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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suppression du second prénom

Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gabriel 8084 vues

Ayant eu un terrible événement il y a quelque années, au cour duquel mon oncle (désormais en prison) a tuer un homme, ma famille redoute un second événement similaire. cette peur, de par mes ressemblance physique avec mon oncle, ma…

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la réponse de MEGHENINI
Résolu

Délai de transcription sur acte de naissance

Posée par Stan, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stan 8711 vues

Je souhaiterais savoir quel est le délai de transcription en marge de l'état civil, après le délai d'appel. cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changement d etat civil

Posée par winston, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 ans 7351 vues

Je veux changer de nom car j ai decouvert que mon pere es un harki qui a trahi son pays et qu il a peut etre participer a des derapages et des executions sommaires au sein de l armee francaise. des doutes sur certaines dates m ont amenes a…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Modifier l'orthographe du prénom

Posée par DBZ, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DBZ 11805 vues

Sur le coup de l'émotion lors de la déclaration la naissance à la maternité, j'ai oublié un accent sur le prénom de ma fille. la prononciation devient différente. melina au lieu de mélina est-il possible de modifier ?…

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la réponse de FRANZINI
Résolu

Échangé l'ordre des prénoms

Posée par Diego1068, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coukie 25153 vues

Je souhaiterai savoir si il est compliqué de changer l'ordre de ses prenoms. je m'explique, mon prénom usuel figure en deuxieme position et je souhaiterai l'avoir en premiere. combien de temps faut il compter pour…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
Résolu

Changement de prénom

Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7703 vues

Je me suis reconvertis à l'islam il y a déjà un moment et j'aimerais changer mon prénom, car marion n'est pas vraiment très approprié pour cet religion…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Francisation de prénom et suppression du deuxième prénom

Posée par Annecy74, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Annecy74 7832 vues

Je voudrais changer mon prénom "babacar" pour en avoir un français et supprimé mon deuxième prénom "abdoul aziz" car mon père la choisi pour un motif religieux alors que je ne le suis pas du tout pensez-vous que cela peut etre…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Prendre le nom de son beau-pere

Posée par Nous, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOUS 18185 vues

Ma fille de 18_ans aimerait porter le nom de mon mari qui l'élève depuis ses 5ans , nous sommes d'accord, et ce possible? comment procédé ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Demande autorités exclusive

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi 7614 vues

Voilà bientot 9ans que je n ai plus de nouvelle du père biologique de mes 2 grands pas de pension,d appel,ni de visite ... ai je le droit de demander une autorité exclusive ? quelle sont les démarches ? va t il être convoqué ?…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement de prenom

Posée par JasonP, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JasonP 7404 vues

Je souhaiterai savoir si une demande de changement de prénoms pour cause de rupture familial constituais une demande légitime car se nom me rappel trop de souvenir par rapport a la situation vécu avec mes parents merci de vos…

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la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere j aimerai prendre le nom de ma mère

Posée par Gabin, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gabin 13532 vues

J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere il m a reconnu quand j avais 6 ans car il allait se marier avec ma mère. aujourd hui je voudrais prendre le nom de ma mere car si je me marie mes enfants porteront un nom qui n ai pas le…

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la réponse de Maître BOULASSEL
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Suppression du deuxième prénom de mon enfant

Posée par Léa, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Léa 15531 vues

Durant ma grossesse, j'ai choisie un prénom pour notre second enfant et mon compagnon était d'accord. À l'accouchement nous donnons le prénom choisie. et le jours de la déclaration en mairie, mon compagnon a ajouter…

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Francisation de nom et prénom

Posée par Mc, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11726 vues

Je souhaiterais franciser mon nom et prénom, je suis née en france de parents étrangers, j'ai acquis la nationalité française par déclaration souscrite en 2004, puis je encore demander la francisation de mon nom et prénom, si…

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la réponse de FRANZINI
Résolu

Notion divorce sur acte etat civil

Posée par Sissiwass, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sissiwass 7576 vues

Peut on se presenter a la mairie de naissance c'est a dire montpellier sois meme pour deja evitez l'attente et pour y faire annoter la notion de divorce sur mes actes et livret de famille en presentant mon jugement et…

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la réponse de Maître CISSE
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Supprimer un des noms des enfants

Posée par Xenamag, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 ans 6699 vues

Je suis mariée depuis le 17/09/2016. nous avons 2 enfants : le premier à 3 ans et demi et le deuxième à 7 mois. À leur naissance, nous leur avons donné nos 2 noms, mon nom de jeune fille et celui de mon mari. nous regrettons…

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la réponse de Maître BERTRAND
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Suppression du premier prénom

Posée par Hb, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hb 10740 vues

Est ce que di je veux suprimer mon premier et laisser le deuxième parce que le premier prénom je ne l'utilise jamais, ceci est-il un motif valable ?…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Suppression du premier prénom

Posée par Hb, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hb 8050 vues

Est ce que c'est la même démarche pour le premier prénon ?…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Modification de l'orthographe de mon prénom

Posée par Laurine.24, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurine.24 9966 vues

Je souhaite changer l'orthographe de mon prénom. actuellement je m'appelle laurine et je souhaite m'appeler laureen. que dois je faire? est ce possible?…

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la réponse de ateissedre
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Changement prenom

Posée par Cyss, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarahluna 12247 vues

Mon bébé a 8 mois aujourd hui et je souhaite changer son prénom. en effet nous avons donner son prénom dans la précipitation (accouchement difficile...) et c' est un prenom ancien qui ne lui correspond pas. qu' elle est…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Suppression d'un deuxième prénom.

Posée par Nath, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8207 vues

Je souhaiterai supprimer mon deuxième prénom car il est d'origine étrangère, cela entre t-il dans la catégorie des motifs légitimes qui permettrai de donner à ma demande une réponse favorable s.v.p ?…

Consulter Maître ZELLAMI
la réponse de Maître ZELLAMI
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Retirer une lettre à prénom

Posée par Keren, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 ans 10283 vues

Mon fils de 21 ans souhaite retirer le y de son prénom scotty car pour lui depuis l'école on se moque de lui prétextant que c est un prénom de chien. de plus il souhaite garder que mon de famille et non celui de son père avec…

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la réponse de SELLIER
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Changement de prénom : que va changer la future loi ?

Posée par A hava, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Meliscendre.26 12854 vues

Je souhaite changer de prenom,il existerait une nouvelle procédure qui faciliterait cette démarche .voulez vous me le confirmer bien a vous…

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la réponse de Maître CISSE
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Ajout d'un prénom

Posée par oumie, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AbcDe 9386 vues

J'ai 26 ans, je suis née à mayotte et je réside en métropole depuis 2 ans. je souhaite ajouté un prénom a mon état civil. cela me coûtera combien? et la démarche prends combien de temps?…

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la réponse de Maître CISSE
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Divorce

Posée par MPA, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7153 vues

Procedure de divorce en cours. monsieur refuse que je garde son nom. je reprendrai donc mon nom de jeune fille. qu'aurais-je a faire concretement merci…

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la réponse de Maître CISSE
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Comment m'y prendre pour obtenir la suppression de mes 2ème et 3ème prénoms ?

Posée par rhalid, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rhalid 16221 vues

J'ai actuellement 3 prénoms sur ma carte d'identité (rhalid cyril david) et je souhaiterais supprimé les 2 derniers (cyril david). petite précision:a la base je suis née avec les 2 prénoms français mais vu mes origines…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Modification de carte grise en vue de la vente du véhicule : que puis-je faire ?

Posée par Liliflam, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linou 12879 vues

Mon mari et moi sommes en instance de divorce. nos véhicules étaient aux deux noms. mon futur ex mari a profité pour faire enlever mon nom sur la carte grise d'une de nos voiture quand il a déménagé du pas de calais vers…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changement de prenom

Posée par genevieve, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9481 vues

Est ilpossible de changer de prenom en 2016 sans avoir recours a un avocat?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Inverser les prénoms

Posée par Jeanne, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10122 vues

Je voudrais savoir comment je pourrais faire pour inverser les prénoms de ma fille ?je voudrais que les 2derniers prénoms viennent juste après son prénom usuel,car ce n'est pas moi qui a choisi. merci…

Consulter Maître TENA
la réponse de Maître TENA
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