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Effet rétroactif d'un mariage sur un acte notarié d'acquisition ???
Posée par supamam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par supamam - 6218 vues

Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve pas la réponse à cette question, la voici: ma femme et moi même nous sommes mariés pour le fun à las végas en 1996. en 2009 nous faisons tous les 2 acquisition à 50/50 d'un...

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la réponse de
TAYORO
 
Révision de pension alimentaire et frais partager
Posée par bello, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bello - 6216 vues

Mon amie est divorcé depuis 4 ans lors de la séparation ils ont pris le méme avocat le jugement aétè établie par consentement mutuelle garde alterné pour les trois enfants partage des allocations familliale etde tout les frais...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Remariageà un non français
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6213 vues

Bjr m.ou mme je suis ivoirienne vivant en france j'étais mariée à un français mais malheureusement notre mariage n'a pas tenu . grâce à ce mariage j'ai eu la carte de résident de 10 ans . je travaille je suis correcte je respecte les...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Attestation d'enfants majeurs
Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6213 vues

Nous sommes dans une procédure d'appel dans le cadre d'une demande de transfert de garde d'enfants mineurs. mon ex a fait établir une attestation par l'un de nos enfants majeurs. peut on demander...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Assignation de divorce
Posée par Nizar, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maklouka - 6213 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugale. j'ai déposé une plainte, après elle a porté une fausse plainte. les 2 plaintes sont placés sans suite par la police. j'ai lancé la procédure de divorce décembre 2015. le jaf a...

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la réponse de
Maître DE SCORBIAC
 
Bonjour mon me trompe m'insule me traité en boniche il en ai à sa deuxième
Posée par Useetsolide, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6213 vues

Carte résidence depuis février il mérite pas ,je veu divorcer si on me donne un logement dans fiche pay...

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la réponse de
Maître halimi
 
Divorce a l amiable
Posée par abdeslem, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par abdeslem - 6210 vues

Ma conjointe demande le divorce et je suis prêt a accepter a l amiable , elle a un avocat et moi non , étant au chômage depuis peu suite a un licenciement économique je ne peux me permettre de payer des frais supplémentaires...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce apres non conciliation
Posée par ange02, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ange02 - 6210 vues

Maitre je voudrais savoir que dois je faire pour mon divorce car je suis allee en 2013 pour la conciliation et rien na ete fait par mon ex pour le divorce on ma dit que la conciliation que j ai fait est quaduc il faut que je...

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la réponse de
Maître VELASCO
 
Evaluation valeur locative d'un bien immobilier
Posée par albon, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par albon - 6207 vues

Ma femme (pacs) ne veut plus me voir à la maison, et j'en possède une autre. comment et auprès de qui évaluer la valeur locative de cette maison, afin de demander une compensation ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Impôts fonciers
Posée par jolicoeur, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jolicoeur - 6205 vues

Donc je suis en instance de divorce pas encore divorcée nous avons signé tous deux l'acte notarié le 28/07/15 et j'ai l'attribution de la maison, qui me revient dois je payer l'impôt foncier seule , où mon ex...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Lieu d hebergement
Posée par petitemaman, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par petitemaman - 6205 vues

Nous avons deux chambres. une pour notre bébé et une pour le garcon et la fille de mon conjoint chacun a son lit, ses jouets.... est ce correct pour les accueillir...

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la réponse de
Maître ROY
 
Retrait de la carte de 10ans
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 6205 vues

Je suis algérienne j'attends ma carte de 10ans qui arrive mois de mars 2017 mon marie est français il veux divorcé il me demande de partir quitter le domicile je suis mariée en mai2015 esque il peux me retirer la carte sachant quil me...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Paiement pension
Posée par serge, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par serge - 6203 vues

Si j'ai mon enfant pendant le mois de vacances scolaire dois je tout de même payer la pension pour ce mois ci?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
L'avocat peut demander des fonds sans arrét si pas d'accord avant
Posée par gd, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6200 vues

Quelle est la date officielle d'établir une convention d'honoraire obligatoire avec son client ,afin que des factures continuelles soit demandées a son client ,qui se sent obligé de les payés mème sans raison et parfois avec des insuccés...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Convention de divorce amiable déposé chez jaf
Posée par Ogdj, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ogdj - 6198 vues

Lavocat ma stipulé que la convention a était déposé au jafà versailles (nous avons un avocat pour 2) je n'est pas du tout confiance. lors d'une entrevu elles nous a stipulé quel nous enverrez par e-mail un justificatif...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Problème de divorce
Posée par Al, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Al - 6196 vues

J'ai divorcer il y a 10 ans en achetant une maison j'ai découvert que j'étais toujours marié j'ai été voir une avocate et lui ai donné les papier du divorce sa se peut que je sois divorcer et il faut...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Audience plaidoirie procédure écrite ?
Posée par Tiss, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiss - 6196 vues

L'audience de plaidoirie dans le cadre d'un divorce contentieux est prévue prochainement mon conseil me dit que la procédure est écrite et que ni la présence des époux ni celle des avocats n'est obligatoire. or je...

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la réponse de
LAMETH
 
Liste rouge téléphonique n est il pas un obstacles pour avoir des informations ?
Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandy - 6196 vues

Si une femme demande le divorce contre son mari qui a fauté peut elle demander des relevés téléphoniques ? et sms et sa maîtresse qui est sur liste rouge n est elle pas protégée ? peut on obtenir ses informations ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation de faits
Posée par maya, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maya - 6196 vues

Je souhaiterais faire une séparation de faits comment dois je faire pour ne pas être en tort lors de mon départ avec un enfant. doit je faire une déclaration quelque part ou une lettre? suite à cette séparation suivra le divorce...

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la réponse de
BERGER
 
Délai de transcription de divorce
Posée par Fatou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatou - 6195 vues

Quel est le délai pour la transcription d'un divorce sur l'acte de naissance à partir du jour où le divorce à été prononcé svp...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Document préalable avant départ du domicile conjugal
Posée par ilyannah2016, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ilyannah2016 - 6194 vues

Nous vivons en nouvelle calédonie, seul mon mari travaille, nous nous séparons et je regagne la métropole dans 8 jours. doit on signer ensemble un écrit spécifiant notre séparation de corps avant mon départ pour pouvoir justifier...

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la réponse de
ateissedre
 
Annulation de mariage
Posée par marie fati, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie fati - 6193 vues

Mérci mai jai pas reçu une réponses pour asque il peut annuler mai papier ou non selment ça et merci pour la réponses...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Ordonnance de non-conciliation
Posée par lisa, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lisa - 6193 vues

Une ordonnance de non-conciliation est-elle obligatoire en cas de divorce par consentement mutuelle ?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Divorce à l'amiable
Posée par Jéjé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jéjé - 6192 vues

Je souhaite divorcer avec celle avec qui je me suis marié qui est toujours aujourd'hui mon épouse , mais c'est à l'amiable vu que depuis le début c'est elle qui a quitté le domicile . pendant qu'on a été ensemble j'ai acheté une...

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de Almeida Costa
 
Couple divorcé souhaite habiter ensemble
Posée par KG, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GG - 6192 vues

Nous divorçons à l'amiable et vous voulons garder notre appartement ( propriétaire) y habiter en attendant notre retraite car nous n'avons pas assez des pour louer autre logement chacun . la vente n'aura lieu qu'au départ de notre retrait...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce & indivision
Posée par Mylette93, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mylette93 - 6191 vues

Actuellement encours de divorce, un crédit en commun pour la résidence familiale. je souhaite garder la maison avec les 4 enfants mais la banque ne peut me suivre pour transférer le prêt à mon nom seul. le prêt est de 290000 euros...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Droit de paternité
Posée par Armelle, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par armelle - 6191 vues

Je vous envoye se email pour savoir quelque renseignement. je voulai savoir esque que le pere de mon fils a les droit paternité sur mon fils. mon enfant es née le 18 novembre 2008 , je les reconnue directement. par conte le père de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Injonction d'eloignement
Posée par Joanna, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6191 vues

Comment puis-je obtenir une injonction d'eloignement?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Mon mari propose de garder le surendettement après le divorce est ce possible
Posée par Etriac, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Etriac - 6190 vues

Nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens, il a fait des dettes avec des faux en écriture et en signant à ma place sur certains crédits je suis resté car nous avions une fille âgée de 16 ans à l'epoque ,mais aujourd'hui je...

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la réponse de
Maître CABANE
 
Acte d acquiescement
Posée par jennifer, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jennifer - 6190 vues

J'aimerai savoir si mon divorce est bien fini j'ai fai par consentemen mutuel et la date à été prononcee depuis le 29 janvier 2015...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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