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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je souhaite adjoindre un prénom à mon etat civil .

Posée par Hellias.M, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hellias.M 8130 vues

J'aimerais connaitre les démarches et les couts pour l'adjonction d'un prénom à mon etat civil ainsi que les délais. cela fait 31 ans que je porte mon prénom actuel que j'aime bien cela dit j'ai passé la majorité de ma vie à en…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Mon père veut me reconnaître

Posée par Pioupiou972, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pioupiou972 8881 vues

J'ai 60ans .j'ai porté le nom de ma mère pendant 11ans .a la suite de son mariage mon beau père m'a reconnu.maintenant mon père veut me reconnaître ,ce que je souhaite bien sûr. quelle est la marge à suivre? merci de…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Changement nom de famille enfant mineur

Posée par lali57, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lali57 15108 vues

J ai 2 enfants d un premier conjoint tous deux portent le nom de leur pere .actuellement pacse avec mon nouveau conjoint noud essayons d avoir un enfant j aimerais savoir si cet enfant porterai mon nom de famille est ce que je…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL
Résolu

Changement de nom de famille ou rajouter un nom

Posée par Nini14300, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nini 7552 vues

Je suis entrain de divorcer avec mon ex et mon fils de 6 ans voudrais avoir mon nom de famille a la placede celuil de sont pere ou si c est possible de rajouter mon non de famille en plus de celuil de sont pere merci de vos…

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la réponse de Mourey
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Bonjour

Posée par genygene, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par genygene 9701 vues

Pourrais-je savoir quelles démarches je dois effectuer pour me donner un second prénom en effet je n'en ai qu'un et cela me pose parfois problème parce-qu'il y a beaucoup de madame ae j'aimerais donc rajouter…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Transcription de mariage franco algérien

Posée par Zaza, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8261 vues

Je suis en attente de ma transcription de mariage qui es chez le procureur depuis le mois de juin à ce jour je suis toujours sans nouvelle comment puis je faire pour s avoir l avancer de mon dossier merci de votre reponse merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de prenom

Posée par Sherine91, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sherine91 8025 vues

Je suis franco algérienne ayant la double nationalité et j'ai un prenom francais et un deuxieme prenom arabe j'aimerais échanger et mettre mon deuxieme prenom en premier prenom je sais que je dois faire la requête au tgi…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Quel nom nos enfants porteront si mon conjoint et moi nous nous marions?

Posée par gigi, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi 8553 vues

Nous avons mon conjoint et moi, 3 enfants mineurs qui portent pour le moment mon nom. si nous décidons de nous marier quel nom nos enfants auront? nous souhaiterions qu'ils gardent le miens. donc mon futur mari et moi aurions…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de nom

Posée par mamounette40, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamounette40 7021 vues

Je suis remarie depuis peu mais vivant avec cette personne depuis plus de 14 ans mon mari a eleve ma fille qui est majeur aujourdhui .elle l enfant d un premier mariage mais son geniteur ne la pas elevee juste reconnue aujourdhui…

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la réponse de Triloff
Résolu

Changement de prénom

Posée par Nana, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6894 vues

Je souhaiterais changer mon prénom pour commencer c'est un prénom auquel jamais personne ne m'a appeler par celui ci et aussi il me porte préjudice des moquerie depuis toujours d'ailleurs des qu'une personne…

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la réponse de FALL
Résolu

Suppression de prenom de sexe different de l'intéréssé

Posée par Didymeg5, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par FALL 7126 vues

Je souhaite connaitre la formulation et la procédure pour demander la suppression du prénom de sexe féminin qui figure sur ma carte d'identité. en effet, cela me gêne d'autant plus puisque je suis un homme qui ne voit guère l'utilité de ce…

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la réponse de Gutierrez
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Changement de l'ordre des prénoms officiellement

Posée par Bradley, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bradley 8629 vues

J'aimerais savoir qu'elle sont les solutions qui s'offrent à moi pour changer l'ordre de mes prénoms, faire passé le premier en second et vis versa ainsi que le coût généralement appliqué s'il y en a de ces…

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la réponse de de Almeida Costa
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Refus dun mariage francais tunisien !

Posée par manuela, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par manuela 8017 vues

Je suis francaise mariee a un tunisien refus de nantes!! que faut il que faire pour que la france reconnaisse mon union? m erci…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mon conjoint peut il adopter mes deux garçons d'une ancienne union

Posée par Marina, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marina 6273 vues

En 2001 et 2002 sont nés mes garçons en 2005 cause conflits je me sépare du papa depuis plus aucun signe et ayant été violent physiquement et verbalement je ne désire plus le revoir il ne cherche pas à voir ses enfant et ils…

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la réponse de Gutierrez
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Changement du prenom

Posée par Chaher, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7098 vues

Je aimerais savoir,les démarches afournis pour modifier un prénom. merci maître…

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la réponse de JEANNOT
Résolu

Orthographe de prenom

Posée par Sab, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 ans 5857 vues

Ma fille axel a aujourd hui 25 ans et elle aimerait ajouter 2 l à son prenom pour l écrire comme suit : axelle . ma fille pense que ça la pénalise dans certains domaines , comme la recherche d un emploi . pouvez vous me dire , s il…

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la réponse de Gutierrez
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Faire reconnaître deux orthographes du prénom

Posée par findie, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par findie 8083 vues

Mes parents m'ont donné un prénom qui s'écrit d'une certaine façon. vers 17 ans, j'ai commencé à l'écrire avec une autre orthographe. aujourd'hui ma carte d'identité et mes comptes bancaires…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changement de nom de famille

Posée par camille, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 ans 5548 vues

Mon nom de naissance est celui de mon pere suite au divorce de mes parents ma mere a demande de rajouter le sien aujourd'hui j'aimerais porter uniquement le nom de ma mere? comment faire ? j'ai choisis le nom de ma mère car mon père ne…

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la réponse de Gutierrez
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Nom de famille et et civil

Posée par mamarie, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mamarie 7558 vues

J aimerais porter le nom de ma mère a la suite de celui de mon père aujourd'hui je suis marie carmen garcia j aimerai ajouter à mon état civil crespo le nom de ma mère. mes parent sont encore en vie et tjr marié quell sont les…

Consulter Maître BURY
la réponse de Maître BURY
Résolu

Changement de nom personne de nationalité malienne

Posée par maya, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maya 8842 vues

Je souhaite changer mon nom et suis de nationalité malienne avec un titre de séjour…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
Résolu

Dossier archivé

Posée par celine2612, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6778 vues

Bjr. j ai appris par téléphone que mon dossier transmis en 2012 au garde des sceaux, après plusieurs années de démarche, est archivé car ils n ont pas eu de réponse a leurs courriers. ces courriers ont été reçu en 2014 par mon.avocat qui ne…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Je veux reprendre le nom de jeune fille de ma mere

Posée par nononana, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7132 vues

Voilà ma situation, je suis née à l'étranger et je possède aujourd’hui la nationalité française. je suis née d'une mère arménienne et d'un père azerbaïdjanais , je porte aujourd'hui le nom de jeune fille de mon…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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Délais de transcription

Posée par Lina, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lina 7862 vues

Avec mon conjoint on attend depuis 4 mois que le juge remette à notre avocat le jugement du divorce de mon conjoint prononcé en 2012 pour le transcrire à la mairie. mes amis avocats me disent que notre avocat a commis une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Père de deux enfants étrangers né en france

Posée par amin1234, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7872 vues

Je suis un papa de deux enfants ( fille, garçon 1 é 2 ans ) étrangers né en france . je suis rentré régulièrement en france ( visa étudiant el est plu valable ) , je suis marié depuis 3 ans ma femme elle a une carte de 10 ans elle…

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la réponse de TANGALAKIS
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Comment franciser mon deuxième prénom ?

Posée par jérémy, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jérémy 8764 vues

Je souhaiterai connaître les étapes à suivre afin de franciser mon 2ème prénom…

Consulter Maître LEIBOVICI
la réponse de Maître LEIBOVICI
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Je voudrais que moi et mes enfants portions le nom de ma mère : comment faire ?

Posée par meline57, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par meline57 6831 vues

Ayant la nationalité française et portugaise , par rapport à ma mère née au portugal , je suis née en france avec le nom de mon père , mes parents étant mariés . sur ma carte d identité portugaise figure le nom de ma mère en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de nom

Posée par Isa, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 ans 4835 vues

J'explique le cas ma fille de 20 ans et mon fils de 17 ans souhaiteraient changer de nom,c'est-à-dire d'avoir le même nom que moi ... comme plus aucun lien avec le père et qui ce dernier a une indifférence totale…

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la réponse de TANGALAKIS
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Ajouté un nom

Posée par clerabel, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 ans 5162 vues

Ma fille est née il y a 4 ans elle porte le nom de son père on était pas marié j aimerais y mettre mon nom en plus qu'elle démarche faire et peut on le faire merci…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Enfant

Posée par nat, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 ans 5355 vues

Comment faire pour changer le nom d un enfant quand un des 2 parents n est pas la…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Changer de nom de famille

Posée par ninouche, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 ans 4778 vues

Je suis actuellement séparé de mon ex conjoint avec qui j'ai un enfant en bas age du coup ont l'avais reconnu nous deux mais l'enfant porte que sont nom sur tous les documents sachant qui la fait sa pour c'est…

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la réponse de TANGALAKIS
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