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Perte du jugement de divorce
Posée par Coulefrancais, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coulefrancais - 4402 vues

Je veux me remarier j'étais avec une francaise d'origine marocaine on a divorce mais j'ai tout perdu le consulat pour me remarier me demande l'acte de mariage je l'ai mais pas la transcription qui était faite à nante plus grave que ça j'ai...

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Maître SALMON
 
Pourvoi en cassation
Posée par corine80, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par corine80 - 3465 vues

A quoi sert un pourvoi en cassation dans un divorce quand la liquidation des biens a été règle chez le notaire ? cordialement merci beaucoup...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Indemnisation du conjoint pour une activité liberale
Posée par cd68, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cd68 - 5972 vues

Dans le cadre de notre divorce je souhaite savoir quels sont mes droits quand à l'entreprise de mon épouse. celle à créé, pendant notre mariage, un cabinet conseil et exerce depuis avec un statut de profession libérale. que...

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la réponse de
Maître GOUAZE
 
Divorcée depuis octobre 2016 la transcription n est toujours pas faites que fair
Posée par Macha, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lily - 4309 vues

Je me remarie dans 3 mois et j ai appris par la mairie ou je m étais mariée que depuis tout ce temps ils n avaient jamais rien reçu de mon avocat je l ai appelé il y a plus d un mois et rien n est encore fait j appelle toute les...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Complément de retraite
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5806 vues

Maître, est ce que les compléments de retraite rentrent dans la communauté? merci de votre réponse...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon mari à lancer une pocédure de divorce.
Posée par palomabonita66, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par myriam - 7790 vues

Je reçois une lettre de l'avocat de mon mari qui m'informe que celui-ci lance une procédure de divorce. quand vais je être convoquée chez le juge ? nous dépendons du tribunal de bobigny. mon mari tente de m'effrayer...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Carte de séjour permanent ue
Posée par Msu, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 5404 vues

J'ai obtenu une carte de séjour en france "séjour permanent tout activités professionnelles" étant membre non européen marié à une européenne qui réside en france .en cas de divorce mon titre de séjour est il retiré?...

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la réponse de
Maître BERRADIA
 
J.ai 14ans esque j.ai le droit de quiter le domicile congugale
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pierre - 13877 vues

J.ai 14 ans esque j.ai le droit de quiter le domicile conjugal...

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la réponse de
13AAAA20
 
Attente de requéte
Posée par coquette, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coquette - 3350 vues

Combien de temps faut il compter entre la date de l'envoi de la requéte et la convocation chez le juge ? et une fois la requéte envoyée l'un des époux non d'accord avec le montant de la pension compensatoire peut il toujours...

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Maître Nicolet
 
Report d'audience
Posée par loloazerty, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4542 vues

Mon fils a émis le souhait de venir vivre chez moi au 1 aout. nous avons écrit une convention parentale en commun accord avec mon ex femme, et envoyé le dossier complet au tribunal de la région où vit mon fils actuellement avec sa...

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Maître ZARRIN BAKHSH
 
Pension compensatoire
Posée par Ainiya, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Véronique - 5747 vues

J'attends le résultat de mon divorce ( 22 septembre 2015) mon mari avec lequel j'ai travaillé pendant + de 20 ans , sans être déclarée .. À fait durer le divorce pour réduire son activité pour ne pas pouvoir donner de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment puis-je me désengager des crédits contractés par mon épouse ?
Posée par issa, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Issa - 13214 vues

Est il possible de se desengager des credits contractés par mon épouse avant toute procedure de divorce...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Donation / biens communautaire
Posée par LEMOINE, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMOINE - 5079 vues

J'ai eu des donations de mes parents fait par un acte notariale. cette argent a servi pour les travaux de la maison que monsieur habite. lors de la séparation de biens pourrais-je récupérer cette donation? mon mari a demandé...

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Gutierrez
 
Jugement de divorce avec erreur de date de naissance
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kad - 11410 vues

Le jugeùent de divorce a ete rendu le 14 novembre 2016 mais il y a une erreur sur la date de naissance de mon ex donc je nai pas pu l'avoir par voix de huissier va til etre annulé? ou juste retaper car erreur du greff!! et...

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de Almeida Costa
 
Injonction d éloignement
Posée par Tuche49, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tuche49 - 2507 vues

J aimerais lever une injonction d éloignement comment faire ? cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
La durée entre la 1er mise en état et le prononce
Posée par Nadej, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nadej - 8198 vues

Au mois d avril j ai la 1er mise en états pour un divorce reconventionnel je veux savoir combien cava durée entre cette période et le prononce merci...

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la réponse de
ateissedre
 
Enregistrement d'une conversation à mon insu
Posée par Kiki74, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Usual - 11043 vues

J'ai avoué à mon épouse l'avoir trompée pendant qu'elle me questionnait m'interrogeait. elle a enregistré la conversation à mon insu. c'est la seule preuve qu'elle a, à part des doutes. peut-elle sans...

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la réponse de
HOANG
 
Divorce patrimoine
Posée par clo, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clo - 5013 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté et nous aimerions faire un divorce amiable. voila, nous avons un bien commun que je veux racheter et celui ci est mon lieu de travail, mon mari travail à nantes est a un appartement...

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Maître FITAS
 
Mon ex-femme se remarie : puis-je demander une révision de la pension alimentaire que je lui verse ?...
Posée par roulio, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alpha33 - 48629 vues

Mon ex femme ce remarie étant donné qu'elle gagne plus, puis- je réevaluer la pension alimentaire ?...

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la réponse de
lepage-roussel
 
Ajouter des pièces aux conclusions d'une requête aux fin de déféré
Posée par alexandra, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par alexandra - 1998 vues

« lors d'une audience en déféré devant le juge à la cour d'appel, est-il permis de déposer de nouveaux documents ou de présenter des éléments supplémentaires le jour même de l'audience ou deux jours à l'avance?...

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Maître PETSOKO
 
Divorce sans me maitre aucourant
Posée par Herdi, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 8892 vues

Ma femme a entamer la procedure de divorce sans me prevenir est elle as monti dans sa requete en disant que j ete introuvable est la justice a prononcer le divorce es que je risque quelque chose...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demenagement en cours de procedure
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nico - 5102 vues

J ai saisi le jaf afin qu il statut sur ma demande de garde alternée pour mon fils de 2 ans. le 09 03 2021 nous sommes passés devant le jaf qui rendra son avis dans 3 semaines. mon problème est que mon ex conjointe demenage...

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Maître de VILLELE
 
Que faire lorsque d'importantes sommes d'argent circulent sur un compte joint ?
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 9015 vues

J'ai découvert des chèques importants arrivés sur le compte joint en 2001 puis disparus, j'ai demandé de faire une recherche de copie de chèque à la banque, elle m'a répondu qu'il ne pouvait pas . que c'était archivé. que...

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de Almeida Costa
 
Signature de la convention
Posée par AC, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ak - 4446 vues

étant donnée que la signature ne peut se faire à distance. comment cela se passe dans le cas où l avocat est dans un autre département ? d avance merci...

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Maître Nicolet
 
Divorce
Posée par ilicdo, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ilicdo - 6033 vues

Mon epoux a engager une procedure de divoce jai reçu une convocation au tribunal pour conciliation suis je obligée de me presenter...

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Maître COHEN
 
Trois mois
Posée par Aviateur69, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4872 vues

Mon épouse demande le divorce en amiable, j'ai accepté aussi en amiable arrive le jour j au tribunal elle chance d'avis, donc pour motif faute, donc chacun rentre chez soie pour attentre le verdic du tribunal. je gagne le...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Comment contester les arriérés de pension demandés par l'huissier ?
Posée par Thierry83, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gaia17 - 24407 vues

Voici ma situation et mon problème. un jugement de divorce et de garde de ma fille chez sa mère a été prononcé au jaf de grenoble en 2010 me condamnant a payer une pension de 250 euros par mois. j'habitais en isère. dans la...

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Maître BOULASSEL
 
Preuve
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5489 vues

Je suis passé devant le jaf le 5 juin pour la circoncision de mon fils j'ai des photo de la circoncision que la mère à partagé sur les réseaux sociaux donc je les montre au juge. madame dit que c'est normal la...

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la réponse de
Maître CHERON
 
Argent de poche
Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kiki - 3843 vues

Mon.ex verse une pension alimentaire pour nos 2 enfants. ma fille a 18ans il luiverse 150e d argent de poche. alors qu il ne l a jamais fait avant. je trouve cela louche dois je led declaree car celui ci travaille en.suisse et gagne...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Mon ex veut stopper procedure de divorce mais je veut pas
Posée par marie6462, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 7830 vues

Je suis passe en conciliation en mars et j'ai recu mon ordonnance de non conciliation ,mais depuis ,elle a pas bougee et la elle vient de dire qu'elle voulais annuler le divorce et revenir a la maison mais moi je...

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Maître MENUET
 
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