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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Différence d'âge entre les futur époux

Posée par Marc57, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par AMARAPA 6331 vues

Je suis français habitant en france et je désire épouser une femme algérienne. nous désirons nous marier en algérie puis vivrent en algérie. j'ai 25 ans de plus que ma futur épouse (elle à 32 ans et moi 57 ans). est ce que le ccm…

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la réponse de TANGALAKIS
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Document pour constituer mon dossier

Posée par Belaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8678 vues

Je suis un algérien né en algérie en 1960 de parents algériens nés en algérie je voudrai réintégrer la nationalité française quelles sont les démarches et surtout quels documents dois je fournir. j habite en france depuis 1976 et je possède…

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la réponse de Maître BARA CARRE
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Première demande de carte séjour

Posée par Louna, il y a 1 an dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louna 1808 vues

Mon mari sans papier aimera poser sa demande de carte séjour pour la première fois pour motif mariage . nous somme marié en septembre 2024, j'ai une carte séjour qui expirera en août 2025 motif vie privée et familiale délivrée…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Certificat de non appel

Posée par cricri, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri 3867 vues

J ai divorcée par consentement mutuel en nov 2021, tt s est bien passé. or, en cas de remariage à l étranger, en tunisie, dois je présenter un certificat de non appel ou pas ? pour le reste de mes questions sur le forum, aucune…

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la réponse de Maître BALONGA
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Délai de délivrance du ccam

Posée par Kouly B, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ashley 4516 vues

Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de…

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la réponse de Maître DIARRA
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Parent d’enfants français

Posée par Al95, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Al95 3947 vues

S’ils vous plait j’ai besoin d’aide , j’ai fais ma première demande parent d’enfants français je vie avec ma concubine et l’enfance , j’ai envoyer mes dossier par courier tout étais complet , là préfecture me demande un document…

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la réponse de Yves
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Titre de séjour

Posée par uccia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Younes 6377 vues

Je suis une tunisienne et je vais me marier le mois prochain avec un français, je suis venue en france avec un visa schengen de 6 mois et j'ai dépassée la durée de mon séjour, que je dois faire après mon mariage pour avoir mon…

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la réponse de Zouzou
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La vignette offi

Posée par ahmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Othman.vich99 17297 vues

Salam khoia mehdi svp je veins d avoir mon premier recepisse avec le droit de travaille apres mariage en france avec une francais et je veut s'avoir pour la vignette ofii si qoui la vignette offi ? et si cest obliger de le…

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la réponse de dadia15
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Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré

Posée par emino, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amira 6664 vues

A cause d'une problème technique au niveau du site anef j'ai pas pu déposer la demande du titre de séjour et mon titre est expiré aujourd'hui. je veux savoir quelles sont les problèmes lors du demande de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Autorisation de travailler avec récépissé

Posée par deva46, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jad 47548 vues

J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale…

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la réponse de TANGALAKIS
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Revenir en france après oqtf

Posée par Prince, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prince 4162 vues

J’ai reçu une oqtf confirmée par le ta, j’aimerais savoir si je pourrai avoir le visa étudiant si je rentrais dans les 30jrs et je faisais la demande. je compte finir mon année au pays et refaire la demande pour l’année suivante…

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la réponse de Ona
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La préfecture me répond pas

Posée par Lovers9, il y a 1 an dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ilda 3414 vues

J'ai un vls-ts salarié qui expire le 28 août 2025 j'ai perdu mon emploi involontairement et avec les conseils que j'ai reçu ici j'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour . comme indiqué sur le…

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la réponse de BELIGHA
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Renouvellement certificat residance

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina 2072 vues

J étais marié à un français on a célébrer le mariage en algérie moi je suis née en algérie arrive en france2011 j ai eu mon certificat de résidence 10 ans 2021on à divorcé maintenant je dois renouveler mon…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Chagement status de salarié à vie privée et familiale

Posée par ouss, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ouss 18107 vues

Ma femme est en france avec un visa salarié d'un an et on souhaite faire une demande de regroupement familial. après trois mois d'attente, l'ofii me répond que ma demande est refusée: "votre femme a un visa salarié…

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la réponse de c.tangalakis
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Le préfecture refuse mon dossier de séjour

Posée par Chloé, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3086 vues

Je ne peux pas valider mon visa de court séjour( type c). pour cette raison, le préfecture refuse mon dossier de séjour et mon visa a expiré. maintenant, que dois-je faire pour demander le carte de sejour-vie privée et familiale?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Etranger malade

Posée par Jesef, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khled 10273 vues

Je suis entre en france depuis 4 ans et jais benificie la premiere foi d un aps de 6 mois puis une carte de sejours vie p f d un ans sur avie favourable de ars du paca ,suite dun glocome jais l oeil gauche 0/10 ,qualite travallieur…

Consulter Maître LOPEZ
la réponse de Maître LOPEZ
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Le rdv

Posée par Omre, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amina 4521 vues

Je suis domicilié au 13 arrondissement. j étais parti au commissariat du 13 ils m ont dit qu ils n font plus les titres de séjour. alors ils m ont orienté vers le 4 arrondissement comme j ai dit mal à avoir un rdv. je me suis dit peut être…

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la réponse de Amina
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Visa de retour

Posée par samra, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par samra 9394 vues

J’ai un récépissé de 6 mois obtenue pour des raisons soins médicaux peut je voyager avec ou je dois demander visa de retour ? est ce que ça ne pose pas de problème par apport a a mes démarches par ce que j’attends la réponse de la…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Voyager avec un récépissé de changement de status

Posée par Nazir, il y a 1 an dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nazir 6528 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour étudiant expiré et j’ai récemment effectué une demande de changement de statut. À la suite de cette demande, j’ai reçu de la préfecture un récépissé mentionnant "a demandé la délivrance d’un…

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la réponse de BELIGHA
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Demande de titre de séjour majeur de 21ans

Posée par Keneki, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Keneki 3876 vues

Je suis un jeune majeur de 21ans arrivé en france en octobre 2019(j'avais 19ans) muni d'un visa à court séjour. j'aimerais savoir combien de temps faut-il faire sur le territoire pour faire une demande de titre de…

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la réponse de mel
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Comment effectuer une demande de mariage avec une camerounaise

Posée par doudou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6349 vues

Jai rencontre une camerounaise depuis le 2 janvier je me suis rendu au cameroun 5 semaine pour mieux la connaitre (coup de foudre) aujourd'hui hui je fait une demande de visa pour quel puisse me rejoindre du 20 12 au 30.03.2019…

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la réponse de Lago lago
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Passeport talent chercheur -> passeport talent salarié qualifié

Posée par Chercheur Automobile, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9981 vues

Désolé pour le message long, mais je dois vous expliquer la situation... j’ai une carte de séjour "passeport talent chercheur - exercice une activité salarie". j’étais un chercheur jusqu’au la fin de novembre 2018 et j’ai eu ma…

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la réponse de Nayana
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Étudier en france étant sans papier

Posée par Koli, il y a 1 an dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koli 3225 vues

Mr& mme . je voudrais que vous me donniez plus de clarté, en fait je suis étudiante au canada mais actuellement je suis ici en france pour les vacances avec un visa touristique , mais je suis marié religieusement ça reste le civil…

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la réponse de BELIGHA
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Comment régulariser la situation par mariage d’un étrange avec une étrangère

Posée par Ahlem, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba 7906 vues

Je veux expliquer ma situation je suis tunisienne et j’ai une carte de résidence de 10 ans et mon fiancé en situation irrégulière il est entre sans visa par l’italie en août 2020 ont est préparé pour marier l’année prochaine je…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Naturalisation par mariage avec antécédent judiciaire

Posée par Jason, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jason 10381 vues

Je suis marié à une française depuis 4ans et je voulais faire une demande de nationalité. par contre j'ai une inquiétude par rapport mon antécédent judiciaire que je vous raconte. en fait en 2015 j'ai obtenu indûment un…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Requete rejeté devant cour d'appel de paris

Posée par Guenouata, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guenouata 7177 vues

Je demande vos conseille je suis arrivé en france 22 juillet 2017 visa touristique (allemagne) pour joindre ma famille ma requête a etais rejeté devant cour d'appel oqtf le 15 mai 2018 suite a un controle d'identité je…

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la réponse de Espoir
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Titre de séjour salarié

Posée par Espoir02, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1778 vues

Peut-on me retirer mon titre de séjour salarié si la préfecture découvre que ma petite famille en situation irrégulière est avec moi sur le sol français sachant que mes enfants sont mineurs scolarisés et avec un garçon de six ans…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de aps à vpf

Posée par Sarah,, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8286 vues

Je viens d'obtenir mon aps qui expire en début octobre 2019, et je serai embauchée début novembre pour un cdi (39heures/semaine). je me suis mariée il y a 2 semaines avec mon conjoint français avec qui j'ai été avant…

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la réponse de Younes
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Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ?

Posée par nadia31, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadine 46515 vues

Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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