Une question en filiation ?

Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?...

Après 5 ans depuis 2015 a 2019 de correspondance pres du tribunal de nantes ma demande cnf affiliation maternelle m a été refusée sur code 47 état civil. je suis née en algerie a tizi ouzou le 21 mars 1963 de mere nationalité...

Mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa)...

Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat...

Que signifie le dossier est mis en délibéré au jeudi 29 janvier 2026...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc...

Je souhaiterais soumettre à votre expertise les éléments factuels d'un dossier de nationalité française pour mon père (né en métropole), en me fondant sur le statut de mon grand-père. voici les pièces et faits établis...

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter votre aide et votre expertise concernant le rejet de ma demande de nationalité française. madame vous revendiquez la nationalité française par l'effet de...

Est-ce que mon avocat est obligé de m'envoyer des bulletins de mise en état et aussi l'ordonnance de clôture?...

Mon père est français depuis 2010 et moi je suis née en 2000 à l'étranger. je suis actuellement en france pour mes études depuis 2022. ma question es t de savoir si je peux faire une déclaration de nf par filiation en sachant...

Je suis camerounaise et je voudrais demander la nationalité française. malheureusement mes parents sont décédés au cameroun et je n'ai pas les actes de naissance de chacun comment faire parce que dans les pièces justificatives...

Maitre, j ai une question qui m inquiete beaucoup je viens d aprendre au tour de moi qu a partir de janvier 2026 toute nouvelle demande de titre sejour sont soumis a l éxamen civique et maitrise de la langue française mon épouse va...

Je suis un mineur né à l'étranger mais d'un parent français né en france, mon père a commencé à traiter mon dossier, et ainsi la transcription, cependant on aurait dû faire un entretien auprès du consulat et se munir de...

J’ai 18 ans et je suis né à l’étranger mon père a obtenu la nationalité française après ma naissance et je suis en france depuis l’âge de 15 ans je ne sais pas où me diriger pour faire ma demande de nationalité car la demande de...

Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d'option recognitive le 3 décembre 1964. je suis né(e) en 1960, et mon fils est né en 1991 est ce que on peux obtenir (cni et le passport) on passant par article 18 du...

Est-ce que mon avocat est obligé d'assister à l'audience de plaidoirie...

L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?...

J’ai reçu un refus de transcription après le recours que j’ai fait de ma demande de transcription d’acte de naissance pour ma fille qu’avait déjà refuser au début pour motif défaut de signature du déclarant quand j’ai reçu le refus...

Après l'audience de plaidoirie, le juge donne directement l'ordre de changer l'acte de naissance dans les jours qui suivent ou il faudra attendre le délibéré pourque l'acte soit modifié?...

J'ai fait une demande en 2021 je réside en algérie elle m'a été refusé pour acte non conforme et je ne possède aucun elemét d'état français. mon pere a obtenu son cnf en 2020 et ma soeur en 2021 la chaîne de...

Jai redepose une demande de cnf suite a un refus pour acte non conforme et aucun element francais. je sui repart de zero et jai ajoute acte de naissance et deces de mon arriere grand mere dou vien la nationalite chose que je navais...

Ma mère donne l usufruit de sa maison a son mari (qui n est pas mon père), il aura donc droit de rester dans la maison jusqu'à son décès, mais qui paie la taxe foncière ? la taxe d habitation? les frais de copropriété ? et les...

Je suis ne d'un père français mais d'une mère gabonaise en 1976 mais mon père à cette époque au gabon ne m'a pas reconnu officiellement . il m'a juste donné son nom. je ne l'ai pas connu et ma mère est morte . est il possible pour moi...

Voici les dates concernant ma première demande de carte d’identité : dépôt de la demande : 26/09/2025 demande d’informations par le cert (preuve de nationalité) : 07/11/2025 repassé en cours d’instruction : 12/11/2025...

On m’a refusé un cnf parce que mon père m’a reconnu à 18 ans et demi . mais j’ai des documents français . si l’administration avait engagé des actions afin de contester ma nationalité ou de retirer mon passeport, est ce que je dois...

Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?...

J'aimerais savoir comment obtenir le certificat de nationalité française d'une personne décédée afin de prouver sa nationalité française pour pouvoir faire une demande pour son enfant mineur né à l'étranger. merci de...

La nouvelle épouse de mon ex mari a adopté mes 2 filles en adoption simple , puis je faire annuler ces 2 adoptions ? mme debiesse pascale , mail : pascale01@orange.fr cordialement...

Est-ce que l'avocat a connaissance de la décision du juge le jour du délibéré ? combien de temps faut-il attendre pour recevoir la jugement ?...

J'ai reçu un refus de transcription a l'ambassade de france au mali pour l acte de naissance de mon enfant pour cause que les numéro de l'acte de naissance correspondent a une autre personne. j'avais fais une...