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Est ce possible
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 6089 vues

Pour établir un état liquidatif , j'ai du accepter de céder ma part à mon conjoint. maintenant, que de nouveaux élèments sont apparus, je veux annuler l'accord qui a été trouvé lors du consentement mutuel est ce que...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Société dissimulée lors du divorce
Posée par Ksks83, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ksks83 - 6089 vues

Mon ex-mari a sciemment omis de signaler à l'avocat, comme au notaire qu'il possédait une société lors de notre divorce par consentement mutuel ? le jugement a eu lieu. je dois normalement lui payer une soulte, mais je...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par ricosito, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ricosito - 6089 vues

Je verse une pension alimentaire pour mon fils a mon ex femme depuis 16 ans celui-ci aura 18 ans cette année ai-je le droit de verser cette pension sur son compte personnel...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Je suis en france, mon ex en indonesie
Posée par JJM, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJM - 6088 vues

Pour faire court... je me suis marié en indonésie et j'ai fais légaliser mon mariage en france. je vis en france, et mon ex en indonésie ... je n'ai plus aucune nouvelle d'elle depuis février 2017 (j'ai cesser...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ordonnance de non-conciliation
Posée par lisa, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lisa - 6088 vues

Une ordonnance de non-conciliation est-elle obligatoire en cas de divorce par consentement mutuelle ?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Besoin de conseil
Posée par cel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cel - 6088 vues

  voilà je suis divorcée depuis 2009. j ai eu deux enfants âgés de 11 ans fille et 8 ans garcon. lui comme moi nous avons refais notre vie . lui a eu un bb . moi non car avec mon conjoint ou en aurions 5 . j ai demander le divorce...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Droit de paternité
Posée par Armelle, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par armelle - 6088 vues

Je vous envoye se email pour savoir quelque renseignement. je voulai savoir esque que le pere de mon fils a les droit paternité sur mon fils. mon enfant es née le 18 novembre 2008 , je les reconnue directement. par conte le père de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Logement séparation
Posée par Clairep, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clairep - 6088 vues

Je voudrais quitter mon conjoint mais la maison où nous vivons est à mes grands parents est ce que j'ai le droit de la garder et de le faire partir ? et dans quel condition peut til partir de mon logement ? il paye les...

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la réponse de
Ferrante
 
Deces
Posée par enfinseule, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par enfinseule - 6088 vues

Si l'un des ex epoux decede, qu'en est-il de la succession ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
La liquidation
Posée par Celia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Celia - 6088 vues

Je suis propriétaire avec mon ex et son associé d'un bien immobilier où ils exercent leur activité professionnelle , à la liquidation pourra t-il me réclamer une partie des factures electricité , eau , assurance , impôts...

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la réponse de
Maître MARLOW
 
Divorce à l'étranger
Posée par patrick, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître halimi - 6087 vues

Je vis à l'étranger et depuis quelques mois ma femme est rentrée en france car nous ne nous entendions plus. elle ne veut plus revenir et moi je veux divorcer. nous sommes tous les deux citoyens français. est-il possible que le...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Liste rouge téléphonique n est il pas un obstacles pour avoir des informations ?
Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandy - 6087 vues

Si une femme demande le divorce contre son mari qui a fauté peut elle demander des relevés téléphoniques ? et sms et sa maîtresse qui est sur liste rouge n est elle pas protégée ? peut on obtenir ses informations ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Révision de pension
Posée par Cleos, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cleos - 6087 vues

Mon conjoint a fait une demande de révision de pension en décembre 2014. depuis il n'a reçu aucun courrier de bonne réception et d'enregistrement de sa demande et n'a reçu aucune réponse ou de renseignements...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Onc différente de la requête de divorce que proposait mon mari
Posée par merline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6087 vues

Voilà ma situation je suis mère au foyer de deux enfants 16 ans et 19 ans (mon ainé aeeh maladie rare depuis 8ans) : enfants d'une première union pas d'enfants en commun mon mari est routier international (3800€ et dés...

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Pas de nouvelles
Posée par Monique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monique - 6087 vues

Ma fille est partie pour les grandes vacances chez son père et il refuse qu'elle me donne des nouvelles pas de coup de fil ni de sms. a t il le droit ? merci...

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la réponse de
ateissedre
 
Jugement
Posée par Lea, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anna - 6087 vues

Reçoit on son jugements par courrier simple ou pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
+ de 15 mois que le divorce à commencer
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris - 6086 vues

Je souhaite savoir si après 15 mois de la demande de divorce on peut changer d'avocat j'ai une demande de pension compensatoire à demander elle ne répond pas a mes mails que faire cela devient très long.. merci par avance...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Délai de transcription de divorce
Posée par Fatou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatou - 6086 vues

Quel est le délai pour la transcription d'un divorce sur l'acte de naissance à partir du jour où le divorce à été prononcé svp...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Hacelement moral ?
Posée par ML, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ML - 6085 vues

Jai été victime de harcèlement moral de la part de mon ex mari. il c est servi de photos de moi pour me faire du mal et du chantage il m as dégradé humilié ect... en 2015 j ai déposé une plainte que j ai retiré suite a la demande de mes...

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la réponse de
Maître peyron
 
Taxes d'habitation et fonciéres
Posée par Jean-Ro, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jean-ro - 6085 vues

Je suis en procédure de divorce , mon épouse a quitté le domicile conjugal le 26 février 2016 et je voudrais savoir si elle me doit les deux mois pour la taxe d'habitation et la taxe foncière 2016 en échéance en 2017...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Frais lié à l'enfant
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 6084 vues

J'ai reçu mon jugement et voilà le paragraphe que je ne comprends pas , condamnons le père au paiement de ladite pension, disons qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant qu'ils...

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la réponse de
Maître Ternon
 
Divorce
Posée par dauphin, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dauphin - 6084 vues

J'ai fais une demande de divorce a l'amiable .l'avocate demande a mon mari un certificat d'hébergement ,du faite que nous vivons ensemble dans l'appartement ,et que la juge peut refuser le divorce .mon mari...

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la réponse de
Maître FUSILLIER
 
Evaluation valeur locative d'un bien immobilier
Posée par albon, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par albon - 6084 vues

Ma femme (pacs) ne veut plus me voir à la maison, et j'en possède une autre. comment et auprès de qui évaluer la valeur locative de cette maison, afin de demander une compensation ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Annulation de mariage
Posée par marie fati, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie fati - 6083 vues

Mérci mai jai pas reçu une réponses pour asque il peut annuler mai papier ou non selment ça et merci pour la réponses...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Sci
Posée par Maya, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya - 6083 vues

Mon mari a crée une sci sans mon accord, il a emprunté a la banque sans ma signature, il a entamé une demande de divorce. il dit avoir acheté et payé les credits seuls. il gagne 1500? et moi aussi, moi je subvenais au besoin...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Arrêter l'assignation pour faute pour mon futur ex mari
Posée par Isa, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isa - 6083 vues

Nous sommes séparés officiellement depuis le 25janvier 2016 mon avocat assigne mr pour faute mais moi je ne veux pas je veux divorce a l'amiable comment faire merci isa...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Soulte
Posée par Bigdil, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bigdil - 6083 vues

Dans le calcul de la soulte, on prend la valeur du bien immobilier - le montant du crédit restant de la maison /2. mais nous avons aussi un crédit en cours pour une pompe à chaleur. est ce que ce crédit viendra lui aussi se déduire au même...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Que dois je faire
Posée par laelan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laelan - 6083 vues

En plein divorcent nous sommes passer devant le jaf j'ai gagner la garde exclusive des enfants lui peux les voir que 4h par mois soit 2h tout les 15 jours a la maison de la famille donc encadrer avec une personne mais je...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Article 504 du code de procedure civile
Posée par denis, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 6082 vues

Mon divorce a été prononcé le 8 janvier 2016. j'ai signé l'acquiescement le 18 février 2016.est-ce que la pension alimentaire se termine en janvier ou février? on me demande de payer également le mois de février au motif...

Consulter
la réponse de
de Almeida Costa
 
Insultes
Posée par mama, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6081 vues

Mon conjoint a t il le droit de m'insulter ?...

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de Almeida Costa
 
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