Une question en droit des successions ?

J'ai fait il y a 2 ans un don manuel enregistré de 30 000 euros ; je veux maintenant céder parti de mon bien immobilier ; puis je aller -oui ou non- jusqu'à 100 000 euros ou dois je me limiter à 70 000 ? merci de vos...

Mon grand-père à souscrit une assurance-vie il y a quelques années et a modifié la clause bénéficiaire en la présence de l’assureur de la façon suivante et de mme x: « 15% de mon assurance-vie à mme x pour qu’elle s’occupe de moi...

Ma grand mere avec qui je n ai plus de contact depuis 2 ans vient de décéder j ai appris son décès ds le journal mes 2 tantes ne veulent surtout que je sois au courant de quoique se soit. je suis héritière au meme titre quelles car...

Je suis bénéficiaire d une assurance vie de ma grand mère, j ai recu un courrier de l assurance en fevrier 2023. ma grand mere est decede en 2014. comment est il possible que j en sois informé qu apres 9 ans ? puis je faire quelque...

Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est...

J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou...

Je suis propriétaire de la maison ou habite mon papa âgé seul. si il vient a disparaître : es ce que je peut avoir un droit pour interdir l accès au logement par les frères pour conservé les biens? que faut il prevoir? quels sont...

Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection...

Je souhaite racheter à ma soeur sa part d un bien indivis. conformément à notre accord en mars 2020, des agents immobiliers ont estimé le prix de la maison. j ai proposé à ma soeur le médian de ces estimations, qu elle a refusé...

J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de...

J habite à paris et la voiture est à paris. le notaire avec mon accord a donné un attestation a mon frère pour vendre la voiture dans la région de l' herault (pour l instant pas d acheteur). est ce que je peux demander une...

Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts...

Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs...

Une personne internée en psychiatrie perd elle ses droits de sucessions? ce qui serait logique si toute fois la soeur ou le frére de cette derniére voudrait une plus grosse part d'héritage...

Voici déjà le contexte: le defunt est decede en france en 2015. il s'agit d'un heritage en indivision dont les biens immobiliers sont soumis à un usufruit total. une autre partie de l'heritage est sous forme de...

Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu...

Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre...

J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches...

Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part...

Notre cas est très complexe, je vais donc essayer d'être le plus clair possible. notre père est décédé il y a 3 mois. la succession s'est ouverte. nous sommes 5 + sa femme (notre belle mère). ils étaient mariés en...

Mon père est décédé en octobre 2023, ma belle-mère qui est usufruitière et moi nu-propriétaire, nous ne sommes pas arrivé à trouver un arrangement pour vendre les biens et les terrains agricoles. bien qu’après plus de 14 mois de...

A ce jour, six notaires ont refusé ( pas explicitement sauf un cas, mais c'est tout comme). il faut savoir qu'un des notaires, l'exécuteur testamentaire nommé par mon défunt père est assigné au pénal. je suis...

Je souhaiterais avoir des informations quand à un souci de partage d'une succession. en effet, un des héritiers réclame un remboursement sur une succession. néanmoins, lors de la signature, nous n'avions aucun document...

Ma mère est rentrée en ephad. nous voulons vendre son appartement. nous sommes 4 enfants et avons une nue propriété depuis la mort de notre père sur la moitié à lui. ma mère qui a 98 ans a la moitié en pleine propriété et...

Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci...

Suite au décès de mon père, ma maman a l'usufruit et mes deux soeurs et moi la nue propriété de la succession de mon père. dans cette succession, figure un appartement (résidence secondaire) dont mes parents été propriétaires...

Mes parents sont divorcés depuis 40 ans mais ont gardé la maison en commun à 50 -50 chacun. ma mere y habite seuledepuis tout ce temps. si mon pere décède que se passe t il pour ma mère ? peut elle restee dans la maison? je suis...

Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loyer pris en charge par la succession pendant 1 an . je souhaite donc savoir si le montant pris en...

Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété...

J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et...