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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voyage dans l'espace shenghen avec carte de séjour expiré +récépissé renouvellem

Posée par Karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wari 22165 vues

Ma femme dispose de carte de séjour italienne expiré avec un récépissé de renouvellement.est ce qu'elle peut effectuer des voyages entre la france et l'italie en attente de la validation du dossier de regroupement encours…

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la réponse de Fifi
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Asile contre l'excision

Posée par Pimping, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pimping 7279 vues

S, c'est pas ma compagne qui est réfugiée, c'est sa fille issue de sa première union qui a le statut de réfugié(protection internationale contre l'excision ) de ce fait, m'a compagne à bénéficié de cette…

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la réponse de Rene
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Première demande de titre de séjour conjoint de français

Posée par Perle, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Harris 5328 vues

Je me suis mariée le 24octobre 2020,le 18 novembre nous avons fait une demande de titre de séjour conjoint de français,le 16 décembre j'ai été convoqué pour la prise d'empreinte et signé et documents…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Entrée en france par vol direct air france avec un shengen italien de 15jours

Posée par Okologo divine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elom 4281 vues

Je suis arrivée en france avec un visa shengen d italie par vol direct de mon pays à la france d ou je suis arrivée en france avec ce shengen d italie court séjour de 2semaines, et j ai l entrée régulière de la paf roissy cdg sur…

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la réponse de Lago lago
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Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur

Posée par mira974, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kady.0518 10821 vues

Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Aldem, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aldem 4501 vues

J'ai eu un oqtf en décembre 2019, motif régression dans les études j'ai rédoublé une fois le master 1 et j'ai été défaillant une fois en master 1 et après je me suis inscrit en d.u et suite à…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Oqtf recu

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par abdou 4722 vues

Mon mari est arrivée illegalement en france et a fait une demande d’asile, son dossier a été rejeté. nous sommes rencontré pr la suite et nous avons ensuite celebrer notre mariage en france. je suis titulaire d’une carte resident…

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la réponse de Christelle23
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Comment agir lorsque l'on est soi même victime d'un mariage blanc ?

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habi 26983 vues

Mon mari ma epouser que pour les papiers et l argent j ai signaler a la prefecture et bien il as plus de papiers il es en oqtf il as fait appel au tribunal adminatrif qui as rejete sa demande il as fait appel a la cour d appelqui a…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mariage d'un sans papier avec une allemande en france

Posée par Mok, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jazz 15811 vues

Svp je suis en détresse. je suis algérien sans papiers je veux me marier avec une allemande en france. a la mairie ils ont refusé pour motif absence de pièce d'identité. alors que j'ai présenté l'attestation…

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la réponse de Yacine
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Arrêté renvoi du territoire français

Posée par Amel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1507 vues

Mon mari a eu un arrêté du préfet pour un renvoi du territoire français il a deux mois pour faire un recours il est noté à la fin que tout recours doit être fait par recommandé avec accusé de réception mais qu'il n'avait…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Éclairage sur le droit d une étrangère mariée à un ressortissant français

Posée par Bettina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6635 vues

Je suis une africaine vivant a dijon avec un français depuis 14 mois ,situation qui a été régularisée par mariage depuis 9 mois. j ai introduit ma 1ere demande de titre de séjour qui a été renvoyé en me précisant qu il fallait que…

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la réponse de Noe
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Changement de status refusé par motif de situation de l'emploi

Posée par HaTiMuX, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaki 20865 vues

Je suis étudiant étranger de nationalité marocaine. j'ai fais une demande de changement de statut qui a été refusée par motif de situation de l'emploi (poste non inscrit dans la liste des postes en tension). j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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Les parents d'enfants nés en france peuvent-il devenir français ?

Posée par kilam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaib 37187 vues

Je suis un algérien,père de trois enfants nés et résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec une algérienne…

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la réponse de TANGALAKIS
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Titre de séjour pour mon épouse

Posée par Titou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4992 vues

Mon épouse a donc été en italie en règle depuis 2007 , elle est venu en france décembre 2016 on est marié en mai 2017 ,moi j'ai ma carte de dix ans, elle a accouché le mois de mai 2018,on a posé a la préfecture pour un titre de…

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la réponse de Younes
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Jeune fille mineure vivant en france sans papiers

Posée par bristro, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bristro 4434 vues

Ma jeune voisine vit maritalement avec un français, elle a 17 ans et n'a aucun document. elle est belge et me demande de l'aider à régulariser sa situation et faire ses papiers, elle n'a vraiment rien. comment…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Changement de statut

Posée par Bobo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clara7931 12732 vues

Je suis demandeur d'asile mariée avec une française depuis 26/11/2016 et mon demande d'asile à snda depuis le mois d'août 2016 est ce que j'ai le droit de changer le statu pour conjoint de française merci de vos…

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la réponse de c.tangalakis
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Rendez vous pour demande d’aps donné après expiration du titre de séjour étudian

Posée par Vanzi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyse 3648 vues

Je viens vers vous pour avoir un éclairage face a ma situation, j’ai terminé mon master 2 cette année au mois d’octobre et j’ai en ma possession un titre de séjour étudiant qui sexpire le 12/12/2023. j’ai essayé d’avoir un…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Conjoint avec récépissé et casier judiciaire. avertissement du préfet

Posée par Merrypiya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso 7733 vues

 jai reçu ce matin un courrier du préfet notifiant a mon conjoint toutes ses condamnation qui dates de 6 ans en arrières. des erreurs de jeunesses bien enterrées... il dit dans cette lettre que le titre de séjour est autorisé aux…

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la réponse de Lali
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Changement de carte de séjour

Posée par Elle, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elle 3390 vues

Je suis dans l’attente d’une carte de séjour vie privée et familiale j’ai demander le divorce je travail puis je demander un changement de dossier j’ai un enfant de 5 ans…

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la réponse de Booba
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Besoin d aide

Posée par miss, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola 9916 vues

Mon mari a fait une demande de titre de sejour qui a été refuser avec o.q.t.f et la on lui annonce qu il dois rentrer comment faire si il retourne labas ? svp dite moi comment faire je ne pourrais pas supporter pas sa dite moi si…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de titre de séjour vie privée et familiale

Posée par MF, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF 13081 vues

Je suis française, mon mari est marocain, il est entré en france avec un visa schengen type c délivré par l'espagne aujourd'hui expiré. il n'a pas fait de déclaration d'entrée en france mais il a des…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Quel chiffre d’affaires doit faire un autoentrepreneur pour le regroupement fami

Posée par Larbi 21, il y a 1 an dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elrie 4606 vues

Je suis actuellement en statut de micro-entreprises j’ai commencé mon activité le 10 avril 2024 ma question est combien de chiffres d’affaires dois-je faire pour pouvoir faire venir ma femme avec le regroupement familial j’ai…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Date de début de validité de l'aps/rece

Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 1 an dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par MmhYBZfTQX5v7Eu 4220 vues

Je suis étranger jeune diplômé, j'ai eu mon attestation de réussite en octobre 2024 et j'ai fait ma demande d'aps au début de décembre 2024 pour avoir un rdv, la préfecture m'a répondu le même jour par mail avec…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Regroupement familial

Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mohamed 19178 vues

J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante…

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la réponse de Karim
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Comment annuler un oqtf?

Posée par Lambo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam 16635 vues

Je vien de reçoit un oqtf dans un délais de 30 jour après avoir fait une demande de titre de séjour étranger malade. que ce que je dois fait pour qu'ont m'expulse pas?…

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la réponse de c.tangalakis
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Visa parent d'enfants français mineur refusé

Posée par Youssouf, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge 6981 vues

Je viens demander conseil car mon conjoint s'est vu refusé le visa pour parent étranger d'enfant français mineur sous le motif que le père n'a pas apporté d'éléments qui prouvent de la contribution à…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande mon premier titre de séjour « vie privée et familiale ».

Posée par Yacine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ali 15695 vues

S il vous plait je suis d'origine marocain et je suis entre en france 2015 avec un visa touriste de france et je suis passe par espane done mon passport ya que mon visa et un tampon de consula de france du maroc et tampon de la…

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Femme battue et menace de mort

Posée par liberté, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mira 10487 vues

Comme mon titre l'indique j'ai subie des violances conjugales, maman de 3 filles dont j'ai la garde et la tutelle et algérienne de nationalité , mon ex mari est en prison actuellement mais juré qu'après…

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Recours refusé

Posée par kahina76500, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kahina76500 9933 vues

Apres avoir contracté un mariage avec un tunisien dont le visa a été refusé ainsi que le recours que me reste t'il comme option a l'obtention de ce visa? de plus dans combien de temps puis-je refaire cette demande ? dans…

Consulter Maître TSARANAZY
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Cni et passeport en enquête

Posée par Mon bonheur, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mon bonheur 3929 vues

Je le même problème ce l'a fait 16moi cni passeport qui son en enquête je me sens seul et pas facile face à ce drames vue qu on connaît pas c est quoi avoire des problème avec la justice c est la 1 er fois sa me traumatise aide…

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