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Date de versement pension non respectée Posée par Keren, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 9361 vues D après le jugement de l ordonnance de non conciliation le juge a ordonné à mon époux de me verser une aide de secours le 1er de chaque mois. hors celui a décidé de le faire le 20. puis je faire appel à un huissier de justice pour... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Garde d enfant sans jugement Posée par Coralie, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans - 9358 vues Après 3 ans de relation et une fille de presque 2 ans j’ai décidé de mettre un terme à notre relation car monsieur et addict a l’alcool le bail étant à mon nom je lui ai donc laisser 48h pour partir... je suis déjà parti plusieurs... Consulter la réponse deMaître Baldini |
Divorce en france pour couple georgien Posée par matilda, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par matilda - 9344 vues Ma question est :je m'occupe d'un couple georgien ayant une carte de séjour valable un an et renouvelable, ils veulent divorcer, peuvent ils divorcer en france. elle ne veut pas renouveler sa carte car elle veut partir en georgie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pension alimentaire a un enfant stagiaire Posée par nanamaxime, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanamaxime - 9343 vues Ma fille est stagiare a l éducation nationale et a fourni un certificat par contre je pense qu elle est rémunérée ! si elle touche un salaire en etant scolarisée je peux arreter la pension ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Horaire droit de visite vacances scolaires Posée par Romain, il y a 6 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 9334 vues Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Recalcul pension alimentaire suite pacs Posée par LOIC, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOIC - 9318 vues Je suis séparé de la mère de ma fille depuis sa naissance et malgré mes revenus peu élevé j'ai toujours payé une pension alimentaire. celle-ci n'a pas été revu malgré l'évolution de ma situation : je suis devenu un... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Demande de renseignements divorce/enceinte Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laetitia - 9314 vues Mon mari a émit le souhait de divorcer il y a 3 jours. je suis actuellement en arrêt de travail pour grossesse difficile et je dois accoucher dans 3 mois. j'avais le projet de changer de voie professionnelle à mon retour de... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Pension alimentaire toujours payée en retard Posée par salamandre, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salamandre - 9307 vues Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. monsieur doit me régler chaque mois pour moi et notre fille étudiante une pension alimentaire depuis février. il a commencé... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Bien en usufruit et convention d'indivision Posée par MORIN, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gemo - 9306 vues Un bien dont on a l'usufruit doit-il figurer obligatoirement dans une convention d'indivision (dans le cas d'un divorce à l'amiable)?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Abandon domicile conjugal expatrié Posée par Alice, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 9287 vues Mon ami est marié et souhaite quitter sa femme pour revenir en france et que nous vivions ensemble. sa situation est compliqué, il est français (elle aussi) et a suivi sa femme à new york suite à une proposition de poste qui lui a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai de paiement d'une soulte en fin d'indivision Posée par véro38, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par véro38 - 9282 vues Mise en place d'une convention d'indivision pour notre bien immobilier de 5 ans. arrivant au terme de ces 5 ans (convention signée le 22 juin 2012 chez le notaire), je viens de signifier à mon ex-mari la non reconduction de l'indivision et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Le partage verbal des biens mobiliers Posée par sga, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9275 vues Le coût du partage de la communauté après divorce est influencé par la nature des biens. un ouvrage dédié au divorce affirme : " le partage pourra donc être seulement verbal, et dans ce cas, il n'y aura pas de droit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ? Posée par Preta, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Preta - 9254 vues Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce à un mariage franco-malgache Posée par Julien13, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien13 - 9250 vues Je suis marié à madagascar en 2014. le mariage n'a jamais transcrit à l'ambassade de france. je suis français je réside en métropole et l'épouse est de nationalité malgache résidante de madagascar. est-il possible de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Cohabitation difficile Posée par Toulmonde, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9245 vues Je souhaiterai connaitre mes droits lors de la cohabitation avec mon futur ex époux. nous souhaitons divorcer, j'.ai déjà trouvé un appartement mais je n' ai pas encore la date d' emménagement. par contre mon mari se montre très... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Piratage messagerie facebook et utilisation des conversations Posée par lily, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hbibat mamaha - 9241 vues Mon ex mari m'a quitté et abandonné le domicile conjugal fin 2014 pour vivre son idyle avec sa maitresse. celui ci a piraté ma messagerie facebook et a utilisé des conversations entre moi et des hommes qui me faisaient la... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Quel est le recours suite à une suspension de pension alimentaire Posée par clanical, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 9233 vues Cela fait deux fois que le père de mes deux enfants me met au tribunal pour ne pas payer leurs pensions alimentaires. la première fois, il avait demandé la suppression, qui lui a été refusé. et de ce fait, il a eu une saisi sur... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Taxe de droit de partage sur placements financiers, comptes bancaires, mobilier Posée par upright, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par upright - 9230 vues Madame, monsieur, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. notre problème est la décision de rédaction d'un acte de partage des biens devant un notaire ou pas. nous avons un actif net partagé supérieur à 200000 €... Consulter la réponse deMaître MAYZAUD |
Comment faire lorsque l'on n'est pas d'accord avec la convention d'honoraires de son avocat ? Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 9227 vues Après avoir reçu une convocation pour une conciliation, je suis aller voir un avocat qui m'a fait signer un document comme quoi je lui laisse en plus des2000€ht ,10% de la totalité de ce que je vais toucher au final . après... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Bonsoir mon mari a rédigé une lettre pour m autoriser à quitter le domicile conj Posée par Yuli, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yuli - 9226 vues Mon mari a rédigé et signé une lettre qui m autorise à quitter le domicile conjugale sans poursuite. ce papier me protége t il si je quitte le domicile? À t il une valeur juridique ? merci de me répondre... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Auto entrepreneur et pensions alimentaires Posée par Sof, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sof - 9217 vues Je voudrais savoir un un ex mari qui a décidé de se mettre auto entrepreneur( sachant quil est sans emploi et mon avocat demande 90 euros par enfants )formation ni diplôme peut ne pas payer de pensions alimentaires? merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Maison achetée avant mariage (en indivision) et frais de partage Posée par olipiv, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olipiv - 9213 vues Ma femme et moi même avons acheté notre maison avant de nous marier (acte notarié précisant l'indivision 50/50). nous nous sommes marié 5 ans plus tard sans contrat de mariage. nous allons divorcer et notre maison en en train... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Durée d'un pourvoi en cassation Posée par Idéale, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Idéale - 9202 vues Pouvez-vous me donner la durée d'une procédure de pourvoi en cassation sur un appel concernant les mesures provisoires? quels critères permettent une telle procédure et est-ce courant? mon mari menace ensuite de saisir le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce très long Posée par mart, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mart - 9169 vues Voila 3ans que l'ami de ma soeur est en instance de divorce son épouse conteste toujours tout bien qu'elle reçoive une pension conséquente pour ces enfant ainsi qu'un montant compensatoire et habite leur maison elle demande... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de mon fils de six ans d'aller chez son pere Posée par Mamande4enfants, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamande4enfants - 9163 vues Il y a deux ans, monsieur est parti et j'ai découvert que j'étais trompée depuis deux ans....... je vous passe tous les détails. il était en déplacement pour le travail et ces conquêtes depuis plus de cinq ans et ne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Transcription divorce sur acte de naissance Posée par lilitika, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilitika - 9149 vues J'ai le jugement de mon divorce depuis janvier 2014, mais toujours pas de transcription de ce divorce sur mon acte de naissance ! je me suis mariée en tunisie, et la transcription a été faite à nantes. mon avocat ne répond pas... Consulter la réponse deBERGER |
Elargissement du droit de visite pour le père Posée par patrick, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio - 9134 vues J'ai mes enfants 1 week end sur deux du samedi 14 h au dimanche 18h ainsi que tous les mardis soir, plus les vacances scolaires 1 mois au grande vacances et 1 semaine aux petites vacances , nous avons fait un divorce à l?amiable... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon fils de 12 ans ne veut plus me voir, en garde alternée depuis 5 ans Posée par mdmd, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mdmd - 9128 vues Mon fils âgé de 12 ans ne veut plus me voir. depuis le 23 août 2017, retour des vacances d'avec son papa, je n'ai vu mon fils que 4 jours en 2 mois. selon le jugement de divorce mon enfant est avec moi une semaine sur... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dissolution de pacs avec garde alternée peut il y avoir pension alimentaire? Posée par Ratonlaveur, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9121 vues Mon conjoint peut-il obtenir gain de cause en demandant une pension alimentaire après la dissolution d'un pacs alors que nous avons choisi la garde alternée pour notre fille de 4 ans? ( difficile de définir l'écart de... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Rencontre en cours de divorce Posée par FLO, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9119 vues J'ai quitté le domicile conjugal en juillet et viens d'entamer une procédure de divorce. je viens de rencontrer une personne, mon "mari" peut il s'en servir contre moi ds la procédure de divorce ? merci de vos... Consulter la réponse deFerrante |
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