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Mon voisin est dcd,le fils aîné me laisse ls clefs pour vider la maison et part
Posée par Chayma, il y a 8 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1110 vues

Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il...

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BELIGHA
 
Assurance vie et adresse personnelle
Posée par bayat, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 832 vues

Un membre de ma famille souhaite me coucher sur son assurance-vie (ou testament, je n'ai pas eu les détails) et me demande, pour cela, mon adresse personnelle. or, en conflit avec d'autres membres de cette même famille...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rente accident du travail
Posée par Cornelia, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cornelia - 672 vues

Mon époux est décédé le 9 octobre 2024 suite à un cancer de l'amiante. la maladie a été contracté bien avant notre rencontre et s'est déclarée après notre mariage. suite à cela il a reçu à peu près 120000 euros en...

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Maître Assesso
 
Refus d'accès usufruitier aux nus-propriétaires
Posée par NSD, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NSD - 6622 vues

Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe...

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Maître DAHAN
 
Prêt non remboursé
Posée par Delphine, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delphine - 1235 vues

Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour...

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Maître DELAUNAY
 
Décès et concubinage
Posée par didi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5407 vues

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

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Maître DAHAN
 
Succession et pension alimentaire à enfant adulte
Posée par Yves, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yves - 3008 vues

Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre
Posée par hola, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hola - 5405 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Restant sur quotite
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 2249 vues

...

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Maître Nicolet
 
Recel successoral ou pas ?
Posée par cduche, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cduche - 2289 vues

Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et...

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Maître DAHAN
 
Récupération de la part d'un bien suite à héritage
Posée par Wys78, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wys78 - 1955 vues

J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Différence entre attestation devolutive et acte de notoriété
Posée par Lawrock, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 1234 vues

Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er...

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BELIGHA
 
Droit de succession apres être déchu de paternité
Posée par laure, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 13805 vues

Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père...

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Maître DAHAN
 
Vente d une maison après donation d un terrain
Posée par Shiva, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shiva - 1300 vues

J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître...

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Maître ELLAJI
 
Succession non réglée depuis près de 10 ans
Posée par NOGE, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NOGE - 15129 vues

Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve...

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Maître BONIXE
 
Qui hérite sachant qu'il y a un testament!
Posée par Tommy, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 4182 vues

Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels...

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Maître POISSONNIER
 
Suite deces d une cousine
Posée par Sub, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 673 vues

Peut on hérité d une cousine sachant qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci...

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BELIGHA
 
Testament
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1638 vues

Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort...

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BELIGHA
 
Assurance vie exagerée
Posée par Violette, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 5533 vues

Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité...

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Maître ATTALI
 
Répartition du patrimoine
Posée par Shiva, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shiva - 1317 vues

Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour...

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Maître PETSOKO
 
Peut on transgresser un testament ?
Posée par Minouchette, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2359 vues

Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a...

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Maître Gouin
 
Question sur une future succession
Posée par Lola, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 2101 vues

J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de...

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BELIGHA
 
Problème pour succesion
Posée par Jaden, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jaden 3378 - 7108 vues

Sur à un problème pour une succession je voudrais savoir si une personne a le droit de prendre son patron qui est avocat pour se défendre ou cela et t'il interdit par un loisou autorisé merci de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Soulte et acceptation à concurrence de l'actif net
Posée par Papa64, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa64 - 758 vues

J'ai accepté la succession à concurrence de l'actif net. ma mère a renoncé à la maison et me réclame une soulte. est elle en droit de le faire...

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Maître GATELLIER
 
Bien acheté par le couple avant mariage
Posée par Dakota, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dakota - 4224 vues

Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et celui de sa conjointe du moment depuis mon papa s'est marié avec cette femme...

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Maître POISSONNIER
 
Mon père peut-il léguer son patrimoine à ma belle-mère ?
Posée par Christopher, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1977 vues

J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Liquidation partage après divorce
Posée par LEA, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mymi - 1989 vues

Suite à une assignation devant le jaf pour liquidation partage, mon avocat à fait une procédure d'incident auprès du juge de la mise en état pour demande de pièces nécessaires à l'établissement de mon projet de...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Loger chez mon père veuf
Posée par Assmat13, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Assmat13 - 1494 vues

Mon père, veuf depuis peu aimerait que je m'installe gratuitement dans sa maison dont il est propriétaire, pour l'aider dans les tâches quotidiennes. mes 2 sœurs pourront elles me réclamer un loyer pour le temps passé...

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la réponse de
BELIGHA
 
Possibilité de représentation dans une indivision
Posée par Jesegou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jesegou - 1728 vues

Co-indivisaire d'une maison avec mes s?urs et mon père, nous sommes tous d'accord pour vendre. personnellement je ne souhaite pas entrer en contact avec le reste de la famille, est-il alors possible de se faire représenter pour...

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BELIGHA
 
Comment prouver
Posée par Vdh, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3934 vues

Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au...

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Maître Nicolet
 
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