Une question en droit des successions ?

Au début de mon divorce en janvier 2012 j'ai pris un notaire pour gérer la liquidation du patrimoine. le divorce a été prononcé le 19 février 2015. mon notaire me répète que la partie adverse fait " le mort"..depuis 4 ans...je...

Pour mettre fin à l indivision sur une maison héritée au décès de mon père, je me propose de racheter la part de mon frère.je dois payer les frais de notaire, mutation etc...mais est ce aussi a moi de payer le droit de partage de...

Est qu'il faut apporter des preuves de démarches, de refus de mesentente avec mes freres sachant qu'ils ne s'expriment pas ne répondent à aucun courrier et mail, ne font rien pour payer les impots foncier ?...

Une vielle ferme possession du couple des parents. au décès du père la succession n'est pas entreprise. quatre enfants... que peuvent faire les enfants comme modification du bien et l'un d'entre eux peut-il...

J étais en désaccord avec mon frère et ma sœur pour vendre la maison de nos parents. j ai reçu une assignation devant le juge pour ce jour 03 avril 2025 à 9 heures. j avais contacté deux avocats de alexia, maître petsoko et maître...

Je suis propriétaire de 1/6em d une maison qui est vide depuis 10ans et dans les mains du notaire qui soit disant ne vend pas car il n a pas l accord de tous il n a pas de retour de tous les indivisions que puis je faire pour sortir de ça...

Ma maman est décédée en janvier 2016. mon père souhaite lors de la succession faire le partage entre ma soeur et moi de biens (en indivision) que possédaient ma maman du côté de sa famille par ailleurs avant sa mort ma maman avait...

Ma belle sœur et mon neveu ont rendez-vous chez un notaire pour la succession de mon frère . puis-je assister à cette réunion, pour aider ma belle sœur, car elle a quelques problèmes de compréhension. merci de votre réponse merci...

J'ai été contactée par un notaire de valenciennes pour la succession d'une assurance en déshérence depuis la mort de mon père il y a 25 ans, j'ai recherché sur ciclade.fr, il n'y a rien. ce...

Notre frère en instance de divorce et ayant obtenu une ordonnance de non-conciliation vient de décéder. À notre grande surprise son ex-femme s'est débrouillee pour obtenir les clés de l'appartement de notre frère (loué...

Mon conjoint m’as fait une attestation d’usufruit à main levé es valable juridiquement si il lui arrive quelque chose ? apparemment il est allez voir le notaire et il lui aurait dit de juste faire une simple lettre et cela...

Ma mère a versé sur le compte d'un majeur protégé étranger à la famille, une grosse somme d'argent. nous venons d'apprendre par le service tutélaire que cet argent a été placé sur une assurance vie. ce placement a...

Ma mère de 81 ans vend sa maison. mon père est décédé il y a 10 ans. il y a 3 enfants. un acquéreur l'achète pour un montant de 150 000€. pouvez-vous me dire à combien s'élèvera la part de ma mère ? a t elle 10% de plus...

J'ai deux enfants. ma fille à adopté un enfant, qui je suppose hériteras de ses biens. mais les frais de successions sont parait il de 60 % comme sa nièce par exemple!! c'est une adoption simple. pouvez vous me renseigner à ce sujet. cette...

Quel intérêt pour une personne veuve d'établir un testament pour ses deux enfants...

C'est le moment du partage de l'héritage laisser par la mère de ma femme. cet héritage comprend uniquement de l'argent dans lequel une partie est constitué de la vente de la maison maternelle durant le vivant de la...

Si dans un prénom composé sans trait d'union exemple jean paul ou jean jacques que doit on faire mentionner sur des actes de transmission , de vente établit par un notaire qui vont aller à la publicité foncière le prénom...

Suite au dece de mon père son ex femme et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement , elles seules ont les clé, ma question est ont elles le droit de cette décision cordialement merci de vos...

Ma mère usufruitiere souhaite vendre( voir donner) un véhicule de collection de mon défunt père.. que je souhaite conserver, ce véhicule est dans un garage dont je suis nu propriétaire mais pas de clés..j'ai peur qu'elle...

Je souhaite sortir d'une indivision sur une maison avec mes frères et sœur . je sait que nul n'est tenu de rester en indivision. nous somme en indivision depuis 20 ans suite au décès de nos parents, nous étions enfants a...

Nous avons 2 fils nous pensons faire une donation de notre maison, que j estime à 375000 ?. quel sera montant des frais de donation et de notaire. mon époux a 73 ans et moi 69.merci pour votre réponse...

Ma mère est décédée en laissant 2 héritiers gerard et louise. louise a reçu un appartement d'une valeur de 140000€ en donation par preciput par ma mère. de plus une donation partage a été faite lors du décès de mon père pour...

Je suis dans une succession à rallonge bloquée ( demande partage judiciaire). je dois entretenir maison et autre...je suis en passe d'être en difficulté financière. le notaire refuse de régler les frais de la succession. la...

Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. les 3 premieres années du fait du notaire. j' ai signé acte de notoriété mi 2024, je suis la seule héritière cependant nous restons dans...

Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père...

Tout d'abord un grand merci pour vos conseils qui ont permis de faire avancer la succession, pour rappel un indivisaire bloquait la succession depuis 8 ans. je me permets de vous poser une autre question, l'acte de...

Ma mère qui est usufruitière, ne pouvant plus monter à l'étage a fait des travaux d'extensions. - une chambre dans le garage - une autre extension pour une salle de bain. le coût de ces travaux ferons t'ils parties...

Mon épouse est décédée lors d'un accident en 2014..4 enfants sont issus d'un premier lit. résident à l'étranger suite à ce décès ma belle-fille a saisi un notaire aux fins de la liquidation de la succession et de la...

J'ai déposé auprès du juge des affaires familiales, une requête d'autorisation de renonciation à une succession au nom de mon fils mineur. succession à laquelle, j'ai moi-même renoncée. la défunte est une...

Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?...