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Exigeance de cnf pour une première demande passeport pour un mineur

Posée par Marie, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1285 vues

J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à…

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Logement loué

Posée par Patrick, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1284 vues

Ma mère part en epad pour raison de santé mentale, qui est responsable de son logement loué…

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Comment abandonner mon enfant - accouchement ase

Posée par Naoshirne71234956, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois 1282 vues

Par erreur je suis tombée enceinte de mon ex copain et je me suis rendue compte trop tardivement et je ne veux absolument pas le garder . une ivg serait trop risquée dans mon cas spécifique selon le planning familial vers lequel je…

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Cnf ,art 47

Posée par samido sandali, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par samido sandali 1282 vues

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française et j'ai reçu un refus après 3 ans. si je fais une nouvelle demande, puis-je inclure le premier refus pour accélérer le l'instruction de dossier ? merci de…

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Cnf par filiation

Posée par touhami, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois 1282 vues

Je souhaite vous poser une question : selon la loi algérienne, les informations relatives à la résidence du déclarant dans un acte de naissance sont-elles obligatoires ou non ? je vous remercie d’avance pour votre…

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Pension alimentaire

Posée par Abd, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1281 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous exposer ma situation et d’avoir votre avis. j’ai vécu plusieurs années avec le père de mon fils. dès que je suis tombée enceinte, il m’a laissé tomber et ne m’a pas soutenue. j’ai donc…

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Filiation

Posée par Sarah, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1281 vues

S'il vous plaît j'ai une question mon fils a ça naissance il a pris mon nom de famille et comme je suis algérienne je lui fais un passeport algérien à mon nom de famille après reconnaissance de son père il a pris le nom de son père…

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Transcription

Posée par Sami, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1280 vues

Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu…

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Erreur dans le traitement de dossier cnf par le greffier

Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1279 vues

Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une…

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Adoption simple

Posée par Dvls, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1279 vues

Mon mari souhaite adopter de façon simple mes 3 enfants d'une première union. nous sommes en couple depuis 8 ans et mes enfants ont 12 et 10 ans et demi. il y a toujours eu bonne entente entre lui et mes enfants tout comme nos…

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Double nationalité

Posée par CHARLOTTE, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois 1278 vues

Je suis née en france (nationalité française) avec une maman polonaise et je souhaiterais obtenir la double nationalité -franco-polonaise quels sont les documents à fournir et où les adresser ? avec mes remerciements salutations…

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Demande de cnf

Posée par Ali, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1277 vues

Mon père est née français de naissance car son père est français de souche européenne race pure. mon grand-père père à tout ses papiers à jours(carte d'immatriculation consulaire, cni cnf passeport etc..) le problème…

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Double filiations et non transcription de jugement

Posée par Val, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois 1277 vues

Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque…

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Demande de nationalite francaise

Posée par Meloukamama213!, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1277 vues

Ma mère nationalite française par reintegration ces petites enfants ils était mineurs quand a eu nationalité a ce que peu voir nationalite francaise par leurs grand mère merci bonne journée…

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Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels

Posée par véro6271, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1277 vues

Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de…

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Adoption pleniere

Posée par Julia, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1276 vues

On est deux femmes pacsées depuis mai 2024. on vit ensemble depuis decembre 2023. ma partenaire a eu un enfant que je souhaite adopter. l'enfant a maintenant 2 mois. on va signer le consentement a l'adoption chez le notaire…

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Transcription d'un acte de décès a nantes

Posée par samido sandali, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois 1274 vues

Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage…

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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1273 vues

Est-ce que mon problème sera conclu lors de l'audience de mise en état ou y'aura encore une dernière audience…

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Demande cnf par filiation

Posée par Ali, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1273 vues

J'aimerais savoir , l'acte de naissance de mon père est transcrit auscec de nantes nous avions effectué une demande puis nous l'avions obtenu est-ce que cet acte transcrit peut-être considéré comme une possession…

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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 8 mois 1270 vues

L'avocat ne m'a jamais posé la question par rapport au nom que je souhaite porter et le deliberer c'est le 29 janvier. alors que je souhaite changer de nom ,comment cela va t-il se passer ?…

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Est il possible d'voir la nationalité dans mon cas

Posée par Yacine, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1269 vues

Je suis un jeune algérien né au maroc d'un père algérien de nationalité français, dans la copie intégral de mon père c'est écris qu'il est de nationalité français, mon père est décédé en 1988 et au moment du décès j'avais que 8 ans…

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Nationalité française

Posée par Kerkanour, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1269 vues

Je suis de père marocain et de mère algérienne ayant la nationalité française. feu mon père avait le nom snp mohamed ben kaddour. né à nemour ( algérie) en 1953 comment me procurer un acte de naissance. merci…

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Jonction d instance

Posée par Maerie, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1268 vues

Est ce que une demande de jonction d instance est in incident d instance suspensif a deamnder au jme? merci de vos reponses…

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Changement de nom

Posée par HASHE, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1267 vues

Il y a des années deja , un homme marié a ma mère a mis son nom accolé a mon prenom, alors que j avais neuf ans. au vu que cette personne est detestable , comment faire pour revenir en arriere et surtout eviter tout lien juridique…

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Transmission de patrimoine de grands-parents à petite-fille non reconnue

Posée par ronedin, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois 1266 vues

Notre fils n'a pas reconnu sa fille à sa naissance. elle a été élevée et établi un lien de filiation avec le mari de sa mère, dont elle porte le nom. depuis qu'elle a 15 ans, nous, grands-parents, avons établi…

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Algerien, demande

Posée par Amine, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1266 vues

Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les…

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Filiation

Posée par DelphMM, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois 1266 vues

Début des années 70, ma mère a dû renoncer à sa nationalité française après s'être mariée avec mon père (belge). aujourd'hui, elle a pu réintégrer sa nationalité française, mais mon frère et moi n'y avons pas droit…

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Demande de renseignements

Posée par Ali, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1264 vues

Sur certains des actes de naissance y'a eu surplus de nom et prénom et sur d'autres les noms sont mals écrit et aussi certains date de naissance sont mals écrites. nous avions ainsi décidé de faire des certificats…

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