Don familial Posée par lemicmic, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2269 vues Ma mère étant malade, ma soeur et moi voulons acheter un grand appartement pour habiter tous ensemble avec nos parents et pouvoir s'occuper d'eux. mon père veut nous faire un don conséquent. combien peut-il nous verser... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'assurance vie Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1894 vues Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Offres achat indivision Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1952 vues Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Régime matrimonial Posée par Bino, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite... |
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Qui peux m'aider Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1843 vues Je viens de savoir que mon époux est décédé à l'âge très avancée. nous vivions séparé de corp. mais pendant le mariage on a acheté la maison pour les deux en indivision. le prêt c'est l'époux qui a remboursé. il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître COTTO |
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Tout est dans le titre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A t'elle le droit de refuser l'acces a mon nouveau compagnon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente bien en usufruit Posée par Halina, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1617 vues Je suis veuve, j ai 72 ans, j ai 2 fils. je désire vendre ma maison dont j ai l usufruit depuis le décès de mon mari. elle est estimée à 180000 euros. quelle somme toucheront mes enfants, quelle somme me reviendra. cordialement... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Donation entre époux Posée par Nicole4444, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1925 vues On a acheté la maison pendant le mariage. et on a signé la donation entre epoux pour la totalité du patrimoine. mais dans qqs années l'épouse est devenue invalide et elle a abandonné domicile conjugale. dans 6 ans son époux a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heritage Posée par nanard, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1944 vues Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Mon mari est décédé nous étions mariés sous le régime de la communauté des biens. il avait acquis une maison avec ses biens propres avant notre mariage. suis je redevable des charges impôts, edf,eaux,taxe ordures alors que... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage Posée par Laurent34, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1402 vues 10 ans toujours pas de réponse du notaire pour un héritage est ce normal? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Acte notoriété succession Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 1493 vues Dans le cadre de la succession de ma grand-mère le notaire me demande un acte notoriété concernant ma mère décédée avant ma grand-mère, est-ce nécessaire sachant que le notaire détient la copie du livret de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse... |
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Mon pére s'est suicidé en mai 2022 et nous avons placé en ehpad maman. ma soeur a tout pris et vidé la maison de mes parents ainsi que la voiture. est il encore temps de faire quelque chose?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le notaire de mes grands parents nous convie à un rdv dans son étude pour lecture de l'acte de partage (pour lequel nous sommes en désaccord depuis plusieurs années) et nous informe que si un accord n'est pas trouvé il sera amené à établir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une cousine germaine de mon épouse vient de décéder. elle n'a plus d'ascendants en vie, son conjoint est décédé, ils n'ont pas eu d'enfants. les primo héritiers seraient mon beau-père et son frère, frères de sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma maman étant décédée le 4 février 2023 puis-je demander en tant qu'heritiere avec mon frère et mes sœurs de voir c'est compte bancaire si oui si la banque nous le refusent que peut t'on faire pas de grosses sommes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes bloqués pour la vente de la maison de mais parents par un héritier qui doit présenté un certificat successoral européen et sa fais plusieurs mois qu’il nous fais attendre alors que divers facteurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons versé une provision avant signature nous avons obtenu notre acte de notoriété qui n.a pas été déclaré au fisc elle demande que nous signions une convention en signant cette dernière que devient notre... Consulter la réponse de
jackT |
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Exposé du problème : quand ma mère va décéder, il y aura 3 héritiers du même rang , deux ont reçu une donation de 50000 euros. la somme uniquement en monétaire(compte bancaire et livrets) 250000 euros sera diviser en quelle... Consulter la réponse de
Maître ROCHE |
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Mon père est décédé le 01 mai mon adresse fiscale est la même que lui car j'ai toujours vécu avec lui comment rester dans la maison familiale jusqu'à ce quelle soit vendue en sachant que j'ai 5 frères et sœurs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvez-vous me dire quelle règle s'applique pour vendre un bien en indivision, qui appartient à 2 personnes (de plus de 85 ans) comment s'applique la règle des 2/3 quand il n'y a que deux propriétaires ? - et... |
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Succession mineur Posée par Callou34@, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1815 vues Un ami vient de décéder, il était séparé de la mère de son fils (14 ans) depuis 10 ans, je vois sur des sites qu'elle vend ses meubles et affaires, à telle le droit ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-t-il possible de m’aider à trouver des propositions de partage d’une ancienne ferme avec 2 bâtiments accolés donnant sur une cour? ma sœur, après m’avoir laissé faire l’évaluation du bien auprès de 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A quoi sert la convention d.honoraires du notaire a quoi sert elle? celle ci signe t’elle la fin du dossier merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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