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Regroupement familial sur place
Posée par Awa1902, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 556 vues

Après avis favorable au regroupement familial sur place , la personne concernée a un titre de séjour expiré et se trouve en situation irrégulière. doit-elle retourner dans son pays d’origine pour demander le visa au consulat, ou...

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BELIGHA
 
Naturalisation et conduite sous emprise d'alcool
Posée par samor il, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 530 vues

J’ai déposé mon dossier de naturalisation le 1er février 2025. en juin 2025, j’ai malheureusement fait l’objet d’une infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool, sanctionnée par une suspension de permis de deux mois et une...

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TANGALAKIS
 
Connaître sa situation judiciaire avant de déposer une demande de naturalisation
Posée par homenca54, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 581 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisation française et j’aimerais savoir quels fichiers et bases de données sont consultés par l’administration pour vérifier la situation judiciaire des candidats. je prévois d’envoyer un...

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BELIGHA
 
Pacs avec une ressortissante chinoise - 1 an de présence en france
Posée par Maudhuy, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 771 vues

Je vous écris pour vous poser une question : je vais me pacser avec ma copine chinoise mais comme elle étudie en italie et non en france, il est difficile pour elle de rester 1 an se discontinuer en france. est il rédhibitoire pour...

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BELIGHA
 
1er demande de carte de 10 ans
Posée par Amber, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 710 vues

J'ai une carte pluriannuel salarié jusqu'à l'année prochaine (octobre 2026) et je voudrais demander la carte de résidence 10 ans ue et vu l'accord bilatérale franco-tunisienne. est ce que je peux faire la...

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BELIGHA
 
Remerciement à maître beligha
Posée par Bass, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 638 vues

Je voudrais remercier très sincèrement maître beligha pour ses conseils et sa gentillesse. hier quand je vous ai contacté, j'avais déjà saisi le tribunal administratif de melun sur telerecours mais en mettant l'accusé de...

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BELIGHA
 
Changement de statut etudiant à salarie en restauration
Posée par acronis123, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 663 vues

Je suis etudiant algerien, je et je travail actuellement ches subway-restauration en job etudaint, je termine mes etudes de master en finances prochainement et j'aimerais savoir si je peux faire un changement de statut...

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BELIGHA
 
Retard dans mon autorisation de travail pour un contrat en alternance
Posée par acronis123, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 497 vues

Je suis etudiant algerien en alternance, si mon autorisation de travail arrive apres le debut de mon contrat d'alternance, qu'es que je risque...

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BELIGHA
 
Ajournement naturalisation
Posée par Laurdi, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laurdi - 984 vues

Je vous écris pour savoir la procédure à faire et si les raisons sont motivés. ma demande de naturalisation a été ajourné. cela fait 8 mois depuis mon entretien qui s'est déroulé le 23 janvier 2025. le 1 septembre la décision a été...

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BELIGHA
 
1ere demande de carte de resident ( accord bilateraux)
Posée par Jules, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 570 vues

Je souhaite faire une demande de carte de résident ( dans le cadre d’un accord bilateral france _civ). sur les 36 derniers mois, j’ai eu • une carte rece d'un an • une carte salariée de un an • une carte salariée de 4 ans en...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation
Posée par Lunca, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 737 vues

J'ai un enfant mineur de 6 ans de nationalité française. je viens d obtenir ma carte de résident j'aimerai savoir si je peux déposer ma demande de naturalisation par ascendant. j'ai 28 ans...

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BELIGHA
 
Comment protéger mes droits face à la préfecture ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 796 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un...

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BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant, sans reponse depuis plus d'un an
Posée par KTY, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par TANGALAKIS - 689 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’attirer votre attention sur ma situation administrative et savoir comment m'y prendre. j’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 06 juin 2024...

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BELIGHA
 
Reduction temps de résidence
Posée par Docteur R, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 598 vues

J'ai obtenu deux diplomes universitaires (du) à paris sorbonne et à paris cité en suivant pour chacun des cours sur une année universitaire ( 2021-2022 et 2022-2023) dont 1 à distance. ceci n'est pas équivalent à un...

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BELIGHA
 
Annulation demande de renouvellement
Posée par Kanaan, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 559 vues

Je souhaiterais annuler ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant à la préfecture du rhone. pour effectuer une demande de rece. savez vous la procédure pour annuler le renouvellement afin d'éviter des doublons...

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BELIGHA
 
Carte de résident 10 ans : dépôt avant expiration du titre salarié
Posée par Souhayl7, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 985 vues

Message : je suis ressortissant d’un État tiers et je réside légalement en france depuis 2019. voici mon parcours : • Étudiant en france de 2019 à 2022. • salarié en cdi de août 2022 à juillet 2025. • actuellement au chômage, avec...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de travail
Posée par Chikan, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 560 vues

J ai fais une demande de changement du statut réfugié au statut salarié la préfecture m a demandé autorisation de travail mon entreprise a refusé de faire la demande est-ce je risque perdre mon travail si j insiste à cette demande...

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TANGALAKIS
 
Revenir de nouveau au statut réfugié après la renonciation est
Posée par Chikan, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chikan - 1054 vues

Qui sont les démarches à faire pour revenir au statut réfugié...

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BELIGHA
 
Est-ce ces documents sont bons ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 774 vues

J’ai la maladie de crohn et j’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel contre le refus de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade j’ai un document qui prouve que l’assurance maladie tunisienne...

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BELIGHA
 
Tribunal administratif de melun
Posée par Bass, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 641 vues

Veuillez me dire ce que je mets en actes attaqués et requête (accusé de réception aes, échanges avec la préfecture de seine-et-marne..) et actes attaqués autres documents. mais l'explication des faits est où ? merci...

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BELIGHA
 
Situation de déménagement pendant l’instruction de mon dossier de séjour
Posée par HBO, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 1134 vues

Mon dossier de séjour est actuellement en cours de traitement à la préfecture de saint-denis. cependant, je souhaite déménager dans un autre département en Île-de-france. je voudrais savoir ce que je peux faire dans ce cas : ai-je...

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BELIGHA
 
Est-ce que mon analyse est correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 764 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître PETSOKO
 
Cas autorisation de travail
Posée par Ahcenahcen, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois - 609 vues

J'ai une autorisation de travail pour une première demande salarié alors que la date de signature de mon cdi qui est 21/12/2023 et la date de début provisionnelle sur l'autorisation de travail 14/03/2025 cad la deux dates...

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BELIGHA
 
Conseils: renouvellement de mon titre de séjour salarié
Posée par Don44, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 765 vues

Je vous sollicite car, je suis face à un vrai dilemme et j'aimerais avoir le conseil d'un ou des avocats de ce forum avant de prendre une décision. en effet, j'aimerais connaitre la procédure la plus viable...

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BELIGHA
 
Ce référé mesures utiles se fait au tribunal administratif ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 778 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial
Posée par Hervé, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 872 vues

Je voudrais savoir si c'est le salaire brut ou net qui est considéré pour le regroupement familial bien à vous...

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BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais faire un référé mesures utiles ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 732 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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BELIGHA
 
Que faire si la préfecture refuse implicitement ou explicitement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 903 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel. si le juge des référés demande à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour. si je demande à la préfecture d’exclure les médecins de l’ofii qui ont donné un...

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TANGALAKIS
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234Rama1234, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1486 vues

En fait j'ai reçu une obligation de quitter le territoire oqtf le 2 mai 2025 ici en métropole suite à un changement d'adresse et le motif bidon défaut du visa, alors que j'ai une carte de séjour de 2 ans délivré le...

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Maître DIARRA
 
Pas de nouvelle sur mon dossier
Posée par ct, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ct - 893 vues

J’avais déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant sur anef auprès de la sous-préfecture du raincy. comme je n’avais plus de réponse et que je n’étais plus étudiante, j’ai ensuite fait une demande de titre...

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Maître PETSOKO
 
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