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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Permis de conduire

Posée par Zakaria, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 791 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation actuelle. je suis de nationalité algérienne, j'ai un permis de conduire algérien, et je viens de recevoir la capacité de conduire pour pouvoir effectuer l'échange…

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Résolu

Oqtf 30 jours de départ volontaire : signalement sis par défaut ou pas ?

Posée par Rayan123, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rayan123 1353 vues

J’ai reçu une obligation de quitter le territoire français (oqtf) assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours. dans la décision, il est indiqué que si je me maintiens au-delà de ce délai, une interdiction de retour sur le…

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Résolu

Conjoint étranger demande de régularisation

Posée par Babilo, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 1130 vues

Je souhaite obtenir des informations et des conseils concernant ma situation administrative en france. je me suis mariée à l'étranger ( maroc ) en 2018 avec mon conjoint qui réside en france. en 2020, j'ai obtenu un visa…

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Résolu

Régularisation conjoint, moi ayant la résidence permanente

Posée par Robertson, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 942 vues

Est-ce que mon conjoint peut obtenir son titre de séjour avec ma carte de résident permanent de 10 ans s'il vous plaît ? si oui comment procéder ? bien cordialement…

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Résolu

Est-il possible de changer de statut avec un cdd ?

Posée par Jojo, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1107 vues

Je suis une étudiante étrangère titulaire d’un master obtenu en france. À la fin de mes études il y a quelques mois, j’ai fais une demande d’aps de 6mois afin de rechercher un emploi. une entreprise me propose un cdd. j’aimerais…

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Résolu

Aide financiere - retraite

Posée par Titre de sejour visteur, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 1487 vues

Mes parent ont obtenu un titre de sejour (ascendant d'un francais), ils sont a ma charge et hebergé aussi chez moi, mon contrat de travail aura fin dans quelques mois, est ce que mes parent ont le droit d'une retraite ou…

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Regroupement familial

Posée par Raz, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 912 vues

Le 1er mail c'est moi qui ai envoyé à la préfecture voilà se que j'ai écrit. madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de regroupement familial. j'ai effectué une demande de…

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Changement de statut etudiant vers salarié

Posée par Daliadalia, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 805 vues

Je suis interne en médecine ne premiere année et je souhaiterai savoir si mon statut d'interne en médecine m'ouvre droit à un titre de séjour salarié ? sachant que je détiens actuellement un titre de séjour etudiant? et…

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Carte de resident - cir

Posée par Cesar69, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1364 vues

A tous, j’ai besoin de votre aide sur le formulaire de demande de titre de séjour. j’ai une carte de 4 ans « salarié » qui expire bientôt et je vais demander celle de 10 ans et dans le formulaire sur démarche simplifiée sur la…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Demande passeport talent en parallèle d’un titre de séjour

Posée par Rita19, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rita19 611 vues

J’ai fait une première demande de changement de statut vers un titre de séjour salarié qui est toujours en instruction à la prefecture. entre temps j’ai eu une augmentation de salaire qui me permet de demander un passeport talent…

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Résolu

Changement de statut étudiant à salarié, voyage en tunisie

Posée par Zeineuub, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 863 vues

Je sollicite votre expertise juridique concernant la validité de mes documents de séjour pour un voyage à l'étranger et mon retour prochain en france. j'étais titulaire d'un titre de séjour étudiant désormais expiré…

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Résolu

Avis imposition différente de l’adresse postale d habitation

Posée par Mariage11., il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mariage11. 1065 vues

Je suis en train de renouveler ma carte de résidence. j’ai envoyé les documents sur le compte anef. cependant il me demande des documents complémentaires avis imposition 2024 - 2025 car j’avais déposé 2023. le souci est que l’avis…

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Carte de résident - cir - dispense

Posée par Cesar69, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 1015 vues

A tous, j'ai besoin de votre aide sur le formulaire de demande de titre de séjour. j'ai une carte de 4 ans « salarié » qui expire bientôt et je vais demander celle de 10 ans et dans le formulaire sur démarche simplifiée…

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Titre de séjour

Posée par McbWFu7HRKnWPbd, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 1093 vues

J'aimerais vous partager ma situation actuelle afin que vous m’aidiez à trouver une solution. en effet, depuis 2019 j'ai fait la demande d'un premier titre de séjour à la préfecture des bouches-du-rhône, et depuis…

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Première demande à la perfection vie familiale

Posée par Marc, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marc 1595 vues

Votre demande en ligne de titre de séjour n°a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une restriction…

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Première demande de tds-membre de famille de réfugié

Posée par Alena, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 1186 vues

Maître, je souhaite déposer une demande de premier titre de séjour(ou carte de résident ?) en tant qu’épouse d’un réfugié titulaire d’une carte de résident de 10 ans. notre mariage a été célébré il y a 10 mois en france et a eu…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Titre rncp inactif et rece

Posée par Eyla, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 1658 vues

Je suis inscrite à une formation dont le titre rncp était actif lors de mon inscription(mars 2025), mais qui est devenu inactif (remplacé) durant l'année(octobre 2025). puisque je reste rattachée à l'ancienne…

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Résolu

Admission exceptionnel au séjour

Posée par Bineta, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 904 vues

J'ai déposé une demande de titres de séjour exceptionnel par le biais du travail à la préfecture, après une longue attente sans réponse et des relances par email finalement ils m'ont envoyé un lien pour que je puisse…

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Demande de conseil juridique – renouvellement de titre de séjour

Posée par Sara, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 1179 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant le renouvellement de mon titre de séjour. j’ai déposé ma demande via la plateforme anef il y a environ un mois et demi. mon dossier est actuellement à l’étape…

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Titre de séjour expire demain, pas d’attestation de prolongation (anef)

Posée par Kalisto, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kalisto 3025 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement en décembre sur anef, et mon dossier est au statut « instruction en cours » depuis le 15 décembre 2025. mon titre de séjour actuel (« passeport talent – salarié qualifié ») expire le…

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Pas de réponse préfecture

Posée par yan, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 908 vues

Je suis confronté à un blocage administratif concernant le renouvellement de mon titre de séjour, qui expire le 24/06/2026. voici ma situation : je suis ingénieur en cdi à paris depuis novembre 2025, après un déménagement de nantes…

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Double dossier prefecture paris

Posée par Martha, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 993 vues

J'avais deux dossiers ouverts en parallèle auprès de la préfecture de paris : un dossier de renouvellement de titre de séjour « salarié », pour lequel j'ai obtenu un récépissé, et une demande de passeport talent déposée…

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Absence promesse d'embauche pour aes

Posée par Miraa, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Miraa 1096 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour admission exceptionnelle au séjour en août dernier. avec une lettre pour expliquer les raisons de l'absence de l'intégration professionnelle. en février la préfecture m'a…

Consulter Maître Assesso
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Titre de séjour travailleur temporaire

Posée par Zéina, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zéina 1858 vues

L'année dernière, j'ai pu renouveler mon titre de séjour grâce à mon inscription à france travail et l'allocation chômage. j'ai pu trouver un travail en cdd, mais l'employeur ne fait pas d'autorisation…

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Récépissé délivré mais 4 mois écoulés refus implicite

Posée par LOE, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 671 vues

J'ai pu obtenir un récépissé auprès de la préfecture de marseille avant l'expiration de mon titre en faisant un recours mesure utile afin de pouvoir continuer à travailler car mon titre arrivait à expiration (…

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Titre de séjour et demande de nationalité conjointe

Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois 635 vues

J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour à la préfecture de nanterre il y a un an. ma demande est toujours en cours de traitement. j'ai envoyé plusieurs courriers recommandés et toujours pas de…

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Renouvellement titre de séjout salarié - suspension de contrat

Posée par Chaima, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 894 vues

Mon titre de séjour temporaire salarié expire le 20/03/2026, j'ai déposé ma demande de renouvellement le 24/11/2025 via la plateforme démarches simplifiées mais à ce jour, mon dossier apparaît toujours « en cours d’instruction…

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Recours contre refus implicite

Posée par Sarah t, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sarah t 1289 vues

Si on fait un recours au ta contre un refus implicite ,est ce que la préfecture peut garder le silence autant qu'elle le veut ? si le juge ordonne la préfecture à réexaminer le dossier ,est ce que la préfecture peut être…

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Demande visa long sejour

Posée par Smb, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 696 vues

J'ai ma fille qui a 16 ans et vit en rdc je voudrais lui faire une demande visa long sejour pour venir vivre avec moi car le regroupement prend beaucoup et je precise qu'elle a deja fait l'objet d'un refus de…

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Demande de carte de résident

Posée par Amine, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1127 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié » valable jusqu'en 2027 et de nationalité marocaine, je réside en france depuis sept ans (parcours combinant les statuts 'Étudiant' et…

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