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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Etat des lieux

Posée par nanoue, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nanoue 5881 vues

Mon anciens propriétaire na jamais d'état des lieux est -il en droit de retiré certains frais sur ma caution ?…

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la réponse de Gutierrez
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Droit d'accès à son compteur d'eau

Posée par Natsu, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Natsu 5879 vues

Nous sommes 3 copropriétaires sur une parcelle (3 petites maisons). les compteurs d'eau se trouvent devant le garage d'une des 3 maisons, depuis la création de la copropriété (plus de 80 ans). il y a une vingtaine…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Raccordement des toilettes dans une copropriété

Posée par Alienor, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 5877 vues

J'habite au 2e et dernier étage d'un immeuble parisien. lorsque je l'ai acheté, il était équipé d'un sanibroyeur et nécessitait des travaux de rénovation. les deux artisans qui sont venus examiner le bien avant…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Squat d'une locataire qui ne paye plus et n'habite plus

Posée par Aurélie, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5876 vues

Je précise ce qu'il se passe ma locataire ne paye plus depuis 2 ans et j'ai fait tout pour arrêter son bail lettre avec ar hussier de justice. mi mal j'apprends qu'elle n'est plus la je suis contente entre…

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la réponse de Maître DAHAN
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Problème entre voisinages

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina 5873 vues

Nous avons un problème avec ma voisine qui laisse son chien au balcon tout seul et il aboie tout le temps nous avons essayé de parler avec elle, après elle nous insultes nous avons fait une maine courante à la police deux fois…

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Appuis de fenêtre

Posée par Ina, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans 5871 vues

Les appuis de fenêtres sont-il des parties communes ou des parties privatives, je ne parle pas des barres d'appui privatives, rien à de sujet dans le règlement de copropriété. la présidente du conseil syndical affirme que non…

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la réponse de Maître DAHAN
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Pose d'une sonnette dans une copropriété

Posée par MPL, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5871 vues

Je possède un appartement ayant 2 entrées (donc 2 numéros). l'une d'elle fait partie d'une co-propriété pour laquelle j'ai un droit de passage pour pouvoir accéder à mon garage ainsi qu'à une de mes…

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la réponse de DULAC
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Locataire ne paye plus le loyer

Posée par K100dre, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5861 vues

Aide forumdiscussions loyer impayé revenir en arrière loyer impayé publié dans : droit - de : cassandre - 24 août 2018 - réponses (4) , je suis propriétaire d'un logement meuble que je loue maintenant de 2016 à un…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Loyer impaye, commandement de payer, signification et ensuite...

Posée par Loïc, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loïc 5859 vues

Nous avons signé un bail locatif en 2014. en 2016, nous avons eu un enfant, ma conjointe n’a plus eu d’indemnitès chômage et nous avons du subvenir occasionnellement finanacierement ma belle famille. en 2017 nous avons commencer à…

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la réponse de TAYORO
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Modification des lieux sans autorisation du propriétaire

Posée par blackghost, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par blackghost 5857 vues

J^ai un locataire qui s^est installé dans un logement que lui loue. il a changé la cuisinière qui était au gaz par une cuisinière électrique. je ne suis pas sur que l^installation électrique soit prévue pour cet usage car la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Changement des mensualités d'un crédit immobilier

Posée par jenn, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jenn 5854 vues

Mon ex et moi avons acheté une maison ( co emprunteur) il y a dix ans et mes parents sont cautions solidaires. nous sommes séparés depuis 10ans !! il a effectué un changement dans les mensualités , et par conséquent la durée su…

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la réponse de VIEUILLE
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Dois faire quelque chose.

Posée par jeannot, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jeannot 5852 vues

J'ai mis ma maison sur le nom de ma fille en gardant la jouissance . et mon père , à fait son partage. avec un accord il a mis sa maison sur le nom de mon fils. 1ere question ; un jour es ce que j'aurai droit vendre ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Grosse facture edf pompe à chaleur hs et demande de remboursement partiel.

Posée par Laetittia56, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 5844 vues

Voilà , depuis 19 mois que nous sommes locataires dans une maison, nous aurons dépensé avec la facture d'edf qui arrive pas loin de 4000 euros. après plusieurs tentatives , mails, aux propriétaires ainsi qu'à…

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la réponse de KERMEUR
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Ordre du jour pour ago

Posée par tony, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 5842 vues

Question : y a-t-il obligation pour le syndic de copropriété de demander aux copropriétaires s’ils ont des suggestions/observations ou demandes personnelles avant insertion de l’ordre du jour dans la convocation à l’ago. dans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pourcentage sur la somme perçu

Posée par Ricos, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ricos 5841 vues

Mon avocat me réclame un % sans que cela n est était prévu sans convention obligatoire cela est il normale…

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la réponse de TAYORO
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Vente maison

Posée par BZH, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BZH 5841 vues

Ma maman ayant la maladie d'alzheimer est hospitalisée depuis 6 ans ma soeur et moi voudrions vendre sa maison pour couvrir les frais et pour que la maison ne s'abime pas quelles sont les démarches à suivre? merci de vos…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Puis-je louer un pied à terre si je suis proprietaire

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris 5840 vues

Je suis future propriétaire, avec mon mari, 50/50, d’un bien en province. devant travailler sur paris, je désirerai louer un pied à terre sur la capitale. en contactant une agence, cette dernière m’a informée que je devais mettre…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm
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Quitter un logement

Posée par chak, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chak 5839 vues

Je dois quitter mon logement le 24 juin, mon loyer est de 440 euros. je doit payer combien de euros à mon bailleur. comment on fait le calcul?…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Dette d'une coproriété

Posée par Jibé, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jibé 5839 vues

Je souhaite acquérir un bien dans une copropriété... au vue des documents que m'a envoyés l'agence immobilière, il apparaît que la copropriété est fortement endettée... comment doit être géré cette dette par le syndic au…

Consulter Maître Hocini
la réponse de Maître Hocini
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Bailleur a contacté mon employeur, proprio actuel

Posée par adpo, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 5838 vues

J'ai déposé un dossier pour la location d'un appartement. je viens d'apprendre que l'agence a contacté mon employeur et mon bailleur actuel pour vérifier mon dossier. je souhaiterais savoir si cette façon de…

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la réponse de BELIGHA
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Demande logements

Posée par akerrou, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par akerrou 5836 vues

J'ai fait une demande de logement social depuis septembre 2008 est loi dalo avait favorable depuis décembre 2010 à ce jour pas de réponse de la part de la préfecture on'es à cinq dans une chambre dans trois enfants à bas…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Proprio au bailleur

Posée par Vero, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vero 5835 vues

J aurai vous savoir je suis l locataire depuis un il me reste de ans a faire dans le logement met il a mi son bien a vendre sans nous prevenir que devenous faire en sachant qui veux vendre entre particulier et particulier met que…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Litige avec mon propriétaire

Posée par Mag, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mag 5834 vues

Mon propriétaire ne me fait pas les travaux dans l'appartement que j'ai louer le 10juillet 2015, j'ai plus envie de payer le loyer, car mon propriétaire n'a pas assez d'argent pour me faire les travaux…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Logement

Posée par mari, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 5834 vues

J reçu une lettre de huissier de justice pour l expulsion de mon studio.et je dois passer devant le juge le 5mai.j ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france.et un dossier a dalo.est ce que le juge peut me mètre a…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Titre de propriete

Posée par angelinana45, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5833 vues

Nous sommes hériter d'un terrain que le maire aimerais acheter pour la construction d'un complexe écolier mais a ce jour l'absence d'un titre de propriété bloque les démarches. mes grand parents aillant vécu…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Hébergement a titre gratuit se pendant le locataire me fait payée la caution et

Posée par Juju, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans 5833 vues

Si jai pas de contrat d'hébergement et que j'ai payée la caution et le loyer et que je veux récupérer ma caution alors que le propriétaire ne veux pas me rembourser la totalité pour mon départ alors qu'il ma fair une promesse de location…

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la réponse de JOSEPH-THEOBALD
Résolu

Séparation et bien immobilier

Posée par Aureliehans, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aureliehans 5831 vues

Je me suis séparée en juillet 2013 (non mariée et non pacsee ). nous avions acheté une maison à nos 2 noms donc 50 50 en 2006 et payons donc un crédit qui est encore en cours. monsieur a gardé le bien. pour cela nous devons donc…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Vente d'un bien commun

Posée par LEMOINE, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5831 vues

Etant séparée de mon mari depuis juin 2015, c'est monsieur qui c'est vu l’attribution du logement lors de la non conciliation. nous venons de terminer notre prêt et monsieur ne me verse aucun paiement de logement. puis-je…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Logement sortant en ligne

Posée par liliii, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5820 vues

Je passe dun logement d'un parc privé à un parc social. seul hic le bailleur du parc social m'a indiqué l'obligation de prendre l'appartement dans les 10jours. je part en vacance deux semaines donc…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ma propriétaire veut obstruer une pièce de l'appartement que je loue

Posée par Rosalie, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5815 vues

Je vous ai déjà écris pour mon appartement meublé que je loue, c'est que une des pièces de l'appartement, qui doit faire 1x2m est aussi encombrée des affaires de ma propriétaire. maintenant que je lui ai envoyé une lettre…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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