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Demande de changement de statu en vpf
Posée par ST @Sébastien, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ST @Sébastien - 1120 vues

Madame, monsieur, je suis née le 20/04/1972, et je suis de nationalité algérienne. j'ai déposé mon dossier le 4 juillet 2024 pour une demande de carte de séjour v.p.f à la préfecture de police de paris. ma demande repose sur...

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Maître Assesso
 
Question relative au renouvellement du titre de séjour étudiant
Posée par Sir_Arthur, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sir_Arthur - 822 vues

Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à...

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Maître PETSOKO
 
Demande de documents complémentaires consulat français a casablanca maroc
Posée par Bra, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 799 vues

Dans le cadre de ma demande de regroupement familial pour mon épouse , le consulat de france au maroc m’a demandé des documents complémentaires, notamment un document juridique concernant la situation à venir de l’enfant issu du...

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Maître Assesso
 
Question sur un placement éventuel en cra
Posée par Jessica, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 673 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir un avis sur la situation de mon conjoint. il est actuellement détenu en haute-marne et doit sortir le samedi 23 août. il est sous oqtf, mais ici nous n’avons pas de centre de rétention...

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BELIGHA
 
Changement statut titre de séjour de passeport talent
Posée par Myriam, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois - 680 vues

Je suis étrangère titulaire d’un titre de séjour passeport talent :salarié qualifié et j’aimerais commencer à travailler en freelance pour cela je dois changer mon statut à entrepreneur/profession libérale pourriez-vous me dire si...

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BELIGHA
 
Carte de séjour membre de famille d'un citoyen européen
Posée par Majdi, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois - 486 vues

Je suis marié depuis mai 2025 avec une européenne, est-ce que je dois attendre les 6 mois de vie commune pour deposer ma demande à de régularisation ou c'est pas obligatoire...

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BELIGHA
 
Refus de demande de nationalité française
Posée par Alicia, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alicia - 432 vues

Je viens de recevoir un refus de nationalité sur la base que j'aiderai mon conjoint à vivre en situation irrégulière en france. celui-ci est en récépissé depuis 3 ans et que j'ai une méconnaissance de la législation...

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BELIGHA
 
Récépissé titre de séjour
Posée par Ano34, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois - 388 vues

Prise d’empreintes effectuée le 22 juillet. depuis toujours aucun récépissé dossier déposé le 1 mai parente d'enfants français. referet mesure utile fait le 15 juin qui a été refusé par le juge car pour lui pas assez urgent...

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BELIGHA
 
Questions relative au renouvellement du titre de séjour
Posée par Sir_Arthur, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1389 vues

Je suis étudiant venant de finir un master 2 en compliance concentration rgpd (ayant le titre rncp) et j'ai également obtenu un stage mais la période du stage ira au delà de mon titre de séjour actuel qui lui expirera à...

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BELIGHA
 
Ordonnance de clôture d'instruction - tribunal administratif se rendre
Posée par Baker ali, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 618 vues

Je voudrais savoir combien de jours après ordonnance de clôture d'instruction normalement le tribunal de administratif se rendra une décision ? cordialement...

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BELIGHA
 
Naturalisation par décret acte d’état civil parents
Posée par FrBT95, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois - 498 vues

Je souhaite lancer une procédure de naturalisation par décret . mais actuellement je suis dans l’impossibilité de fournir l’acte de naissance de mon père car décédé. en plus n’ayant pas grandi à ses côtés c’est compliqué d’entrer...

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BELIGHA
 
Que faire après un titre aps
Posée par Isa79, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Isa79 - 642 vues

La petite amie de mon fils est égyptienne et à un titre aps qui e pire le 10 septembre 2025. suite à son master qu'elle a eu en france, elle a cherché du travail. elle a un cdi mais pas dans le domaine de son master. que peut...

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BELIGHA
 
Procédure métier en tension
Posée par Soso, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 835 vues

Je suis rentré en france en 2022 j'ai travaillé pendant 13 mois donc j'ai 13 bulletins de salaire. entre temps je me suis marié et j'ai un enfant. j'ai déposé un dossier vie privée et familiale mais j'ai...

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Maître DIARRA
 
Demande clôturer
Posée par Fayi, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 652 vues

Après la prise des empreintes à la préfecture le 16 juillet 2025, le 18 juillet 2025 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction (valide 18 juillet 2025 et 17 octobre 2025 ) *avec droit de travail. À la date du 12 août...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut aps vers salarié avec métier en tension
Posée par Zack94, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1529 vues

Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi / création d’entreprise “. je voudrais savoir si, en cas d’embauche dans un métier en tension (figurant sur la liste officielle), je...

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BELIGHA
 
Demande pour une carte de séjour 10 ans .
Posée par Carte de séjour, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 683 vues

J'ai fait une demande pour regroupement familial et ma demande en cours d'instruction à la préfecture donc j'attends pour la décision. j'ai une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et valable jusqu'à...

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BELIGHA
 
Est-ce que le recours contentieux est efficace?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. - 860 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin qui exerce une fonction publique ce médecin a refusé de répondre à ma plainte qui demande au médecin concerné de prouver son avis défavorable et le conseil départemental de l’ordre des...

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BELIGHA
 
Demande pour carte de séjour 10 ans
Posée par Baker ali, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois - 444 vues

Je vais demander pour une carte de séjour 10 ans et je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire actuel. mais je suis un peu du confus de mes d'impôts déclarations sur mentions salaire 26179 mais...

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BELIGHA
 
Le droit au titre de séjour pluriannuel salarié de 4 ans.
Posée par Patrice, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patrice - 625 vues

Objet : préoccupation concernant la durée de validité de mon prochain titre de séjour salarié madame, monsieur, suite au dépôt de ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié le 8 juillet 2025, je souhaite vous faire part de mes...

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BELIGHA
 
Justificatif de résidence habituelle
Posée par Ganesha, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 536 vues

Dans le cadre d'une demande renouvellement de titre de séjour, les decomptes de remboursement d'une mutuelle sur 6 mois et plus peuvent ils justifier de la résidence habituelle d'un étranger sur le territoire...

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Maître PETSOKO
 
Logement
Posée par Fat, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 511 vues

Je me suis marié le 24 juin 2025 et j’ai un logement social f3 , mon mari a un logement f2 dans le privé. j’ai un enfant de 13 ans d’une ancienne relation qui préfère rester dans notre f3 car il a son espace. sommes nous obligé de...

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Maître PETSOKO
 
Document séjour famille rejoignante / demande conseil et/ou recherche avocat
Posée par Ced12, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ced12 - 503 vues

J'accompagne actuellement un réfugié soudanais (conv 51). ce jeune homme a obtenu ses actes d'état civil de l'ofpra en juin 2024. ceci lui a permis de faire venir son épouse dans le cadre d'une réunification...

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BELIGHA
 
Caf à suspendu mon aide congé parental
Posée par ketrinashkembi@gmail.com, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 514 vues

Je suis actuellement en congés parental,mère des deux enfants née en france mon titre de séjour est fini depuis fin décembre et je dépose le dossier de renouvellement comme d'habitude 3 mois avant début octobre 2024 sauf que...

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BELIGHA
 
Récépissé de demande de carte de séjour entrepreneur
Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Étudiant juriste - 897 vues

Dans le cadre d’une première demande de titre de séjour “entrepreneur/profession libérale”, puis-je voyager hors de l’espace schengen pendant l’instruction de ma demande en présentant uniquement mon récépissé ? merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Irtf
Posée par Le van ba, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 664 vues

J'ai une question. je suis frappé d'une interdiction de travail pour travail illégal prononcée par l'oqtf et l'irtf pour une période de 12 mois à compter du 29 février 2022. durant cette période, je ne...

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Maître Assesso
 
Urgent !! autorisation provisoire de travail
Posée par ash, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 787 vues

Je suis un étudiant en ma dernière année d'étude en cycle d'ingénieur, j'ai déjà trouvé une alternance en contrat de professionnalisation, l'entreprise a demandé une autorisation de travail ça fait 20 jours...

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BELIGHA
 
Droit sur mon enfant
Posée par Laetitia54200, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laetitia54200 - 565 vues

J'ai accouché il y a 2 mois, c'était un accident. mon homme a voulu reconnaître mon enfant mais nous avons fait un test de paternité, se n'est pas le sien. le père est un sans papier que je connais très peu, sachant...

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BELIGHA
 
Facture au non d'un sen papier
Posée par Louna, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Louna - 816 vues

Je connais un homme sen papier depuis 1 ans on ne vie pas ensemble mais il voudrais malgré tout que je le rajoute sur une de mes facture son non quel circonstance pour moi svp...

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BELIGHA
 
Bonjour
Posée par Hanene, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois - 460 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de carte séjour conjoint français ca fait 1ans et 3mois j'ai eu 4 prolongation et j'ai 4ans et 1 mois de mariage avec un français et il veut ce divorcer est ce que il peut m'enlever ma carte...

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BELIGHA
 
La préfecture me répond pas
Posée par Lovers9, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1891 vues

J'ai un vls-ts salarié qui expire le 28 août 2025 j'ai perdu mon emploi involontairement et avec les conseils que j'ai reçu ici j'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour . comme indiqué sur le...

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BELIGHA
 
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