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Changer les serrures du domicile
Posée par migelu, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luisa - 9720 vues

Suite à une onc, j'ai obtenu la jouissance gratuite du domicile conjugal, mon mari l'a quitté le 30 janvier 2017, puis-je changer les serrures de ce domicile ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Coût d'un divorce après 3 ans de séparation.
Posée par O.C., il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par O.C. - 9700 vues

Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Bien en usufruit et convention d'indivision
Posée par MORIN, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gemo - 9697 vues

Un bien dont on a l'usufruit doit-il figurer obligatoirement dans une convention d'indivision (dans le cas d'un divorce à l'amiable)?...

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Maître de Almeida Costa
 
Attestion 272 code civil obligatoire à ce jour?
Posée par Gordito, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gordito - 9696 vues

Nous divorçons en consentement mutuel sans juge. nous avons décider d'un commun accord que nous ne voulons pas de prestation compensatoire. hors mon avocat me dire de remplir l'attestation 272 du code civil et que celui...

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Maître MOREAU
 
Recalcul pension alimentaire suite pacs
Posée par LOIC, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOIC - 9694 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis sa naissance et malgré mes revenus peu élevé j'ai toujours payé une pension alimentaire. celle-ci n'a pas été revu malgré l'évolution de ma situation : je suis devenu un...

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Maître CISSE
 
Cohabitation difficile
Posée par Toulmonde, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9683 vues

Je souhaiterai connaitre mes droits lors de la cohabitation avec mon futur ex époux. nous souhaitons divorcer, j'.ai déjà trouvé un appartement mais je n' ai pas encore la date d' emménagement. par contre mon mari se montre très...

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Maître de Almeida Costa
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9681 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce à un mariage franco-malgache
Posée par Julien13, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien13 - 9675 vues

Je suis marié à madagascar en 2014. le mariage n'a jamais transcrit à l'ambassade de france. je suis français je réside en métropole et l'épouse est de nationalité malgache résidante de madagascar. est-il possible de...

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Maître de Almeida Costa
 
Abandon du domicile conjugale
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masda - 9666 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe...

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Maître peyron
 
Maison achetée avant mariage (en indivision) et frais de partage
Posée par olipiv, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par olipiv - 9656 vues

Ma femme et moi même avons acheté notre maison avant de nous marier (acte notarié précisant l'indivision 50/50). nous nous sommes marié 5 ans plus tard sans contrat de mariage. nous allons divorcer et notre maison en en train...

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Maître DAHAN
 
Demande de renseignements divorce/enceinte
Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laetitia - 9632 vues

Mon mari a émit le souhait de divorcer il y a 3 jours. je suis actuellement en arrêt de travail pour grossesse difficile et je dois accoucher dans 3 mois. j'avais le projet de changer de voie professionnelle à mon retour de...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Mise sous séquestre du prix de vente d'un bien propre
Posée par Pierrette, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 9623 vues

Je suis séparée de fait d'avec mon mari depuis plus d'un an et je souhaite vendre ma maison qui est un bien propre (terrain propre, maison construite et financée par mes salaires). nous sommes mariés sous le régime de la séparation des...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Piratage messagerie facebook et utilisation des conversations
Posée par lily, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hbibat mamaha - 9612 vues

Mon ex mari m'a quitté et abandonné le domicile conjugal fin 2014 pour vivre son idyle avec sa maitresse. celui ci a piraté ma messagerie facebook et a utilisé des conversations entre moi et des hommes qui me faisaient la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Peut on annuler une requête de divorce à l'amiable
Posée par Sana, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9595 vues

Avec mon mari , nous avons dépose une requête de divorce à l'amiable il y a 6 mois ,et nous avons le meme avocat , nous n'avons pas encore reçu de date mais je voudrai savoir si je peux l'annuler ? je ne voudrai plus...

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Maître TEISSEDRE
 
Le partage verbal des biens mobiliers
Posée par sga, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9595 vues

Le coût du partage de la communauté après divorce est influencé par la nature des biens. un ouvrage dédié au divorce affirme : " le partage pourra donc être seulement verbal, et dans ce cas, il n'y aura pas de droit...

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Maître de Almeida Costa
 
Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?
Posée par Preta, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Preta - 9583 vues

Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire toujours payée en retard
Posée par salamandre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salamandre - 9575 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. monsieur doit me régler chaque mois pour moi et notre fille étudiante une pension alimentaire depuis février. il a commencé...

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Maître CISSE
 
Injonction de conclure
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 9575 vues

Mon avocate m'a transmis que suite à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018, le dossier fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat adverse ayant reçu une injonction de conclure avant le...

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Maître de Almeida Costa
 
Droits de visites et d hébergement a l amiable
Posée par Naniie, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9570 vues

Dans mon affaire le jaf vient de rendre sa décision et dans le rendu il dit que le père de ma fille a un droit de visite et d hébergement exclusivement a l amiable . j'aurais aimé savoir clairement ce que cela veut dire . mon...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Comment faire lorsque l'on n'est pas d'accord avec la convention d'honoraires de son avocat ?
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 9564 vues

Après avoir reçu une convocation pour une conciliation, je suis aller voir un avocat qui m'a fait signer un document comme quoi je lui laisse en plus des2000€ht ,10% de la totalité de ce que je vais toucher au final . après...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce en france pour couple georgien
Posée par matilda, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matilda - 9561 vues

Ma question est :je m'occupe d'un couple georgien ayant une carte de séjour valable un an et renouvelable, ils veulent divorcer, peuvent ils divorcer en france. elle ne veut pas renouveler sa carte car elle veut partir en georgie...

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Maître TANGALAKIS
 
Ex épouse fait trainer la procédure
Posée par L.G., il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L.G. - 9511 vues

Apres m'avoir assigné au tribunal via une requête, et plus de 4 mois après l'audience de non conciliation, mon ex épouse et son avocat font aujourd'hui trainer la procédure et sont aux abonnés absents. (nous devons...

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Maître Maury
 
Abandon domicile conjugal expatrié
Posée par Alice, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alice - 9510 vues

Mon ami est marié et souhaite quitter sa femme pour revenir en france et que nous vivions ensemble. sa situation est compliqué, il est français (elle aussi) et a suivi sa femme à new york suite à une proposition de poste qui lui a...

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Maître de Almeida Costa
 
Date de versement pension non respectée
Posée par Keren, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 9509 vues

D après le jugement de l ordonnance de non conciliation le juge a ordonné à mon époux de me verser une aide de secours le 1er de chaque mois. hors celui a décidé de le faire le 20. puis je faire appel à un huissier de justice pour...

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Maître FUSILLIER
 
Mon fils de 12 ans ne veut plus me voir, en garde alternée depuis 5 ans
Posée par mdmd, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mdmd - 9502 vues

Mon fils âgé de 12 ans ne veut plus me voir. depuis le 23 août 2017, retour des vacances d'avec son papa, je n'ai vu mon fils que 4 jours en 2 mois. selon le jugement de divorce mon enfant est avec moi une semaine sur...

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Maître de Almeida Costa
 
Auto entrepreneur et pensions alimentaires
Posée par Sof, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sof - 9502 vues

Je voudrais savoir un un ex mari qui a décidé de se mettre auto entrepreneur( sachant quil est sans emploi et mon avocat demande 90 euros par enfants )formation ni diplôme peut ne pas payer de pensions alimentaires? merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Rencontre en cours de divorce
Posée par FLO, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9501 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en juillet et viens d'entamer une procédure de divorce. je viens de rencontrer une personne, mon "mari" peut il s'en servir contre moi ds la procédure de divorce ? merci de vos...

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Ferrante
 
Elargissement du droit de visite pour le père
Posée par patrick, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio - 9499 vues

J'ai mes enfants 1 week end sur deux du samedi 14 h au dimanche 18h ainsi que tous les mardis soir, plus les vacances scolaires 1 mois au grande vacances et 1 semaine aux petites vacances , nous avons fait un divorce à l?amiable...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai de paiement d'une soulte en fin d'indivision
Posée par véro38, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par véro38 - 9497 vues

Mise en place d'une convention d'indivision pour notre bien immobilier de 5 ans. arrivant au terme de ces 5 ans (convention signée le 22 juin 2012 chez le notaire), je viens de signifier à mon ex-mari la non reconduction de l'indivision et...

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Maître de Almeida Costa
 
Dissolution de pacs avec garde alternée peut il y avoir pension alimentaire?
Posée par Ratonlaveur, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9496 vues

Mon conjoint peut-il obtenir gain de cause en demandant une pension alimentaire après la dissolution d'un pacs alors que nous avons choisi la garde alternée pour notre fille de 4 ans? ( difficile de définir l'écart de...

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Maître SALMON
 
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