Je souhaite sortir de l'acquisition d'un bien, fait en 2018 et assortie d'un crédit fait en commun, suite aux changements de comportement de la personne avec qui j'ai acheté. comment sortir de l'indivision. a... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Testament après un divorce Posée par Delong, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1917 vues Mon ex conjoint est décédé le 10 février 2023. il avait rédigé un testament sur lequel figurait mon nom de jeune fille, ce testament est il toujours valable ? malgré une loi sortie en 2005 concernant les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacte tontinier Posée par Badjay, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Badjay - 6464 vues Ma maman est décédée il y a un mois. veuve de mon beau père décédé il y a 16 ans avec qui elle avait acheté une maison avant qu'ils se marient quelques années plus tard. mon beau père a deux enfants avec une autre femme. lors... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Testament Posée par Pp, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1384 vues Puis je connaître ce qui est éventuellement possible de faire sachant que nous en couple pacsé ayant un bien immobilier 50/50 à ce jour . j’ai deux enfants de mon côté et mon chéri un enfants qu’il aimerait ne rien lui laisser s’il... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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M'a mère est en maison de retraite, elle as confié la vente de sa maison à ses enfants, comme je suis loin mes frères et sœurs m'ont demandé de faire une procuration pour qu'ils signe à ma place, ce que j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Prestation compensatoire Posée par Chab53, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chab53 - 4942 vues Mon ex mari est dcd mes enfants et leur demi frère et demi sœur héritent d'un immeuble en nue propriété mais pas de liquidités que faire?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai hérité de la maison de mes parents aujourd'hui décédé .on a hérité moi et ma soeur moi j'y habite depuis toujours,ma soeur a sa maison.on veut ce la partager 50/50 la maison de mes parents .je voulai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes grand parents côté paternel étant décédé, mon oncle qui vivez dans la maison de mes grand parent est lui aussi décédé, ma tante a déménagé de la maison la maison est donc vite en en vente. Étant héritière via mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Qui hérite ? Posée par Framboisine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Framboisine - 2117 vues : g vient de décéder. il n'a ni femme ni enfants ni parents . il lui reste une cousine germaine issue d'une demi tante ( même grand mère mais grand père diffèrent ) et deux cousines enfants d'un cousin germain décédé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pacs et bien immobilier Posée par Coe, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 2493 vues Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions permettant aux biens propres du defunt d'êtres transmis directement à ses enfants sans passer par le conjoint survivant ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Refus de succession Posée par Jojodelo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojodelo - 2588 vues J'ai une question, ma belle-mère est décédée en mai dernier. elle avait 5 enfants. mon mari est l'un d'entre eux mais il est décédé ce sont donc ses enfants qui héritent. deux de ses enfants refusent la succession... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Droits de succession Posée par yvettecapfun, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 607 vues Est-ce que le montant des droits de succession déjà réglés dans les 6 mois après le décès peuvent etre modifiès à la baisse , si une expertise rabaisse le montant du patrimoine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon père est mort en 2010. ma mère a vendu la maison (en indivision) en 2021. ma sœur et moi avons donc touché notre part sur la part de notre père. suite à ça ma mère a fait un prêt notarié à ma sœur pour l'achat d'un... Consulter la réponse de
JackT |
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Acte notoriété succession Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 1489 vues Dans le cadre de la succession de ma grand-mère le notaire me demande un acte notoriété concernant ma mère décédée avant ma grand-mère, est-ce nécessaire sachant que le notaire détient la copie du livret de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par Serge, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2425 vues Nous sommes huit héritier et avons un appartement en héritage, il y a beaucoup de travaux qui dépasse la valeur du bien. un héritier qui ne veut pas participer aux travaux peut il donner sa part gratuitement, le centre des impôts... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession grand parent Posée par Chacha, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 1834 vues Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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My name is petya ilieva shtereva... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous souhaitons profiter de l’abattement pour faire une donation à notre fils pour la construction de sa résidence principale. est-ce possible de fractionner ce don de 100 000€, en plusieurs versements, et donc plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4694 vues Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci... Consulter la réponse de
Maître legros |
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La situation est complexe. mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. ils ont créé une copropriété. le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. a la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Estimation d'un bien Posée par NGA, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 1446 vues Existe t il un texte indiquant qu'un notaire peut nous obliger à faire deux estimations d'un bien... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Somation d opter Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1656 vues Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation voiture Posée par Alma15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2446 vues Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Testament olographe ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 7009 vues Une personne ma mis sur un testament olographe ( comme legataire universel ) que cela veux dire ?... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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On me réclame un crédit a la consommation je possède ordonnance refus de succession dois jepayerl.huisdier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus de successions Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liliane - 2881 vues Je souhaiterais connaitre les conséquences d'un refus de succession, il s'agit de mon mari décédé en 2019. il avait contacté auprès de sa banque un prêt à la consommation dont je suis co-emprunteur. nous avons 2 enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cela fait maintenant 6 ans que mon père est décédé et dans les biens que possédaient mon père et ma mère, il y a un véhicule où la carte grise est au nom de ma mère (conjointe survivante). notre notaire nous a dit il y a 6 ans que... Consulter la réponse de
Maître Chaumont |
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Dois je rembourser...? Posée par Corinne78, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne78 - 5242 vues De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Delai reponse juge Posée par Extra_Terrestre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Extra_Terrestre - 3122 vues Je suis actuellement entrain d'acquérir un bien immobilier (+/-50 héritiers dont 2 personnes sous tutelle). nous sommes dans l'attente que le juge signe l'accord pour l'une des 2 personnes (pour l'autre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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