Une question en droit immobilier ?

Mon propriétaire me menace de me mettre dehors pour défaut de paiements de loyer .... je voulais savoir si il a le droits vu que ces la trêve hivernale...

Voilà j'ai quitter un appartement je l'ai nettoyer boucher les trou que j'avais fais et la propriétaire ne veux pas me rendre ma caution qui s'élève à 550e et pcq yavais quelque trace de doigts sur le mur blanc...

Je passe dun logement d'un parc privé à un parc social. seul hic le bailleur du parc social m'a indiqué l'obligation de prendre l'appartement dans les 10jours. je part en vacance deux semaines donc...

Est ce que l’usufruitier peut décider de vendre sans l'accord du nu propriétaire un bien, sachant qu’actuellement le nu propriétaire habite dans ce bien...

Aide forumdiscussions loyer impayé revenir en arrière loyer impayé publié dans : droit - de : cassandre - 24 août 2018 - réponses (4) , je suis propriétaire d'un logement meuble que je loue maintenant de 2016 à un...

Après l'achat de notre maison le 20/05 2021 ( signature chez le notaire ), nous nous sommes rendus compte que le chauffe eau ne fonctionne pas. nous n'avons pas vérifié son fonctionnement lors des visites précédents la...

Voilà , depuis 19 mois que nous sommes locataires dans une maison, nous aurons dépensé avec la facture d'edf qui arrive pas loin de 4000 euros. après plusieurs tentatives , mails, aux propriétaires ainsi qu'à...

Je vous ai déjà écris pour mon appartement meublé que je loue, c'est que une des pièces de l'appartement, qui doit faire 1x2m est aussi encombrée des affaires de ma propriétaire. maintenant que je lui ai envoyé une lettre...

J’ai signé la vente de mon appartement le 30/09/2022. durant la vente de ce dernier, je faisais réparer mon receveur de douche qui était à l’origine d’une fuite (joints défectueux) et création d’une trappe de visite sous le...

Peut-on faire appel à un avocat pour assisté le conseil syndical avant une réunion extraordinaire avec le promoteur en construction immobilière...

J’ai deux questions : mon voisin veut mettre des poteaux, barrières et arceaux de parking pour délimiter ma servitude de passage (je suis enclavée et je passe au milieu de sa cour pour accéder à ma parcelle). a-t-il le droit...

Ma grand mère est décédée et nous sommes en indivision car la maison ne pourra être vendue qu'au décès du conjoint de ma grand'mère. nous devrons payer la taxe foncière et l'assurance de cette maison : pouvons nous...

Chers , chères maitres j'ai reçu ma taxe d'habitation avec une notification sur une taxation sur cellier, hors le logement de type t3 meublé que je loue, ne possède pas de cellier. j'effectue donc la vérification des...

J'ai acheté une maison le 31/08/2017 sur la commune de draguignan ; suite à cette acquisition, j'ai souhaité construire un garage ouvert et un pc a été instruit et déposé en mairie pour le réaliser. a l'instruction...

J'ai loué au 01/09/2015 un f1 neuf. malheureusement, le consuel est passé que le 11 septembre pour homologation et j'ai pu avoir la pose du compteur éléctrique que le 17 septembre. suis-je en droit de demander une remise...

Mes enfants viennent d'acheter une maison, ils s'aperçoivent (suite problème électrique) que la chaudière fuit. donc ils font appel à un plombier-chauffagiste : résultat la chaudière est fichue, voire dangereuse... en...

Avec mon copain nous avons aménagé il y a quelques mois dans un appartement neuf (nous sommes les premiers locataires). avec les nouvelles lois nous avons une douche à l’italienne (pas de porte ou de bac de douche simplement un...

Nous avons quittons notre ancien appartement que nous avons eu par le biais de meaux habitât en août 2012, car il était plein de moisissure sans aucune aération et j'en passe. nous sommes partit sans donner de préavis car nous...

Propriétaire d'un appartement en location, le couple qui l'occupe depuis un an m'envoi une résiliation du bail en prétendant revenir sur le délai "réduit à un mois en raison de l'attribution d'un logement...

Lors du compromis de vente le vendeur ( professionnel de l immobilier) nous a garanti qu il paierait le raccordement a l electricité de la maison , la remise en service de la clum reversible ... 1 semaine apres notre installation...

Je traverse actuellement un problème avec ma propriétaire à propos de la restitution de mon dépôt de garantie, suite à mon déménagement anticipé de l'appartement. bien que j'aie payé mon loyer jusqu'au 30 juin 2024...

J'ai reçu une lettre le 6 juillet de l'office dhlm me demandant de rembourser une dette de 2000 € pour loyer impayés de 20a4. que sois je faire?merci...

Je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans; une société civile a racheté l'immeuble comprenant plusieurs appartements dont le mien la sci de limmeuble ma signifié en juillet 2015 qu'elle est le nouveau...

Suite à un constat de non décence en raison d'un dysfonctionnement de la vmc collective, la caf à adressé un courrier de demande de mise en conformité au bailleur ainsi que la notification de conservation des apl. suite à ce...

Malgré mes multiples demandes (oral et recommandé) mon ex proprio refuse de me communiquer la classe énergie, dpe, bilan plomb et amiante pour la maison qu'il m'a louée de juin 2014 a juillet 2015. cette maison a été...

Nous sommes en décembre et la propriaitre veut que je fasse la tonte de l'herbe et nettoyer les douves ? est ce obligatoire pour la restitution de la caution d'autant qu'elle s'est réservée une grande partie de...

Ayant eu une dette de loyer qui s'élève a 3000euros , j'ai une assignation devant le tribunal d'instance de ma ville . j'ai repris depuis près de 8 mois le versement de mon loyer mais je n'arrive pas a...

Mes parents m ont fait donation de leur appartement ma mère et usufruitière et mon père a quitté le domicile conjugal donc divorcer .. je suis en nue propriétaire ... je viens de recevoir une assignation au tribunal d instance du...

Je dispose d'une maison en commun avec une ex-petite amie, j'ai quitté le domicile en 2008. aujourd'hui je désire me désolidarisé du crédit de cette maison, je lui ai envoyé une lettre recommandée, elle est revenue...

J'ai acheté cette copropriété, nous étions 4. je découvre des vices cachés. puis-je engager des poursuites ?...