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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Que faire lorsque l'on est victime de violences verbales de la part son conjoint ?

Posée par Fati, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fatiha 12595 vues

Mon mari me laisse pas cherché un travaille et n'insulte devant la petite avec des gros mots,je veut posé le dossier de divorce mais je c pas est ce que je reste avec lui ou je suite le domicile conjugale. merci…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Refus suivi éducatrice aemo

Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 12572 vues

Le je a ordonné une aemo d'un an. j'étais favorable puisque c'est moi qui en avait fait la demande, cependant l'éducatrice mandaté par le service de la protection de l'enfance a pris parti, jugements…

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la réponse de de Almeida Costa
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Inversement des week-ends en garde alternée pour une famille recomposée

Posée par Rec, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cha 12535 vues

Je souhaiterais un avis ou un conseil juridique en rapport avec ma situation. Étant séparé de la maman de mon fils de 10 ans depuis 7 ans, nous avons toujours fonctionné en garde partagée à l'amiable du lundi au lundi, sans…

Consulter Maître MONESTIER
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Divorce a 59 ans, sans revenus

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cricri 12531 vues

J'ai 59 ans, 33 ans de vie commune, 3 enfants, une maison payée, pas de revenus propres, une petite retraite de 245 euros en 2022, mari retraité de l'armée 200 euros/mois. quels sont mes droits en cas de divorce ou de…

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la réponse de ateissedre
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Ai-je le droit de demander à nous plus rendre visite à mon père ?

Posée par Rosalya, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rosalya 12444 vues

Je suis âgée de 13 ans et j'aurais une question en rapport avec le droit de visite de l'autre parent (excusez mon langage juridique, je ne suis pas une experte en la matière) en fait, je vis chez ma mère depuis environ…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment fixer la pension alimentaire en l'absence de jugement ?

Posée par rinko, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12415 vues

J'ai 2 enfant 12 et 15 ans mon fils vient chez moi toutes les vacances et les wend kend je ne suis pas marié j'étais au chômage et la actuellement je suis en contrat pour 6 mois la mère de mes enfants me réclame une pension alimentaire et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Annulation procédure de divorce

Posée par gilane, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12409 vues

Comme nous avons décidé mon conjoint et moi-même de reprendre un nouveau départ, j'ai décidé d'annuler ma demande de divorce j'en ai fait part par courrier à mon avocat , mais malgré ça , mon époux a reçu une…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Combien de temps pour récupérer toutes ses affaires après départ

Posée par val1456, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par val1456 12389 vues

L'ordonnanace de non conciliation date du 25/09/17, mon futur ex mari avait 1 mois pour quitter les lieux, il est parti le 21/10 dans les temps, mais il reste encore des affaires à lui comme une voiture non roulante, combien…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que faire lorsque mon futur ex époux a menti sur sa déclaration de patrimoine ?

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 12364 vues

En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien

Posée par Dz, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anaïs de la Pallière 12352 vues

Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer à l'amiable, par consentement mutuel, nous sommes tout les deux d'accord et nous souhaitons chacun avancer. je suis de nationalité française et mon conjoint de nationalité…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 12311 vues

Mon futur ex époux me demande de signer un remploi pour acheter un bien propre. je n'y vois pas d'inconvénient, mais la manière de procéder m'étonne. est ce que ce type de document peut être rempli à distance, ou un rendez vous…

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la réponse de CECCATO
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L alcoolisme peut il etre considéré, comme fdaute pour un divorce.

Posée par léonnie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par léonnie 12298 vues

Mon époux, suite a la perte de permis a été condanné par la justice a suivre des soins qu il refuse après de nombreux rdv, a l' hopital au service alcoologie ..peut on divorcer par faute ....marier sous le régime de la…

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la réponse de c.tangalakis
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Audience de conciliation

Posée par lina, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina 12294 vues

Je dois attendre la réponse pour début février vais je avoir un compte rendu…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Peut t'on être divorcer d'office au bout de 20 ans de séparation ?

Posée par diber14, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agf 12288 vues

Cela fait 20 ans que nous somment séparer, et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel afin que chacun soit libre, quel sont les formalité sachant que nous n'avons plus rien en commun depuis 20 ans et que nous payons nos…

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la réponse de BOUBETRA
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Divorcer apres 15 ans de séparation

Posée par jack, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jack 12269 vues

Je suis separe de ma femme depuis 15 ans je vie en espagne et elle je ne sais pas ou, surement en france .je voudrais connaître les modalités a suivre. je vous remercie de bien vouloir me répondre salutations…

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la réponse de c.tangalakis
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Lieu du rendez vous pour récupérer l'enfant (droit de garde)

Posée par christian, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatoph 12261 vues

Pour le moment, sans décision du juge sur les modalités des rendez vous pour récupérer mon enfant (jugement passé et rendu en fin d'année) , suis je obligé de donner rendez vous à mon ex pour récupérer mon enfant chez moi…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Ma fille ne veut plus vivre chez ça mère

Posée par pingoui56, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pingoui56 12237 vues

Ma fille de 17 ans ne veut plus vivre chez ça mère car cela se passe très mal avec elle , de plus mon ex epouse c est fais expulser de son logement donc ils sont hébergées de droite à gauche , je ne veut pas de ça pour ma fille une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mariage en algérie, divorce en france

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étrangère 12214 vues

Je suis algérienne mariée à un algérien dans mon pays, cela fait 4 ans que je suis en france avec un récépissé non-autorisé à travailler, je voudrais divorcer de mon mari (qui lui ne veut pas). puis-je divorcer de lui de paris…

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la réponse de Maître SEUBERT
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Lettre recommandée pour divorce

Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babette 12212 vues

Si mon mari ne vas pas chercher sa lettre recommandée ,que ce passe t il?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Mariage a 2 femme une en algerie et l'autre en france

Posée par malika, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diza 12180 vues

Je me suis marié avec un algérien de nationalité française en algérie le 19/04/2010, dans le but de aller vivre en france notre mariage n’a pas été consommé car soi-disant qu’il vas régler les papiers après quelque année, j’ai…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit de la nouvelle compagne de mon ex conjoint

Posée par Marie5505, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie5505 12178 vues

Mon ex conjoint m'a trompé alors que j'étais enceinte, j'ai découvert la vérité quand mon fils avait 3mois. il n'a cessé de me mentir, sa "compagne" a fait de même, m'a provoqué et ne s'est en aucun…

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la réponse de TANGALAKIS
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Lancer procédures sans connaître adresse du mari

Posée par Annie, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître sarwary 12178 vues

Je suis confrontée à un dilemme. j'ai vu un avocat pour divorcer mais il prétend ne pas pas pouvoir lancer la procédure tant que je n'aurais pas d'adresse concernant mon mari. le problème est que je n'ai aucun…

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la réponse de Gutierrez
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Non paiement du devoir de secours

Posée par Miadz, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mia 12178 vues

L'onc a été prononcée le 5 octobre 2017 avec obligation pour mon époux de me verser 400 euros avant le 5 de chaque mois et ce, avec effet immédiat. a ce jour, aucun versement. quel recours puis-je avoir ? merci à vous de m'éclairer…

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la réponse de de Almeida Costa
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Condamner aux entiers depens dans un divorce

Posée par judith, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par judith 12166 vues

Mon mari est parti depuis 2 ans avec une autre femme.et nous sommes séparés par onc depuis décembre 2015 depuis j'attends qu'il demande le divorce et la requête est arrivée aujourd'hui en novembre 2017 pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Enfant placé chez grands parents

Posée par ludi65, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ludi65 12140 vues

Ma fille de 16 ans est placée chez mes parents depuis mars 2015. de septembre 2011 à février 2015, j'étais en cavale avec ma fille, son père a pris l'initiative de ne plus payer la pension depuis juin 2012, il en est à plus de 7600?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?

Posée par Luna, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par luna 12135 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Tarif du juge pour homologuer une convention amiable entre conjoint séparés

Posée par nine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nine 12131 vues

Je me suis séparée de mon conjoint, nous étions liés par un pacs. nous avons convenu d une convention amiable que j ai tapé moi même suivant un modèle déjà établi par un avocat sur une précédente affaire du même genre. pour le…

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la réponse de ateissedre
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Des parts détenues dans une société font-elles partie des biens communs à partager après le divorce ...

Posée par digi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par le scorpion 12121 vues

Je voudrais savoir, en cas de divorce et compte tenu que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, si les parts que je détiens dans le gaec (groupement agricole d'exploitants en commun) appartiennent pour moitié à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Qui est prioritaire pour récupérer le domicile familial ?

Posée par zoé, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 12107 vues

Maitre, comment cela se passe au sujet de la maison d habitation quand il y a un divorce qui a la priorité de garder la maison je désire acheter ma part mais mon épouse veut aussi garder la maison comment faire pour garder sa maison ! merci…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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