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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Cohabitation difficile

Posée par Toulmonde, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10689 vues

Je souhaiterai connaitre mes droits lors de la cohabitation avec mon futur ex époux. nous souhaitons divorcer, j'.ai déjà trouvé un appartement mais je n' ai pas encore la date d' emménagement. par contre mon mari se montre très…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment trouver un avocat d'office à la reunion

Posée par marijoe, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lenlia 10687 vues

Je suis femme au foyer, mariée depuis 28 ans . mon conjoint a une relation extra conjugale depuis 10 ans ( je l'ai appris de sa bouche en debut 2017). depuis janvier 2017 il vit la moitié du temps hors de chez nous et ce mois…

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la réponse de ateissedre
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Contester un jugement de divorce audelà du délais d'appel,

Posée par Honhaire, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 13AAAA20 10680 vues

Je vous suis reconnaissant de bien vouloir me conseiller sur les points suivants: le divorce a été prononcé définitivement en 2013, mais un élément peut témoigner de ce que mon ex-épouse a trompé le tribunal sur la réalité des…

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Comment fonctionne la répartition des biens lors de la liquidation d'un mariage ?

Posée par Janou2607, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Janou2607 10618 vues

Les biens immobiliers acquis avant le mariage restent à celui ou celle qui les possèdent, dans la communauté, un des époux peut-il contester de participer à l"'entretien ou travaux d'amélioration du domicile et réclamer un abattement sur…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mari adultère qui refuse de quitter le domicile conjugal

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie 10617 vues

Le mari d'une amie vient de lui avouer son infidélité depuis plusieurs mois. comme il est notaire et qu'il veut bientôt s'associer il ne veut pas être noté comme divorcé ou avoir un loyer à payer sinon son prêt pour…

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la réponse de Maître MOREAU
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Annulation d'un jugement prononcé pour divorce consentement mutuel

Posée par Ric, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ric 10616 vues

(jugement prononcé pour divorce consentement mutuel) les faits se sont passées le 15 décembre 2016 et nous n'avons toujours pas reçu par ailleurs les documents est-ce que c'est possible pour les mêmes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droits de visites et d hébergement a l amiable

Posée par Naniie, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10607 vues

Dans mon affaire le jaf vient de rendre sa décision et dans le rendu il dit que le père de ma fille a un droit de visite et d hébergement exclusivement a l amiable . j'aurais aimé savoir clairement ce que cela veut dire . mon…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Comment prouver la séparation

Posée par Salamandre, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nikos 10534 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre 2015. ce sera un divorce pour altération du lien conjugal. comment prouver la séparation ? juste avec mon bail ? ou faut il d'autres justificatifs ?…

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la réponse de ateissedre
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Combien de fois peut on reporter pour la conclusion de la partie adverse

Posée par fredu33410, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fredu33410 10512 vues

Pour la dixièmes fois il y a un report pour les conclusions de la partie adverse je ne souhaite plus avoir de report quelle recours puis je faire pour pouvoir divorcer de mon cote j ai avancer sur la vente de la maison on est d…

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la réponse de Maître Vanoverschelde
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Facturation des diligences de postulation.

Posée par Liliflam, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Linou 10502 vues

L'avocat postulant qui s'est occupé de transcrire les actes de mon avocat au tribunal me réclame 600 euros mais ne m'envoit pas de facture. je lui réclame une facture détaillée de ses diligences de postulation mais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Peut-on verser une pension alimentaire directement à son enfant ?

Posée par sly, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 10499 vues

Ma fille vient d avoir 19 ans est il possible de lui versé une partie de la pension alimentaire.sur son compte bancaire. sachant que je verse 450€ pour 3 enfants dans l attente…

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la réponse de de Almeida Costa
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Je veux divorcer, ma femme ne veut pas : que dois-je faire ?

Posée par daniel02, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par daniel02 10497 vues

Je fais chambre a part depuis octobre 2014 avec ma femme donc plus de rapport sexuel depuis je désires divorce par consentement mutuel mais elle refuse sous prétexte que cela lui convient comme cela que dois je faire pour rester dans la…

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la réponse de lepage-roussel
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Mon ex conjoint ne veux plus payer la pension alimentaire quels recours?

Posée par AUDREY, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par AUDREY 10493 vues

Mon ex conjoint ne veux plus payer la pension alimentaire, il se retrouve au rsa car il n'a pas travailler depuis 5 ans et ne compte pas vraiment travailler. il me convoque une nouvelle fois au tribunal pour mettre fin à la…

Consulter Maître Verschaeve
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Ma compagne est revenu vider l'appartement

Posée par Mycatastrophe, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christelle0212 10470 vues

Ma compagne aprés être partie avec mon fils est revenu vider l'appartement dont nous étions colocataire. elle a fait couper eau électricite je n' ai méme pas un lit.je suis aller à la gendarmerie et on m'a répondu…

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la réponse de Maître CISSE
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Pension alimentaire a un enfant stagiaire

Posée par nanamaxime, il y a 11 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanamaxime 10466 vues

Ma fille est stagiare a l éducation nationale et a fourni un certificat par contre je pense qu elle est rémunérée ! si elle touche un salaire en etant scolarisée je peux arreter la pension ? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce compte à l'étranger

Posée par MF, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MF 10462 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer, aucune procédure n'est en cours. j'ai surpris un courrier à son nom ou la banque lui donne accès à un code confidentiel afin qu'il puisse faire des virements sur un compte en…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Separation sans jugement

Posée par katia50, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katia50 10406 vues

Séparer depuis 6ans ,nous avons choisie de ne pas passer devant le jaf. il voie sa fille quand il veux etc. il verse même une pa. maintenant qu'il a retrouver une copine mr décide de vouloir garder l'enfant et la…

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la réponse de TAYORO
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Demande de renseignements divorce/enceinte

Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laetitia 10398 vues

Mon mari a émit le souhait de divorcer il y a 3 jours. je suis actuellement en arrêt de travail pour grossesse difficile et je dois accoucher dans 3 mois. j'avais le projet de changer de voie professionnelle à mon retour de…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Dettes de l ex conjoint qui dois payer?

Posée par annae, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Beatrice 10398 vues

A l epoque de notre vie en concubinage, mon ex avait fait une demande d'aide de la caf, un pret de 2500 euros lui a ete accordé pour payer ses impots spn découvert et les factures d'eau et électricité.. aujourd'hui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce à un mariage franco-malgache

Posée par Julien13, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julien13 10396 vues

Je suis marié à madagascar en 2014. le mariage n'a jamais transcrit à l'ambassade de france. je suis français je réside en métropole et l'épouse est de nationalité malgache résidante de madagascar. est-il possible de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire et autorité parentale

Posée par mouchy88, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hbt 10393 vues

Je ne vois plus ma fille depuis plus de 10 ans elle refuse de venir vit à plus de 800kms et je paie cependant toujours une pension alimentaire je n'ai également jamais eu d'infos de certificat ou autre sur sa scolarité…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Horaire droit de visite vacances scolaires

Posée par Romain, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain 10380 vues

Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi…

Consulter Maître BOIREAU
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Pouvons-nous faire une demande d'annulation de mariage à l'amiable ?

Posée par Soussou, il y a 11 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose fané 10379 vues

Je voulais savoir si une demande d'annulation de mariage pouvait se faire à l'amiable (accord des deux) ? en sachant qu'il s'agit d'un mariage gris et que l'imposteur est prêt à se dénoncer ? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon fils de 12 ans ne veut plus me voir, en garde alternée depuis 5 ans

Posée par mdmd, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mdmd 10375 vues

Mon fils âgé de 12 ans ne veut plus me voir. depuis le 23 août 2017, retour des vacances d'avec son papa, je n'ai vu mon fils que 4 jours en 2 mois. selon le jugement de divorce mon enfant est avec moi une semaine sur…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment annuler un divorce après jugement

Posée par Nicolasss, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 10374 vues

Le jugement de divorce a été prononcé il y’a 1 semaine sachant que ma femme n’avait pas pris d’avocat cela a été rapide et elle n’a toujours pas récupérer chez l’huissier le jugement. sachant que nous nous sommes réconciliés est-il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Preuve par sms

Posée par raccourci, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Melody 10347 vues

Ma femme demande le divorce à l'amiable j'ai pu lire des sms sur son portable ai je le droit de demander à son opérateur la liste de tous ses messages ? bien sûr je n'ai pas pu me taire et elle a tout effacer et nie cette relation…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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