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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rajout d'un 2eme prénoms

Posée par Mairie-33, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2422 vues

Je travaille dans une mairie, j'ai eu une demande pour rajouter un 2eme prénom sur l'enfant (2-3mois) d'un administré. quel formulaire doit-il remplir ? quelle pièce doit-il présenter ? cordialement merci de vos…

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Changement de statut d'aps

Posée par Dems, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dems 2587 vues

Je suis femme avec un contrat mandataire ça fait 5 ans d'expériences. aide a domicile. pacsé avec un français depuis le 2 octobre 2023,dont on a un enfant de 8ans. ma question est celle ci est ce que je peux faire la demande…

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Changement de nom de famille

Posée par Mariyon69, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans 2546 vues

Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le…

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Changement d'un visa visiteur à vie privée et familiale

Posée par Zafiro, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3243 vues

Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le…

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Demande de nationalité

Posée par 20182019Ns*, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2268 vues

Je suis en france depuis 2017, j’ai fait une année de langue française ensuite j’ai fait ma licence de chimie (j’ai redoublé la dernière année pendant le covid) et après j’ai fais un master en génie des matériaux et maintenant en…

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Changement de nom d un enfant

Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2611 vues

Je me permets de venir vous pour vous poser la question . ma conjointe me menacer de changer le nom de notre fille. je veux savoir si elle a le droit de changer le nom de ma fille sans ma permission.sachant qu elle a 6 mois et déjà…

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Changement de nom pour avoir le nom de mon père biologique

Posée par Ldj, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3205 vues

Je souhaiterais savoir quelque renseignements, je portais le nom de mon père jusqu’à 2017, je me suis fait adoptée ( adoption simple ) courant 2017 par mon beau-père. je souhaiterais changer de nom pour celui de mon père biologique…

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Ajour du nom du parent adoptant apres adoption simple

Posée par Davdock, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Davdock 4368 vues

Je n'ai pas voulu ajouter le nom de mon pere adoptif y lors de mon adoption simple il y a qq annees, pour diverses raisons. j'ai donc conservé le nom de naissance x de mon père biologique. j'ai changé d'avis…

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Retirer la dernière lettre de mon nom de famille

Posée par frank, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par frank 7736 vues

Je désire retirer la dernière lettre de mon nom de famille pour moi mon épouse , et mes deux enfants…

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Suite à une adoption, comment faire apparaître son vrai nom

Posée par Frenchkiwi, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frenchkiwi 3234 vues

J'ai appris que j'étais adopté quand j'avais 35 ans en demandant un extrait d'acte de naissance. j'ai ensuite pu retrouver ma mère naturelle qui, elle aussi me recherchait. je suis né en nouvelle-zélande et…

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Déclaration tardive de naissance

Posée par NAYRA14, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans 2628 vues

Quelle est la procédure pour qu'un père fasse la déclaration tardive de son enfant né il y a plus 1 mois . en effet l’acte de naissance établi ne porte que le nom de la mère…

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Ma belle fille veut porter mon nom

Posée par alejandro, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 2820 vues

Onjour maître marié depuis 7 ans, mon épouse à une fille de 12 ans qui vit avec nous. elle ne voit plus son père depuis la naissance , qui le connais pas et il est pas français et vis pas en france . comment cela se passe pour…

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Récupération du nom de mon grand père biologique

Posée par Anthony R, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3377 vues

Je voudrais savoir , mon père a était adopté étant petit par son beau-père, et je voudrais savoir si je pouvais changer mon nom pour prendre celui de mon grand père biologique…

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Naturalisation en cours / titre de séjour exp 01/25

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2751 vues

J’ai une demande de naturalisation avec entretien prévu en octobre 2024. en parallèle j’ai ma carte de séjour qui expire fin janvier 2025. ma question est dois je renouveler mon titre séjour alors qu’elle ne me servira pas par la…

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Résolu

Conjoint français vers parent d'enfants français

Posée par Andre, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3122 vues

S'il vous plaît, je voudrais savoirs si la préfecture s'oppose a un passage du statut conjoint français a parent d'enfants français sur le site anef ? parce que l'action est possible sur le site, mais ce que je…

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Résolu

Je peux changer mon d'âge?

Posée par Christ, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 9611 vues

Je suis détentrice d'un bac +5 mais mon âge est trop avancé pour les postes de travail proposés par des entreprises privées et la fonction publique je suis fraîchement diplômé. comment faire pour rectifier mon âge de 3ans ?…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
Résolu

Deuxième changement de prénom - possible ?

Posée par Lou, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans 2693 vues

J'ai déjà changé une première de prénom en mairie, l'année dernière, en raison de ma transidentité. mon prénom, je voulais donc qu'il corresponde à mon genre (masculin). seulement voilà, beaucoup de choses se sont…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Prénom mal ponctué

Posée par Nadir, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariespace 13162 vues

Je m'appelle jean marc sur mon acte d'état civil. je veux renouveler ma carte d'identité. on met d'office une virgule après jean alors que mon prénom usuel est jean marc, indiqué par…

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la réponse de Maître Lambert
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Prendre le nom de jeune fille de ma mere

Posée par Vlad, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 3919 vues

Je souhaite prendre le nom de ma mère, aujourd'hui décédée. j'ai porté ce nom à ma naissance, nayant pas eu de pere identifié. ma mere a ensuite épousé celui qui m'a donné son nom par le mariage. il est lui aussi…

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la réponse de BELIGHA
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Demande de naturalisation française par décret pour un étudiant en doctorat

Posée par zyad, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans 2459 vues

Je suis arrivé en france en 2019 pour une licence math-info à l'université paris 1 panthéon-sorbonne. j'ai fais donc 5 ans dans cette formation dont 2 années en alternance (l'année actuelle de master 2 payée plus que…

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la réponse de TANGALAKIS
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Modifier l'orthographe de mon prénom

Posée par sejo, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans 2285 vues

Mon prénom a été orthographié josé depuis plus de 60 ans je sui_ confrontée à des questions, des je veux parler à monsieur ...;, vous êtes espagnol?, ... je découvre qu'il est possible de faire modifier cela je souhaite que…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
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Demande de naturalisation ayant le titre de séjour talent-chercheur

Posée par Fatma, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatma 3811 vues

Je suis de nationalité tunisienne et voudrais faire une demande de neutralisation dès l'obtention du diplôme de doctorat. j'ai déjà 4 inscriptions à l'école doctorale et des bulletins de salaires depuis septembre…

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la réponse de TANGALAKIS
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Prénom composé

Posée par christellegineste, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans 2582 vues

A t’on le droit d’utiliser ses deux prenoms ( le premier et le deuxième) en prénom composé?…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
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Changement de statut visiteur cours séjour a étudiant

Posée par LTBAL, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans 2133 vues

Je suis camerounais je suis arrivé en france avec un visa visiteur cours séjour ( 90 jours) j'aimerais savoir si c'est possible pour moi de changer de statut pour un visa étudiant. ayant un bts en réseau et sécurité…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
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Reprise de nom d'origine et association de noms de familles - am.

Posée par Amaragone@A.M.De F. De UE.78910, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amaragone@A.M.De F. De UE.78910 2453 vues

( ... ) ( aussi aux personnes qui liront ce message ) tout d'abord, je m'appelle " amaragone " a. m. et j'habite en france depuis un certain temps. en toute honnêteté, étant concerné dans un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mariage d'un français avec un étranger

Posée par ronaldo1987, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans 2676 vues

Je suis un français et j'envisage de me marier avec une marocaine. je veux savoir c'est quoi la meilleure option pour nous : * faire un acte de mariage marocain au maroc. ou * faire un acte de mariage français en france…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Reprendre mon nom de naissance

Posée par Mounette, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3137 vues

Je suis née en 1951 sous le nom de ma mère,à 6 ans ma mère s’est mariée et son mari m’a reconnu en 1956 je voudrais récupérer mon nom de naissance,je suis mariée depuis 1970 est il possible de mener cette action ,je ne veux pas que…

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la réponse de Anonyme
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Franciser le nom de ma mère sur mon acte de naissance français ?

Posée par GRIBO, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3530 vues

Je suis français; je désire que le nom de ma mère sur mon acte de naissance soit francisé par un changement d'orthographe. cordialement. guilbert. mon adresse mail : ouabego@yahoo.fr…

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la réponse de Anonyme
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Demande renseignement

Posée par Djamila20, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3100 vues

S je voulait savoir si je serai obligé de changer le nom de famille si mes parents ont changé leurs noms de famille ou je peux toujours gardé l'ancien nom de famille de mes parents…

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la réponse de Anonyme
Résolu

Demande de naturalisation ayant le titre de séjour talent-chercheur

Posée par Fatma, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans 2231 vues

Je suis de nationalité tunisienne. je suis étudiante en doctorat depuis septembre 2020. je vais soutenir ma thèse très prochainement. je suis déjà inscrite au 4éme année doctorat. je réside en france depuis septembre 2020…

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la réponse de TANGALAKIS
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