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Décès de mes 2 parents (nov.et déc.2024) Posée par Iloa51, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BALONGA - 1590 vues Mes parents étaient locataires depuis env.40ans. je dois vider le logement en janvier. il y a 40ans, y avait il déjà des états des lieux ?(je ne trouve pas) et caution ? faut il faire des travaux (fermer les trous, refaire plafonds... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité dans le cadre d'un défaut de chauffage après achat immobilier Posée par Sandrine 16, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sandrine 16 - 1630 vues Nous venons d'acquérir une maison et de découvrir 2 jours après l'emménagement que le système de chauffage (chauffage électrique par le sol) est défaillant sur un grand nombre de pièces. nous avons fait intervenir un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Documents pour procuration Posée par Pascal, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1342 vues Maître.. voilà pour la vente d un bien immobilier. ne pouvant me déplacer le notaire m à envoyer document pour procuration à ce titre je dois faire certifier ma signature sur le dit document.. on me dit de le renvoyer par mail.. je... Consulter la réponse dejackT |
Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi Posée par CHANCE, il y a 7 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4190 vues Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat immobilier Posée par Chantberg, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 737 vues Nous venons de signer l'achat d'une maison (27/12/2024) mais l'ancien propriétaire ne partira que le 13 janvier. ce n'était pas convenu comme ça. peut on demander à déduire le nombre de jours d'occupation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vice cache Posée par heidi, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2703 vues J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pratiquer la location sans gestion avec une carte g Posée par Nono, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nono - 851 vues Agent immobilier, je suis titulaire des 3 cartes professionnelles d'exercice des activité concernées. l'une, la carte t, relève d'une agence de transaction; les autres, g et s, d'un cabinet d'adminstration... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Point de départ prescription (article 2224 cc) Posée par Laure, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laure - 757 vues Cher.e.s maîtres,tout d'abord j'espère que vous avez passé d'agréables fêtes de noel. je me permets de solliciter vos avis concernant l'application de l'art 2224 du cc pour le point de départ de la prescription :... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Retenue sur caution Posée par Solenne, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2312 vues Je m'excuse de vous solliciter mais je ne sais plus quoi faire. j'ai loué un appartement via une agence immobilière, a cause de problème avec le voisinage (harcèlement a 5h du matin ect..) et de la mauvaise qualité du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un bien l'agence Posée par roger1951, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par roger1951 - 2431 vues Vente d'un bien l'agence n ' a pas pris de renseignements quand a la capacité f inanciere de l acheteur. le vendeur a plusieurs reprises demandé a ce que cela soit fait .de plus la demande de credit sur le compromis était de 370.000... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit en matière de vente suite à une séparation Posée par Nico EMILE, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nico EMILE - 1348 vues Je voudrais connaître mes droits suite à un achat d'une maison avec mon ex compagne. ayant acheté cette maison en 2023 avec mon ex compagne, nous nous sommes séparés en 2024. j'ai repris une location seul, mon ex compagne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement dépôt de garantie + demande d'indemnité Posée par Gaetan758, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gaetan758 - 1627 vues Nous étions locataires d'un appartement sur la ville de nice jusqu'en octobre dernier. nous avions prévu de réaliser l'état des lieux de sortie du logement avec la propriétaire le 31/10 à 11h. cas de force majeure... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quittance de loyer délivrée alors qu'il fallait quittance d'indemnité Posée par Nicolas59, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2368 vues J'ai lancé une procédure de récupération de logement ( préavis conforme dans la forme et les délais) avec une fin de bail au 30 novembre dernier. or les locataires n'ont pas quitté le logement. or pensant que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation facturation marché de travaux Posée par Winniethepooh, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Winniethepooh - 2443 vues Nous faisons face a une entreprise qui au terme du chantier facture des travaux supplémentaires hors devis et hors marché de travaux. le marché de travaux signé stipulait que tout travaux supplémentaires devait faire l'objet... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Tva et factures Posée par Christèle, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 1309 vues Les impôts me réclame la tva de 2021 et 2022 car j'ai dépassé le seuil de ca de 36500€, je suis agent immobilier en autoentreprise et travaille pour une agence, je sais que je ne peux plus réclamer la tva de 2021 à l agence... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis en location depuis septembre 2016, sur mon bail il est indiqué que le 1er janvier 2017 une révision annuelle de loyer peut etre effectué est a dire que chaque 1er janvier ca peut etre ainsi ? car mon propriétaire m a envoyé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Augmentation de loyer/travaux non faits par le propriétaire Posée par ARPEJ, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1232 vues Nous sommes 2 psychologues, avons signé un bail en 2019 pour l'occupation d'un appartement à titre pro. le ballon d'eau chaude dysfonctionnant des le début , nous l'avons coupé du tableau électrique pour limiter notre consommation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fuite dans les escaliers commun de mon immeuble Posée par rcd_57, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 727 vues J’avais écris sur le forum récemment concernant mon logement insalubre, fuite au dernier étage qui coule sur tout l’escalier commun ( fissure au plafond moisissures champignons peinture qui commence à tomber et humidité ) et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aménagement jardin privatif appartement neuf Posée par NatachaP88, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître COTTO - 1131 vues Puis je installer dans mon jardin privatif (qui n’est pas partie commune) une piscine hors sol de 10m2, un cabanon , jeux pour enfants, pergola de moins de 5m2 le tout sans ancrage? le règlement de copropriété indique concernant... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ondes de choc appartement /robinetterie et machine a laver Posée par Floren, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Floren - 1985 vues Je subis des ondes de choc dans mon appartement générés par mon voisin du dessous. a chaque fermeture de robinet et fonction de machine a laver. a chaque vérification du bailleur, les nuisances sonores n'existent plus. puis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Début de travaux sur un terrain non vendu Posée par EVE, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par EVE - 987 vues Est-ce qu'un maire peut donner l'autorisation d' effectuer des travaux de construction sur un terrain qui n'est pas encore vendu mais a obtenu un permis de construire (pose de moellons ) et dépose d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location Posée par Katakana, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Katakana - 1473 vues J'ai un retard d'un demi loyer a ma propriétaire du a une erreur de ma banque . cette dernière me menace de prendre certaines mesures si je ne la paie pas sans pour autant énoncer lesquelles. sachant que je vais lui payer... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Injonction d’acheter Posée par Audrey, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1158 vues Je me retrouve dans une situation incompréhensible, j’achète une maison pour laquelle le vendeur a dissimulé une fissure de 6 mètres inscrit comme une réserve dans un procès verbal de réception de travaux dont on apprend... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupération appartement Posée par Moi, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 972 vues Sj'ai un couple de locataires qui loue un appartement non meublé depuis juin 2023 (bail de location )lors de la visite avant l'achat l'appartement etait correct. aujourd'hui j'ai été amenée à me rendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que dois-je faire ? Posée par ISA, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1294 vues Je suis actuellement propriétaire de ma maison, je me marie en juin 2025 , je souhaite garder ma maison, il en sera quoi après le mariage ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Clôture mitoyenne Posée par CHS, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2720 vues Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne j’ai fait faire un bornage car nous avons des immeubles à côté la société propriétaire des immeubles étant présent. le procès verbal de bornage inquiète que la société hlm est bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demander l'expulsion de son voisin Posée par Arnaud, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 750 vues Victime d'un trouble de voisinage, je souhaite attaquer mon voisin en justice. le conciliateur de justice m'a fait savoir que je pouvais demander l'expulsion dudit voisin à notre bailleur via une requête ( un constat... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un locataire absent veut revenir dans un appartement déjà occupé Posée par MaksR, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MaksR - 1567 vues Je suis propriétaire, j’ai conclu un contrat de location d’un appartement avec x. sauf que x disparu pendant 12 mois (n’a pas payé 2 mois avant sa disparition). sa copine z (au moment de la signature car désormais ils ne veulent... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Entretien toiture et bail Posée par phil42, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 1449 vues Je suis locataire d'une maison et ma propriétaire veut me faire payer le nettoyage de la toiture (mousses qui entrainent des infiltrations d'eau). sachant que dans le bail que j'ai signé il ne figure nullement que je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de tantième non pris en compte sur une copropriété de 2 immeubles. Posée par Anne, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 873 vues Nous somme une copropriété de 2 immeubles (a /b), un des appartements du a a 51 tantième ( 1 pièce ) dans l'immeuble b l'immeuble b doit faire des travaux sur le toit, nous avons fait une ag extraordinaire par... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
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