Une question en filiation ?

Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une...

L'avocat ne m'a jamais posé la question par rapport au nom que je souhaite porter et le deliberer c'est le 29 janvier. alors que je souhaite changer de nom ,comment cela va t-il se passer ?...

Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant...

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas...

Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma...

J'aimerais bien savoir si on peut faire la demande d'un cnf basé sur le nom de famille le nom de famille c'est lamarche, un nom typiquement français. mon grand père français d'origine de souche pure dispose...

Ma mère nationalite française par reintegration ces petites enfants ils était mineurs quand a eu nationalité a ce que peu voir nationalite francaise par leurs grand mère merci bonne journée...

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute...

Svp mon grand pere benzid mbarek ben brahim né ici en algerie en1883 était de nationalité française avant l'independance puis je avoir la nationalité française?merci...

Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture...

Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux...

L'audience de mise en état s'est déroulé depuis le 25 mars, le procureur a déjà emis son avis en fin avril, pensez-vous que la date de plaidoirie sera fixée avant les vacances judiciaire?...

Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les...

Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?...

J'ai reçu une convocation pour un test buccal de paternité. mon enfant a 4 ans que se passera t'il si le test est contre ma paternité. comment me défendre et garder cet enfant que j'aime. merci...

J'ai une question spécifique et j'apprécierais beaucoup votre aide. mon grand-père (le père de mon père) est né français, mais son acte de naissance ne figure pas dans le registre d'état civil français...

Mon frère est français et vit au mexique. sa compagne est mexicaine. elle accouche dans 2 mois. elle est très jalouse et violente verbalement. depuis qu'elle est enceinte elle le menace en lui disant qu'il ne pourra pas...

Une mesure d eloignement à été prononcé à l encontre de mon conjoint sur violence sur ma personne. si je demande l annulation de celle ci cela peut elle être en sa faveur lors du procès qui a été repousse lors de la comparution...

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?...

Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?...

Ma mère est décédée en 2017 à 85 ans elle était mariée, avec son mari ils n'ont jamais eu d'enfant. ma mère était fille mère et nous sommes 4 frères et s?urs nés avant ce mariage et de pères inconnus. notre beau père à adopté 3...

Est-ce que lors du jugement, le juge aura l'obligation de m'attribuer le père (modifié mon acte) qui a été reconnu par le test biologique?...

Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission...

Je suis né en côte d'ivoire, le nom de mon pere français figure dans mon acte de naissance et récemment mon pere a effectué une reconnaissance postnatale chez un notaire en france vu que la justice française a jugé mon acte de...

Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers...

Est-il possible d'adopter un enfant que l'on a eu à sa charge pendant 3 ans, sans l'accord de la mère biologique dont nous nous sommes séparés ?...

La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce...

Puis-je faire transcrire mon acte de naissance à nantes sans avoir besoin de demander un certificat de nationalité française à mon nom, mais j' ai le certificat de nationalité de mon père délivrée avant ma naissance,sachant...

J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après...

Je veux effectuer une demande de certificat de nationalité française mais ma famille est né et installer à l'étranger. d'après plus recherches, j'ai pu parvenir à rassembler plus papiers pour constituer un dossier...