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Recalcul pension alimentaire suite pacs
Posée par LOIC, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOIC - 9946 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis sa naissance et malgré mes revenus peu élevé j'ai toujours payé une pension alimentaire. celle-ci n'a pas été revu malgré l'évolution de ma situation : je suis devenu un...

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Maître CISSE
 
Certificat de scolarité
Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome - 9939 vues

Monsieur le directeur du college de ma fille refuse de me faire un certificat de scolarité sous pretexte que je n'ai pas l'autorité parentale.ce qui est completement faux.il sait que je suis divorcé mais il ne sait pas que nous...

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la réponse de
Maître Huet
 
Liquidation
Posée par bea, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bea - 9931 vues

Mon mari a vidé les comptes avant ordonnance de non conciliation..comment faire pour récupérer ces sommes...surtout qu'il a déposer sur d'autre compte...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Vendre sa maison 2 ans apres le divorce
Posée par bleue, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bleue - 9929 vues

Suite au divorce je suis devenue propriétaire unique de ma maison. si je vends ma maison plus chère que la valeur estimée dans le partage et avant les 2 ans après le divorce, est-ce que je dois quelque chose à mon ex? j'ai vu...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Quels sont les critères qui jouent pour pouvoir envisager une garde alternée après un divorce ?
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine - 9924 vues

Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci...

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la réponse de
Maître ROY
 
Sommation de communiquer
Posée par nanoo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanoo - 9919 vues

Je voulais savoir si on pouvait envoyer une sommation de communiquer à la partie adverse directement ou s'il était nécessaire de faire des demandes de pièces préalables de manière "classique"? sous quels délais la partie...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation, sans être marié, ni pacsé
Posée par Vv, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vv - 9911 vues

Je vais me séparer de mon conjoint, mais nous ne sommes pas mariés, ni pacsé , comment je dois faire, en sachant qu' on a une maison en commun et pour les enfants comment cela se passent t il ? pension ??? merci cordialement...

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BRUNET
 
Demande de renseignements divorce/enceinte
Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laetitia - 9891 vues

Mon mari a émit le souhait de divorcer il y a 3 jours. je suis actuellement en arrêt de travail pour grossesse difficile et je dois accoucher dans 3 mois. j'avais le projet de changer de voie professionnelle à mon retour de...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Transcription d'un jugement de divorce au service d'état civil de nantes
Posée par Malilol, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malilol - 9891 vues

Divorcée d'un second mariage avec un étranger de nationalité sénégalaise, le 26 septembre 2000 à dakar, je m'interroge sur le fait que l'avocat qui a procédé à la demande du divorce prononcé le 1er juin 2004 n'a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce franco tunisien
Posée par Pseudo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pseudo - 9883 vues

Je suis française et mariée à un tunisien depuis 2 ans. nous nous sommes mariés en tunisie devant notaire. nous n'avons pas d'enfants en commun et vivons en tunisie. je souhaite divorcer (à l'amiable) et rentrer en france. je vous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Abandon du domicile conjugale
Posée par Masda, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Masda - 9867 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe...

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la réponse de
Maître peyron
 
Maison achetée avant mariage (en indivision) et frais de partage
Posée par olipiv, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par olipiv - 9865 vues

Ma femme et moi même avons acheté notre maison avant de nous marier (acte notarié précisant l'indivision 50/50). nous nous sommes marié 5 ans plus tard sans contrat de mariage. nous allons divorcer et notre maison en en train...

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Maître DAHAN
 
Le partage verbal des biens mobiliers
Posée par sga, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9863 vues

Le coût du partage de la communauté après divorce est influencé par la nature des biens. un ouvrage dédié au divorce affirme : " le partage pourra donc être seulement verbal, et dans ce cas, il n'y aura pas de droit...

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de Almeida Costa
 
Bien en usufruit et convention d'indivision
Posée par MORIN, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gemo - 9859 vues

Un bien dont on a l'usufruit doit-il figurer obligatoirement dans une convention d'indivision (dans le cas d'un divorce à l'amiable)?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Changer les serrures du domicile
Posée par migelu, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luisa - 9853 vues

Suite à une onc, j'ai obtenu la jouissance gratuite du domicile conjugal, mon mari l'a quitté le 30 janvier 2017, puis-je changer les serrures de ce domicile ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9844 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Attestion 272 code civil obligatoire à ce jour?
Posée par Gordito, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gordito - 9840 vues

Nous divorçons en consentement mutuel sans juge. nous avons décider d'un commun accord que nous ne voulons pas de prestation compensatoire. hors mon avocat me dire de remplir l'attestation 272 du code civil et que celui...

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la réponse de
Maître MOREAU
 
Je souhaite quitter le domicile conjugal avec l'accord de mon épouse
Posée par big__foot, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par big__foot - 9831 vues

Je souhaite quitter le domicile conjugal en accord avec mon épouse. nous avons prévu la répartition des biens et la garde de nos enfants. cependant, l'atmosphère quoique peu conflictuelle n'est confortable ni pour elle ni...

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Maître MAINGUY
 
Piratage messagerie facebook et utilisation des conversations
Posée par lily, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hbibat mamaha - 9826 vues

Mon ex mari m'a quitté et abandonné le domicile conjugal fin 2014 pour vivre son idyle avec sa maitresse. celui ci a piraté ma messagerie facebook et a utilisé des conversations entre moi et des hommes qui me faisaient la...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Ex épouse fait trainer la procédure
Posée par L.G., il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L.G. - 9820 vues

Apres m'avoir assigné au tribunal via une requête, et plus de 4 mois après l'audience de non conciliation, mon ex épouse et son avocat font aujourd'hui trainer la procédure et sont aux abonnés absents. (nous devons...

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Maître Maury
 
Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?
Posée par Preta, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Preta - 9808 vues

Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Coût d'un divorce après 3 ans de séparation.
Posée par O.C., il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par O.C. - 9804 vues

Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants...

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de Almeida Costa
 
Après une décision en appel (jaf) puis je ressaisir à nouveau le jaf ?
Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9793 vues

Après une décision en appel concernant un jugement (jaf), je sais que ce n'est pas possible de faire appel mais s'il y a des faits graves ou changements, puis je ressaisir le jaf ? et pour quels motifs? merci...

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Pimprenelle
 
Mon fils de 12 ans ne veut plus me voir, en garde alternée depuis 5 ans
Posée par mdmd, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mdmd - 9783 vues

Mon fils âgé de 12 ans ne veut plus me voir. depuis le 23 août 2017, retour des vacances d'avec son papa, je n'ai vu mon fils que 4 jours en 2 mois. selon le jugement de divorce mon enfant est avec moi une semaine sur...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Retrait de la naturalisation par décret suite au divorce
Posée par JC.Alvarez, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC.Alvarez - 9773 vues

Je suis marié depuis 2016. en fin d’année 2016 j’ai instruit une demande de naturalisation par décret. j’ai obtenue la nationalité française par décret en septembre 2019. je voulais savoir si on cas de divorce je risque de perdre...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Mise sous séquestre du prix de vente d'un bien propre
Posée par Pierrette, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 9767 vues

Je suis séparée de fait d'avec mon mari depuis plus d'un an et je souhaite vendre ma maison qui est un bien propre (terrain propre, maison construite et financée par mes salaires). nous sommes mariés sous le régime de la séparation des...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Vente maison 2 ans après le divorce avec énorme plus value
Posée par 0663351765, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9766 vues

Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le...

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Maître legros
 
Que veux dire la clôture sera prononcée et une date de plaidoirie fixée
Posée par chacha, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chacha - 9757 vues

Je dois passée au tribunal le 31 mars es qu'à cette date je serai divorcée où bie n il faudrait que j'attende encore une autre date fera fixée merci...

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la réponse de
Maître Cornuault
 
Pension alimentaire toujours payée en retard
Posée par salamandre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salamandre - 9749 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. monsieur doit me régler chaque mois pour moi et notre fille étudiante une pension alimentaire depuis février. il a commencé...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Gains au loto, dois-je partager avec un contrat de mariage, séparation de biens
Posée par Colibri, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 9748 vues

...

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Maître SOUCI-GUEDJ
 
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