Une question en droit des successions ?

Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement...

Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je...

Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé...

Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle...

Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon...

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison...

J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans...

Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux...

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël...

Mon mari est décédé avait deux comptes personnel à la société générale et moi un compte personnel crédit agricole, est-ce que mon compte rentre dans la succession de mon mari ? si oui, puis-je retirer mon lep personnel ?...

Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais...

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un...

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance...

Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur...

Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque...

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de...

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu...

Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à...

Suite à la demande du salaire différé de mon frère au près de la notaire j' ai demandé une preuve de non rémunération sur cette année travailler a me fournir relevé de compte bancaire sur cette année. réponse l'impossible...

La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà récupéré et utilise, mais la carte grise n’a pas été changée. par...

Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon...

Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est...

Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque...

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...

Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre...

Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de...

Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de...