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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Suspension permis de conduire alcool

Posée par Luc56900, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8717 vues

Je me suis fait contrôler avec 1.86g/l de sang, j'ai donc déjà eu une suspension préfectorale de 6mois. j'ai mes 12 points, 5 ans de permis et n'ai jamais commis d’infractions routières. je voudrais savoir combien de…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
Résolu

Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3172 vues

Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Carte grise non remise par le garage

Posée par Basilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5534 vues

J’ai acheté une voiture, voici bientôt 4 mois à un garage pour lequel je n’ai plus de nouvelles et qui ne réponds pas au téléphone.il devait s’occuper de ma carte grise or toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver…

Consulter Maître PLUMERAULT
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Résolu

Pour une convocation et pour un permis en état d'ivresse et défaut d'assurance

Posée par Leo974, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leo974 2519 vues

Voilà je me suis fait arrêter dans à 1h du mat dimanche dernier la police nationale était derrière moi m'ont un test d'alcoolémie j'ai été positif au commissariat jai resoufler j'avais 0,96…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Permis non restitué, pas reçu de notification

Posée par Anilya, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anilya 2449 vues

Controlé positive au cannabis mercredi 14/12/22 , le délai de 120h étant écoulé j’ai appeler la gendarmerie ce matin qui m’a précisé que j’étais bien positive, ce que je ne conteste pas. ils m’ont dit que le préfet n’avais pas…

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la réponse de Kevin
Résolu

Pas de réponse après les 72h et le 12h suivante

Posée par Gagatchou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gagatchou 6751 vues

Le 24/04/2020 8h en arrivent à un rond-point il y avait un contrôles de la gendarmerie pour les attestation de déplacement (covid-19) le premier gendarmes on contrôler mon attestation puis mon fais passé aillent mon attestation…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Vitesse excessive eu égard aux circonstances

Posée par VAL19, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5670 vues

Dans un virage je me suis retrouvé face à une camionnette qui empiétait largement le coté gauche de la voie et qui m'a percuté. les gendarmes, en quelques minutes, ont ,d'après les traces sur la route, décrétaient que…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Exces de vitesse de >50km/h

Posée par Alexiann, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6933 vues

J'ai effectué un excès de vitesse l'an dernier le vendredi 7 avril 2017 de plus de 50km/h à comtault en france. au moment des fait, une patrouille de police m'as arrêtée et m'as pris mon permis, me mentionnant…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Ordonnance pénale conduite sous l'emprise de stupéfiants

Posée par PierreMY, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brice 10665 vues

Je suis nouvel inscrit sur ce forum, j espère que ma question ne fait pas doublon, en tout cas je n'ai pas trouvé de réponse en regardant les anciens post je me suis fait arrêter en décembre 2017 pour conduite sous…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Pas de suspension apres accident avec 0.81g.alcol

Posée par Aldi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3088 vues

J'ai était controlé a 0.82 mg apres un accident que j'ai fait moi meme a ma voiture contre des poteaux. apres sorti de la garde a vue on ma pas retirer mon permis ni suspendu je voudrais savoir c'est du a quoi ? a mon travail ? ou…

Consulter Maître DE CAUNES
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Résolu

Une demande de rendez-vous est elle obligatoire

Posée par Masko, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Masko 2823 vues

J’ai récemment fait l’objet d’un accident causer par ma faute mais personne n’était dans le véhicule en face (il était stationné) la gendarmerie est venu sur les lieux et ma fait souffler et j’étais positif mais pas de mesures précise en…

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la réponse de Maître MILI
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Notification d'ordonnance pénale délictuelle et perte de point...

Posée par sebcool, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebcool 6581 vues

J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant…

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Restriction de permis

Posée par Rastababy971/, il y a 8 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rastababy971/ 1105 vues

Le 1 janvier 2026 , suite à un contrôle de gendarmerie , je suis arrivé sur un point de contrôle à 05h10 au test d’alcoolémie mon taux a été pour le 1er contrôle taux mesuré 0’49 , taux retenu 0,45 à 05h15 pour le 2ème contrôle…

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Résolu

Récupération des 2 points à 1 an de permis.

Posée par popomme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6027 vues

Je me suis fais arrêté le 11 janvier en permis probatoire avec de la consommation de cannabis, j'étais sensé avoir mon rendez-vous à la maison de justice le 27 mars. pour cause du covid-19 ce rdv a été annulé alors je voulais…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Conduite sans permis

Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7541 vues

Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Contestation de contravention pour erreur sur le nom

Posée par Adel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8627 vues

J'ai été intercepte par deux jeunes gendarmes bien zélés pour un dérisoire chevauchement de ligne blanche sur une zone hachurée en me déportant sur ma gauche pour cause d'une voiture à l'arrêt à 50 mètres sous leurs…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Renseignement sur l'interdiction de passer le permis

Posée par Erwann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Erwann 2198 vues

Je suis age de 19ans je me suis fais arreter se matin en conduisant un scooter sans bsr et sous thc (javais fumer la veille pas le jour meme ) donc je risque une amende et une interdiction de passer le permis…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
Résolu

Suspension permis de conduire

Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty 6504 vues

Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors…

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la réponse de SEBAN
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Contre expertise demandé après test positif

Posée par Bob, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob 1717 vues

A quel moment je dois aller faire ma contre expertise ? est-ce-que je dois avoir un document officiel pour faire ce test? lequel je dois choisir urinaire ou sanguin ?…

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la réponse de BELIGHA
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Circulation sur bande d'arret d'urgence

Posée par GESTWYB, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GESTWYB 3267 vues

Suite à de graves troubles gastriques j'ai voulu sortir au plus vite de l'autoroute en allemagne dans un bouchon en empruntant sur 200m la bande 'arret d'urgence pour me soulager avant la sortie officielle .un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Demande de renseignements

Posée par JE-SUIS-EN-RAGE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3557 vues

Quels sont les risques encourus lors d'un accident de la circulation lorsque le conducteur d'un véhicule a non assuré , responsable de la collision avec véhicule b, a commis un délit de fuite, a été retrouvé par la police…

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la réponse de fendt512
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Suspension de permis

Posée par Nico03360, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5130 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,98g mon permis est suspendu 6 mois et j'attends la convocation du tribunal mais mon permis été anti daté depuis 7 mois le gendarme ne la pas vue yat til un vice de procédure merci de…

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la réponse de SEBAN
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Suspension administrative 6 mois et 6 mois complémentaire judiciaire

Posée par Kenny, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1660 vues

Je me suis fait contrôler au volant positif au stupéfiants j'ai donc eux une suspension administrative le 14 août 2024 de 6 mois donc je doit récupérer le permsi le 14 février 2025 sauf que j'ai été juger par le tribunal…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Tombé en panne et les gendarmes me font un contrôle stupéfiant hors de mon véhic

Posée par Joris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joris 2104 vues

Je suis tombé en panne d'essence, suite à cela je suis partie avec des bidons chercher de l'essence. quand je suis revenu une voiture de gendarme m'attendais et avant même que je reprenne le volant ils mon fait un…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Si il n'y a pas de texte de loi pour imposer 3ans et visite médicale tout les 6

Posée par Nono, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fendt512 1613 vues

Si il n'y a aucun texte de loi qui dit visite médicale pendant 3ans tout les 6 mois donc se qu'il font n'est pas très légal , quand la première chose qu'il vous demande vous avez les 50€ en liquide, il ne…

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la réponse de BELIGHA
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Réquisition d'une carte grise par un assureur

Posée par ziza, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2884 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Prorogation permis b

Posée par Tony 45, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 923 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis en 2014 pour alcoolémie. suite à cela, j'ai fais toutes les démarches nécessaires et le permis de conduire ma été restitué soit disant définitivement. toutefois, et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Verbalisation pour stop temps d'arrêt insuffisant

Posée par Jp, il y a 6 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1191 vues

Puige recevoir 2 contravention stop a deux endroits différents a la même heure et la même minutes par deux policiers municipaux…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Déposition faite et refus d'avocat puis je faire recourt quand même à un avocat

Posée par Nico, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nico 8689 vues

Il y a quelques jours j'ai été dépisté positif à un contrôle alcoolémie après avoir crevé ma roue et fini sur le bas côté. les gendarmes m'ont fait soufflé plusieurs fois et après un bon moment (le temps de prendre en…

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la réponse de SEBAN
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