Une question en droit immobilier ?

J'aurais besoin de vos éclaircissements pour l'achat de mon premier bien immobilier. j'ai signé un compromis de vente fin janvier pour l'achat d'un appartement. j'ai obtenu un prêt immobilier...

Tous le monde , j’ai fais une accident qui remonte à peut prêt à 5 mois avec une piétonne âgée avec mon scooter donc rien de grave la dame sort avec des point de suture au niveau de la lèvre j’étais assuré et toute est en règle...

Voilà j'ai signé un bail pour un appartement pour 3ans minimum mais le propriétaire fait des visites pcq il la également mise en vente cette appartement alors qu'il vient de me le loué ma question et es ce que il auras le...

J aurai vous savoir je suis l locataire depuis un il me reste de ans a faire dans le logement met il a mi son bien a vendre sans nous prevenir que devenous faire en sachant qui veux vendre entre particulier et particulier met que...

Nous sommes hériter d'un terrain que le maire aimerais acheter pour la construction d'un complexe écolier mais a ce jour l'absence d'un titre de propriété bloque les démarches. mes grand parents aillant vécu...

Mon ex et moi avons acheté une maison ( co emprunteur) il y a dix ans et mes parents sont cautions solidaires. nous sommes séparés depuis 10ans !! il a effectué un changement dans les mensualités , et par conséquent la durée su...

J' ai signé avec le locataire un bail pour la location d' un appartement au 1er décembre 2015. celui-ci m'a donné un chèque pour le dépôt de garantie. il vient de se désister, est-ce que je dois lui rendre son chèque...

J aimerais savoir actuellement nous avons un crédit immobilier sur deux têtes. et encore à rembourser sur 14 ans, si je décide de quitter le domicile familial, devrais je quand même continuer à payer ce crédit, sachant que je ne...

Merci pour le temps que vous passez afin de nous informer. ceci dit, je voudrais savoir qui, du propriétaire ou du locataire doit changer les moquettes vétustes après 13 ans de location dans ce même appartement. encore merci merci...

Mon notaire me demande pour une location de maison un mois de loyer plus la valeur d un mois pour frais de notaire plus deux mois pour depot de garantie soit un total de quatre mois de loyer ainsi qu un salaire de trois fois le montant du...

Question : y a-t-il obligation pour le syndic de copropriété de demander aux copropriétaires s’ils ont des suggestions/observations ou demandes personnelles avant insertion de l’ordre du jour dans la convocation à l’ago. dans...

Nous avons un problème avec ma voisine qui laisse son chien au balcon tout seul et il aboie tout le temps nous avons essayé de parler avec elle, après elle nous insultes nous avons fait une maine courante à la police deux fois...

Nous avons acheter en 2011 après avoir fais des travaux dans la cuisine un mur est apparue c'est la cuisine du voisin environ 10m2 qui ne se voyait pas avant sur le cadastre sa se vois très bien aucune demande de travaux a été...

Je me suis séparée en juillet 2013 (non mariée et non pacsee ). nous avions acheté une maison à nos 2 noms donc 50 50 en 2006 et payons donc un crédit qui est encore en cours. monsieur a gardé le bien. pour cela nous devons donc...

Mon propriétaire me menace de me mettre dehors pour défaut de paiements de loyer .... je voulais savoir si il a le droits vu que ces la trêve hivernale...

Ça fait 6 ans que j'ai acheté mon bien, et je souhaite le mettre en vente quelle sera la pars des impots sur la plus value ?...

Le fait que les diagnostiques n'aient pas été fourni avec le bail est il un motif suffisant pour annuler le bail ?...

Je passe dun logement d'un parc privé à un parc social. seul hic le bailleur du parc social m'a indiqué l'obligation de prendre l'appartement dans les 10jours. je part en vacance deux semaines donc...

Nous sommes propriétaires d'une place de stationnement privée avec tantiemes correspondants au sein du parking de la copropriété. des travaux de ravalement ont été votés en ag, et nous venons d'apprendre par le comité des...

J'ai commencé à louer un appartement trois pièces 39m² depuis le mois de juillet 2020. l'appartement avait été rénové (peinture, ect, ...) juste avant que je l'occupe d'aprés ce que m'avait expliqué...

Voilà j'ai quitter un appartement je l'ai nettoyer boucher les trou que j'avais fais et la propriétaire ne veux pas me rendre ma caution qui s'élève à 550e et pcq yavais quelque trace de doigts sur le mur blanc...

Voilà , depuis 19 mois que nous sommes locataires dans une maison, nous aurons dépensé avec la facture d'edf qui arrive pas loin de 4000 euros. après plusieurs tentatives , mails, aux propriétaires ainsi qu'à...

Nous avons signé une promesse de vente chez un notaire mais la date de signature de l'acte de vente fixée au 10 janvier 2023 est dépassée et l'acquéreur ne donne plus de nouvelle malgré les relances du notaire...

Je vous ai déjà écris pour mon appartement meublé que je loue, c'est que une des pièces de l'appartement, qui doit faire 1x2m est aussi encombrée des affaires de ma propriétaire. maintenant que je lui ai envoyé une lettre...

Je vous informe avoir un problème de voisinage avec un locataire schizophrène. ce dernier est sous tutelle . il crée beaucoup de nuisances sonores la nuit , il saute ; il hurle souvent . de plus , le voisinage le surveille quand...

Est ce que l’usufruitier peut décider de vendre sans l'accord du nu propriétaire un bien, sachant qu’actuellement le nu propriétaire habite dans ce bien...

J'ai acheté un appartement en vefa. j'ai reçu juste avant le confinent l'appel de fond du promoteur pour le hors d'eau avec une attestation du maître d'ouvrage qu'il constate la mise hors d'eau du...

Peut-on faire appel à un avocat pour assisté le conseil syndical avant une réunion extraordinaire avec le promoteur en construction immobilière...

Aide forumdiscussions loyer impayé revenir en arrière loyer impayé publié dans : droit - de : cassandre - 24 août 2018 - réponses (4) , je suis propriétaire d'un logement meuble que je loue maintenant de 2016 à un...

Je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans; une société civile a racheté l'immeuble comprenant plusieurs appartements dont le mien la sci de limmeuble ma signifié en juillet 2015 qu'elle est le nouveau...