Une question en droit des successions ?

Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la...

J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la...

Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci...

Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de...

Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?...

Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession...

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...

Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?...

Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de...

Pourriez-vous me dire si pour incorporer les biens à la masse successorale, il faut tenir compte des abattements comme celui de 20% pour la résidence du conjoint survivant ou celui de 75% lié à un bien rural soumis à un bail long...

J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien...

Je savoir se le testament legs universelle donne droit a un l'outre enfants qui demande la partenite après le décès du son prentendu père. en sachant que defent a laisse un a sa fille mineure un testament manuscrit legs...

Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur...

Mes parents ayant des biens immobiliers et de l’argent m, nous transmettrons à leur décès l’héritage. nous sommes 3 enfants. y a t’il un moyen possible aujourd’hui de leur vivant afin que nous, les enfants, n’aient pas à payer ces...

Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais...

Le frére d'une amie est sous tutelle.sa soeur unique est décédée en sept.2021, elle possédait un appartement. son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.que vat il se passer?...

Mon oncle a acheté une maison, seul. il s est marié avec ma tante sous le régime de la communauté des biens. mon oncle et ma tante n ont pas d enfant quand mon oncle décède, ses parents sont encore vivants. de par les liens du...

Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée...

Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour...

Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe...

Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans...

Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre...

Nous sommes en indivision ma mère mes frères et sœurs et moi. un de mes frères ne veut pas signer pour la vente de la maison. ma mère a décidé de le mettre au tribunal. nous sommes 8 contre lui. son avocat ne s'est pas...

Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie...

Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️...

Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la...

Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15...

Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais...

Ma mère est décedè le 16 décembre 2015. j'habiter avec ma mère qui a ce jour est malheureusement décédé, j'ai 4 frère dont 1 qui touche une pension de cotorep, 1 qui travail en petit contrat, 1 qui est au chômage, et moi...