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Je me permets de vous contacter car je vient de me sépare de mon copain et nous avant un enfant de 6ans, il ne l'as pas reconnu est il me demande la garde pendant les vacances, et que si je lui donne pas il irai porte plainte…
Nous avons sollicité le cnf. nous aimerions savoir combien de temps est nécessaire pour que le consulat du pays d'origine en france puisse enquêter sur un dossier de demande de cnf. cordialement…
Je viens solliciter votre aide concernant ma demande de cnf. j’ai reçu un premier récépissé indiquant qu’une réponse devait être donnée dans un délai de six mois. À l’issue de ce délai, j’ai reçu un second récépissé précisant qu’une…
Notre père est né au mali avant les indépendances et a été réintégré dans la nationalité française en 2000. mon frère est né au mali dans les années 80, donc bien avant cette réintégration, et il y vit toujours. mon frère peut-il…
Nous avons en main un jugement de 1950 de. mon grand père , statut civil métropolitaine , avec publication sur journal officiel , par ailleurs nous n'avons vu ce document qu'en 2025 , ma mere a un acte de naissance…
J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son…
Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après…
Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant…
Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?…
Maître,je sollicite votre cabinet pour ma demande de certificat de nationalité française . moi : rayan wagdi houssein, 20 ans, né le à djibouti. parents mariés puis divorcés à mes 60 jour , sans enregistrement consulaire. mon père…
Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie…
La nouvelle épouse de mon ex mari a adopté mes 2 filles en adoption simple , puis je faire annuler ces 2 adoptions ? mme debiesse pascale , mail : pascale01@orange.fr cordialement…
Le père de mon petit garçon ag de deux ans ne l’a jamais reconnu étant séparé de monsieur depuis septembre. maintenant il ne prend plus de nouvelles de son fils aujourd’hui il m’a envoyé en photo qu’il a été reconnaître l’enfant en…
Je suis de nationalité française et algérienne. le 1er mai 2025, j’ai accouché en france, à l’hôpital de roubaix. lors de la déclaration de naissance de mon enfant, on m’a informée que la présence du père était…
Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux…
Mon père a été abandonné et placé dans une famille d'accueil quelques mois après sa naissance. il n'a pas été adopté mais porte le même nom de famille. aujourd'hui, mes grands-parents et mon père sont décédés. je…
Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute…
Quel est le délai entre le délibéré et le jugement…
Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas…
Cela dure 1 semaine que l'audience de mise en état s'est déroulé est-ce normal que je n'ai pas de suite pour l'instant…
Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis…
Je suis né le 03 mai 2001 au bénin et j'ai reçu un rejet de ma demande de certificat de nationalité par filiation paternelle au motif de l'article 47 du code civil au motif que mon acte de naissance n'était pas…
Que signifie le dossier est renvoyé pour dépôt du dossier + ordonnance de clôture à défaut radiation est-ce que la mise en état se termine?…
Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à…
Es ce que nous pouvons renregistrer les renseignement à la mai sans agrément? nous vivons avec cet enfant depuis 8 ans. nous sommes expatriés maintenant er mon expoux vit de façon permanent depuis sa retraite . moi je travail en belgique et…
La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce…
Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle…
Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture…
Une femme avec qui j ai eu une relation non protégée,une infirmière de 42 ans qui semble manipulatrice. elle m indique etre enceinte de jumeaux 12 jours après notre relation ? il y a énormément de choses étranges. gros saignement…
Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma…