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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renouvellement titre de séjour étudiant sans être allée en cours

Posée par Nina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naomi 11283 vues

De nationalité ivoirienne, je suis rentrée en france en octobre 2018 avec un vls-vts étudiant de 1 an. malheureusement à mon arrivée en france je suis tombée enceinte et je n'ai pas pu assiter à mes cours. mon conjoint aussi…

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la réponse de lol78
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Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ?

Posée par YounesL14, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natacha 22519 vues

Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle…

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la réponse de c.tangalakis
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Délai de titre de séjour admission exceptionnelle

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noet 10671 vues

J'ai envoyé par courrier recommandé à la préfecture du loiret un dossier complet pour un titre d'admission exceptionnelle le 28/10/2022, j'ai reçu un courrier de leur part le 17/11/2022 m'indiquant qu'ils…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Refus de visa conjoint de français après oqtf

Posée par Alice, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elom 5643 vues

Mon mari a reçu une oqtf (sans irtf) il y a un an suite à un refus de changement de statut d'étudiant à travailleur. il a décidé d'exécuter l'oqtf dans les 30j et il est rentré en tunisie. nous avons notifié la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Refus de renouveler mon titre de séjour

Posée par Awamalika, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aaaa 10066 vues

Ma soeur a un enfant français de 3 ans et une fille de 5 ans qui as un statut de réfugiés . ayant un enfant français elle a fais une demande de titre de séjour de vie privée familiale qu'elle a obtenu. cela fait…

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la réponse de Younes
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Aps ou changement de statut

Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Traore 21371 vues

Au mois de septembre j'ai renouvellé mon tse, la prefecture m'as donné un nouveau qui expire le 01/01/19 mais j'ai obtenu mon diplome (master specialisé) le 17/12/17. (je trouvait cela pas normale mais les titres de…

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la réponse de ESPOIR
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Rentrer sans visa

Posée par Nanou33, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9923 vues

Je me permet de vous écrire, nous avons rdv pour mon mari qui est rentrer en france sans visa on nous demande d'amener un timbre fiscale de 50 euros j'aimerais savoir si lors du depos il aura un récipisé ou une preuve qui…

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la réponse de Youssef111
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Demande de visa par le biais de la préfecture

Posée par Ines138, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ines138 4013 vues

Est il possible de passer par la préfecture pour faire une demande de visa . je m’explique une personne de nationalité algérienne en situation irrégulière est rentrée avec un visa c fin 2016 , il ne possède pas assez de preuve de…

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la réponse de Booba
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Retrait d'un titre de séjour

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melissa 35165 vues

Je suis victime d'un mariage gris avec un algérien. au bout de 15 mois de mariage il est parti le jour où il a été retiré son titre de séjour de 10 ans sans que je sois au courant. je voudrai savoir quel moyen j'ai de lui…

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la réponse de Marie
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Lettre de recommandation et accusé de réception

Posée par Besoin d’aide, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Besoin d’aide 6676 vues

Pourquoi j'ai reçu de lettre recommandée avec accusé de réception après avoir fait une demande de passeport et cni pour mon fils de 6mois pourtant son papa est français…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Changer d'employeur dans la première années de titre de séjour - cas mon

Posée par pina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pina 5194 vues

Je suis un étranger qui a obtenu un d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salariÉ Étranger avec un employeur x et un visa ls-ts de type salarié. après une attente de 6 mois, l'employeur x…

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la réponse de Molle
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Récupération de son passeport après oqtf

Posée par Khad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans 21267 vues

Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement…

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la réponse de Lila
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Renouvellement titre de séjour avec casier b2

Posée par Anthony_Moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anthony_Moha 10759 vues

Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans…

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la réponse de TANGALAKIS
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Aes préfecture de bobigny

Posée par VPF, il y a 1 an dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yann 7100 vues

Y’a t’il des personnes qui ont fait des demandes d’admission exceptionnelles au séjours à bobigny en 2024 et qui ont eu des réponses moi je l’ai fais en février 2024 admissions exceptionnelles au séjours vie privée et familiale…

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la réponse de Eddybar
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Retiré ma carte de séjour

Posée par Aline, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lidoa 5905 vues

Je suis marié avec un franco algérien depuis 2016 je suis rentré en france en 2017 j'ai des problèmes avec mon mari du coup je suis sortie de la maison sachant que j'ai un titre de séjour de 10 ans validé jusqu'à…

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la réponse de Younes
Résolu

Mariage + entrée régulière + 6 mois de vie commune

Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louane 4310 vues

Comme indiqué dans le titre du post je suis en situation irrégulière marié à une française en août 2022. entrée régulière en 2005 (visa étudiant). après dépôts en ligne de dossier via démarches simplifiées j’ai reçu un message…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Oqtf et fichage sis

Posée par Ok, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hgam 10460 vues

Je voulais savoir si un oqtf pour refus renouvellement titre séjour étudiant entraîne un fichage au niveau du sis,je souhaiterais effectuer une demande de visa…

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la réponse de Lema
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Jais fait l'objet d'une mesure d'éloignement

Posée par Lanzeni Yann, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lanzeni Yann 5498 vues

Jais fait l'oeuvre d'une mesure d'éloignement suite à une incarcération, mais jais eu un jugement qui pouvait me permettre d'annuler cette mesure au tribunal de doué mais cependant j'avais deja était renvoyé…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Faux prenom

Posée par rima, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni 9384 vues

Madame monsieur mon mari etai sans papier et quan il a etai attrapé par la police il a donné un faux prenom nom et lieu du pays d origine pour pas etre expulsé et a menti sur son age en 2012. et maintenant en c'est marié le 2…

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la réponse de BELAIDI
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Régularisation après oqtf

Posée par Hamed 22, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par karter 44587 vues

Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Refus de titre séjour pour étranger malade

Posée par oums, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par travelsims7 12335 vues

Je souhaite savoir suite au refus de l'offi comme indiquer par ma préfecture pour ma demande de titre séjour d’étrangers malade. voici le mail de la préfecture (nous venons de recevoir un avis défavorable à votre demande de…

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la réponse de Salim
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Régulariser la situation par mariage mais rentré en france sans visa

Posée par Nico, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS 33371 vues

Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant…

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la réponse de Younes
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Titre séjour de membre de famille ue au statut salarié

Posée par Zouhir, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zouhir 3625 vues

Je suis en même cas que le votre, la préfecture m'a délivré passé de membre de famille union européenne au statut salarié. je suis en cdi, je ne suis plus rattaché à mon père et je suis marié. ma femme est entré par…

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la réponse de BELIGHA
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Oqtf et visa conjoint francaisy

Posée par Fostrocharly, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba 4955 vues

J'aimerais savoir dès lors que vous quitter la france avec un oqtf sans papier en 2016 et vous marier avec une française en 2020 et enfants a l'appui ,et ascendant majeur d'une français peut t'on avoir un refus…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de conseil sur un changement de statut refusé par la préfecture de versa

Posée par Moussa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alpha 7033 vues

Ma demande de changement de statut a été refusé par la prefecture de versailles .ils m'ont donné comme motif le poste n'est pas adapté avec mon master 2, je suis un agent de maitrise à auchan avec un statut de cadre.que dois-je…

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la réponse de Fabien
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Regroupement familial après un changement de statut salarié

Posée par Tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chaymae 15589 vues

Je souhaite savoir à quel moment je peux entamer mes démarches de regroupement familial aprés mon changement de statut étudiant à salarié .... détails : etudiant depuis 4 ans en france je viens de faire mon changement de statut…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ?

Posée par Mediiine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rasha 37574 vues

Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Sens des conclusions : dispense de conclusion

Posée par KESKES, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par yves07 28400 vues

J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Renouvellement titre de séjour malgré de trè mauvaises notes ?

Posée par Malika78, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamedaille 12249 vues

Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence…

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la réponse de Fabion
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Visas long séjour

Posée par Badreddine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni 8532 vues

Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un…

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la réponse de Younes
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