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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Creation d une sci en cas de separation
Posée par annesophie, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny - 9595 vues

Mon mari et moi avons l intention de divorcer par consentement mutuel.je veux racheter l appartement et il pense que creer une sci serait une bonne idee pr que je puisse ensuite etre locataire de notre appart en sci.faut il...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Divorce franco tunisien
Posée par Pseudo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudo - 9592 vues

Je suis française et mariée à un tunisien depuis 2 ans. nous nous sommes mariés en tunisie devant notaire. nous n'avons pas d'enfants en commun et vivons en tunisie. je souhaite divorcer (à l'amiable) et rentrer en france. je vous...

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Maître de Almeida Costa
 
Preuve par sms
Posée par raccourci, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melody - 9570 vues

Ma femme demande le divorce à l'amiable j'ai pu lire des sms sur son portable ai je le droit de demander à son opérateur la liste de tous ses messages ? bien sûr je n'ai pas pu me taire et elle a tout effacer et nie cette relation...

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Maître FITAS
 
Après le divorce, pouvons nous rester vivre dans le même appartement ?
Posée par bouter, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOUZE - 9563 vues

Peut on divorcer par consentement et rester quand même dans le même appartement une foi le divorce prononcé...

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lepage-roussel
 
Pouvons-nous faire une demande d'annulation de mariage à l'amiable ?
Posée par Soussou, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose fané - 9552 vues

Je voulais savoir si une demande d'annulation de mariage pouvait se faire à l'amiable (accord des deux) ? en sachant qu'il s'agit d'un mariage gris et que l'imposteur est prêt à se dénoncer ? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Vendre un bien sans l'accord de l'autre
Posée par oriana, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oriana - 9546 vues

Ma fille et son époux sont en instance de divorce (mariés sous le régime de la communauté); au départ les deux époux sont d' accord (accord écrit et signé de l'époux ) pour vendre un appartement (résidence locative); le...

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Maître LUCCISANO
 
Certificat de scolarité
Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome - 9525 vues

Monsieur le directeur du college de ma fille refuse de me faire un certificat de scolarité sous pretexte que je n'ai pas l'autorité parentale.ce qui est completement faux.il sait que je suis divorcé mais il ne sait pas que nous...

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la réponse de
Maître Huet
 
Pension alimentaire et autorité parentale
Posée par mouchy88, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hbt - 9525 vues

Je ne vois plus ma fille depuis plus de 10 ans elle refuse de venir vit à plus de 800kms et je paie cependant toujours une pension alimentaire je n'ai également jamais eu d'infos de certificat ou autre sur sa scolarité...

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Maître MAYADOUX
 
Changement d'école suite à un déménagement
Posée par Dharma, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo - 9517 vues

Je suis séparée du père de ma fille qui va avoir 5 ans depuis avril 2016, nous sommes passés devant le jaf en avril 2017 et celui-ci a fixé la résidence principale de ma fille chez moi et lui a octroyé un droit de visite et...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Coût d'un divorce après 3 ans de séparation.
Posée par O.C., il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par O.C. - 9508 vues

Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon mari est parti vivre à l'étranger : puis-je déclarer un abandon de domicile conjugal ?
Posée par Mme B, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mme B - 9505 vues

Mon mari avec qui je suis restée mariée 27 ans et eu 5 enfants est parti en algérie et a refait sa vie la bas attendant même un enfant ! il m'a laisser ici sans vivres sans rien moi étant en arrêt maladie je galère avec mes...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Combien de fois peut on reporter pour la conclusion de la partie adverse
Posée par fredu33410, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fredu33410 - 9501 vues

Pour la dixièmes fois il y a un report pour les conclusions de la partie adverse je ne souhaite plus avoir de report quelle recours puis je faire pour pouvoir divorcer de mon cote j ai avancer sur la vente de la maison on est d...

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Maître Vanoverschelde
 
Changer les serrures du domicile
Posée par migelu, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luisa - 9478 vues

Suite à une onc, j'ai obtenu la jouissance gratuite du domicile conjugal, mon mari l'a quitté le 30 janvier 2017, puis-je changer les serrures de ce domicile ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment prouver la séparation
Posée par Salamandre, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nikos - 9474 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre 2015. ce sera un divorce pour altération du lien conjugal. comment prouver la séparation ? juste avec mon bail ? ou faut il d'autres justificatifs ?...

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Maître TEISSEDRE
 
L'ex-conjoint doit-il laisser les clés?
Posée par pseudo, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans - 9471 vues

Ma femme m' a quitté, et s'est installé dans un appartement; je suis resté dans la maison que nous avons achetée ensemble ( prêt bancaire toujours en route) en attendant la vente; suis-je obligé de lui laissé les clés de...

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Maître CASSARO
 
Ma compagne est revenu vider l'appartement
Posée par Mycatastrophe, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle0212 - 9468 vues

Ma compagne aprés être partie avec mon fils est revenu vider l'appartement dont nous étions colocataire. elle a fait couper eau électricite je n' ai méme pas un lit.je suis aller à la gendarmerie et on m'a répondu...

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Maître CISSE
 
Divorce etranger
Posée par Rachide, il y a 8 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9466 vues

Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation, sans être marié, ni pacsé
Posée par Vv, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 9464 vues

Je vais me séparer de mon conjoint, mais nous ne sommes pas mariés, ni pacsé , comment je dois faire, en sachant qu' on a une maison en commun et pour les enfants comment cela se passent t il ? pension ??? merci cordialement...

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Maître BRUNET
 
Mise sous séquestre du prix de vente d'un bien propre
Posée par Pierrette, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 9456 vues

Je suis séparée de fait d'avec mon mari depuis plus d'un an et je souhaite vendre ma maison qui est un bien propre (terrain propre, maison construite et financée par mes salaires). nous sommes mariés sous le régime de la séparation des...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Attestion 272 code civil obligatoire à ce jour?
Posée par Gordito, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gordito - 9449 vues

Nous divorçons en consentement mutuel sans juge. nous avons décider d'un commun accord que nous ne voulons pas de prestation compensatoire. hors mon avocat me dire de remplir l'attestation 272 du code civil et que celui...

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Maître MOREAU
 
Mon ex-conjoint est décédé et son épouse veut la garde de ma fille : est-ce possible ?
Posée par Nana, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laetittia56 - 9448 vues

Je suis divorcée depuis 2003. je suis remariée depuis 2009 . mon ex conjoint , remarié également. depuis 2013 , suite a une mutation de mon époux, ma fille ainée est allée vivre chez son père afin de terminer ses années de collège...

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Maître GREFFIER
 
Divorce compte à l'étranger
Posée par MF, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF - 9447 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer, aucune procédure n'est en cours. j'ai surpris un courrier à son nom ou la banque lui donne accès à un code confidentiel afin qu'il puisse faire des virements sur un compte en...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Transcription d'un jugement de divorce au service d'état civil de nantes
Posée par Malilol, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malilol - 9446 vues

Divorcée d'un second mariage avec un étranger de nationalité sénégalaise, le 26 septembre 2000 à dakar, je m'interroge sur le fait que l'avocat qui a procédé à la demande du divorce prononcé le 1er juin 2004 n'a...

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Maître de Almeida Costa
 
Abandon du domicile conjugale
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masda - 9429 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe...

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Maître peyron
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9424 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon avocat me laisse tomber la veille de l audience
Posée par Anouc, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anou - 9415 vues

Dans le cadre d'une requête en divorce par mon épouse, une collaboratrice a mon conseille m'appelle fin d'apres midi pour me dire qu'elle doit conclure . je lui ai simplement dis que j'ai un conseil et je...

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Maître UNGER
 
Sommation de communiquer
Posée par nanoo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanoo - 9405 vues

Je voulais savoir si on pouvait envoyer une sommation de communiquer à la partie adverse directement ou s'il était nécessaire de faire des demandes de pièces préalables de manière "classique"? sous quels délais la partie...

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Maître de Almeida Costa
 
Injonction de conclure
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 9377 vues

Mon avocate m'a transmis que suite à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018, le dossier fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat adverse ayant reçu une injonction de conclure avant le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Peut on annuler une requête de divorce à l'amiable
Posée par Sana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9373 vues

Avec mon mari , nous avons dépose une requête de divorce à l'amiable il y a 6 mois ,et nous avons le meme avocat , nous n'avons pas encore reçu de date mais je voudrai savoir si je peux l'annuler ? je ne voudrai plus...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Ma femme semble préparer sa demande de divorce, que dois-je faire?
Posée par Thomas G, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas G - 9369 vues

Je me présente: thomas, marié, 35ans, papa de deux enfants. je traverse depuis quelques temps avec mon épouse une période délicate. a mon grand regret, le dialogue est rompu depuis plus d'un mois et le canapé du salon est...

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Maître MONESTIER
 
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