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Garde meuble impayé
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9348 vues

J'ai eu recours à une société de garde meuble pour louer un 5m² afin d'y entreposer quelques meubles inutiles, j'ai payé pendant quelques années puis arreté par bétise ... je pensais le problème clos, je me suis...

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Maître Polin
 
Terrain non conforme
Posée par Mohamed Chebbi, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3343 vues

Je viens d'acheter un terrain pour construire ma maison, j'ai passé chez le notaire pour signer le contrat le 21/12/2020. le lendemain, j'ai fait des mésures sur le terrain et j'aperçois qu'il manque 10cm...

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Maître COTTO
 
Ancien propriétaire harcelant
Posée par Nalé, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nalé - 5137 vues

Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Provision pour eau chaude
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2111 vues

J'ai pris possession d'un appartement en location en février 2023. lors de l'état des lieux et de la signature du bail, il m'a été remis le descriptif du logement. loyer de base: 401.31€ prestations...

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Maître COTTO
 
Mission d'un agent immobilier pendant le délai de rétractation
Posée par mipa, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2961 vues

Pour vendre un bien immobilier, j'ai signé un mandat simple de vente auprès d'une agence immobilière. d'après le contrat, il est stipulé que "le mandataire ne commencera à exécuter sa mission qu'à l'issue...

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Maître COTTO
 
Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 5940 vues

Je vais essayer d'être brève et précise. j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Mise a prix anormalement basse
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 452 vues

Le syndic vient de me confirmer la mise a prix anormalement très basse de mon bien qui sera vendu aux enchères. il a aussi refusé de stopper la saisie si je payais l intégralité des charges dues soit 14000 euros et m a demandé de...

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BELIGHA
 
Dette de loyer
Posée par Vaness, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 763 vues

J’ai un commandement de payer qui arrive à échéance le 25 août 2025 malheureusement je n’ai pas pu payer la dette. ma question est la suivante est ce que l’huissier peut venir par exemple le lendemain ou le surlendemain réclamer le...

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BELIGHA
 
Loyer impayé et réparations locatives
Posée par claudie, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claudie - 2831 vues

J'ai un locataire qui ne me paie que partiellement ses loyers, il me doit à ce jour 1045€, il m'a signalé un problème de réception de la tv. suis je obligé de réparer tant qu'il ne m'a pas payé. de plus en cette...

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Maître DAHAN
 
Bien sans maitre
Posée par sebasl, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sebasl - 2617 vues

Je suis président d'une asl qui s'occupe d'un petit lotissement de 13 maisons. la parcelle de terrain servant d'allée pour accédée aux différentes maisons est, à ce jour, propriété de la sarl du lotisseur qui...

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ROCHER-THOMAS
 
Prescription biennale
Posée par Karine, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karine - 5753 vues

Nous avons contracté un prêt immobilier ....nos difficultés suites à différentes épreuves nous a empêché de honorer ce prêt. ...notre banque refusant de nous octroyer des reports nous avons grâce au tgi obtenu un délai de grâce de...

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Maître cizeron
 
Litige propriétaire
Posée par Sansa, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues

Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations...

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BELIGHA
 
Absorption d asl
Posée par RATABOU, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2674 vues

Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des...

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Maître COTTO
 
Annulation de la vente
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2825 vues

Je reviens pour la suite de mon probleme immobilier. je récapitule : compromis signé 30 mars acte définitif le 30 juin entre temps decouverte de liquidation judiciaire de l'entreprise du vendeur qui a une sanction pour...

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Maître COTTO
 
Vefa problème toiture mitoyen
Posée par Ormesmar, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ormesmar - 739 vues

J'ai effectué l'achat en vefa d'une maison, le projet en cours de livraison à venir. j'ai observé une problématique au niveau de l'architecture et notamment sur conformité de la toiture entre l'achat...

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BELIGHA
 
Retard livraison vefa justificatifs non fournis par le promoteur
Posée par nl, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2180 vues

Le promoteur nous a indiqué 196 jours de retard de livraison vefa. malgré une mise en demeure en lr ar, le promoteur ne nous fournit pas les justificatifs demandés : pour les intempéries (45 jours), défaillance du couvreur (copie...

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BELIGHA
 
La plus value
Posée par fuchia13, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 5695 vues

Je souhaiterais savoir si je vais devoir m'aquiter d une plus value sur un appartement que j avais acheté 105000€il y a 4 ans et que je vais revendre au mois de novembre a 150000€.ceçi est ma résidence principale. merci de vos...

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Maître NAKACHE
 
Reprise de bail
Posée par Herminien, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 822 vues

Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à paris) puisque nous irons nécessairement au...

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BELIGHA
 
Mur de cloture
Posée par THIERRY, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par THIERRY - 5413 vues

Suite a un achat d une maison clees en main gazon cloture compris le mur de cloture s efondre que peu ton faire le promoteur ne donne pas suite...

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Maître Hocini
 
Revente d’un bien neuf moins de 5 ans
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nora - 4193 vues

Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre...

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Maître Guillot
 
Je vais acquérir un bien immobilier : devrai-je payer la taxe d'habitation de 2015 ?
Posée par precaution86, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 6328 vues

Je suis sur le point d'aquerir un bien immobilier et serais probablenent proprietaire le 1 er octobre 2015. doit je payer en totalite la taxe d'habitation pour 2015 ?...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Servitude eaux usées
Posée par Jean, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 1607 vues

J'ai acheté en 2018 un entrepôt qui a depuis plus de 50 ans un réseau d'eaux usées commun avec une maison accolée. le problème, c'est que le cheminement indiqué sur le plan de l'acte de cette canalisation est...

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Maître COTTO
 
La loid
Posée par Juju, il y a 5 mois dans Immobilier
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Même s’il ne veulent pas partir on peu exiger de remettre en état merci...

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BELIGHA
 
Urgent calcul de réévaluation de loyer
Posée par CLX, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 645 vues

Bail signé en 2001 pour un t2 à lille avec un loyer de 3300 francs (=503€ ) avec révision sous indice icc construction trimestre 4. pour la date de reconduction de bail au 01.08.2025, le 3eme propriétaire actuel dans son courrier...

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BELIGHA
 
Assignation pour non-paiement de loyer et assurances
Posée par Marie-Claire, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie-Claire - 1802 vues

Nous avons des locataires qui ont reçu une assignation pour non-paiement de loyer. l'audience aura lieu le 1er décembre. Étant toujours locataires, nous leur avons envoyé il y a deux semaines une lrar puisqu'ils n'ont...

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Maître Laterrot
 
Quittance de loyer subrogatative
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1551 vues

Jai demander à la propriétaire de mon fils de me faire 2 quittances de loyer subrogatative car celui ci n'a pas réglé son loyer il et partit du logement car il estime que au bout de 4 ans il n'a plus à réglé le loyer car...

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Maître COTTO
 
Acte notarié illégal ?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2294 vues

Un notaire a t il commis un faux et usage de faux en ecriture dans un acte notarié en déclarant que les terrains vendus aux clients ont été bornés par un géomètre, avec un pv de carence, non signé par le...

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Maître COTTO
 
Juge des tutelles
Posée par GB, il y a 4 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par GB - 1012 vues

Les faits. ma sœur vend avec sa belle-fille et son beau-fils tout les majeurs un appartement en démembrement. le beau-fils est sous tutelle, et sa sœur est tutrice. la belle-fille fait obstruction a la vente en refusant de faire...

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Maître PETSOKO
 
Montant de la dette totale officielle
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 618 vues

L avocat du syndic m a d'abord envoye une lettre de mise en demeure de payer des charges et des travaux dans les huit jours et de répondre avant 30 jours a sa proposition amiable de trouver un arrangement avec le syndic . je...

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BELIGHA
 
Vente
Posée par mamylou, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamylou - 6537 vues

Nous avons achete un bien immobilier en 2006 sans etre mariés - nous nous sommes mariés en 2013 et aujourdh'ui nous sommes séparés depuis février 2016 nous avons decidé de divorcer par consentement mutuel car nous sommes...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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