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Indemnité de réduction dû à un héritier en france avantagé à l'étranger
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 2236 vues

Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Dette des pompes funebres
Posée par nadege, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7414 vues

Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Succession non résolu au bout de dix ans
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues

Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé...

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Maître BELIGHA
 
Donation enfants
Posée par Vacoa, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1923 vues

Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle...

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jackT
 
Quels sont les droits ?
Posée par gigi13, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2155 vues

Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon...

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Maître BELIGHA
 
Part d'une indivision à donner en héritage
Posée par Erdesms, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erdesms - 2084 vues

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Partage après un divorce et décé de l’ex conjoint
Posée par 770442553aA@, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 770442553aA@ - 1930 vues

Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison...

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Maître BELIGHA
 
Donation partage : un des héritiers s'apprprie le bien du vivant de l'usufrutier
Posée par annadebordeaux, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2098 vues

J'ai avec mon frere une maison en donation-partage, mais l'usufruiter - maman- est toujours en vie. et voudrait bien pouvoir aller dans sa résidence secondaire !!! or mon frere occupe cette maison depuis plus de 3 ans...

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Maître BELIGHA
 
Partage judiciaire
Posée par Tibetain1, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laddakki1 - 8634 vues

Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux...

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Diogene11
 
Remboursement de dettes du défunt
Posée par Eole, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1820 vues

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

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Maître GATELLIER
 
Droit de succession en israël
Posée par Ayala, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa S - 8214 vues

J'aurais besoin de votre aide, je suis confronté au décès de ma mère a l'étrangé et j’ai besoin d'information. voilà quelques informations pour vous expliquer la situation: mon père est décédé il y a 4 ans en israël...

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Maître legros
 
Eau coupée
Posée par Enyce, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2025 vues

Ma belle famille a coupé l'eau sur la résidence familiale depuis avril. sans avertir mon mari alors qu'il est également héritier sur le bien. en décembre dernier, c'était edf qu'ils ont coupé. j'aimerais...

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Maître BELIGHA
 
Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi
Posée par Joly, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

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Maître BELIGHA
 
Testament et succession
Posée par alvin, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par alvin - 1846 vues

Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un...

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Maître GATELLIER
 
Lecture d'un testament
Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 8519 vues

Un notaire peut il ouvrir et lire un testament sans la présence des héritiers et sans que ceux ci en aient été averti à l' avance...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vente d un terrain en indivision alors qu un des enfants n est pas d accord .
Posée par noumea, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noumea - 7301 vues

Depuis 15 ans nous avons hérite d un terrain en indivision .la commune a un droit de préemption pour la construction de lotissement . la société qui a acheté le terrain mitoyen est intéressée par le notre . mon frère et ma sœur...

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Maître de Almeida Costa
 
Donation rapportée à la succession
Posée par CGN73, il y a 3 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CGN73 - 714 vues

Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque...

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Maître BELIGHA
 
Testament en faveur d'un tiers
Posée par Percyval18., il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2101 vues

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de...

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Maître GATELLIER
 
Régler partiellement frais médicaux avec compte parent
Posée par Pat383, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pat383 - 1871 vues

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu...

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Maître PETSOKO
 
Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ?
Posée par Eliza, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 39677 vues

Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Deces de ma mere
Posée par muriellew2, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par muriellew2 - 5699 vues

Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon...

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Maître DAHAN
 
Donation nominative
Posée par Marine71, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3081 vues

Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est...

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Maître COTTO
 
Succession famille remariage
Posée par Severine123, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2200 vues

Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque...

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Maître BELIGHA
 
Réévaluation d un terrain
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2769 vues

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...

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Maître BELIGHA
 
Vente maison indivision
Posée par Lucile, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lucile - 2029 vues

Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre...

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Maître GATELLIER
 
Respect des volontés du défunt
Posée par rorodu56, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4998 vues

Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de...

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Maître BOREL
 
Succession droit et obligations...
Posée par Daniel FT, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daniel FT - 1968 vues

Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Succession en tant que veuve
Posée par cathwill, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2256 vues

Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance...

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la réponse de
Maître FAJON
 
Quelles sont les conséquences d'un refus de succession ?
Posée par johan59, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou21 - 21655 vues

Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains...

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Maître FEITUSSI
 
Succession difficile et silence radio du notaire.
Posée par RHOM1, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3083 vues

Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa...

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Maître Gouin
 
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