Pension Posée par Dorie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2220 vues Bjr l ex femme de mon mari et décédé .peut il demander la pension de reversion tout en étant remarié.et étant ager de 54 ans que ve dire tierce personne merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation dernier vivant Posée par Jean, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 584 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ? cordialement. jean... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens vers vous car moi et mon mari avons acheté la maison de mes parents dont ils ont gardé l'usurfruit de l'étage. je voulais savoir au moment de leur décès aux 2 qu'advient-il de leur meuble et de leurs affaires... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Assurances haitation Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par barynia - 1397 vues Dans le cadre dune succession nous vendons une maison ma maman agee de 95 ans n 'avait laisse auun document pour nous permettre d'avertir son assurance .la compaggnie ne s'est pas inquiétée que des courriers restent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On ma dit que j était obligé de rendre les comptes de gestion,sauf que l on ne m en as pas demandé depuis 2019,(beaucoup de choses se sont passés),si je ne les renvoie pas,je risque quoi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caveau de famille Posée par Lili, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili - 5482 vues Ma maman à fait faire un caveau de famille qu'elle a payé (en liquide) de 6 places sur la commune de mon frère bien entendu ce caveau est au nom de mon frère concession à vie mon frère me refuse l'accès en cas de de mon... Consulter la réponse de
mirabelle |
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Remboursement aspa Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1976 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 de l’appartement qu’ont laissé mes parents à leur décès. mes parents ont fait un testament dans lequel ils désignent ma sœur et mon frère comme étant usufruitiers. actuellement tous deux... Consulter la réponse de
Condor |
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Succession difficile Posée par rehad, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad - 7293 vues Au décès de ma mère , la succession ne semblait pas être difficile mais actuellement tout est bloqué. en effet il y a trente ans de cela un différent avec ma mère avait existé et nous nous sommes opposé au tribunal cette dernière a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J aimerais avoir des reponses a certaines questions juridiques sur une succession et j aimerais connaitre les tarifs approximatifs merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous sommes sans nouvelle de nôtre frère depuis plus de 20 ans. nous souhaiterions regulariser la succession de nôtre mère. pourriez-vous nous informer des démarches à effectuer pour nous permettre de regler la succession en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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La femme de mon père (ma belle-mère) marié sous le régime de communauté universelle est décédée en mai 2023. elle a un fils. aucune succession n’a été faite depuis le décès. mon père veut me donner le camping-car acheté pendant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on déshériter un enfant qui porte le nom du mari de sa mère ( le mari n?étant pas le père) et qui n?a pas été déclaré par le dit mari, mais qui porte son nom du fait du mariage de sa mère merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Recel d'héritier Posée par titi, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par titi - 1278 vues Je viens d'apprendre de manière tout à fait par hasard ,le décès de mon père voila plus de 6 mois, étant l'enfant d'une première union ,n'ayant jamais était contacté ni par ma belle mère, ni par ses enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Notaire responsable Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 956 vues Mon père est décédé le 21 janvier 2019. le notaire choisi par la veuve n'a jamais rien payé.. mon père a tout légué en usufruit par testament a sa veuve,sa 4e épouse, alors que je suis sa fille d'un premier lit . ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex compagnon est décédé. nous avons eu 1 fils hors mariage/reconnu. suite jugement, il devait verser une pension alimentaire. il a depuis refait sa vie et s'est marié. cette pension alimentaire pour notre fils n'est... Consulter la réponse de
Maître LANGLOIS-THIEFFRY |
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Il y a 7 ans mon père est décédé. a l'époque, j'étais mineure. mon père m'avait acheté un scooter qu'il avait immatriculé à son nom. aujourd'hui, je souhaite utilisé ce scooter mais malheureusement je ne... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Mon père a acheté un terrain avant le mariage avec ma mère. ils y ont construits ensuite ensemble une maison. etant fille unique, ma mère prétend qu'au décès de mon père elle n'aura aucun droit sur leur bien immobilier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Inaction Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clint HIGHTWAY - 2843 vues Suite à un héritage il y al inaction de deux héritiers ? puis je prendre un commissaire de justice pour appliquer l article 813-1 du code civil ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2010 nous avons fait une donation de 60000€ à chacun de nos 3 enfants, à la fin de cette année nous souhaiterions faire un don manuel de 30000€ à chacun d'eux. nous avons maintenant plus de 80 ans, est-ce possible? quelles sont les... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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En tant qu'heritier direct, avec l'acte de notoriété, avons nous le droit de réclamer les 10 dernieres années de relevés bancaires du compte joint malgré le refus du conjoint survivant ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage d'une adopté simple Posée par Captmac, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Captmac - 1680 vues J'ai deux enfants. l' ainée qui est la fille de mon ex-épouse ( divorcée depuis) que j'ai adoptée ( adoption simple) après avoir épousée sa mère. et sa soeur, fille de la même femme, née entre le mariage et l'adoption de sa (1/2?)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Divorce établi à cuba Posée par Aline, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aline - 3115 vues Mon frère vient de décéder, sa femme cubaine a divorcé officiellement il y a trois ans à cuba. peut-on faire valider aujourd'hui ce divorce en france... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Puis je avoir droit à une retraite de conversion de mon 1er mari (18ans) alors que je suis remariée... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Maître BELIGHA |
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Nu propriété Posée par NAD, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1005 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de
jackT |
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État envoyé en succession Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline51100 - 1214 vues Ayant récemment demandé la révocation de ma renonciation à succession au tribunal et sachant qu'aucun héritier n'a accepté cette succession, comment puis je savoir si l'état a été envoyé en succession ? est ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance vie Posée par sikinet, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sikinet - 5251 vues Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Rapport d'un bien Posée par Gégé, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gégé - 690 vues Maître, j'ai hérité d'un terrain constructible du vivant de mon père, en donation simple d'une superficie de 2500m2, qui est matérialisé par 2 parcelles différentes au cadastre l'une de 1200m2 la seconde de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Age pour un donateur Posée par Charentais, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charentais - 4128 vues J'ai lu sur un site qu'un parent ne pouvait pas faire une donation (en argent ou immobilier) à un enfant d'une fratrie après l'àge de 80 ans. est-ce vrai... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Maître,avec le contrat au dernier vivant, puis je vendre les 2 voitures de mon époux à 2 de mes 6 enfants ou leur donner car eux seul s'occupent de moi?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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