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Mon mari peut il m obliger a quitter le domicile conjugual?
Posée par Luna, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 11291 vues

Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il...

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Maître CISSE
 
Tarif du juge pour homologuer une convention amiable entre conjoint séparés
Posée par nine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nine - 11289 vues

Je me suis séparée de mon conjoint, nous étions liés par un pacs. nous avons convenu d une convention amiable que j ai tapé moi même suivant un modèle déjà établi par un avocat sur une précédente affaire du même genre. pour le...

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Maître TEISSEDRE
 
Un divorce suite à des violences conjugales de mon époux peut-il remettre en cause ma carte de séjou...
Posée par Mabrouka, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Parisienne - 11280 vues

Je suis algeriene mariée avec un français je peut gardé ma carte de séjour après le devorce d'un violence conjugale...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut-on quitter le domicile conjugale avant le divorce lorsque l'on est en séparation de bien ?
Posée par julien, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien - 11244 vues

En separation de bien peut on quitter le domicile conjugale avant le divorce...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce : quel est le sort du domicile conjugal ?
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kenzo - 11244 vues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse...

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Maître BENOIT
 
Ma compagne a déménagé avec ma fille sans me donner d'adresse, en a-t-elle le droit ?
Posée par bertrand, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par said - 11209 vues

Ma compagne et moi meme avons vecu pendant 17ans ensemble et ayant fait connaissances d,une autre femme on se separe nous ne sommes pas marier mais elle vient de partir avec ma fille sans me donner d,adresse,donc je ne sais pas ou...

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Maître CAIRA
 
Non paiement du devoir de secours
Posée par Miadz, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mia - 11180 vues

L'onc a été prononcée le 5 octobre 2017 avec obligation pour mon époux de me verser 400 euros avant le 5 de chaque mois et ce, avec effet immédiat. a ce jour, aucun versement. quel recours puis-je avoir ? merci à vous de m'éclairer...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mention de divorce livret de famille
Posée par sweetypie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sweety - 11173 vues

Je souhaiterais savoir si c'est obligatoirement l'avocat qui s'occupe de porter mention du divorce à l'état civil ou si l'un des deux époux peut le faire ?...

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Maître TEISSEDRE
 
Mon ex femme à réussi à consulter mon compte bancaire dans mon dos.
Posée par cedric14600, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedric14600 - 11160 vues

Ma femme est moi même somme séparé depuis mai dernier, j'ai ouvert un compte bancaire en mon nom et madame viens de me citer le montant d'une somme que j'ai touché dont elle avait aucune connaissance, ni aucune...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des dommages-intérêts ?
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11154 vues

J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Peut on se remarié avec la personne avec qui on a fait un divorce par consente
Posée par Nano, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nano - 11152 vues

Après un divorce à l amiable ou consentement mutuel les deux conjoint peuvent il se remarié ?...

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la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ
 
Changement adresse de la carte grise de la voiture dont j'ai la jouissance
Posée par mirail92, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mirail92 - 11149 vues

En instance de divorce l'ordonnance de non conciliation m'a accordé le droit de jouissance du véhicule familial. la voiture est à nos deux noms (avec le nom de mon mari en 1er). hors j'ai déménagé et je souhaite...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Comment gérer les différents crédits en marge d'un divorce ?
Posée par cali, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cali - 11110 vues

Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je pouvais , pretendre a la moitie de la somme que j aurai payer aux organismes de credits immobiliers et consommations par mon ex epouse apres mon divorce prononce??et comment...

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la réponse de
Maître Merlet
 
Divorce après 10 ans de séparation de corps.
Posée par Dragon, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dragon - 11099 vues

Je suis séparée de corps depuis 2007. je souhaite à présent divorcer le plus rapidement possible, mon mari également. ce sera donc un divorce par consentement mutuel. y a-t-il une nouvelle règlementation, des délais de divorce plus...

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la réponse de
Ana
 
Divorce : je refuse que notre fils aille dans une école privée : que faire ?
Posée par Jérem73, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jérem73 - 11096 vues

Je suis divorcé depuis un peu plus d’un an et nous avons avec mon ex-femme un fils de 11 ans, dont elle a la garde. pour l’année prochaine elle veut le changer d’école et le mettre dans une école privée. je ne suis pas d’accord (notamment...

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Maître OMER
 
Appel total sur un jugement reconnu aux torts exclusifs pour violences conjugale
Posée par Mirage, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mirage - 11067 vues

Je suis en instance de divorce depuis bientôt 2 ans. suite à des violences conjugales, j'ai porté plainte et mon mari a été condamné au tribunal correctionnel. puis, il a continué à me harceler donc sous les conseils de mon...

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Maître POURCIN
 
Attestations de complaisance
Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aline - 11061 vues

Dans le cadre de la procédure de divorce mon mari a fait faire de fausses attestations me concernant par ses collègues de travail, ce n est que des mensonges et le pire c est que je n ai jamais vu ses collègues qui ont fait ses...

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la réponse de
znaciri
 
Déménagement du parent ayant la garde des enfants...
Posée par selma, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stéphanie - 11055 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible pour un parent ayant la garde de ses enfants de déménager même si le conjoint s'y oppose? et si oui, quelles sont les démarches à suivre? en vous remerciant...

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Maître MENUET
 
Quels documents faut-il fournir pour une requête en divorce ?
Posée par Dalila, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dalila - 11047 vues

S'il vous plait pouvez vous me dire ce qu'il faut exactement comme papiers pour une requête de divorce j'ai du mal à avoir mon avocate au bout du fil...

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la réponse de
PARANCE
 
Changer de signature après divorce en reprenant son nom de jeune fille
Posée par marilo17, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tahora - 11038 vues

Récemment divorcée et retruvant mon nom de jeune fille, je refais faire ma carte d'identité. or, la préfecture a rejeté ma demande de carte d'identité car j'ai conservé la même signature entre mon nom d'épouse...

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la réponse de
Maître TCHIFTBACHIAN
 
Après l'audience de non-conciliation
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Genevieve - 11031 vues

Je viens de passée l'audience de tentative de conciliation avec mon ex-mari, et nous avons signé pour non-conciliation le 16 juin. ai-je le droit de refaire ma vie, en concubinage, après cette audience ? et si, je ne suis pas...

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la réponse de
Maître MOREAU
 
Je suis divorcé et remarié, mon ex-épouse (non remariée) porte toujours mon nom
Posée par Avengeur, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Avengeur - 11031 vues

Questions : est-ce normal qu'elle conserve mon nom? que dois-je faire pour qu'elle reprenne son nom de jeune fille? par avance cordialement...

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EL HAMMOUTI
 
Peut-on parler d'abandon de domicile conjugal lorsque le couple est hébergé chez des parents ?
Posée par lila, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lila - 11019 vues

Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis...

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Maître de Almeida Costa
 
Renoncement à la soulte
Posée par lokover, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lokover - 11015 vues

Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel il restait une soulte à verser à mon ex époux de 2070 € mais nous étions d'accord pour que je ne lui verse pas dans la mesure où j'ai engagé les frais de divorce et...

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Maître CABANE
 
Démarches pour changement de résidence d un enfant majeur
Posée par lulabi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lulabi - 10999 vues

Mon enfant majeur en garde chez mon ex femme a été prié de s installer chez moi. il travaille depuis peu en cdd avec un cdi à venir très prochainement. je l accueille donc depuis quelques jours et je m engage à en assurer la charge...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Audience collegiale
Posée par mh55, il y a 9 ans dans Divorce
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Le decision du juge pour notifier sa decision pour mon divorce et la prestation compensatoire est intervenue le 21 avril ...ses conclusions sont ...qu elle demande une audience collegiale .....ma question 1 cest ...ques ce que cest...

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Maître de Almeida Costa
 
Mariage en algérie, divorce en france
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Étrangère - 10988 vues

Je suis algérienne mariée à un algérien dans mon pays, cela fait 4 ans que je suis en france avec un récépissé non-autorisé à travailler, je voudrais divorcer de mon mari (qui lui ne veut pas). puis-je divorcer de lui de paris...

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Maître SEUBERT
 
Mariage a 2 femme une en algerie et l'autre en france
Posée par malika, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diza - 10979 vues

Je me suis marié avec un algérien de nationalité française en algérie le 19/04/2010, dans le but de aller vivre en france notre mariage n’a pas été consommé car soi-disant qu’il vas régler les papiers après quelque année, j’ai...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Jugement de divorce avec erreur de date de naissance
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 10977 vues

Le jugeùent de divorce a ete rendu le 14 novembre 2016 mais il y a une erreur sur la date de naissance de mon ex donc je nai pas pu l'avoir par voix de huissier va til etre annulé? ou juste retaper car erreur du greff!! et...

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Maître de Almeida Costa
 
En instance de divorce. main courante en gendarmerie pour préciser son départ
Posée par Tom, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10968 vues

Actuellement séparé depuis 4 mois, je viens vous exposer ma situation et vous poser quelques questions : - mariés sous contrat séparation des biens - un enfant de 2 ans - propriétaire d'une maison à parts égales toujours en vente...

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Maître de Almeida Costa
 
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