Une question en droit des successions ?

Cela fait maintenant 6 ans que mon père est décédé et dans les biens que possédaient mon père et ma mère, il y a un véhicule où la carte grise est au nom de ma mère (conjointe survivante). notre notaire nous a dit il y a 6 ans que...

De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t...

Je suis actuellement entrain d'acquérir un bien immobilier (+/-50 héritiers dont 2 personnes sous tutelle). nous sommes dans l'attente que le juge signe l'accord pour l'une des 2 personnes (pour l'autre...

Puis je vendre mon bien en viager sans autorisation de mon héritière légale (fille)...

Je viens de recevoir a mon domicile,la taxe foncière 2022 de la maison de mon père qui est décédé. n'ayant plus de contact avec ma famille depuis 30 ans , personnes ne ses ou je vie ni comment me contacter. cette mise en...

Ma mère est en indivision sur un terrain avec ses frères et ses sœurs suite au décès de ses parents. le propriétaire d'un terrain limitrophe au terrain indivis de ma famille a demandé le bornage de son terrain. il a donc...

Une banque qui fait l objet d une information judiciaire à son encontre par le procureur, m a assigné devant le tgi pour faire pression et me contraindre sur mes biens propres de rembourser un emprunt professionnel contracté par...

Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit...

Mon père, décédé en 2001, avait 2 filles de son côté. en 2013, j'ai réussi à leur faire signer une procuration au notaire de mes parents (dans le 92) les autorisant, je pense, à s'occuper de la vente de la maison que...

Mon père est décédé en décembre 2019 ,et sur son compte il reste de l'argent,mais suite à refus de signature de la part d'un héritier, qui n'a pas confiance au portfort je voudrais savoir s'il il n'y a pas...

Ma sœur, mon neveu et moi même, tous trois héritiers de mon père décédé en juin 2020 souhaitons porter plainte contre mon notaire qui en juillet 2020 a vendu le portefeuille de titres sans aucune autorisation , sur une erreur de...

Je suis divorcé depuis de nombreuses années et père d'un enfant majeur, je souhaiterais savoir qui hériterais de mes liquidités. merci de votre réponse gd...

Que faire a part prendre un avocat pour contraindre un notaire a liquider une succession quand les documents demandés lui ont été fournis ( coordonnées des heritiers, etc...) et que nous sommes sans nouvelles depuis le décès de...

Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement...

Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes...

La succession de notre mère à été ouverte au moi de novembre 2024 nous avion rendez-vous chez le notaire pour signer un àcte de notoriété. cet acte à été modifié à la suite d'un document manuscrit sur papier libre précisant que...

Bénéficie t il d?un abattement ? est ce que le petit fils devra payer des droits de donation...

Nous vendons un appartement à 110000 euros. ma mère 73 ans , a l’usufruit de ce bien depuis 7 ans . je suis fils unique et nu propriétaire de ce bien. pouvez vous me dire combien ma maman va toucher sur cette...

Ma tante a deux enfants. il y a 15 ans de cela, elle leur a fait une donation, en conservant toutefois l'usufruit, de sa villa. mais elle en a favorisé l'un par rapport à l'autre. elle a voulu ensuite revenir sur sa...

Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens...

Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de...

Nous avons eu en donation ma soeur et moi un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse pas de loyer, elle a un petit revenu. j'aimerai savoir si a la vente de cet appartement je peux recevoir un...

Mon père a 96 ans et voudrait me donner sa maison en donation avant sa mort. je ne suis pas fortunée à l inverse de mes 2 frères. quelle est la meilleure solution pour les droits et aussi éviter les disputes, dois-je leur en...

Je voudrais savoir si une action judiciaire peut être diligentée afin de contester, dans le cadre d'une succession, des primes versées sur un contrat d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont trois enfants sur cinq...

Mon pére est toujours vivant mais je ne veut rien de lui comment faire de sont vivant. puis je faire cette demande à la mairie. bien à vous...

Mariée aux acquets, mon mari et moi possédions un bien immobilier commun. j'ai la moitié du bien et 1/4 en pleine propriété sur la motié de mon mari. mon mari a un enfant en dehors du marriage et un autre...

Je suis en avec ma soeur d'un appartement hérité de nos parents. je ne peux pas lui payer sa part entièrement, elle serait d'accord pour que je lui donne une petite partie. est-ce possible et comment procède - t-on ?...

Une sci avait deux gérants et deux enfants de l'un des gérants étaient dans la sci avec peu de parts : 42 parts chacun. le premier gérant avait 616 parts et le deuxième 500 parts. le premier gérant est décédé donc les enfants...

Quel seraient le montant des droits de succession pour une maison de 200 000 ? ? et plus généralement quelles seraient les économies réalisées en faisant une donation de cette maison aux enfants ? merci...

Suite au décès de ma grand mère et étant héritiers direct avec mon frère suite au décès de ma mère, nous avons participé au paiement des obsèques de celle ci avec ma tante et mon oncle. or 600 euros ont été versés à ma tante par le...