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DÉsistement appel Posée par Itachi, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1711 vues Je me suis désister d’un appel en allant sur place au tribunal, j’avais déjà reçu une convocation pour l’audience. dois je quand même aller à l’audience même si je me suis désister ? merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Radars jumelle sans etre arrêtez et sans délit de fuite Posée par Ejgautomobile, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ejgautomobile - 16062 vues Jai reçu une convocation au commissariat de police , et il semblerai que sa serai pour m'avoir fait prendre au jumelle mais entre le positionnement des jumelle et les policiers qui aurait dû m'arrêter , il y avait... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu Posée par Martin Eden, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin Eden - 3565 vues Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pv stationnement accompagnant d'handicapée Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2415 vues J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Contrôle alcoolemique Posée par Mimix, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimix - 7466 vues Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 2782 vues Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure... Consulter la réponse deMaître Maury |
Interception par un policier sans verbalisation Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 7038 vues J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Juge et conflit d'intérêt ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2293 vues Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Refus de priorité Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2180 vues Arrivant à un rond point et regardant pour cédez le passage je m engagé la une une sur ma gauche m évite et monte sur le trottoir du terre plein central...il me force à m arrêter au milieu du rond point où j ai faillit me faire... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pas de récupération de point Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 5814 vues Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Recidive alcool Posée par Momo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par K# - 8645 vues J'ai été controlé le 21 mai 2018 condamné le 28 septembre 2018 pour alcool j'ai pris 6 mois et 1 ans suspension du permis de construire suite à sa j'ai eu des problèmes financiers familiales et stress permanent suite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alccolémie Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 6399 vues J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. j'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain. le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Suspension permis stupéfiant Posée par Edddd, il y a 11 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4601 vues J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon... Consulter la réponse deMaître CADET |
Pv de saisine délit alcool ou pv audition Posée par françois, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4705 vues J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Rétention de permis Posée par MELO17, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MELO17 - 2256 vues Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne... Consulter la réponse deMaître Minier |
Grand exces de vitesse Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6236 vues Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus de priorité et perte de points Posée par Laauge, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laauge - 4022 vues J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ? Posée par vincen74, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincen74 - 7422 vues Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de... Consulter la réponse deGutierrez |
Récidive? Posée par flo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flo - 5635 vues L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pas de réponse rétention du permis de conduire le 15/03/2020 Posée par Dagostyle, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dagostyle - 4167 vues J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis de conduire, titre de séjour oqtf Posée par Justice, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Justice - 11884 vues Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mauvais date de délivrance d’un autre permis Posée par Maxence, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maxence - 631 vues Je me suis fait arrêter le 05/05/2025 au volant de ma voiture pour alcoolémie j’ai été retenu au plus bas 0.47. néanmoins sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupération permis après suspension Posée par Marc, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2802 vues à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rdv commission médicale après date de fin de suspension Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zazounettezaza - 2591 vues Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Obtention du code apres annulation et retrait de 2 mois Posée par lyloute, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyloute - 8008 vues Ayant eu une suspension de permis pendant 2 mois avec obligation de repasser l'examen du code de la route, j'ai effectué les démarches et obtenu un accord (visite médicale, tests psychotechniques), j'ai également... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Conduite sous stupefiant 2fois recidive Posée par Mojo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mojo - 4599 vues Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Défaut d'assurance Posée par olive, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olivedespaluds - 7192 vues J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Défaut de maitrise Posée par NINISE, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NINISE - 4910 vues Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Jeune conducteur moins de 6 mois Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 5779 vues Mon fils c'est fait contrôler positif au cannabis (grr je suis pas fière et lui non plus ) donc rétention du permis de conduire 72h ok, retour analyse cette après midi positif , donc suspension je suppose de 6 mois, plus... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test salivaire positif Posée par Titou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titou - 4551 vues Je me suis fait controler ce vendredi par la gendarmerie et j'ai été positif au test salivaire pour la consommation d'amphétamine alors que je n'en ai jamais consommé. ils m'ont par la suite fait un deuxieme... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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