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Refus ofii / sous-préfecture – motif « mariage célébré à l’étranger » –

Posée par ke.xu1@hotmail.com, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 541 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un refus de la sous-préfecture dans le cadre d’une demande de regroupement familial ofii. situation : je suis ressortissante chinoise avec un titre de séjour “salarié” (cdi – 4 ans)...

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Maître Assesso

Demande titre de sejour

Posée par Abdoul, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 522 vues

Après l'expiration de mon aps, j'ai une demande de titre de séjour auto-entrepreneur en cours à la préfecture. la préfecture m'a convoqué prochainement pour le renouvellement de mon récépissé qui sera prolongé de 2...

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Maître Assesso

Action déclaratoire

Posée par Kali, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 514 vues

Ma question est de savoir une copie de la pièces d'identité est il nécessaire à joindre au dossier pour une action déclaratoire de nationalité française...

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Maître Assesso

Étudiante étrangère a le droit des allocations familiales pour ses enfants?

Posée par Naji, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Naji - 653 vues

Est ce qu'une étudiante étrangère a le droit des allocations familiales pour ses enfants rentrés en france légalement? merci...

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Maître DIARRA

Changement de statut étudiant vers salarié

Posée par MakMak24??, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 469 vues

Voici ma préoccupation : je suis actuellement en recherche d'un cdi/cdd et j'ai un titre étudiant valide jusqu'au 24 janvier 2026 et j'ai obtenu mon attestation de réussite à mon diplôme de bac+5 (diplôme validé...

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Maître Assesso

Carte de résident et renouvellement titre salarié : besoin d’un avis juridique

Posée par Souhayl7, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 465 vues

Je suis ingénieur et j’ai effectué mes études en france entre 2019 et 2022, année où j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur. j’ai ensuite travaillé en cdi d’août 2022 à août 2025. actuellement, je perçois l’allocation chômage (are)...

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Maître Assesso

Abus de location

Posée par Eugénie, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 325 vues

J' ai une sœur mère de trois enfants (15,12et 8 ans) elle vit avec son mari dans une sous location car ils n' ont pas les papiers français . cet appartement est un logement social hlm, la personne qui en bénéficie n'...

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Maître Assesso

Carte de résident 10 ans : durée maximale d’absence hors de france

Posée par Devmh, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 480 vues

Ma conjointe dispose d'un titre de séjour (vie privé - conjoint) de 10 ans en france. suite a une éventuelle opportunité professionnelle pour 2 ou 3 ans à l'étranger, je regarde si mon épouse en me rejoingnant, peut...

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Maître Assesso

Fin de récépissé

Posée par Ano34, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 602 vues

Depot en septembre d'une 1ère demande de titre de séjour avec recepisse valable jusqu'à mars 2026 . que dit la loi sur le récépissé, ma prefecture est elle tenue si elle n'a pas encore décidé de renouveller le...

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Maître Assesso

Action déclaratoire de nationalité française

Posée par Kali, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 502 vues

Me en effet je voulais savoir si la copie de ma pièce d'identité ou passeport est nécessaire pour les documents a fournir à l'action déclaratoire de nationalité française. j'ai entamé la procédure mais les pièces ne sont pas encore...

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Maître Assesso

Droits récépissé titre de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise

Posée par Daniel04, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 1051 vues

Ayant récemment terminé un master en alternance, j’ai effectué une demande de titre recherche d’emploi /creation d’entreprise. sur le récépissé, il est marqué : « a demandé le renouvellement de son titre de séjour dont la validité...

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Maître Assesso

Autorisation de travail

Posée par Said, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 388 vues

J’ai un master 2 que j’ai obtenu en 2023 et j’ai deja changé mon statut d étudiant à salarié, actuellement j’ai une acceptation pour un cdi à 37000 € annuel en brut, la rh m’indique qu’il faut publier l’offre sur france travail...

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Maître Assesso

Incroyable mais vrai titre de séjour

Posée par Zergfr, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 369 vues

Il y a 6 mois j'ai déposé une demande d'un titre de séjour de 10 ans le récépissé qui m'avait donné à expirer. j'ai fait une demande pour un nouveau récépissé je me présente à la préfecture et là on me dit venez...

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Maître Assesso

Est ce que j'aurais pas de problème avec la prefecture

Posée par Yesfar, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 723 vues

J'ai besoin de renseignements. en faite, je suis arrivé en france en 2023 et jai fait une licence 1 en sociologie que j’ai validé, la prefecture m'a renouveler pour deux ans mais je me suis reorienter en geographie et...

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Maître DIARRA

Demande d’abrogation sis

Posée par Khalid, il y a 6 mois dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1067 vues

J’ai reçu une oqtf assortie d’une irtf d’un an délivrée par la préfecture de nanterre. je l’ai exécutée le 24 novembre 2024 en rentrant au maroc. je suis actuellement en fin de période d’irtf et je souhaite demander l’abrogation de...

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Maître DIARRA

Une étrangère (ukraine) vit un français

Posée par Luiggi, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 905 vues

Ils forment un couple et habitent ensemble depuis un an. peut elle prétendre à un titre de séjour régulier et cela d'autant plus que le monsieur à 73 ans et souffre de problèmes cardiaques sérieux. merci d'avance, très cordialement...

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Maître DIARRA

Action suite à jugement de refus d'annuler une oqtf

Posée par Nikopole, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 822 vues

Je suis arrivé en france depuis l'algérie il y a 4 ans avec un titre de séjour étudiant pour mener des études d'anglais. en cours de deuxième année, je me suis réorienté en cap pâtisserie sans en avertir...

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Maître DIARRA

Renouvellement titre salarié sans emploi d’ingénieur + carte de résident avant 2

Posée par Souhayl7, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 652 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable 4 ans, qui expire en avril 2028. j’aimerais obtenir des précisions sur deux points : 1️⃣ renouvellement du titre « salarié » pour renouveler ce titre de...

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Maître DIARRA

Formation

Posée par Le S, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 488 vues

C'est possible de poursuivre des études en france si on venu irrégulier ? merci beaucoup...

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Maître Assesso

Titre de séjour vie privée vie famille

Posée par pene, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 451 vues

Svp j'aimerai savoir si la préfecture peut refuser de me renouveler mon titre de séjour si je ne suis plus avec le père de ma fille et que je suis actuellement avec un nouveau conjoint...

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Maître DIARRA

Demande de nationalité française ajournée à cause du caractère incomplet de mon

Posée par Ivan, il y a 6 mois dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1135 vues

La sous-préfecture de saint-germain-en-laye a décidé d’ajourner ma demande de nationalité française à deux ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle. mon frère aîné a le même parcours que moi et l’a déjà...

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Maître DIARRA

Regroupement familial accordé sans visite de logement

Posée par Olivier, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 996 vues

Je voudrais savoir s’il y a des cas où une visite de logement de l’ofii n’est pas effectuée mais le dossier transféré à la préfecture et la préfecture a accepté le regroupement. un ami vient de me contacter avec des preuves du...

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Maître DIARRA

Conséquence sur un potentiel retrait de nationalité

Posée par Le kams, il y a 6 mois dans Droit des étrangers

4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Le kams - 932 vues

J'aimerais savoir s'il vous plaît si le retrait de nationalité retire automatiquement la nationalité à ses enfants? je parle de ceux naturalisé par effet collectif et ceux nés après la naturalisation. merci de vos...

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Maître DIARRA

Oqtf et nouvelle demande

Posée par mina, il y a 6 mois dans Droit des étrangers

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 965 vues

Mon mari a reçu une oqtf avec pleins d'erreurs (car vit en allemagne mais ressortissant indien, possède un titre de séjour valide en allemagne). l'oqtf a été exécutée par la préfecture car il ne vit pas en france (mais...

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Maître DIARRA

Nouveau né à l'étranger

Posée par AAmara_Dz, il y a 6 mois dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AAmara_Dz - 646 vues

Nous sommes moi et ma femmes detenteur d'une carte de 10ans, et avons pris la décision d'accouché notre premier enfant en algérie. le bébé à moins de 30jours depuis la naissance, et je souhaite savoir qu'elle est la...

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TANGALAKIS

Situation de renouvellement de titre de séjour – vie privée et familiale

Posée par Mila 888, il y a 6 mois dans Droit des étrangers

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 870 vues

Ma demande de renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale » a été déposée en mai 2025. mon titre était valide jusqu’en juillet 2025. quelques jours après, j’ai reçu une prolongation jusqu’en août et on m’a demandé...

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la réponse de
Maître BOULASSEL

Quel est le délai d'attente pour un recours auprès du tribunal administratif.

Posée par Max2JC, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Max2JC - 586 vues

Je suis dans une situation d'attente concernant une obligation de quitter le territoire français (oqtf) et j'aimerais avoir des informations sur le délai de réponse du tribunal administratif. cela fait...

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TANGALAKIS

Bonjour j’ai fait ma première demande de carte séjour

Posée par azer123, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par azer123 - 519 vues

J’ai fais ma première demande de carte séjour étudiant par poste en mai 2025 j’ai continué de contacter la préfecture sur démarche simplifiée le dossier est resté en instruction jusqu juillet 15 il a été accepté puis aprs 2 mois en...

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Maître Assesso

Travailler en cdi avec statut étudiant

Posée par Zeineuub, il y a 6 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 766 vues

Je suis une jeune diplômée. j’ai récemment eu une promesse d’embauche et l’employeur a initié la demande d’autorisation de travail, mais il a insisté sur le fait que s’il ne reçoit pas de réponse d’ici 48 heures avant la date de...

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Maître Assesso

Quel contrat de travail pour une personne en situation irrégulière

Posée par Perrine88, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

1 réponse, il y a 5 mois - 444 vues

Nous embauchons depuis septembre une aide à domicile quelques heures par semaine. elle nous a demandé à être payée par chèque cesu et nous nous sommes rendus compte qu'elle était en situation irrégulière. comme c'est un métier en...