Une question en droit des successions ?

Je me suis marié en france avec ma femme, mais je n'ai pas déclaré mon mariage au portugal, nous allons divorcer maintenant, cela posera t il problème que le mariage n'ait pas été déclaré dans le pays dont j'ai...

Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement...

- il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci...

Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son...

Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes...

Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre...

J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la...

Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule...

Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la...

Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?...

À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon...

Ma soeur et moi sommes proprietaires en indivision d'une immeuble, herite de notre mere. ma soeur veut le vendre. je ne suis pas residente fiscale en france et souhaite lui faire don de ma part. est-ce possible? merci de vos...

Cela fait 4 ans (5 ans en novembre) que mon frère est décédé. nous sommes une fratrie de 6 enfants au départ. j'ai ouvert un dossier de succession (pas de biens, très peu d'argent) auprès d'un cabinet d'avocat...

Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?...

Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale...

Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant...

L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant...

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom...

Mon père est décédé en 2016 (dernier vivant ).la succession n'est toujours pas réalisée.j'ai eu une donation d'une grange (2008) rénovée par nos soins . est ce que je dois refaire une évaluation de ma maison au jour...

Nous avons été contactés par des chasseurs d'héritiers affirmant que nous pourrions avoir des droits sur l'héritage d'un parent vivant et décédé à l'étranger. que devons-nous demander comme preuves de fiabilité de cette...

J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser...

Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien qu'à la mort des deux, je...

Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des...

Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye...

Nous sommes une famille de 5 frères et soeurs dont le pere est décédé en novembre 2017. nous avons fait etablir un acte de notoriété en bonne et due forme pour la succession qui comporte uniquement des actifs bancaires. il n y a...

Je suis en cours de succession . mon notaire a fait acte au dernier vivant ; peut -on dans ce contexte ajouter « attributîon intégrale au conjoint survivant «  merci...

Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement...

Comment s'appelle la procédure dans l'immobilier pour acheter avec usufruit pour ne pas payer les droits de succession et si je peux la faire maintenant pour mon fils j'ai 43 ans et mon fils 13 ans ( décret ) merci...

Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?...

Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon...