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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Convocation au tribunal, dois-je me déplacer ?

Posée par Mat64, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2428 vues

Je suis convoqué au tribunal de police pour l'infraction suivante : exercé volontairement des violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. je suis représenté par un avocat. dois-je me…

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Cherche un avocat dommages corporels.

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1961 vues

Opérée avec usages de faux et falcifications de documents j ai de grosses séquelles dans la sphère orl. je recherche un avocat en urgence qui pourrait reprendre mon dossier pour faire les dires de mon rapport d expertises et mettre…

Consulter Maître DIARRA
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Jugement

Posée par Larbi, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois 1645 vues

Maître avec une inaptitude d'origine professionnelle et licenciement,et inaptitude au sport,et invalidité catégorie 2 ,et choc poste traumatisme,et une opération cervicale suite un accident de travail le juge de fond vas pas…

Consulter Maître PETSOKO
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La provision et la suite

Posée par romyromy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2119 vues

Apres un accident col femur briser et pronostic vital engager jai ete renverser par un chien inconnu jai passer a lexpert asurance apres consolidation et comme jai pas ete daccort du verdict jai fait appel avocat ces passer au…

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Résolu

Reprendre mon dossier médical

Posée par Ines, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3441 vues

J'ai été victime d'un accident de voiture ya 20 ans j'avais chuté du part brise étant passagére de la voiture je me suis retrouvé avec de nombreux sequelles cicatrice sur mon visage, douleur a la hanche droite…

Consulter Maître DAHAN
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Chiffrage rapport expertise

Posée par Charlene, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3441 vues

Suite à un accident de voiture j ai enfin été consolidé au bout de 1 ans 1/2. voici le rapport d expertise : souffrance endurée : 2/7 prejudice esthétique temporaire ( 1 moi et demi) : 2/7 aide tierce personnes familiale 18 heures…

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Cambriolage

Posée par Loghan_nl, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2021 vues

Je me suis fait cambrioler j’ai suite à cela reçu un coup de marteau que j’ai bloquer avec mon bras les marque était visible j’ai vue un médecin etc .. et je ne sait pas combien pourrais je demander en dommage et intérêt auriez…

Consulter Maître Meziti
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Résolu

Est-ce j'ai le droit à une indemnités?

Posée par Emile, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2089 vues

J'ai été mordu part le chien du voisin j'ai retiré ma plainte est-ce que j'ai le droit d'avoir une indemnités de la part du propriétaire. sachant que sa va faire 1 ans on mars que j'ai retirer ma plainte…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Demande de dommages et interets pour préjudice moral suite à un décés

Posée par LOULOU, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 6369 vues

Mon époux est décédé d'une mort subite à son travail le 18 octobre 2012, le tribunal de la securité social à statuer sur un accident du travail qui m'a ouvert les droits d'une rente d'ayant droit ainsi qu'à…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Question sur un cou porter a la tête

Posée par maureen, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4699 vues

Je me permet de vous joindre , il y a quelque semaines mes chiens ont attaquer les chèvres de ma voisine, donc elle a porter plainte. (normal) lors de la soirée ma voisine ma porter un cou a la tête avec une torche électrique , je…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2946 vues

Après un accident de voiture en 2016 j ai passé une expertise judiciaire psychologique en avril dernier. le médecin n a toujours pas rendu son rapport. est ce normal ? quelles sont les différentes étapes après…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Droit concernant l accident corporel

Posée par diane, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3312 vues

Cela fait plus de 11 ans que ma fille a eue le bras cassé a l école ne connaissant pas mes droit je n ai jamais demandé a etre rembourser par la mae alors que je payais son assurance. est ce trop tard? de plus elle a des petites…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Est ce que je peux demander de l'argent avant la fin de mon rétablissement ?

Posée par Nana, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1286 vues

J'ai monter mon dossier dommage corporel suite à un accident de la route, seule. l'expert a constaté au bout de 1 an, que je n'étais pas encore stabilisé puisque le spécialiste de l'épaule veut me revoir dans 2 ans ( tandon déchiré sur 4…

Consulter Maître REVEILLON
la réponse de Maître REVEILLON
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Indemnité at

Posée par Blabla, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1914 vues

Je vous contacte car j'ai subit un accident il y a 1 ans et demis, utilitaire contre piéton, je suis percuté au niveau de la hanche et du genou gauche. au moment de mon hospitalisation le médecin à mis que j'avais de…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

13 ans que sarvi m a prélevé et plus rien

Posée par netty, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1991 vues

ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci…

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Rapport d'expertise dommage corporel

Posée par rangers, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois 1466 vues

Suite suite à mon accident j'ai été victime en tant que piéton fracture avec déplacement au poignet j'ai été plâtrée 17 jours j'ai été opéré classer une plaque avec vis porter une attelle dans 3 semaines. je suis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Suicide

Posée par Fati, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3548 vues

Voilà en 2015 mon fils c est suicidé à l hôpital psychiatrique il s est pendu avec sa ceinture et je ne comprends pas comment ,pourquoi je voudrais attaquer l hôpital ai je le droit merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Violence n'excédant pas 8 jour (23)

Posée par Kimo, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1762 vues

Bon soir, le samedi 23 septembre je me suis disputer avec mon ex copine par la suite sa soeurs ma agressé est moi je me suis pas défendue, devrai-je déposer une plainte contre mon ex copine pour non insistance en personne en danger…

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la réponse de Maître LEFEBVRE
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Accident du travail - rente d'ayant droit revalorisation

Posée par LO, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1370 vues

Mon mari et père de nos 3 enfants est décédé en mars 2000 d'un accident du travail (à l'ile de la réunion - 974) . mes enfants et moi avons bénéficié d'une rente d'ayant droit jusqu'à leus 20 ans . les taux appliqués étaient de 30…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Frente ou somme

Posée par Pelouse, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 6261 vues

J'ai eu un grave accident de moto.en juin dernier. 2ème opération avec 6 mois encore de réeducation. . je voudrais savoir sur quels critères on obttient une rente ou une indemnisation globale. ?? qui décide merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Assignation en justice

Posée par Cali, il y a 5 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 mois 1373 vues

Suite à mon accident de la route (j’étais pieton) mon avocat a assigner en justice l’assurance qui après 6 ans refuse aujourd’hui de donner une réponse au sujet de l’indemnisation malgres sa mise en demeure. l’assignation a était…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach
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Renouvellement carte séjour

Posée par Lina94, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1466 vues

Mon époux a eu sa 1 ère carte de séjour qui va expirer début décembre .notre couple ne tient qu'à un fil.sa famille n 'a jamais acceptée notre mariage .il a tout fait pour m écarter du mariage d un membre de sa famille .si…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Concernant un accident domestique

Posée par Amel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 4615 vues

Mon enfant à été victime d'un accident domestiques il a reçu une fléchette dans l'oeil et à un implan à la place du christalin. son père à été condamné à payer une somme d'argent pour réparation. après avoir fait un…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Ma compagne a renversé un quelqu’un en dehors du passage piéton

Posée par BigNels, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 3113 vues

Je viens vers vous car ma compagne a renversé un jeune de 16 ans qui traversait en dehors des clous à la sortie d’un virage quasiment impossible à voir. elle a essayé de l’éviter en faisant une manœuvre mais impossible il taper le…

Consulter Maître BOUET
la réponse de Maître BOUET
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Refus dire du medecin conseil

Posée par zita76, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2271 vues

Je ne comprends pas pourquoi mon medecin conseil qui a accepte de me prendre en charge a l expertise judiciaire refuse de faire des dires sans aucune explication de plus l expert a ecrit dans son pre rapport…

Consulter Maître Daveluy
la réponse de Maître Daveluy
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Carpa

Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3332 vues

Depuis le 12avril la carpa à déposer le chèque à la banque aujourd’hui j’attend toujour le virement l’avocat me dit quel peux pas me donner de date précise de quand j’aurai le virement…

Consulter Maître Nicolet
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Accord de l offre

Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1796 vues

Cela fait plus de 15 jours que j ai informé mon avocat que j acceptais l offre de l assurance après 9 ans en justice, je n ai toujours pas de nouvelles,ma question : après un accord l assurance doit bien nous envoyer un document à…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
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