Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Propriétaire qui me demande de régler une facture de desinfestation

Posée par fati, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fati 5927 vues

Mon propriétaire m'envoie en ar et remise en main propre un courrier accompagné d'une facture pour un traitement anti cafard réalisé par un professionnel. il stipule dans son courrier que suite a un voyage que j'ai…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Probleme humidite

Posée par mickael, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5927 vues

J ais de l humidité dans ma chambre a coucher mon propriétaire est venu voir il ma dit qu' il va réparer mais a séjour il n a rien fait je dois faire coi d avance merci…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Immeuble accessibilité handicapé

Posée par roxane, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5927 vues

Je suis une personne à mobilité réduite, j'ai acheté un appartement normes 2012 accessibilité handicapé tout est aux normes sauf la cuvette des wc qui est trop basse 43 cm pouvez m'indiquer si il existe un texte…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
Résolu

Litige vente appartement chaudière défaillante

Posée par Nrbt, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5927 vues

Suite à la vente de mon appartement, l’acquéreur rencontre des problèmes avec la chaudière, je n’ai pas fait l’entretien de celle ci pendant 2 ans. est ce qu’il peut intenter une action contre moi ?…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

état des lieux

Posée par angel, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par angel 5927 vues

J'étais en concubinage depuis quelques années , je me suis séparée de celui ci en juin, je suis parti du logement avec les enfants le 29juin en prévenant mon propriétaire, et mon ex conjoint à garder le logement jusque fin…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Impots sur la somme acquise apres la vente d une maison sans plus value

Posée par alysse, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara 5927 vues

Je vends ma maison est-ce que la somme qui va me revenir est imposable ? sachant que c'est ma résidence principale et qu'il n'y a donc pas de plus value ? est-ce que je devrai indiquer ce montant sur ma prochaine…

Consulter
la réponse de VINCENT
Résolu

Quittance de loyer

Posée par greg59, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par greg59 5927 vues

Un propriétaire est il obligé de fournir une quittance de loyer si on lui en fait la demande,dans quel cas peut il refusé? ???…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Conflit entre voisin

Posée par kari, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par KERMEUR 5927 vues

Mon mari pissedait deux terrains derrière sa maison il a vendu le premier lot qui est au fond et puisque ya pas un chemin d acces a ce lot ils on met une clause dans le contrat de vente que mon mari s engage a payer deux tiers de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vente appartement à tiers après décès concubine malgré demande de rachat

Posée par mosko 46, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mosko 46 5927 vues

Mon fils vient de perdre sa concubine il y a 5 mois après 11 ans de vie commune dans appartement appartenant à celle ci. pas de packs ni mariage. certaines charges payées par fils. 2 semaines après décès les parents ont demandés de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contrat exclusivité d'une agence et bien finalement vendu de particulier à parti

Posée par STR724, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5926 vues

Nous sommes intéressés par l'achat d'un appartement actuellement vendu par une agence immobilière en exclusivité. nous ne sommes pas passés par cette agence et sommes directement rentrés en contact avec les propriétaires du bien…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Y’a t il une jurisprudence pour les nuisances du voisinage

Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5926 vues

Je ne sais pas si je suis dans le bon item cependant j’ai entendu parler d’une jurisprudence qui pourrait justifier d’une baisse de loyer s’il y a des bruits trop peristant dans l’immeuble où nous vivons. voici mon cas : dans notre…

Consulter Maître DIOP
la réponse de Maître DIOP
Résolu

Procédure tribunal d'instance

Posée par Kamille, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5926 vues

Je suis en litige avec la propriétaire de mon ancien appartement pour un refus de restitution de dépôt de garantie qui s'est transformé en réclamation de paiement de charge (régularisation) sans justificatif. l'audience…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Charges sur loyer

Posée par gros, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 5926 vues

Suite a un rachats de notre batiment par une societe nous mets des charges depuis qu il ont racheter mais personnes n est passer pour faire les taches indiquees (entretiens des communs etc... ) ont il le droit de nous les demander…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Obligation du liquidateur de ma sci

Posée par bob, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5926 vues

Mon bien immobilier ne peut pas être vendu à un bon prix car les locataires que le liquidateur a fait expulser ont saccagé l'intérieur, volé les volets roulant, les portes et les radiateurs. il n'y a pas eu d'état…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Problème avec mon notaire

Posée par chantal, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5926 vues

J'ai vendu ma maison en juillet 2014 et racheter une autre en septembre 2014 cela fait un an et demi maintenant que mon notaire abuse .voilà mon notaire ne m'a jamais envoyer mes papiers ni m^me ce qui me revenait sur les…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
Résolu

Droit de passage

Posée par miloulechat, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par miloulechat 5926 vues

Qui a la charge et l entretien sur un terrain droit de passage…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Compromis de vente

Posée par deli, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5926 vues

Un compromis a été signé. je suis dans le délai de retractation une clause spécifiée que mon ex epoux devait me redonner des papiers importants. ce qui n a pas été fait. suis en droit d'annuler le compromis de vente ? merci…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Mon bailleur social ne veut pas faire les travaux

Posée par BernBen, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 5926 vues

Je suis locataire depuis d'un logement social. ce logement social bien que refait à neuf comporte une multitude de problèmes non résolus et pour lesquels j'ai fait des réclamations. des problèmes techniques qui impactent…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente d'un logement locatif

Posée par Cris, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cris 5926 vues

Ça fait 6 ans que j'ai acheté mon bien, et je souhaite le mettre en vente quelle sera la pars des impots sur la plus value ?…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Préavis non respecter

Posée par Tinajolie, il y a 11 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mammy 5926 vues

J'ai envoyé un préavis à mon propriétaire qui termine le 23 décembre (les 3 mois légal je pense) , malheureusement , j'ai pas trouve de logement jusqu'à maintenant , le motif de mon préavis est : hausse de loyer que…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Vente en cas usufruit et nu propriete

Posée par galinette13, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5925 vues

Est ce que l’usufruitier peut décider de vendre sans l'accord du nu propriétaire un bien, sachant qu’actuellement le nu propriétaire habite dans ce bien…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

J et deux bien immo avec mon ex

Posée par Hamdi, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Hamdi 5925 vues

Je suis en séparation avec ma concubine on a acheter une maison il y a 1 an et un appartement en 2006 ! je suis partie de la maison pour lui laisser le temps de se chercher un appartement on a deux enfants !nos compte banquaire…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Litige aprèes séparation à propos d'un bien acheté en commun

Posée par argonne51, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par argonne51 5925 vues

Ma compagne m'a quitté et s'est installée dans l'appartement que nous venions d'acheter en commun et refuse de payer les mensualités que puis-je faire?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vente de notre maison lors du divorce

Posée par julien, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5925 vues

Mon ex femme a quitter le domicile environ 6mois moi je suis resté dedans et comme j avais des problème financiers j ai suspendu avec accord de la boîte de crédit mon prêt de maison et lors de la vente de la maison chez le notaire…

Consulter Maître Lacassagne
la réponse de Maître Lacassagne
Résolu

Obligation d3 quitter mon appartement.

Posée par Yoroyoro, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yorosow 5925 vues

En fait, je suis étudiant et j'habite au crous ( cité universitaire ), mais depuis 3mois, en raison de mes faiblesrevenus; je ne travaille pas et je ne compte sur personne, j'ai pas payé ces 3 derniers mois. j'ai…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Crédit immobilier

Posée par Kelly, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kelly 5925 vues

J aimerais savoir actuellement nous avons un crédit immobilier sur deux têtes. et encore à rembourser sur 14 ans, si je décide de quitter le domicile familial, devrais je quand même continuer à payer ce crédit, sachant que je ne…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
Résolu

Location d un appartement alors que je suis deja proprietaire d une maisonmon

Posée par nath, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nath 5925 vues

Mon fils rencontre des difficultés a trouver un appart en location ,les garanties demandées étant très exigeantes ,je pensais louer un appartement a mon nom et mon fils me rembourserais tous les mois le loyer .j aimerais connaitre…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Bail

Posée par chr, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chr 5925 vues

Mon épouse dont je suis séparé à dédit le bail au mois de décembre 2014 depuis pas de nouvelles des propriétaires le bail est-il encore valable ou ai-je le droit de résilier celui-ci sans préavis de trois car j'ai trouvé un…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.