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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce avec contrat de mariage et séparation de biens

Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie 10339 vues

Nous sommes locataires et n'avons aucun enfant en commun. concernant les meubles : j'avais tout car il est venu s'installer chez moi. après nous avons déménagé et mis le bail aux 2 noms. le mobilier ne lui convenait plus (trop vieux) il a…

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la réponse de Ferrante
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Divorce et suicide

Posée par Cocorine, il y a 6 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Assez 10335 vues

Procédure de divorce pour faute en cours ( assignation de moi en avril 2020, requête initiale en divorce de mon mari en juillet 2019) mariée sous régime communauté 1 enfants de 13 ans 1 enfants de 18 ans que se passera t il si je…

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la réponse de Amour
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Vendre un bien sans l'accord de l'autre

Posée par oriana, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oriana 10333 vues

Ma fille et son époux sont en instance de divorce (mariés sous le régime de la communauté); au départ les deux époux sont d' accord (accord écrit et signé de l'époux ) pour vendre un appartement (résidence locative); le…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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La garde "partagée" de nos enfants empêche-t-elle de bénéficier d'allocations ?

Posée par natol12, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par natol12 10333 vues

Nous avons divorcé en avril 2015 et avons deux enfants. au début mes deux enfants vivaient chez leur mère et avait droit à des allocations familiales. mais ma fille a demandé de vivre avec moi et cette situation vient d'être…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Divorce etranger

Posée par Rachide, il y a 10 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10328 vues

Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde d enfant sans jugement

Posée par Coralie, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans 10323 vues

Après 3 ans de relation et une fille de presque 2 ans j’ai décidé de mettre un terme à notre relation car monsieur et addict a l’alcool le bail étant à mon nom je lui ai donc laisser 48h pour partir... je suis déjà parti plusieurs…

Consulter Maître Baldini
la réponse de Maître Baldini
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Recalcul pension alimentaire suite pacs

Posée par LOIC, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOIC 10318 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis sa naissance et malgré mes revenus peu élevé j'ai toujours payé une pension alimentaire. celle-ci n'a pas été revu malgré l'évolution de ma situation : je suis devenu un…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Retrait de la naturalisation par décret suite au divorce

Posée par JC.Alvarez, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC.Alvarez 10313 vues

Je suis marié depuis 2016. en fin d’année 2016 j’ai instruit une demande de naturalisation par décret. j’ai obtenue la nationalité française par décret en septembre 2019. je voulais savoir si on cas de divorce je risque de perdre…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Ex épouse fait trainer la procédure

Posée par L.G., il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L.G. 10302 vues

Apres m'avoir assigné au tribunal via une requête, et plus de 4 mois après l'audience de non conciliation, mon ex épouse et son avocat font aujourd'hui trainer la procédure et sont aux abonnés absents. (nous devons…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Certificat de scolarité

Posée par Jerome, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jerome 10277 vues

Monsieur le directeur du college de ma fille refuse de me faire un certificat de scolarité sous pretexte que je n'ai pas l'autorité parentale.ce qui est completement faux.il sait que je suis divorcé mais il ne sait pas que nous…

Consulter Maître Huet
la réponse de Maître Huet
Résolu

Comment faire appliquer une ordonnance de non conciliation

Posée par Masoeur, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Masoeur 10262 vues

Mon problème concerne ma soeur qui est en plein divorce et cela se passe très mal car son mari lui a prit ( je dirais plus volé car elle était au travail et l'a fait sans quelle soit au courant ... mais oui je sais il n'y…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Abandon du domicile conjugale

Posée par Masda, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Masda 10257 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe…

Consulter Maître peyron
la réponse de Maître peyron
Résolu

Droit de partage

Posée par emmanuel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emmanuel 10255 vues

Nous aurions besoin de vos éclaircissements car les propos de l?avocat commun que nous comptons choisir dans le cadre d?un divorce par consentement mutuel, semblent à contradiction avec votre article "bien immobilier : comment…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Sommation de communiquer

Posée par nanoo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanoo 10255 vues

Je voulais savoir si on pouvait envoyer une sommation de communiquer à la partie adverse directement ou s'il était nécessaire de faire des demandes de pièces préalables de manière "classique"? sous quels délais la partie…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vente maison 2 ans après le divorce avec énorme plus value

Posée par 0663351765, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10243 vues

Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Dissolution de pacs avec garde alternée peut il y avoir pension alimentaire?

Posée par Ratonlaveur, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10238 vues

Mon conjoint peut-il obtenir gain de cause en demandant une pension alimentaire après la dissolution d'un pacs alors que nous avons choisi la garde alternée pour notre fille de 4 ans? ( difficile de définir l'écart de…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Maison achetée avant mariage (en indivision) et frais de partage

Posée par olipiv, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par olipiv 10233 vues

Ma femme et moi même avons acheté notre maison avant de nous marier (acte notarié précisant l'indivision 50/50). nous nous sommes marié 5 ans plus tard sans contrat de mariage. nous allons divorcer et notre maison en en train…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rencontre en cours de divorce

Posée par FLO, il y a 11 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans 10215 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en juillet et viens d'entamer une procédure de divorce. je viens de rencontrer une personne, mon "mari" peut il s'en servir contre moi ds la procédure de divorce ? merci de vos…

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la réponse de Ferrante
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Piratage messagerie facebook et utilisation des conversations

Posée par lily, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hbibat mamaha 10213 vues

Mon ex mari m'a quitté et abandonné le domicile conjugal fin 2014 pour vivre son idyle avec sa maitresse. celui ci a piraté ma messagerie facebook et a utilisé des conversations entre moi et des hommes qui me faisaient la…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Attestion 272 code civil obligatoire à ce jour?

Posée par Gordito, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gordito 10194 vues

Nous divorçons en consentement mutuel sans juge. nous avons décider d'un commun accord que nous ne voulons pas de prestation compensatoire. hors mon avocat me dire de remplir l'attestation 272 du code civil et que celui…

Consulter Maître MOREAU
la réponse de Maître MOREAU
Résolu

Transcription de divorce à nantes

Posée par Helloulalou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helloulalou 10193 vues

Je suis divorcée en france depuis le 30 mai 2016, en janvier 2019 j?ai demandé une copie d?acte de mariage et de naissance de nantes et j?ai remarqué que mon avocat n?a pas fait la procédure de transcription de mon divorce sur mon acte de…

Consulter Maître MARTIN CHEVALLIER
la réponse de Maître MARTIN CHEVALLIER
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Droit de visite pendant les grandes vacances

Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara 10190 vues

Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des difficultés pour mon droit de visite le jugement dit que je bénéficie de "la moitié des grandes vacances, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les…

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la réponse de Chaleix
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Elargissement du droit de visite pour le père

Posée par patrick, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sergio 10181 vues

J'ai mes enfants 1 week end sur deux du samedi 14 h au dimanche 18h ainsi que tous les mardis soir, plus les vacances scolaires 1 mois au grande vacances et 1 semaine aux petites vacances , nous avons fait un divorce à l?amiable…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le partage verbal des biens mobiliers

Posée par sga, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 10180 vues

Le coût du partage de la communauté après divorce est influencé par la nature des biens. un ouvrage dédié au divorce affirme : " le partage pourra donc être seulement verbal, et dans ce cas, il n'y aura pas de droit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation et porte de ma chambre verouillée

Posée par TRP, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TRP 10179 vues

Etant sur le point de divorcer, je vis toujours dans la maison que ma femme et moi avons acheté. j'ai décidé de fermer la porte de ma chambre à clé car ma femme déjeune le midi à la maison et j'ai remarqué que certaines…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Est-ce risqué de prendre un appartement au cours d'une procédure de divorce ?

Posée par Bibiche, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bibiche 10178 vues

Suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable et j'aimerai savoir si je peux quitter mon domicile conjugal et prendre un appartement tout en sachant que mon jugement aura lieu seulement en décembre merci pour votre réponse…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorce très long

Posée par mart, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mart 10170 vues

Voila 3ans que l'ami de ma soeur est en instance de divorce son épouse conteste toujours tout bien qu'elle reçoive une pension conséquente pour ces enfant ainsi qu'un montant compensatoire et habite leur maison elle demande…

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la réponse de c.tangalakis
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Bien en usufruit et convention d'indivision

Posée par MORIN, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gemo 10169 vues

Un bien dont on a l'usufruit doit-il figurer obligatoirement dans une convention d'indivision (dans le cas d'un divorce à l'amiable)?…

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la réponse de de Almeida Costa
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