 2024 sans le consommer ´la jeune fille est tjrs vierge j’ ai pas fait de transcription en france quel sont les... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convention de divorce originale Posée par FRBYLKA, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2794 vues Je me suis divorcé y'a deux années via votre site et aujourdhuit je souhaite demander une attestation de convention de divorce originale mais je trouve pas sur le site . cordialement ahmed meddane 07 69 82 69 06 merci de vos... Consulter la réponse deMaître Hentea |
Les clés du domicile conjugal ? Posée par Anne, il y a 3 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par momo - 6456 vues Mon mari a la jouissance a titre onéreuse du domicile conjugal en attendant le divorce et du fait , il me réclame les cles des portes afin que je ne rentre plus dans notre maison. suis je obligé de lui rendre les clés ou puis je... Consulter la réponse deMaître STEPHAN |
Concubinage : ma compagne est partie avec notre fille, en a-t-elle le droit ? Posée par jmd0498, il y a 10 ans dans Divorce 74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab44 - 139369 vues Dernierement j,ai eu une violente dispute avec ma compagne et de colere j,ai envoyer balader le telephone portable contre le mur et une trousse a stylo contre le mur et ma compagne de colere est partie habiter chez sa mere et ne veux plus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Parents divorcés - vacances des enfants Posée par Shumimoo!!, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2317 vues Avec le papa des enfants nous avons une convention qui précise un dispositif de partage des grandes vacances scolaires en quinzaine. pour les prochaines vacances, pour avoir des billets moins chers, j’ai demandé au papa au mois de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation couple et maison Posée par Coco, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1403 vues Une personne de mon entourage est dans une situation critique. elle a acheté une maison à 50/50, il y a 3 ans avec son compagnon. ils n'étaient pas pacsés. cela fait 2 ans, qu'elle ne vit plus avec et son compagnon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Remboursement des sommes retiré car nous avons arrêté la procédure de divorce . Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1217 vues Nous souhaitons mon mari et moi arrêté la demande de divorce .mon mari a etait débité de 700 euros, il vous a envoyé des courriers pour récupérer son argent. moi même vous avait débité mais pas autant car j'avais fait... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Qui doit rester dans l'appartement ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1651 vues Nous sommes mariés en instance de divorce. nous avons 1 enfant en commun. nous sommes en location en hlm avec un bail à nos deux noms. je souhaite savoir qui de nous deux peut rester dans le logement d'un point de vue... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Violences psychologiques aggravées Posée par Ptitefourmis, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ptitefourmis - 1525 vues J’ai déposée plainte contre mon ex compagnon pour violences psychologiques aggravées avec viols sur ma personne. plus d’un an après la plainte, il vient seulement d’être auditionné, et me harcèle de questions et de reproches en... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Je suis une étrange qui vient d'entré dans vos territoires français Posée par Angela97, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angela97 - 1767 vues Avant notre mariage mon mari avait un problème de santé, et il est venu a madagascar et il a le problème au niveau intimité, comme quoi il ne pourra pas faire l amour, il ma dit que c'est pas un problème c'est juste... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis séparée depuis 2 ans ( cohabitation de fait). j occupe la maison qui est à nos 2 noms et rembourse seule l emprunt. la somme remboursée sera t elle prise en compte dans le calcul final? certains disent que non comme mon ex... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Révision pension alimentaire après gain jeux de hasard (type euromillion) Posée par Damien, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2971 vues Je suis divorcé depuis plus de 5 ans. je paie une pension alimentaire calculée sur mes revenus actuels. si je gagne demain un grosse somme d’argent à un jeu de hasard (plusieurs millions d’euros), est ce que cela aura un impact sur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai lancé une procédure de divorce pour cause de violence conjugale. pour ne pas faire durer la procédure j'ai préférer partir sur un divorce à l'amiable et non un divorce pour faute. est il possible que mon... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Opposition à la pratique de la moto Posée par BKB, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BKB - 2219 vues Notre fille fe 10 ans m'a fait part d'une demande que son père (nous sommes divorcé) lui a faite : "ta mère ne veut pas mais si toi tu veux je t'achète les genouillères et le casque pour faire de la moto avec moi... Consulter la réponse deMaître SITALAPRESAD |
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