Une question en filiation ?

Ma mère nationalite française par reintegration ces petites enfants ils était mineurs quand a eu nationalité a ce que peu voir nationalite francaise par leurs grand mère merci bonne journée...

Je suis de nationalité française et algérienne. le 1er mai 2025, j’ai accouché en france, à l’hôpital de roubaix. lors de la déclaration de naissance de mon enfant, on m’a informée que la présence du père était...

Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final...

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française et j'ai reçu un refus après 3 ans. si je fais une nouvelle demande, puis-je inclure le premier refus pour accélérer le l'instruction de dossier ? merci de...

Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage...

Mon frère est français et vit au mexique. sa compagne est mexicaine. elle accouche dans 2 mois. elle est très jalouse et violente verbalement. depuis qu'elle est enceinte elle le menace en lui disant qu'il ne pourra pas...

Je cherche des avis pour comprendre la vraie portée d’un refus de certificat de nationalité française et savoir quelle suite donner au dossier. il s’agit d’une demande de cnf déposée pour mon pere né en france en 1960, dont le père...

L'avocat ne m'a jamais posé la question par rapport au nom que je souhaite porter et le deliberer c'est le 29 janvier. alors que je souhaite changer de nom ,comment cela va t-il se passer ?...

Je souhaite vous poser une question : selon la loi algérienne, les informations relatives à la résidence du déclarant dans un acte de naissance sont-elles obligatoires ou non ? je vous remercie d’avance pour votre...

Mon père a été abandonné et placé dans une famille d'accueil quelques mois après sa naissance. il n'a pas été adopté mais porte le même nom de famille. aujourd'hui, mes grands-parents et mon père sont décédés. je...

J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son...

Le père de mon petit garçon ag de deux ans ne l’a jamais reconnu étant séparé de monsieur depuis septembre. maintenant il ne prend plus de nouvelles de son fils aujourd’hui il m’a envoyé en photo qu’il a été reconnaître l’enfant en...

Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les...

On est deux femmes pacsées depuis mai 2024. on vit ensemble depuis decembre 2023. ma partenaire a eu un enfant que je souhaite adopter. l'enfant a maintenant 2 mois. on va signer le consentement a l'adoption chez le notaire...

Nous avons sollicité le cnf. nous aimerions savoir combien de temps est nécessaire pour que le consulat du pays d'origine en france puisse enquêter sur un dossier de demande de cnf. cordialement...

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?...

Notre fils n'a pas reconnu sa fille à sa naissance. elle a été élevée et établi un lien de filiation avec le mari de sa mère, dont elle porte le nom. depuis qu'elle a 15 ans, nous, grands-parents, avons établi...

Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie...

Quel est le délai entre le délibéré et le jugement...

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas...

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis...

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute...

Cela dure 1 semaine que l'audience de mise en état s'est déroulé est-ce normal que je n'ai pas de suite pour l'instant...

Que signifie le dossier est renvoyé pour dépôt du dossier + ordonnance de clôture à défaut radiation est-ce que la mise en état se termine?...

Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à...

Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux...

Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture...

La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce...

Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle...

Ma fille de 4 ans n'a jamais été reconnue par son père. ce dernier me demande un acte de naissance car il veut voir un notaire afin qu'elle soit l'unique bénéficiaire de ce qu'il possèdera. cela est'il...