Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère. je souhaiterais savoir si l'acceptation de la succession de ma mère est nécessaire à la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bien non partageable Posée par Cocobru, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brubru - 6424 vues J e suis en indivision avec mes deux frères, l?un est sous tutelle le tuteur étant un de mes frères, cela fait trois ans que je demande de sortir de cette indivision mon frère fait blocage le bien immobilier n?est pas partageable... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pension de réversion Posée par filou5750, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou5750 - 7311 vues Je me suis marié en 1971 , divorcé en 1982 , remarié en 1998 redivorcé en 2008 . ma première ex épouse s'est remariée, puis veuve . ma seconde ex épouse s'est remariée , redivorcée , puis remariée . est ce que mes 2 ex... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Succession Posée par Mena, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6327 vues J'aimerais savoir comment faire pour le partage d'un héritage avec ma sœur qui ne veux pas le faire. au fait mes parents sont décédés mon père depuis 20 ans et ma mère depuis un an et demi comment obliger la sœur à... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Droit du divorce Posée par Pascalou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2866 vues J ai hérité d'un bien immobilier de mon père décédé en 2017. , je suis en procédure de divorce et je vends cette maison, mon ex femme à t elle droit à quelque chose vu que mon divorce n'est pas encore prononcé... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Indivision Posée par KANOU, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5876 vues Nous sommes 3 pour l'heure, en indivision, nous avons opté pour un partage à part égale. nous sommes 2 à être d'accord sur un partage, le 3éme pas. le notaire nous a dit que tant que nous n'étions pas tous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma mere vient de rentrer en maison de retraite .ma soeur souhaite louer sa maison , dans laquelle beaucoup d objets de valeur et sentimentaux se trouvent .que faire par precaution .nous sommes 4 enfants ,? bien cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Des doutes sur mon notaire Posée par bettycath67, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6673 vues Madame ,monsieur après plusieurs démarche je ne c'est plus ou aller est ce que un notaire peu fermer l'eau dans une propriété sans prévenir la personne a t'il le droit de forcer une personne pour faire une demande de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Donation entre époux Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2967 vues A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 551 vues Ma mère m a légué de son vivant , sur testament la pleine propriété de sa maison . qu est ce que cela signifie , et les 2 autres héritiers ont ils droit à leur part sur cette maison ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est ce qu'une assurance souscrite auprès d'une banque garantissant le capital en cas de décès entre dans la succession suite à notre renonciation de succession ? merci par avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous sommes 3 héritiers d'un frère célibataire décédé sans enfant. ce frère percevait l'aspa dont le remboursement est réclamé. un des cohéritier a capté les 2/3 de la succession, à savoir : - 1 appartement qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession et divorce Posée par batko2, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par batko2 - 3005 vues Suite au décès de ma mère, le notaire me réclame mon jugement de divorce !!!!! je suis divorcé depuis 40 ans et .n’ai plus aucun document. je lui ai fourni mon extrait d’acte de naissance intégral avec la mention de mon divorce par... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Donnation Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4863 vues Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Donation Posée par K U, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2041 vues Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droits des enfants Posée par Béa, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6552 vues Un ami qui a perdu sa femme voudrait vendre sa maison, sa fille hérite la part de sa mère, seule héritière de cette union, il a d'autres enfants d'un autre mariage, si mon ami vend cette maison combien doit-il lu reverser... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Héritier réservataire Posée par Saigon, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2870 vues Est ce que le conjoint survivant est un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation Posée par Therese, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2238 vues Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vente de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 795 vues Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Choix succession Posée par 497, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 497 - 1968 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse de
jackT |
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J ai pose cette question obtenu aucune reponse en cas de deces veuve 2 enfants la vents de mon bienserait les 3/4 pour mon fils 1/4pour ma fille ai je le droit merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Est-t-il possible de m’aider à trouver des propositions de partage d’une ancienne ferme avec 2 bâtiments accolés donnant sur une cour? ma sœur, après m’avoir laissé faire l’évaluation du bien auprès de 2... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le... Consulter la réponse de
jackT |
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Double succession Posée par Alice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2344 vues Suite au décès de ma grand-mère le 15 novembre mon père nous a dit vouloir refuser la succession en notre faveur ( ses enfants ) malheureusement étant très malade il est décédé le 11 décembre sans avoir pu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Testament et indivision Posée par Jean, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5114 vues Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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