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Un oqtf expiré non exécuté peut être à lui seul une raison de refus
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 263 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade cette demande a été refusée par la préfecture ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2023 j’ai fait un recours contentieux...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Titre de séjour
Posée par Umi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 214 vues

Je voudrais faire une demande de mon titre de séjour tant que parents d’un enfant français, mais je suis pas marié avec le papa et on est séparés, sachant que j’avais un titre de séjour pendant cinq ans, mais là il y a deux ans que...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Parent d’enfant français
Posée par Manuela, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 219 vues

Quels sont les chances d’annulation doqtf en tent parent d’enfant français??...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Oqtf
Posée par Manuela, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 210 vues

Je viens de recevoir une oqtf, je souhaite la contester et je souhaite savoir comment faire s’il vous plaît...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Cette demande de titre de séjour est de plein droit ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 274 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade cette demande a été refusée par la préfecture ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2023 j’ai fait un recours contentieux...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de travail régulariser
Posée par Loup, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Loup - 432 vues

Je me permets de vous contacter pour vous demander un petit renseignement voilà j'ai un ami qui est sans papiers si un patron l'embauche est-ce que il peut être régularisé faire un contrat de travail merci de votre...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Membre de famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 254 vues

Je vie avec ma compagne européenne , on a 2 enfants mais j’ai pas pacsé j’ai que des facture et des lettre qui prouve que je reside avec eux de plus d’1 ans . je veut faire une demande , est ce que le pacs est vraiment obligatoire...

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Maître GAST
 
Temps de traitement de changement d'adresse + à val de marne
Posée par Minh, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 257 vues

Savez-vous quel est, en général, le délai de traitement pour un changement d’adresse sans demande de refabrication du titre ? peut-il être immédiat ? À votre avis, la préfecture du val-de-marne est-elle efficace ? les délais de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Le courrier envoyé par nantes
Posée par Patrick, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 279 vues

Je suis mr. patrick. j'aimerais vous remercier d'abord pour réponses et conseils. en effet, je voudrais savoir seulement comme la préfecture m'a accordé l'avis favorable pour le regroupement familial de ma...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Amende 2 ème classe et 4 ème classe et inscription taj
Posée par Enzo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 226 vues

Svp un cousin veut savoir si une double amendes routiere pour : conduite d'un scooter 50cc sans bsr circulation en sens interdit avec un scooter 50cc . => est ce qu'ils peuvent faire l'objet d'une inscription...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement carte de résident 10 ans après décès de mon conjoint français
Posée par Soares, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 257 vues

Mme.m. je viens de déposé ma 2 demande de renouvellement de la carte de résident 10 ans, et je viens de perdre mon conjoint français au débout de 2024, donc nous était marié depuis 2011 . j'ai étais contacter par là préfecture...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que j'ai le droit de faire cette demande de titre de séjour
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 380 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade cette demande a été refusée par la préfecture ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2023 j’ai fait un recours...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour passport talent chercheur chomage
Posée par PseudoGreen, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PseudoGreen - 341 vues

J’ai fait mon doctorat en france avec un titre de séjour mention passport talent chercheur. après ma thèse je l’avais renouvelé à base des droits are pour un an et demi et il est maintenant valable jusqu’au 31/04/2026. j’avais...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Parents agés
Posée par Lion, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 327 vues

Je suis de nationalité française;marié;propriétaire de maison;salarié mécanicien dans le sud de la france.;j'ai mes parents agés (85 ans et 72 ans) et maintenant ils ne peuvent pas vivre seuls ils leur faut de'être aidés ;pour cette...

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Maître PETSOKO
 
Prolongation de titre de séjour étudiant pour achever formation+passeport talent
Posée par Minh, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 303 vues

Je suis actuellement étudiant. j’ai déjà signé un cdi dont le salaire est suffisant pour prétendre au passeport talent ; ma prise de poste est fixée au 1/10. mon titre de séjour « étudiant » expire au 15/9. j’obtiendrai mon...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Enfant
Posée par WARNER84, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 290 vues

J' ai eu ma nationalité française et un fils au pays né après ma nationalité. comment faire pour le faire venir en france merci...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Dragan, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 552 vues

Comment puis-je savoir que j'ai un oqtf et que j'ai ouvert la procédure normalement avec rexama ? on m'a dit à la préfecture que j'avais une oqtf pour octobre 2024, et j'ai ouvert une procédure familiale auprès de...

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Maître BELIGHA
 
Différence d'âge entre les futur époux
Posée par Marc57, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AMARAPA - 4470 vues

Je suis français habitant en france et je désire épouser une femme algérienne. nous désirons nous marier en algérie puis vivrent en algérie. j'ai 25 ans de plus que ma futur épouse (elle à 32 ans et moi 57 ans). est ce que le ccm...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour perdu
Posée par Rached, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rached - 760 vues

J'ai perdu mon titre de séjour étudiant et j'ai un stage à faire la semaine en turquie, comment je peux procéder pour que je puisse voyager...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Titre de séjour arrivé à expiration
Posée par Sab, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 678 vues

Mon titre de séjour arrive à expiration fin avril, j’ai eu un récépissé de renouvellement. puis-je partir au maroc et revenir en france sans soucis? simplement avec mon titre de séjour + le récépissé + le passeport marocain? merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Réintégration et filiation
Posée par Michael, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 238 vues

Mon père a été réintégré (et pas naturalisé par décret ou mariage) parce qu'il est né sur le sol français avant l'indépendance. sa réintégration a eu lieu après ma majorité, est-ce que j'aurais dû ou je peux...

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Maître BELIGHA
 
Rejet recours administratif naturalisation
Posée par 11200Enfants?, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 248 vues

Je viens d'avoir un rejet implicite de mon recours administratif pour la naturalisation. j'avais fait ce recours suite à l'ajournement pour 2 ans au mois de mai 2024. le motif aide au séjour irrégulier. je voudrais...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Femme enceinte après réception avis favorable
Posée par Abdallah, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 251 vues

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour ma femme et mes 2 enfants suivant cette chronologie : dépôt demande : 1 juillet 2025 avis favorable préfecture réceptionné : 11/01/2025 par ailleurs, ma conjointe est peut...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Régularisation sur le fondement de l’article l424-23 .
Posée par EvaBnt, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 256 vues

Est ce que il peut être utile de joindre une promesse d’embauche dans le dossier de régularisation sur le fondement de l’article l423-23 vie privé et familiale ?...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par nekketsu, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 238 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et il expire le 27 septembre 2025. aussi, je suis en dernière année de master et je suis en immersion professionnelle avec une date de soutenance prévue le 05 septembre...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Situation administrative urgente – renouvellement de titre de séjour sans emploi
Posée par rahmaanisamiraa@gmail.com, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par rahmaanisamiraa@gmail.com - 273 vues

Je vous écris pour avoir votre avis sur ma situation. j’étais en cdi, mais j’ai démissionné en juillet 2023. depuis, je cherche un emploi, mais je n’ai pas encore trouvé. mon titre de séjour expire le 6 juin 2025 et je me demande...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Carte de séjour périmée depuis fev. 2024!
Posée par VIPKIWI, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 250 vues

Je suis americaine, mariée à un français depuis 1981. j'ai 72 ans et deux enfants français (& 3 petits enfants). par inadvertance (oublie totale!) j'ai laissé périmer ma carte de séjour qui était valable dix ans -...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Prolongation titre de séjour étudiant
Posée par souroa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 254 vues

Actuellement étudiante en master 2 et je fait ma soutenance en juillet. mon titre de séjour étudiant expire en 30 novembre. cependant en septembre je vais commencer une formation dans un centre de formation ou je vais avoir des...

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Maître BALONGA
 
Audience juge référé
Posée par Juhan, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 249 vues

Suite a ma demande devant le juge de référé pour annuler un refus implicite -premiere demande titre séjour étranger malade -, ma demande a été inscrit pour une audience prochainement . est ce que le fait que ma demande a été...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Durée de la carte séjour « travailleur temporaire »
Posée par BEN, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 417 vues

Je travaille actuellement avec un contrat cdd de 12 mois, j’ai demandé une autorisation de travail dont le traitement ca durer 2 mois après je vais demander le changement de statut pour avoir un titre de séjour «  travailleur...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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