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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Faux et usage de faux comment faire pour reprendre mon vrai identité

Posée par Fely93, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fely93 9513 vues

Je vous explique mon cas ,je suis ghanéen d’origine mon père a ête assassiné en 2010 pas qu’il a gagné les élections municipales de sa ville ya tout sur internet ,et toute la population de la ville a brullé les bien de père…

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Naturalisation et changement de prénom

Posée par Nour Houda, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mhda 15882 vues

Quelles sont les conséquences qu'aurait la francisation de mon prénom sur mes papiers et documents officiels ( acte de mariage, mon acte de naissance et ceux de mes enfants, mes papiers de mon pays d'origine, les diplômes…

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Peut-on changer son nom de famille ?

Posée par louisejeanne64, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par louisejeanne64 37244 vues

Ma fille qui a 27 ans ne souhaite plus porter le nom de famille de son père, il ne s'occupe pas d'elle, ils sont en conflit, peut elle le faire devant la loi, elle souhaite changer une lettre du nom de famille. ou devant…

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Invercez les prénoms

Posée par coralie, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 ans 5267 vues

On m'a toujours appelé jean_pierre mais pour l'état civil mon prénom est jules jean-pierre aujourd'hui j'ai lu qu'il était possible invercer les prénoms en faisant la demande à l'état civil je vous…

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Peut-on changer le nom de famille des enfants suite à un mariage ?

Posée par Ethma, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola 22890 vues

Nos enfants portent nos 2 noms. nous allons nous marier et j'aimerais savoir s'il serait possible de supprimer mon nom du nom de famille de mes enfants, pour que nous ayons tous le même nom de famille. est ce possible ?…

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Comment supprimer rapidement son 2ème prénom

Posée par May-li, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par May-li 20863 vues

Je souhaite depuis de nombreuses années supprimer mon 2ème prénom car j'ai subit de nombreuses moqueries depuis l'enfance et je compte me marier dans 1 an . a qui faut il s'adresser et est ce que je pourrais enfin ne…

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Changer les prenon de mon fils

Posée par salvadormonique, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salvadormonique 8811 vues

Je souhaiterais soulager les prenons de mon fils ces un lourd fardeau . il n'a jamais connue ces grand père et oncle . je souhaiter en mettant ces prenons que religieusement . cela aurait portait ces fruit . mais maintenant…

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Ajout de nouveaux prénoms : comment ça se passe ?

Posée par Julia, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julia 67093 vues

Comme indiqué dans le titre nous avons déclaré la naissance de notre fils né fin avril 2017 a la mairie. cependant le choix du prénom s est décidé juste après l accouchement en salle de travail. encore tout chamboulé nous n avons…

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la réponse de ateissedre
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Supression 2eme et 3 eme prenoms

Posée par mo, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre 8566 vues

Comment faire supprimer ( les démarches a suivre ) le 2 eme et 3 eme prénoms de mon fils…

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la réponse de de Almeida Costa
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Erreur de notre part

Posée par Zeliha, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zeliha 7913 vues

Lors de la declaration a lhopital sur le cahier nous nous sommes tromper le prenom de mon fils et composer avec un tirer. mais sur la declaration nou avions pas mis de tirer et du coup le deuxieme prenom aparer comme un second…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Rectification acte de naissance

Posée par Loulou, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loulou 13011 vues

L'acte de mon fils âgé de 1 an à été rectifié par décision du procureur de la république. sur l'analyse marginale de la copie intégrale de l'acte de naissance de ce dernier le nom à modifier à été barré…

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la réponse de MEGHENINI
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Suppression du second prénom

Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gabriel 8197 vues

Ayant eu un terrible événement il y a quelque années, au cour duquel mon oncle (désormais en prison) a tuer un homme, ma famille redoute un second événement similaire. cette peur, de par mes ressemblance physique avec mon oncle, ma…

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la réponse de MEGHENINI
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Délai de transcription sur acte de naissance

Posée par Stan, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stan 8816 vues

Je souhaiterais savoir quel est le délai de transcription en marge de l'état civil, après le délai d'appel. cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement d etat civil

Posée par winston, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 ans 7432 vues

Je veux changer de nom car j ai decouvert que mon pere es un harki qui a trahi son pays et qu il a peut etre participer a des derapages et des executions sommaires au sein de l armee francaise. des doutes sur certaines dates m ont amenes a…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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Modifier l'orthographe du prénom

Posée par DBZ, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DBZ 11951 vues

Sur le coup de l'émotion lors de la déclaration la naissance à la maternité, j'ai oublié un accent sur le prénom de ma fille. la prononciation devient différente. melina au lieu de mélina est-il possible de modifier ?…

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la réponse de FRANZINI
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Échangé l'ordre des prénoms

Posée par Diego1068, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coukie 25550 vues

Je souhaiterai savoir si il est compliqué de changer l'ordre de ses prenoms. je m'explique, mon prénom usuel figure en deuxieme position et je souhaiterai l'avoir en premiere. combien de temps faut il compter pour…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
Résolu

Changement de prénom

Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7825 vues

Je me suis reconvertis à l'islam il y a déjà un moment et j'aimerais changer mon prénom, car marion n'est pas vraiment très approprié pour cet religion…

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la réponse de c.tangalakis
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Francisation de prénom et suppression du deuxième prénom

Posée par Annecy74, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Annecy74 7947 vues

Je voudrais changer mon prénom "babacar" pour en avoir un français et supprimé mon deuxième prénom "abdoul aziz" car mon père la choisi pour un motif religieux alors que je ne le suis pas du tout pensez-vous que cela peut etre…

Consulter Maître CISSE
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Prendre le nom de son beau-pere

Posée par Nous, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOUS 18428 vues

Ma fille de 18_ans aimerait porter le nom de mon mari qui l'élève depuis ses 5ans , nous sommes d'accord, et ce possible? comment procédé ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande autorités exclusive

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi 7721 vues

Voilà bientot 9ans que je n ai plus de nouvelle du père biologique de mes 2 grands pas de pension,d appel,ni de visite ... ai je le droit de demander une autorité exclusive ? quelle sont les démarches ? va t il être convoqué ?…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement de prenom

Posée par JasonP, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JasonP 7505 vues

Je souhaiterai savoir si une demande de changement de prénoms pour cause de rupture familial constituais une demande légitime car se nom me rappel trop de souvenir par rapport a la situation vécu avec mes parents merci de vos…

Consulter Maître BOULASSEL
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J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere j aimerai prendre le nom de ma mère

Posée par Gabin, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gabin 13674 vues

J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere il m a reconnu quand j avais 6 ans car il allait se marier avec ma mère. aujourd hui je voudrais prendre le nom de ma mere car si je me marie mes enfants porteront un nom qui n ai pas le…

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Suppression du deuxième prénom de mon enfant

Posée par Léa, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Léa 15813 vues

Durant ma grossesse, j'ai choisie un prénom pour notre second enfant et mon compagnon était d'accord. À l'accouchement nous donnons le prénom choisie. et le jours de la déclaration en mairie, mon compagnon a ajouter…

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Francisation de nom et prénom

Posée par Mc, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11893 vues

Je souhaiterais franciser mon nom et prénom, je suis née en france de parents étrangers, j'ai acquis la nationalité française par déclaration souscrite en 2004, puis je encore demander la francisation de mon nom et prénom, si…

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la réponse de FRANZINI
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Notion divorce sur acte etat civil

Posée par Sissiwass, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sissiwass 7682 vues

Peut on se presenter a la mairie de naissance c'est a dire montpellier sois meme pour deja evitez l'attente et pour y faire annoter la notion de divorce sur mes actes et livret de famille en presentant mon jugement et…

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la réponse de Maître CISSE
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Supprimer un des noms des enfants

Posée par Xenamag, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 ans 6804 vues

Je suis mariée depuis le 17/09/2016. nous avons 2 enfants : le premier à 3 ans et demi et le deuxième à 7 mois. À leur naissance, nous leur avons donné nos 2 noms, mon nom de jeune fille et celui de mon mari. nous regrettons…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND
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Suppression du premier prénom

Posée par Hb, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hb 10935 vues

Est ce que di je veux suprimer mon premier et laisser le deuxième parce que le premier prénom je ne l'utilise jamais, ceci est-il un motif valable ?…

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la réponse de ateissedre
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Suppression du premier prénom

Posée par Hb, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hb 8156 vues

Est ce que c'est la même démarche pour le premier prénon ?…

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la réponse de Maître CISSE
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Modification de l'orthographe de mon prénom

Posée par Laurine.24, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurine.24 10097 vues

Je souhaite changer l'orthographe de mon prénom. actuellement je m'appelle laurine et je souhaite m'appeler laureen. que dois je faire? est ce possible?…

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la réponse de ateissedre
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