Une question en droit immobilier ?

Ma proprietaire est d accord pour que je lui paye mes loyers en direct cela é ans que je paye par une agence que doit elle faire vis avis de l l agence cela fait 2 ans que je paye a l agence...

Une agence a t'elle le droit de me refuser de me communiquer leurs quantièmes par rapport aux logements que j'ai loués. en vous remerciant pour vos réponses. cordialement...

Je me permets de vous écrire car, j'ai un dégât des eaux dans mon appartement. le diagnostic de fuite préconise un chemisage de la colonne. néanmoins, le syndic insiste pour faire changer la colonne au niveau de mon...

Je suis locataire d'un logement vide, bail de 3 ans, un appartement dans une copropriété de 8 appartements avec gros syndic professionnel. je demande au propriétaire de régulariser les charges de 2024 sous 15 jours (lrar mise...

Les travaux en cours ainsi que les appels de fonds et les subventions doivent ils figurer sur l etat date? l acte de vente a ete rédigé sans ces informations et nous les vendeurs n avons pas touché les subventions accordees a notre...

Je me permets de vous solliciter pour savoir la loi couplée avec le règlement de copropriété me permettent de mettre mon logement en location saisonnière. je trouve ce texte dans le règlement de copropriété : « toute location...

Mon appartement fait l'objet d'infiltration d'eau par la toiture, le propriétaire saisi du problème a demandé de lui fournir un devis pour la rénovation de la toiture, ça depuis bientot deux ans .....caque fois qu'il reçoit un devis , il ne...

Locataire depuis trois ans d'un appartement t1 je subis régulièrement des pannes d'eau chaude et de chauffage dans le logement. je précise qu'il n'y as pas d'appareil de production d'eau chaude a...

Un permis de construire a été délivré par la mairie. or, à la fin des travaux, la hauteur réelle de la construction est supérieure à celle indiquée sur le permis. ce qui fait une différence avec la maison d'a côté et pourrait...

Nous venons de recevoir une régularisation des charges sur ma consommation de gaz sur l'année 2023 de plus de 700€ ont ils le droit de demander cette régularisation aujourd'hui ne devaient ils pas faire cette démarche...

Je rencontre un litige avec mon bailleur concernant plusieurs augmentations de loyer et de charges qui me semblent irrégulières. voici les éléments du dossier : contrat de bail signé en décembre 2021, d’une durée de 6 ans...

Dans le projet de devenir assistant familial mais le toit de mon habitation est en amiante. cela peut-il motiver un refus d'agrément ?...

Le logement que je loue est non décent (attesté par huissier et caf), mais pas insalubre. je continue donc de payer mon loyer, mais je ne souhaite pas payer la révision annuelle tant que les travaux ne sont pas faits (je ne trouve...

Notre ancien proprietaire sans nous le dire nous a louer sa maison avec une procedure d habitation degrade combien le preavis merci...

Il y a des mois ,la mairie de ma ville m a proposé de m acheter un terrain pour une route, il y a eu une deliberation du conseil municipal au prix convenu avec sigature du maire !;au moment de signer chez le notaire le maire m a...

Je suis locataire depuis des années. je viens d'assigner mon propriétaire en justice auprès du juge des contentieux de la protection, pour divers problèmes (travaux non faits, logement non décent, charges non régularisées...

Les faits : je suis nu-propriétaire d'un appartement dans une résidence et j'habite dans cette appartement. la résidence est géré par un syndic de copropriété : foncia la résidence a un conseil syndical mais n'a pas...

Je vais tenter d'être le plus clair possible dans ma demande, trop de chiffres tuant les chiffres... Étudiant en première année de droit à l'université de bordeaux, j'ai pu obtenir une location en résidence...

Je suis séparé et procède une maison 50/50 avec mon ex-compagne. nous avons signé un compromis de vente. nous avons un prêt immo sur cette maison qui est au 2 noms mais que je rembourse seul depuis son départ. au moment de la vente...

Je suis séparée de mon ex concubin ( pas de pacs ni de mariage). nous avions acheté un bien en commun pour un montant de 250 000 euros. le notaire avait indiqué sur l'acte d'acquisition qu'en cas de revente chacun...

J'ai acheté une maison de 130m2 en août 2025. dans cette maison, le vendeur a transformé l'ancien garage en pièce à vivre. sous la dalle de la nouvelle pièce à vivre (anciennement le garage), il y a une cuve à fuel...

Mon propriétaire est injoignable au tel et par mail, j'ai envoyé 3 recommandés de notification de congé mais il ne les a pas récupéré, du coup j'ai mandaté un commissaire de justice compétent sur la cour d'appel...

Je suis propriétaire d'un appartement avec cave en copropriété. profitant de mon absence, un voisin, propriétaire d'un local commercial s'est fait attribuer ma cave en ag (avril dernier), avec l'aval du syndic qui a donné son accord...

Dans le cadre d'un litige construction avec expertise judiciaire sur le point de se terminer, puis-je demander à être entendu par le juge contrôleur des expertises ? je suis dans une procédure au fond avec nomination d'un...

J’ai signé le 18 octobre 2025 un bail de location meublée en colocation pour ma résidence principale, le contrat mentionne une durée minimum de 12 mois. j’aimerais savoir si je peux quitter le logement le mois prochain, et si oui...

J'ai un avocat que je ne citerai pas qui s'est fait manipuler par son client afin que celle ci en vienne à des menaces et du chantage envers moi, celui ci a falsifié des documents à plusieurs reprises et a déposé plainte...

Je demande aujourd'hui vos lumières, après de nombreuses recherche, je n'ai jamais réussi à trouver la réponse, existe-t-elle ? mon appartement arrive en fin de convention pls le 30/06/2026, je souhaite délivrer un congé...

J'ai vendu mon bien immobilier début août 2025. au moment de la vente, j'ai notifié à l'agence immobilière en charge du bien, à l'acquéreur et au notaire que je ne pouvais pas faire l'entretien chaudière...

Je suis copropriétaire ainsi que ma sœur d'une petite copro de 3 lots gérée depuis peu par un syndic en ligne(auparavant j'étais syndic bénévole) nous voulons changer les 3 compteurs divisionnaires qui ont 20 ans...

J'ai un locale commercial en rez-de chaussée, et a l'étage un appartement. il y a qu'une entré par le commerce. merci de votre réponse lapatoju1@gmail.com...