Mettre fin au bail Posée par Marc, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1676 vues Je vais acheter un appartement loué actuellement par l ancien propriétaire en loyer modéré (defiscaliation pour l ancien propriétaire), le bail se termine au 1 janvier 2024 est il possible de ne pas reconduire se bail au loyer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avons convenu a l amiable de vendre notre maison a la mairie de notre ville. or, concernant les conditions, la mairie nous explique qu elle ne pourra virer les fonds non pas le jour de la signature de l acte authentique mais... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Caution Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1423 vues Jai donner un chèque de caution à la propriétaire de la fille. celle ci va déménager et si il y a des réparations à faire la propriétaire va prendre la caution se qui je perte ma caution et je suppose je n'est aucun recours ni... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai mis en vente ma maison et j'ai accepté une offre d'achat. les acquéreurs ont prouvé leur capacité financière par divers documents. ayant en ma possession un document prouvant l'acceptation de leur demande... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Copropriété Posée par Loa, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loa - 2179 vues J habite ma maison depuis 1999 , nous avons acheté ce bien un 1 er étage avec terrasse et jouissances partie communes .un portillon menait à l accès du jardin .le propriétaire du bas lui aurait acheté le bas avec tout le terrain c... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Annulation ccmi Posée par moai, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moai - 2283 vues J ai signé un ccmi avec un constructeur. le délai de retraction est passé. je n ai pas encore acheter le terrain pour faire construire la maison. suite a l etude de sol (g2) il s avere que la roche se situe a 5 m. le constructeur... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis actuellement étudiante étrangère en france, et j'ai récemment rencontré des difficultés avec mon ancienne propriétaire concernant la restitution de mon dépôt de garantie. je résidais dans le logement qu'elle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Transcription mariage Posée par diplomate73, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1908 vues Je suis étranger en france et ma femme est aussi étrangère. on s'est marié à l'étranger (régime séparation de bien). par la suite elle m'a rejoint en france par regroupement familial. j'ai voulu acheté une... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Des travaux de mise en conformité d'une évacuation d'eaux usées doivent être réalisés dans mon appartement. comme c'est l'évacuation de mon appartement qui est défectueux, l'ensemble des travaux est à ma charge. un architecte, à ma... Consulter la réponse de
coproleclos |
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Double taxe d'habitation Posée par Bonne poire, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bonne poire - 3136 vues J'ai déposé un permis de construire en 2009 pour une maison que j'ai batie en auto construction. donc de mes mains puisque j'ai un cap de maçon. j'y ai aménagé en avril 2018, mais les impots considéraient... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Locataire, j'ai appelé mon agence car il y avait une fuite au niveau de mon robinet de chasse d'eau. un plombier a été mandaté par l'agence et ce dernier a réalisé le changement du joint sans me' avertir et donc... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Assemblee generale et code de procedure veuillet - 15 févr. 2025 à 02:34 , je suis coproprietaire et j ai participee a une ag dans mon immeuble , le syndic ( contre lequel je m oppose depuis des annees ) a commis 2 fautes :... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis bailleur d un bien donné en location en 2017 à un jeune couple non marié. suite à leur séparation l un des 2 locataires vient de m’adresser un courrier lrar demandant sa desolidarisation au delà des réponses déjà consultées... Consulter la réponse de
RODRIGUE-MORICONI |
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Fin février, j'ai visité une maison à louer qui m'intéressait. compte tenu de la forte demande actuelle, je ne pouvais pas trop me montrer exigeant. après la visite, j'ai informé le propriétaire que j'étais... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai acquis une maison l'année dernière. cet été nous avons fait de petits travaux de terrassement et nous avons constaté que le câble électrique alimentant le voisin d'en face ( ancienne cour de ferme) passait sous... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis propriétaire d’un immeuble avec 6 appartements loués le 14/05, mon immeuble à fait l’objet d’un arrêté municipal – procédure ordinaire d’interdiction d’accéder et d’habiter l’immeuble. cet arrêté fait suite au désordre structurel... Consulter la réponse de
Thiault |
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Vente de bien Posée par David76, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David76 - 1524 vues J ai acheté un bien avec ma concubine mais je suis le seul a rembourser le prêt de puis 14 années(prelevement sur mon compte a mon nom) etant separés depuis peu elle veut sortir de l indivision pour certainement me faire vendre ou... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis locataire d’un studio depuis 2018 et j’ai toujours payé mes loyers au propriétaire. je bénéficie de l’aide au logement qui est directement versée au propriétaire depuis 2018. l’aide au logement qu’il perçoit s’élève à 310... Consulter la réponse de
Maître MAUBERT |
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J'ai quitté mon logement hlm effidis obtenu avec le 1% il y a 20ans. ma fille ainée est revenue vivre avec moi depuis 1 an et demi dans ce logement. elle est notifiée sur la fiche de demande de ressource annuel depuis aout... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Nous avons signé une promesse de vente en vue de démolir la maison existante et construire une nouvelle. a ce titre, nous avons compris qu’il était nécessaire de missionner un géomètre expert pour réaliser un plan de bornage. le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Saisie immobilère Posée par Olivier_b_266, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olivier_b_266 - 1769 vues J'ai souscrit un crédit renouvelable par nécessité de 7000€ à la société générale depuis 2018 et je rembourse 200€ sans problème. je suis une personne en situation de handicap et je vis de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai une question un peu particulière, je suis propriétaire depuis 2015 d'une maison, j'ai des soucis d'humidité à cause de l'ancienne maison attenante à la mienne, cette maison avait été... Consulter la réponse de
DESTRÉE |
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Bjr ns sommes locataires d'un local commercial depuis 20ans celui ci est a vendre et ns souhaiterions en faire l'acquisition mais la mairie voudrait préempter ce bien, en a t'elle le droit, sachant que d'une part nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un procès en référé au civil (tj), est il svp légal et recevable par le juge que la partie demanderesse modifie ses prétentions initiales, notamment suite aux échanges de conclusions et de pièces avec... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Ayant acquis un appartement le 28/09/2018, il me reste une réserve que le promoteur ne veut pas lever. j'ai un encadrement de fenêtre qui est cassé que j'ai signalé 1 semaine après la remise des clés par lrar... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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J'ai acquis une maison à hauteur de 50% avec mon ex-conjoint. seul le montant global de l'apport (31k€) est indiqué sur l'acte d'achat. nous étions pacsés en régime de séparation de biens au moment de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Clause résolutoire vefa Posée par 2706Manu, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 2706Manu - 477 vues Voilà la clause résolutoire indiqué dans l acte notarié : clause resolutoire au cas où l'acquereur serait défaillant dans son obligation de payer la partie du prix stipulée payable à terme, le vendeur aurait la faculté, un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis nouvelle sur ce forum qui m'a été recommandé, et je sollicite votre expertise je viens d'entrer dans un logement pinel à bordeaux avec appartement + parking. mon propriétaire m'a fait signé à cette... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Frais de dossier Posée par chrstian, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6343 vues J'ai versé des frais de dossier pour réserver un studio 3 semaines avant de réceptionner le clefs et de faire un état des lieux je renonce à cette location donc je préviens l'agence celle ne veut pas me rendre ce chèque... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Séparation concubinage Posée par Yaya, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2090 vues Je me sépare de mon conjoint après mette rendu compte au bout de 13 ans que la fidélité n'était pas son fort ! nous étions en plein projet construction maison. nous avons signé un compromis pour le terrain et le crédit vien... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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