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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je ne peux plus payer une prestation compensatoire

Posée par Gégé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gégé 11082 vues

Ayant divorcé par consentement mutuel en août 2016, je dois verser une prestation compensatoire à mon ex épouse sous forme de rente pendant 10 ans. j'ai depuis perdu mon emploi et me retrouve dans l'impossibilité de payer…

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la réponse de BERGER
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Transcription de mon divorce au maroc

Posée par Biaca, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans 11079 vues

Je suis marocain mariage au maroc avec une française divorcé en france comment procéder pour légaliser mon divorce au maroc…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Mon ex épouse peut elle demander l'augmentation de la pension si je me remarie

Posée par Justinalain, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Justinalain 11072 vues

Je vis avec ma compagne depuis 3 ans et nous souhaitons nous marier en mai prochain, j'ai été marié et divorcé depuis 2004, j'ai eu deux enfants avec mon ex et ils ont aujourd'hui 17 ans et 19 ans, je verse une…

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la réponse de c.tangalakis
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En cas de rétraction quels sont les frais d'avocat

Posée par cathsol, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cathsol 11056 vues

Nous avons mon mari et moi engagé une procédure de divorce à l'amiable tous les documents ne sont pas encore transmis à l'avocat , puis nous sommes indécis et nous n'avons plus envie de poursuivre cette procédure…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Un divorce à l'étranger a-t-il une valeur en france ?

Posée par Gerald, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gerald 11047 vues

Je viens de divorcer en irlande après une longue procédure. j'ai bien reçu mon acte de divorce, que j'ai fait traduire par le service de traduction du consulat. m'étant marié en 2009 à l'étranger, je sais que je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vente aux enchères après divorce

Posée par Nounette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FLO 11043 vues

Je suis en instance de divorce, mon mari veut garder la maison, on l'a faite estimer, mais rien ne bouge, il ne prend pas rdv avec un notaire, son avocate reste silencieuse. mon notaire m'a dit que cela pouvait finir par…

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la réponse de de Almeida Costa
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Désaccord des parents pour un traitement d'orthodontie

Posée par MamanPerdue, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 11043 vues

Ai-je le droit d'emmener mon enfant chez l'orthodontiste pour la pose d'un appareil dentaire malgré le désaccord de l'autre parent ? le traitement a été préconisé par un dentiste et confirmé par…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Prétentions partage après divorce

Posée par 67Allan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 67Allan 10978 vues

Le jugement du divorce a été prononcé; le notaire demande maintenant mes prétentions pour le partage. que dois-je lui envoyer?…

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la réponse de Lammens
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Creation d une sci en cas de separation

Posée par annesophie, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny 10977 vues

Mon mari et moi avons l intention de divorcer par consentement mutuel.je veux racheter l appartement et il pense que creer une sci serait une bonne idee pr que je puisse ensuite etre locataire de notre appart en sci.faut il…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Interdire l'accès de ma maison

Posée par nat, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 10968 vues

Sur les conseils des gendarmes et de mon avocate j'ai interdit l'accès à la maison dont je suis propriétaire à mon conjoint ,les gendarmes sont venus deux fois de suite ,la première car il était violent ,c'est mon fils qui les a appelé et…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
Résolu

Quand puis-je mettre mon mari à la porte ?

Posée par Moi, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Moi 10962 vues

Je souhaiterais savoir à partir de quel moment je peux demander a mon mari de quitter le domicile suite à un adultère…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Début des vacances d'été 2018

Posée par Merit, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurie 10936 vues

Mon jugement de divorce stipule que pendant les vacances d'été, la garde de nos deux enfants est partagée par quart. sut quelles dates se basent ces quarts ? j'affirme que c'est le calendrier scolaire de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vendre sa maison 2 ans apres le divorce

Posée par bleue, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bleue 10915 vues

Suite au divorce je suis devenue propriétaire unique de ma maison. si je vends ma maison plus chère que la valeur estimée dans le partage et avant les 2 ans après le divorce, est-ce que je dois quelque chose à mon ex? j'ai vu…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Existe-t-il une obligation d'informer par écrit son mari que l'on souhaite divorcer ?

Posée par florence, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par florence 10904 vues

J'ai informé oralement mon mari que je demandais le divorce, 1 mois après ma requête était ds les mains de mon avocate pour être déposer au tgi. est ce que je devais dire à monsieur par recommandé ma volonté de divorcer? merci pour…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Enfant majeur salarié, comment arrêter le paiement de la pension alimentaire

Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouchou 10902 vues

Un de mes enfants majeur est maintenant salarié. après une période d essai, le contrat a été renouvelé pour 1 an et se transformera en cdi ensuite (hôpital public). compte tenu des relations très tendues avec mon épouse (procédure…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Changement d'école suite à un déménagement

Posée par Dharma, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jo 10902 vues

Je suis séparée du père de ma fille qui va avoir 5 ans depuis avril 2016, nous sommes passés devant le jaf en avril 2017 et celui-ci a fixé la résidence principale de ma fille chez moi et lui a octroyé un droit de visite et…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Reprendre son nom de jeune fille à la banque avant la finalisation du divorce

Posée par CynthiaS, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CynthiaS 10890 vues

Séparée depuis plus de 2 ans mais pas encore divorcée, je souhaite reprendre mon nom de jeune fille concernant tous les organismes. ma carte d'identité et mon permis de conduire mentionnant déjà mon nom, je me suis rendue à la…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Ma fille de 15 ans ne veut plus aller chez son pere

Posée par Mimane, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimane 10875 vues

Je suis séparé du pere de ma fille depuis 2004, un jugement a été prononcé en 2006 , son pere la prenait un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires . mais ma fille ne veut plus y aller , son pere est alcoolique…

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la réponse de BRUNET
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Menaces et chantage

Posée par sophia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par capucine 10861 vues

Je vais demander le divorce, mon époux voulais que l on s arrange et avec le temps il se rétracte... il m insulte, me dis au il va me tuer et me fais du chantage si je n accepte pas de lui vendre la maison 90 000€ pour me donner…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
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Demande de formulaire de divorce à l'amiable par consentement mutuel

Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soso 10822 vues

Comment fait-on pour obtenir un formulaire de divorce à l'amiable ? mon mari a rencontré une fille lorsque nous sommes parties en voyage à l'étranger, et depuis son retour, il ne cesse de lui écrire et elle aussi. il ne…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
Résolu

L'ex-conjoint doit-il laisser les clés?

Posée par pseudo, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans 10812 vues

Ma femme m' a quitté, et s'est installé dans un appartement; je suis resté dans la maison que nous avons achetée ensemble ( prêt bancaire toujours en route) en attendant la vente; suis-je obligé de lui laissé les clés de…

Consulter Maître CASSARO
la réponse de Maître CASSARO
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Je souhaite quitter le domicile conjugal avec l'accord de mon épouse

Posée par big__foot, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par big__foot 10804 vues

Je souhaite quitter le domicile conjugal en accord avec mon épouse. nous avons prévu la répartition des biens et la garde de nos enfants. cependant, l'atmosphère quoique peu conflictuelle n'est confortable ni pour elle ni…

Consulter Maître MAINGUY
la réponse de Maître MAINGUY
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Acte d'acquiescement signifié par huissier

Posée par Adeline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adeline 10793 vues

Le jugement de mon divorce par consentement mutuel a été prononcé le 8 septembre 2016. j'ai, par la suite, envoyé mon acte d'acquiescement à notre avocate. en revanche, mon ex-mari n'a jamais renvoyé son acte d'acquiescement. sur…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Comment prouver que mon ex ne prend pas soin de notre fils ?

Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VALOUCIS 10790 vues

Mon ex qui a la garde de mon fils me le ramène pour mon dvh souvent malade!!! je dois courir les médecins les samedis ou dimanches!! je vais faire une procédure pour récupérer la garde de mon fils. que dois je faire pour prouver…

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la réponse de de Almeida Costa
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Porter plainte contre parti adverse pour diffamation

Posée par cha06, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cha06 10786 vues

Je suis actuellement en separation et jai engagée la procedure. cependant la partie adverse a écrit un courrier officiel en disant que j'avais une relation fusionnelle et malsaine avec mon frère ainé. puis je porter plainte ?…

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la réponse de c.tangalakis
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Appel d'une décision du jaf

Posée par Faustine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Faustine 10767 vues

Le jugement a été rendu le 11 juillet 2016 par le jaf. j'ai obtenu la garde exclusive de mes enfants 12 ans et 6 ans. mon ex-mari a avait 15 jours pour faire appel. il a fait appel de la décision. mon ex mari demande une garde…

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la réponse de de Almeida Costa
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Je refuse d'aller chez mon père

Posée par Devkanya, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Devkanya 10730 vues

J'ai 14 ans et mes parents sont divorcés depuis mes 7 ans. je vis chez ma mère avec mes trois frères (18 ans, 15 ans et 7 ans) et je vois mon père deux week-end par mois et la moitié des vacances, mes parents s'arrangent…

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la réponse de TANGALAKIS
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Divorce et bien immobilier acquit avant le mariage

Posée par coxy, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coxy 10714 vues

J'ai acquis en 2010 avec mon compagnon un bien immobilier, en indivision, à 50%-50%. nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens en 2011. nous souhaitons malheureusement divorcer, en consentement mutuel…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Divorce femme bipolaire

Posée par MH, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MH 10711 vues

Mon épouse est bipolaire et elle a des crises de violence morales. mes enfants ont peur de ses crises ou elle les humilie psychologiquement. je n'en peux plus et j'ai décidé de demander le divorce. le problème réside en le fait que l'ainée…

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la réponse de de Almeida Costa
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