Par suite d un procès pour faux testament, nous avons perdu et devons régler une somme de 1500euros. nous comptons faire appel, si cet appel ne donne rien ,faudra t il payer un peu plus que 1500euros ? y aura t il des frais d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvoirs du notaire Posée par Pat, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 2033 vues Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère... |
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Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Depuis le décès de ma mère en 1988, je suis en indivision avec mes frères. je voudrais en sortir. quelles démarches dois-je faire étant donné que rien ne se fait avec les notaires associés de l' indivision? par avance merci de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Depuis le décès de ma mère en 1988, je suis en indivision avec mes frères. je voudrais en sortir. quelles démarches dois-je faire étant donné que rien ne se fait avec les notaires associés de l' indivision? par avance... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon avocate qui suivait mon affaire me demandait 2000€ pour continuer et assigner mon frère en justice et n'acceptait pas l'aide juridictionnelle.n'ayant que l'aah j'ai dû arrêter avec... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Notaire succession Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1520 vues Je suis allé à un deuxième rendez-vous à l'étude du notaire depuis l'instruction de la succession fin janvier 2023 , lors de ce rendez-vous j,'ai signé les divers actes de notariete , etc... afin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes et à tous. jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. la valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au... |
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Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La situation est "compliquée". je donne les prérequis si je puis je dire. ma mère a refais il y a longtemps sa vie avec un monsieur, qui avait 3 filles avant remariage, et celui-ci est décédé depuis. ma mère est vivante donc cela... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous voulons sortir de l indivision mais ma.tante refuse de payez les frais de notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1528 vues J'ai signé les actes de notoriété,de partage etc . que le notaire m'a transmis par mail ,et ensuite elle m'a convoqué afin de finaliser et a l'issue de cette entretien,le notaire va... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis héritière de ma mère décédée en février 2023. la succession est à présent réalisée et close. ma grand mère vient de décéder en juin. cette dernière avait fait une donation partage à ma mère et sa sœur en 2000. puis je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons fait appel au tribunal pour une succession datant de 2015. la conjointe survivante et son avocat bloque l'avancement de la procédure en ne fournissant pas les documents demandés par le tribunal et ceci depuis 3 ans... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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B Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1339 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bâtiment agricole Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1271 vues Mon père à construit un bâtiment agricole sûr une parcelle que m'a grand mère de 95 ans a l'usufruit malgré le partage effectuer..j'ai actuellement repris la ferme dans sont intégralité, car mon père à pris sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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La maison achetee au deux noms en indivision. séparation de bien. le crédit remboursée par l'époux. pas d'enfants, ni parents, ni grands parents, seulement la nièce. les époux sont divorces et non pas remaries... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avant de déclarer de succession comment peut-on savoir si l'époux décédé avait beaucoup de dettes à remboursées ou pas? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître Beaumont |
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Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la... |
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Succession Posée par Theo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1889 vues Ma grand-mère est décédé début août 2022 et mon père mi-août 2022 nous allons refuser l’héritage de notre père pour cause de dette trop importante , du coup nous allons agir en tant que représentants pour la succession de notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter car nous allons faire les démarches avec mes frères pour refuser la succession suite au décès de mon papa mais mon père avait souscrit à un contrat et nous ne savons pas si nous pouvons récupérer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Succession Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUZOL - 1695 vues Pourriez vous m indiquer le délai pour des héritiers récalcitrants qui ne reponde pas pour une succession ayant eu le passage du huissier merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?... |
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Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison... |
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Succession au portugal Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2748 vues Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Don familial Posée par lemicmic, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2267 vues Ma mère étant malade, ma soeur et moi voulons acheter un grand appartement pour habiter tous ensemble avec nos parents et pouvoir s'occuper d'eux. mon père veut nous faire un don conséquent. combien peut-il nous verser... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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